Quelques mots, tout d'abord, sur la genèse de ce colloque, dont l'idée est apparue à 8000 kms d'ici, au bord des eaux chaudes de la mer Caraïbe, dans ce que Baudelaire appellerait ma "vie antérieure". C'est, en effet, à l'occasion d'un précédent colloque que j'avais organisé à Fort-de-France, et consacré à la conciliation du principe d'égalité et des libertés locales (1), que mes collègues Michel Verpeaux, Stéphane Pierré-Caps et Dominique Rousseau, languissant sur une plage de cocotiers et légèrement vêtus de charmants shorts à fleurs, eurent l'idée géniale et prémonitoire, sans doute en écoutant quelque douce voix créole, d'organiser un colloque sur les langues et les constitutions. De retour en métropole, je n'eus guère besoin d'un intense lobbying pour les convaincre que c'est à Rennes et nulle part ailleurs que devrait impérativement se tenir le colloque. Et voilà donc comment naît aujourd'hui en Bretagne un bébé conçu à la Martinique.

D'une "petite patrie" à l'autre, nous voilà donc au cœur de notre sujet.

Dans son livre La trahison des clercs paru en 1926, Julien Benda fustigeait la façon dont, selon lui, les penseurs européens délaissaient leur mission éducative pour cultiver l'esprit "local", attiser les exclusivismes et les narcissismes, et transformer "la" culture en "ma" ou "notre" culture. Le philosophe Alain Finkielkraut reprend depuis plusieurs années le flambeau en constatant le renouveau de la première personne du singulier ou du pluriel dans le discours postmoderne. On n'échange plus d'idées, s'inquiète-t-il, on n'éduque plus à la pensée, on se borne à exhiber son identité. Vois mon ego, regarde moi, reconnais moi, y compris dans le détail de mon intimité qu'un audimat assigné au voyeurisme est, chaque soir, invité à contempler: c'est mon choix - point.com.

Il écrivait, en 1987, dans La défaite de la pensée (2) que nul ne sort plus son revolver quand il entend le mot "culture". Il a peut-être parlé trop vite, ou écrit un peu trop tôt. Que le Conseil constitutionnel rende, le 15 juin 1999, une décision attendue et sans surprise sur la charte des langues minoritaires et régionales, et voilà aussitôt les revolvers de sortie, y compris chez les constitutionnalistes d'habitude si réservés et policés. "Intégrisme césaro-papiste !", "crispation réactionnaire !" tempête, dans le journal Le Monde, Olivier Duhamel (3), auquel Pierre Avril et Jean Gicquel ripostent en dénonçant un "compromis politique juridiquement scabreux" et en renvoyant les militants des "anciens parlers" à Chasse, nature, pêche et tradition (4), formation politique qu'ils ne tiennent manifestement pas en haute estime. Chacun envoie ainsi à la face de l'autre la suprême injure des temps postmodernes : la ringardise.

Tous les efforts pédagogiques d'Ernest Renan (5) pour relativiser le rôle de la race, de la religion, de la langue et des intérêts dans la définition d'une nation, semblent de nouveau remis en cause, la fatalité ethnique et linguistique est de retour et, avec elle, le risque, déjà consommé, des guerres zoologiques et des généalogies à n'en plus finir. À Renan qui faisait observer que, pour trouver nos langues nobles et belles, nous sommes tous obligés de fermer les yeux sur leurs origines, faites d'un mélange de pédantisme et de patois, d'élitisme et de vulgarité, le postmodernisme répond en tirant la langue : vois comme la mienne est plus belle que la tienne. Comme la laïcité semblait le rempart efficace contre les guerres religieuses, les États qui avaient retenu, de jure ou de facto, l'unicité de la langue officielle, paraissaient avoir trouvé la parade contre les querelles linguistiques. Mais elle ne semble plus suffire.

Le droit linguistique se trouve aujourd'hui, plus spécialement en Europe, écartelé entre deux mouvements verticaux apparemment contradictoires.

- Par le haut, tout d'abord, la construction européenne butte inexorablement sur la question des langues.

