Introduction :

La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait.

Après les débats passionnés qui ont précédé l'adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test.

Rédigé au terme d'une mission menée à la cellule nationale de veille « laïcité », ce rapport est consacré à l'application de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Six chapitres suivis d'une annexe le composent :

I. Préparation de la rentrée. Touchant à un sujet sensible, l'application de la loi a nécessité la préparation et l'information des personnels d'encadrement de l'éducation nationale ainsi que la mise en place d'un dispositif national et académique d'accompagnement qui sont décrits dans ce chapitre.

II. Une rentrée sous tension. Comment a fonctionné le dispositif mis en place par le ministère ? Comment les équipes éducatives ont-elles abordé cette première rentrée sous la loi dont les auteurs d'une prise d'otages exigeaient l'annulation ? Les différentes phases du processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation ont été examinées de près. Une attention particulière a été accordée au dialogue, phase essentielle dans l'application de la loi. Les écueils rencontrés sont relevés et les difficultés observées analysées. Les critiques formulées par les équipes éducatives confrontées au terrain sont reproduites et celles d'acteurs, parfois externes à l'école, institutionnels ou non, mais qui ont pesé sur le cours des événements, ne sont pas ignorées. Les solutions apportées ici ou là sont comparées et évaluées.

III. Les académies sensibles. Quatre missions ont été menées sur le terrain dans des académies où se sont présentées des difficultés spécifiques. Les quatre académies visitées présentent, du point de vue qui nous concerne ici, des profils différents. Dans chaque situation, le contexte local est décrit. Les observations faites à Strasbourg, Caen, Créteil et Lyon viennent enrichir les données recueillies au ministère à partir de remontées académiques.

IV. Aux origines de la loi. Il paraît utile, au moment où l'on s'apprête à évaluer la loi, de donner quelques éléments permettant d'apprécier la gestion qui a prévalu durant les années précédentes. À quelles difficultés étaient confrontés les chefs d'établissements, quelles en étaient les conséquences pour le fonctionnement de l'institution scolaire et, enfin, quelles causes ont motivé l'adoption d'une loi ? Les réponses fournies à ces questions ont bénéficié d'une expérience de dix ans dans le cadre d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale.

V. Le Bilan. Un bilan quantitatif aussi bien que qualitatif est fourni dans ce chapitre. Des tableaux donnent le nombre de signes recensés par académie, ainsi que celui des conseils de discipline. Des éléments d'information concernant le devenir des élèves ayant quitté leur établissement ont été réunis. Nous avons aussi tenté d'évaluer les perturbations générées par la gestion du problème. Les résultats obtenus cette année sont mis en regard de ceux des années qui ont précédé l'adoption de la loi. Les points controversés de la loi, ses effets sur l'autorité scolaire et des domaines connexes à celui du port des signes religieux sont signalés.

VI. Observations finales et préconisations. On reviendra ici sur le caractère universel de la laïcité, et nous l'examinerons concrètement à travers l'application de la loi. Enfin, nous terminons par quelques observations et préconisations susceptibles d'améliorer l'application de cette loi.

Dans l'annexe sont rassemblés les textes de la loi, de la circulaire d'application et d'autres documents d'origines diverses qui compléteront utilement l'information.

L'objectif de ce rapport serait pleinement atteint s'il parvenait à aider l'institution scolaire à mieux gérer une situation trop longtemps restée conflictuelle et s'il contribuait à informer les parlementaires chargés d'évaluer la loi.

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Source : La documentation française

Table des matières du rapport : Introduction Préparation de la rentrée I. La circulaire d'application II. Plan national de pilotage d'application du principe de laïcité Cellule nationale de veille et d’accompagnement Outils juridiques et pédagogiques III. Plan académique de pilotage de l'application de la loi Une rentrée sous tension I. Le dialogue Conditions de scolarisation durant le dialogue Nature du dialogue Durée du dialogue Interlocuteurs du dialogue II. Acteurs externes à l'école III. La dimension internationale Les académies sensibles I. Strasbourg Contexte local 20 L’appui de la cellule nationale Les chefs d’établissement Dialogue établi Dialogue bloqué II. Caen Contexte local : des enseignants mobilisés L’apaisement III. Lyon Contexte local Sortir de l’enlisement IV. Créteil Contexte local : voiles et turbans L’interrogation sur le turban subsiste Aux origines de la la loi I. L'irruption « foulard » II. La laïcité en question III. Un traitement technique IV. Compromis et désordres récurrents V. La solution politique Bilan I. Au plan quantitatif Le nombre de signes apparus Issues alternatives au conseil de discipline Les mesures disciplinaires Les recours contentieux II. Bilan qualitatif Points controversés Observations finales et préconisations I. Le vivre ensemble II. L'égalité III. Préconisations concrètes A l’échelon national A l’échelon académique A l’échelon des EPLE Annexe Loi du 15 mars 2004 Circulaire du 18 mai 2004 Avis du Conseil d’Etat Circulaire du CFCM Message adressé au peuple français par United Communiqué des ravisseurs Lettre du Comité Ornais de Défense de la Laïcité Lettre du secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale Communiqué de presse FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) nationale Communiqué de presse du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale SI.EN Unsa Education Note de la DAJ adressé aux recteurs le 6 juin 2005 Mission d’inspection générale