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Documents publics

Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés

Le texte intégral de la circulaire du ministère de la Justice pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, et donc contre les mariages forcés.



(droits réservés)
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B[Circulaire CIV/ 09/05 du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés]B

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Samedi 21 Mai 2005
Julien Landfried
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