Il est parfois séduisant pour l'esprit d'établir un parallèle entre la création des États-Unis d'Amérique et celle des États-Unis d'Europe. Si les premiers ne se sont pas faits sans mal ni réticences, au moins les débats et la communication entre les protagonistes ont-ils pu se réaliser sans difficultés grâce à une langue commune, facilitant grandement le fédéralisme associatif et la rédaction de la Constitution de Philadelphie. Mais on aperçoit depuis déjà longtemps les limites qu'imposent à la comparaison américano-européenne la question linguistique. Le Président américain n'a guère besoin d'interprète ni de traduction quand il adresse au congrès son message sur l'état de l'Union. Dans quelle langue le Président des États-Unis d'Europe (s'il existe un jour) devra-t-il s'adresser à ses concitoyens et à leurs représentants ? Sauf à se contenter de messages succincts de type pontifical prononcés successivement dans toutes les langues, ou à revenir au latin impérial urbi et orbi, la situation risque vite de devenir intenable. Jean-Pierre Puissochet nous exposera demain les problèmes concrets et aigus déjà rencontrés au niveau des institutions européennes, notamment dans les procédures juridictionnelles, par les retards accumulés dans les jugements et le coût financier exorbitant résultant des traductions.

Mais si la situation est déjà préoccupante avec douze langues admises, on imagine ce qu'elle deviendrait, dans le cadre d'un élargissement à vingt-cinq ou plus si les politiques, les fonctionnaires et les justiciables exigeaient de pouvoir s'exprimer non seulement dans leur(s) langue(s) officielle(s) nationale(s) mais aussi dans les langues minoritaires ou régionales propres à chaque État-membre.

- Or, précisément, par le bas, cette fois, on explique aussi que la mondialisation et la grande Europe feraient une telle peur aux citoyens qu'ils ressentiraient la nécessité de se réfugier dans la sécurité de leurs racines, de leurs traditions, et du confort douillet de leur langue locale, sorte de repli in utero. Face au one-worldisme, nous dit encore Olivier Duhamel, nous aurions impérativement besoin de nous ressourcer dans une paroisse ou une sub-culture "authentique". L'affirmation est évidemment très subjective. Ce besoin n'est certainement pas partagé par tous, la globalisation n'ayant d'ailleurs pas forcément les effets démoniaques et destructurants qu'on veut lui prêter. Beaucoup se contenteront certainement de l'aborder sans crainte ni paranoïa particulières, avec leurs langues nationales et étrangères classiques, jugeant raisonnablement préférable pour leur liberté de ne pas surcharger leur carte d'identité. D'autres, il est vrai, convaincus, au contraire, que plus on est small plus on est beautiful, souhaitent ajouter, et même, pour certains, bien qu'ils ne l'affichent pas ouvertement, substituer, à la langue nationale leur langue régionale voire sub-régionale, parfois artificiellement ressuscitée et toujours revisitée pour la circonstance.

Si l'Union Européenne, d'inspiration plus pragmatique que dogmatique, plus utilitaire que doctrinaire, ne manifeste pas d'enthousiasme particulier sur cette question, le Conseil de l'Europe, quand à lui, plus porté par son idéologie "droitdelhommiste" à la bien-pensance et au catéchisme officiel et moralisateur, semble, au contraire, à la pointe de ce que Marcel Gauchet appelle "la démocraties des identités" (6). Mais si le directeur de la revue Le Débat entrevoit clairement les limites et les impasses de ce phénomène, le Conseil de l'Europe ne semble pas toujours apercevoir jusqu'où il conviendrait de ne pas aller trop loin.

Les textes du Conseil de l'Europe concernant les minorités et l'autonomie locale ou régionale, font apparaître au moins deux paradoxes et contradictions majeurs. Officiellement au service de la subsidiarité et de la démocratie, ils semblent cependant vouloir tourner le dos à l'une comme à l'autre.

