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Documents publics

Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés

Le texte intégral de la circulaire du ministère de la Justice pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, et donc contre les mariages forcés.



(droits réservés)
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Circulaire CIV/ 09/05 du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés

Lire la circulaire en format PDF

Lire aussi la circulaire sur le site Histoires de mémoire

Samedi 21 Mai 2005
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité rend son rapport annuel pour 2006

Racisme et antisémitisme en 2006 : synthèse du rapport de la CNCDH


Le Haut conseil à l'intégration a rendu un projet de charte de la laïcité dans les services publics


Une enquête de l'INED : Comment décrire la diversité des origines en France? Une enquête exploratoire sur les perceptions des salariés et des étudiants

L'examen de la proposition de loi socialiste interdisant la négation du génocide arménien de 1915 a été reporté sine die

La CNIL refuse d’autoriser un sondage d’opinion effectué à partir de patronymes supposés juifs

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité rend son premier rapport annuel

Un rapport préconise de généraliser les cérémonies officielles et solennelles pour accueillir les nouveaux naturalisés

Une étude de l'Observatoire des discriminations : « Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière ? »

Racisme : les recommandations de la CNCDH pour 2006

Racisme et antisémitisme en 2005 : synthèse du rapport de la CNCDH

Le Conseil de l'Europe redemande à la France de signer la Convention Cadre pour la protection des Minorités Nationales et de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Le manifeste des douze, publié par Charlie Hebdo : « Ensemble contre le nouveau totalitarisme »

Application de la loi du 15 mars 2004 sur les ports des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics

Le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), la Convention abolit l'esclavage

Une polémique qui n'a pas fait débat...

Le président de la République : « les enfants des quartiers difficiles, quelles que soient leurs origines, sont tous les filles et les fils de la République »

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Les membres du comité consultatif de la HALDE ont été nommés le 19 septembre 2005

Lutte contre les discriminations : les recommandations de la CNIL pour mesurer la diversité des origines

« La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi » : le rapport de Roger Fauroux

Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

L'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui confirme l'illégalité du mariage homosexuel de Bègles

Discriminations à l'embauche - De l'envoi du CV à l'entretien

Racisme et antisémitisme en 2004 : synthèse du rapport de la CNCDH

Avis du Haut conseil à l'intégration sur la diversité dans l'audiovisuel

Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

Les membres du collège de la HALDE ont été nommés le 3 mars 2005

Un rapport préconise des mesures de discrimination positive dans la fonction publique d'Etat

Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Les textes punissant l'injure et la diffamation

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

La CNCDH rend un avis défavorable au projet de loi sur l'homophobie

Discours du président de la République contre l'intolérance

Lois, rapports et documents publics sur la laïcité, le racisme et les discriminations

Racisme en 2003 : les principaux éléments du rapport de la CNCDH

Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

La Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Communautarismes à l'école : la doctrine de Luc Ferry, ministre de l'Éducation nationale

Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat