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Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangésLe texte intégral de la circulaire du ministère de la Justice pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, et donc contre les mariages forcés.
(droits réservés)
B[Circulaire CIV/ 09/05 du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés]B
Lire la circulaire en format PDF Lire aussi la circulaire sur le site Histoires de mémoire Samedi 21 Mai 2005
Julien Landfried
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité rend son rapport annuel pour 2006