Le principe de subsidiarité, tout d'abord, veut que chaque compétence normative soit exercée au niveau le plus approprié. Or, il est de tradition constante, aussi bien en droit international général qu'en droit communautaire, que l'organisation interne des États relève de leur compétence exclusive qu'ils exercent au niveau normatif adéquat c'est-à-dire constitutionnel et/ou législatif. Il est donc douteux qu'il appartienne à une instance internationale de dicter l'organisation interne des États-parties, ce que ne font d'ailleurs même pas les constitutions des États fédéraux à l'égard de leurs États fédérés. Subsidiarité bien ordonnée commençant par soi-même, le Conseil de l'Europe devrait peut-être se l'appliquer davantage, d'autant qu'il y a un autre paradoxe à vouloir uniformiser le traitement national des différences linguistiques. Si l'on se fait l'apôtre des différences culturelles, pourquoi ne sélectionner que les différences locales et vouloir ignorer les traditions nationales ? Le subterfuge utilisé consiste à ériger en "droit" de l'individu ou des groupes tout ce qu'on décide de confisquer aux États. À la façon du roi Midas qui transformait en or tout ce qu'il touchait, le Conseil de l'Europe transforme ainsi en "droit" (et même pour ce qui concerne les langues en "droit imprescriptible" !) tout ce qu'il souhaite enlever à la compétence des États.

En outre, on explique généralement que pour parvenir à l'adoption de textes juridiquement contraignants, et non pas à de simples recommandations judiciairement inopposables, il convient de ne pas effaroucher les États-parties avec des dispositions trop précises et coercitives de nature à heurter les susceptibilités nationales. On s'accorde donc pour rédiger des textes bardés de formule vagues et élastiques et de notions qui ne disent pas leur nom, accompagnés de formules telles que "dans la mesure où cela est raisonnablement possible", "prendre en considération les besoins et les vœux", "encouragés à créer, si nécessaire", "une part importante des affaires d'intérêt public", "conformément aux préférences", etc…C'est-à-dire que pour parvenir à l'adoption d'une convention juridiquement contraignante, on la rédige en des termes qui ne doivent surtout pas l'être ! Façon de faire quelque peu obscure. Mais surtout, qui donc dira in fine ce qui est possible ou ne l'est pas, ce qui est raisonnable ou ne l'est pas, ce qui est important ou ne l'est pas ? On aperçoit immédiatement le dépositaire de la décision finale : le juge. C'est donc à un juge non élu, et non pas aux citoyens ou à leurs représentants, que l'on transfère ainsi subrepticement le pouvoir de décider, par une interprétation discrétionnaire, de l'organisation interne des États-parties, au risque de voir dire ultérieurement par ce juge le contraire de ce que croyaient lire raisonnablement ceux qui ont ratifié le texte. C'est-à-dire que sous couvert de démocratie on finit par la trahir en s'abandonnant à des experts anonymes pour rédiger les textes, et à des juges inconnus pour les interpréter. La soft law de plus en plus pratiquée tant, d'ailleurs, au niveau national qu'international, ouvre évidemment la voie au transfert du pouvoir vers les lobbies et les juges qu'ils instrumentalisent. Le droit finit ainsi par fonctionner "tout seul", en vase clos, échappant à la décision politique et donc à la démocratie.

C'est peut-être ce contre quoi les populations des États fédérés américains ont déjà depuis longtemps découvert une parade, en consacrant des procédés de démocratie directe. Michel Rosenfeld nous racontera sans doute, demain matin, la drôle d'histoire "politiquement incorrecte" de la "proposition 227" par laquelle les immigrés latino-américains de Californie ont obtenu par référendum la suppression de l'enseignement bilingue imposé à leurs enfants, qu'ils accusaient de retarder leur intégration dans la société américaine en les privant de l'égalité des chances … Ironique retour à la vox populi, les principaux intéressés finissant par se dresser contre la technocratie doctrinaire.

On comprend donc que, malgré les termes du préambule des chartes européennes affirmant la "conviction" des États-parties sur tel ou tel principe censé faire partie de leur patrimoine commun, ceux-ci ne se bousculent finalement pas au portillon pour ratifier ces textes. Onze ratifications de la charte sur les langues minoritaires à ce jour dont cinq seulement parmi les États-membres de l'Union … le succès semble mitigé.

