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Tribunes

« Liberté pour l'histoire » demandera au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel contre la pénalisation de la négation du génocide arménien

Communiqué de l'Association Liberté pour l'histoire, 12 octobre 2006

Les signataires de la pétition « Liberté pour l'histoire » réagissent ici avec fermeté au vote par l'Assemblée nationale de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien et préviennent qu'ils demanderont au Président de la République de saisir le Conseil constitutionel si le vote de la loi devait être confirmé par le Sénat.



Communiqué de « Liberté pour l'Histoire » du 12 octobre 2006 :

La France est engagée dans un processus accéléré de lois établissant des vérités d'Etat sur le passé. Alors même que le Président de la République a déclaré que « ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire », le vote, aujourd'hui, d'une nouvelle loi sur le génocide arménien constitue une véritable provocation. Si profond que soit le sentiment de solidarité que nous éprouvons pour les victimes de l'histoire, nous élevons une protestation solennelle : cette nouvelle loi s'inscrit dans un mouvement rapide d'appropriation de l'histoire par des mémoires particulières et de recul des libertés démocratiques.

En repoussant un amendement qui visait au moins à préserver de la censure et de la répression « la recherche universitaire et scientifique », l'Assemblée nationale vient d'ôter le masque : ce ne sont pas d'éventuels « troubles à l'ordre public » qu'elle entend empêcher par ces lois, c'est bien la recherche universitaire et tous les enseignants qu'elle veut, sous peine d'amende ou de prison, soumettre aux vérités officielles qu'elle édicte. Les historiens se trouvent ici en première ligne d'un combat qui intéresse tous les citoyens et met en cause la possibilité pour chacun d'accéder à la connaissance et au libre examen. Ce sont bien les libertés de pensée et d'expression qui sont menacées.

De même que l'article 4 de la loi de février 2005 relatif à la colonisation, récemment abrogé, la loi relative au génocide arménien est contraire à notre Constitution et aux principes généraux du droit. C'est pourquoi, si le Sénat devait confirmer le vote de l'Assemblée, nous demanderions au Président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution et des libertés, pour qu'il annule la loi du 29 janvier 2001, modifiée par la loi adoptée le 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale.

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Contacter l'association "Liberté pour l'histoire" : libertepourlhistoire@wanadoo.fr

Liberté pour l'histoire

Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants :

L'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant.

L'histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique.

L'histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les événements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui.

L'histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas.

L'histoire n'est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'histoire.

C'est en violation de ces principes que des articles de lois successives ­ notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 ­ ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites.

Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratique.

Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock

Pétition parue dans Libération le 13 décembre 2005


Vendredi 13 Octobre 2006
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