Principales propositions et recommandations du rapport La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi » de Roger Fauroux :

Sensibilisation et mobilisation des acteurs du monde du travail : principales recommandations et propositions
• Engager les organisations patronales dans les politiques de lutte contre les discriminations et pour la diversité.
• Développer les audits diversité et, sous certaines conditions, encourager le testing.
• Impliquer les entreprises par un discours de valorisation de la diversité étroitement corrélé à des objectifs de prévention et de lutte contre les discriminations.
• Mettre en œuvre, au sein des entreprises, des programmes d’actions concertés avec les salariés ou leurs représentants et adaptés à la culture de chacune d’entre elles. Rendre compte des avancées de ce programme, le cas échéant dans le bilan social des entreprises.
• Obtenir l’engagement de la direction à chacune des étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme.
• Poursuivre la mobilisation au sein des organisations syndicales, pour interpeller les employeurs et inciter à la conclusion d’accords de branche ou d’entreprise.
• Effectuer un travail spécifique autour de la préférence familiale à l’embauche.
• Intensifier la mobilisation des intermédiaires de l’emploi, publics ou privés, et les inciter à développer leur mission de sensibilisation en direction des entreprises ; inscrire la discrimination comme un sujet de tous les outils d’accompagnement vers l’emploi.
• Former, de façon approfondie, tous les intermédiaires de l’emploi, publics ou privés, les managers des entreprises et les responsables des services de gestion des ressources humaines. • Inciter fiscalement les structures privées dans la mise en œuvre de cette action de formation.
• Développer des actions spécifiques dans le cadre territorial (via notamment la politique de la ville) et inciter les acteurs du monde économique (notamment les PME et ceux qui les représentent) à s’y associer.
• Assurer la mutualisation, la modélisation et la diffusion des outils.


La mesure de la diversité : principales recommandations et propositions
Dans les entreprises
• Développer les expérimentations de la mesure de la diversité ethnique dans les entreprises dans le strict respect des préconisations qui seront fournies par la CNIL sur l’application de la loi.
• Garantir que cette mesure s’intègre à un programme de lutte contre les discriminations ou en faveur de la diversité.
• Respecter la liberté de chacun à être identifié ou non selon ses origines ethniques
• Garantir un travail préparatoire au sein de l’entreprise associant les salariés et leurs représentants.

La statistique publique
• Lancer, à titre expérimental, des études publiques de mesure de la diversité pour évaluer notamment l’opportunité de disposer de cadres de référence.
• A minima, recueillir systématiquement dans les enquêtes le lieu de naissance des parents ou leur nationalité à la naissance ; affiner la statistique par bassin d’emploi.

Réformer en profondeur les procédures d’embauche et la gestion des ressources humaines : principales recommandations et propositions
• Développer les audits des services de gestion des ressources humaines pour mieux détecter les pratiques de discrimination indirecte ou systémique.
• Associer les représentants du personnel et les organisations syndicales à la réforme des modes de gestion. Intégrer les engagements dans des accords d’entreprise.
• Revoir les procédures de recrutement et de gestion des ressources humaines selon trois axes :
- lutter contre les recrutements par réseau, par cooptation, par filière
- objectiver les procédures de recrutement (fiches de poste, critères associés…)
- rendre les procédures plus transparentes (recrutement collectif, traçabilité, motivation…)
• Promouvoir la technique d’anonymisation des CV comme un outil, parmi d’autres, de lutte contre les discriminations. Ne pas la rendre obligatoire.
• Développer l’utilisation de la méthode de recrutement par simulation. Pour cela, évaluer et objectiver son efficacité en termes d’embauche.

Quelques observations sur les stages : principales recommandations et propositions
• Renforcer la formation des jeunes avant l’entrée en stage sur la connaissance du monde de l’entreprise et de ses codes.
• Organiser une intervention soutenue des établissements de formation pour :
- l’aide à la recherche du stage pour les jeunes en difficulté, notamment par le développement du parrainage des jeunes sous statut scolaire
- l’information des entreprises sur l’objectif du stage et le programme pédagogique - le suivi du déroulement du stage.
• Développer les contrats de confiance stages aux termes desquels les entreprises acceptent de recevoir, sur les postes qu’elles ont offerts, les stagiaires que leur désignent les établissements d’enseignement

Rapprocher les publics et l’entreprise : principales recommandations et propositions
• Faire de la lutte contre les discriminations un des objectifs de toutes les mesures et dispositifs d’accompagnement des publics. Garantir sa prise en compte dans les maisons de l’emploi.
• Développer le parrainage et former spécifiquement les parrains à la connaissance des discriminations.
Pour les entreprises
• Aller à la rencontre des publics en s’appuyant, notamment, sur ceux qui les suivent (associations, service public de l’emploi, dont les missions locales et les PLIE).

L’intervention des pouvoirs publics : principales recommandations et propositions
• Engager une campagne de communication dense sur le sujet des discriminations.
• Inscrire des messages de lutte contre les discriminations sur les petites annonces.
• Engager un travail, sous l’égide des pouvoirs publics, pour l’élaboration d’un label.
• Conduire un travail spécifique pour le développement du contentieux civil de la discrimination : modalités de la preuve, diffusion des connaissances…
• Garantir la publicité des condamnations prononcées par les juridictions répressives.
• S’assurer que la HALDE dispose des moyens suffisants pour faire face à ses missions.
• Mobiliser les collectivités territoriales pour assurer, localement, le relais des discours et des actions.