Il est vrai que si l'on y regarde de prés, ledit "patrimoine commun" est, en réalité, fort hétéroclite et donc pas commun du tout. D'où la place donnée dans ce colloque au droit comparé, qui fera apparaître la grande diversité et l'extrême complexité des situations linguistiques nationales.

La variété des situations est, en effet, infinie :

- dans certains cas, des locuteurs de langues régionales ou minoritaires ne parlent pas ou très mal la langue majoritaire ou officielle, rencontrant des difficultés effectives, nécessitant des mesures d'adaptation ;

- dans d'autres cas, pratiquement tous les citoyens d'un État parlent couramment et parfaitement la langue officielle nationale, qu'ils utilisent ou non un idiome local en parallèle. Ici donc, la revendication du plurilinguisme dans la vie publique paraît essentiellement fondée, non sur une nécessité rationnelle, mais sur une militance identitaire et subjective aux accents parfois vindicatifs, souvent sectaires, toujours peu soucieux des deniers des contribuables ;

- dans d'autres cas encore on va rencontrer un pluri- ou un bilinguisme effectif réparti à peu prés également et permettant une co-officialité raisonnable et équitable, ce qui ne veut évidemment pas dire sans heurts ni malheurs, loin s'en faut ;

- dans d'autres cas, enfin (mais on pourrait ajouter bien plus d'exemples), une langue minoritaire farouchement défendue fait face à une langue majoritaire nationalement et même internationalement écrasante, et le face à face prend des allures de duel fratricide ;

Ce "voyage au bout de la langue" nous apportera donc les lumières et les vertus du comparatisme comme il nous en montrera cependant aussi les limites, tant il est vrai qu'on ne peut comparer que ce qui est comparable et que le mimétisme politique et juridique n'a jamais constitué une panacée.

Quoi qu'il en soit, tant au niveau national que fédéral ou supranational, on retrouvera toujours deux questions fondamentales touchant aux conditions indispensables à toute vie en commun, à savoir la hiérarchisation des valeurs et des intérêts d'une part, et la balance des droits et des devoirs d'autre part, la question linguistique n'étant évidemment qu'un aspect parmi d'autres du problème, plus large, de la citoyenneté.

- La vie commune exige tout d'abord que soit accepté le primat du tout sur les parties ou, pour reprendre la notion-clé du droit public (c'est-à-dire du droit de la chose publique, de la res publica), la primauté de l'intérêt général sur les intérêts individuels ou catégoriels. Lorsque le poète Félix Gras écrit "J'aime mon village plus que ton village, mon pays plus que ton pays, mais la France par dessus tout ", il exprime un sentiment associatif, d'intégration, de sauvegarde de l'ensemble. Quand la devise de Saint-Malo affirme "Malouin d'abord, Breton peut-être, Français s'il en reste", elle exprime, au contraire, un sentiment dissociatif, contenant le germe d'une désintégration. Si un père de famille décrétait soudain "moi d'abord, ma femme peut-être, mes enfants s'il en reste ", il ne devrait guère s'étonner de recevoir, à terme, une requête en divorce. Or l'union des citoyens n'est pas d'une nature fort différente de celle d'un couple ou d'une famille, et devrait conduire le constitutionnaliste à regarder parfois du côté du droit civil, en réfléchissant, par exemple, à des formules proches de celle de l'article 242 du Code civil, lorsque "par des violations graves et répétées des obligations nées du civisme, une minorité rend intolérable le maintien de la vie commune ".

- Cette hiérarchie rejoint l'exigence d'équilibre entre les droits et les devoirs qui définit également le civisme indispensable au maintien ou à l'édification d'une nation ou d'une union. Il n'existe pas de droits sans contrepartie d'obligations, de contraintes et de sacrifices. Ernest Renan expliquait d'ailleurs que la souffrance en commun unit plus que la joie, et qu'en fait de souvenirs nationaux "les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l'effort en commun".

