Observatoire du communautarisme

Réponse du Parquet à la plainte du « Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme » :

« Mme A. Jacq
Collectif breton/Démocratie/
droit de l’homme
Madame,
J’ai l’honneur d’accuser réception de la plainte du collectif que vous présidez, du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de la diffusion le 2 février 2006 sur la station de radio RTL, d’une chanson de l’humoriste Jacky Berroyer consacrée à la Bretagne.
Je porte à votre connaissance les termes de la jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation, qui, dans un arrêt du 3 décembre 2002, a précisé que “la communauté corse”, qui se définit “par un lien de rattachement géographique et non par rapport à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, n’entrait pas dans le champ d’application de l’énumération susmentionnée.
J’ai donc procédé au classement sans suite de votre plainte le 3 avril 2006 et vous avise qu’il vous est loisible d’agir par toutes voies de droit que vous estimerez utiles.
Je vous prie d’agréer, madame, l’expression de ma parfaite considération.

signé : p/ le procureur de la République
Anne de Fontette »

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Sur cette "affaire", voir la tribune d'Anne-Marie Le Pourhiet : Race bretonne : du lard ou du cochon