On ne peut se dire européen pour bénéficier des fonds structurels et caribéen pour refuser la libre circulation des personnes, des services et des biens. On ne peut se dire français pour bénéficier de la solidarité nationale et corse pour refuser de payer sa contribution. Peut-on, alors, se dire européen convaincu (ce qui n'est évidemment pas obligatoire) en refusant toute concession à l'émergence d'une langue de travail commune, fût-elle, sans doute, celle de l'un des États-membres, mais surtout, une langue internationale utilitaire et universellement accessible ? Veut-on une Europe unie ou une Europe cacophone ? Si l'on prétend faire le premier choix, il faudra peut-être se résoudre à en payer le prix.

Sans doute la mentalité postmoderne qui veut, selon le slogan soixante-huitard, "vivre sans contraintes et jouir sans entraves" s'accommode-t-elle mal de ces exigences, le citoyen nouveau se comportant davantage comme un consommateur de droits que comme un homme de devoir, mais il n'empêche qu'on ne pourra indéfiniment vouloir le beurre, l'argent du beurre, et, en prime, le sourire de Marianne ou d'Europa.

Le but d'un colloque universitaire n'est évidemment jamais d'apporter des réponses, mais de servir à clarifier les questions, en les mettant à plat à partir, si possible, de critères objectifs et rationnels. Quelques unes de celles que nous allons examiner pendant deux jours ont été naïvement résumées par un lecteur du journal Le Monde (7), sous forme d'un problème tel qu'on en pose à l'école. Je vous le livre :

"Maman est d'origine turque, née à Mulhouse. Papa est breton et fonctionnaire. Il vient d'être muté pour quelques années à Bastia.

Jack Lang veut que, dans le primaire, Jojo, leur fils, apprenne l'anglais. Les Corses veulent que Jojo apprenne obligatoirement leur langue. Par fidélité aux racines familiales, Jojo continuera le breton , l'alsacien et le turc à l'intérieur de l'emploi du temps scolaire.

Mais quand Jojo pourra-t-il étudier l'italien ou l'espagnol … voire le français ?"

Jacqueline de Romilly ajouterait certainement le latin et le grec afin que Jojo soit un être non seulement culturel mais également cultivé, ce qui n'est pas du tout la même chose. Comme on dit en créole "fo pa konfonn koko épi zabriko".

On entrevoit bien une solution rétroactive au problème de Jojo : son père aurait dû épouser une authentique bretonne, et rester travailler dans l'armor ou dans l'argoat. Qu'est-il donc aller perdre son âme celte dans les bras d'une musulmane, et travailler sur une île réputée peu accueillante à l'égard des "allogènes" ? L'endogamie aurait été une solution. Certes. Mais alors, Jojo n'aurait pas existé, lui comme des millions de métis que nous sommes tous.

C'est donc, pour conclure, à tous les petits Jojo présents et à venir que je dédie ce colloque, en vous remerciant tous, très chaleureusement, d'y participer. Je souhaite particulièrement la bienvenue à nos amis étrangers venus des quatre coins du monde et d'Europe et qui, pour ceux d'entre eux qui ne sont pas francophones, ont cependant fort gentiment accepté de s'exprimer en français.

Je me joins donc au président Patrick Navatte et au doyen Christiane Plessix-Buisset pour vous souhaiter à tous la bienvenue dans notre réputée Faculté de droit de Rennes, en souhaitant à nos échanges d'être, selon la tradition bien établie de l'Association française des constitutionnalistes, les plus libres, les plus vivants et donc les plus fructueux possibles.

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1) Droit constitutionnel local, dir. A.-M. Le Pourhiet, préface L. Favoreu, PUAM, Economica, coll. Droit public positif, 1999.
2) Gallimard, 1987. V. aussi L'ingratitude - Conversations sur notre temps, Gallimard, 1999.
3) Le Monde, 24 juin 1999.
4) Le Monde, 1er juillet 1999.
5) Qu'est-ce qu'une Nation ? 11 mars 1882, Presses-Pocket, Agora, Les classiques, 1992.
6) La religion dans la démocratie - parcours de la laïcité, Gallimard, Le Débat, 1998.
7) Le Monde, 30 et 31 juillet 2000.

Voir l'ensemble des contributions au colloque "Langue(s) et Constitution(s)" de Rennes des 7 et 8 décembre 2000 sur le site droitconstitutionnel.org