Observatoire du communautarisme

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a remis mercredi 11 avril 2007 son rapport annuel aux pouvoirs publics. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici la lecture de ce rapport.

L'Observatoire du communautarisme vous propose ici à la lecture la synthèse de ce rapport, réalisée par la CNCDH elle-même, ainsi que le rapport intégral en format PDF.

Le Bureau International du Travail a publié un rapport sévère sur l'état des discriminations ethno-raciales sur le marché de l'emploi en France, en privilégiant la méthode des tests de discrimination. Il souligne en particulier que "près des neuf dixièmes de la discrimination est enregistrée avant même que les employeurs ne se soient donné la peine de recevoir les deux testeurs en entrevue". L'Observatoire du communautarisme publie le rapport du BIT dans son intégralité.

Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a remis au premier ministre un avis proposant une charte de la laïcité dans les services publics. L'Observatoire du communautarisme vous propose la lecture de cet avis en texte intégral.

L'Observatoire du communautarisme publie ici les principales préconisations de la commission Machelon mise en place par le Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy en octobre 2005, ainsi que son rapport intégral en format PDF.

Faut-il renoncer au principe républicain d’indifférenciation et établir une statistique permanente des origines de la population pour mieux lutter contre les discriminations? Mais, dans ce cas, quels critères prendre en compte: l’origine déclarée, l’origine des ascendants ou l’appartenance ethno-raciale? Et comment protéger la vie privée des intéressés? Deux chercheurs de l'Institut National d'Etudes Démographiques, Patrick Simon et Martin Clément, ont évalué la cohérence des différentes méthodes d’enregistrement des origines dans plusieurs administrations et entreprises, tout en mesurant les réactions des personnes interrogées.

L'Assemblée nationale a finalement reporté à une date non définie -selon toute vraisemblance l'automne 2006- le vote de la proposition de loi du groupe socialiste pénalisant la négation du génocide arménien, sur le modèle de la loi Gayssot pénalisant la négation du génocide des Juifs d'Europe. L'Observatoire du communautarisme publie ici le compte-rendu intégral de la séance à l'Assemblée, où l'on a notamment remarqué les interventions pendant les débats du premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, et de l'un des fidèles de Nicolas Sarkozy, le député UMP Patrick Devedjan.

Cette décision est motivée par «la méthode de collecte» d'après la CNIL, puisque celle-ci revient qu'on le veuille ou non à dresser des «listes de Juifs». La Cnil ne va malheureusement pas jusqu'au bout de son raisonnement puisqu'elle indique ne pas critiquer «l'objet du sondage qui consiste à "objectiver, mesurer et analyser l'état de l'opinion de la communauté juive de France"». Ce sondage était une commande du CRIF.

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été officiellement installée par le président de la République le 23 avril 2005. Dans ce premier rapport, elle fait le point sur sa première année d'activité. 1822 réclamations ont été enregistrées, concernant "l'origine" (39,6 %), la santé et le handicap (13,9 %), le sexe (6,2 % dont plus de 40 % émanent d'hommes), l'âge (5,6 %) et la situation de famille (4,8 %). 45 % des réclamations correspondent à une discrimination dans l'emploi, 18% l'accès aux services publics, 5,3% le logement, à égalité avec l'éducation. 40 plaintes ont été transmises au procureur de la République, a précisé Louis Schweitzer, qui dit préférer la prévention au processus judiciaire. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici la lecture de ce rapport ainsi que de ses principales recommandations.

Dans un rapport rendu public mardi 19 avril, l'ancien secrétaire général du Haut Conseil à l'Intégration, Jean-Philippe Moinet, préconise de renforcer la dimension symbolique et politique de l'acquisition de la nationalité française. L'Observatoire du communautarisme publie ici les principales propositions de ce rapport ainsi que le document en texte intégral.

L’observatoire des discriminations publie aujourd’hui une enquête de Jean-François Amadieu qui cherche à établir si « le fait de porter un prénom plutôt qu’un autre modifie la destinée professionnelle ». Cette enquête s’intitule « Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière ? »

Dans les divers chapitres relatifs à chaque ministère décrivant leur méthode de recueil des données à caractère raciste, antisémite et xénophobes, ainsi que dans le chapitre relatif aux mesures de lutte gouvernementales, la CNCDH a constaté un certain nombre de lacunes et développé quelques recommandations pour y remédier. On trouvera ici le récapitulatif de ces recommandations.

« La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu'un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux. Elle présente les violences et les menaces recensées par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et celui de l'Education nationale, la réponse judiciaire pénale donnée par les chiffres du Ministère de la Justice. Elle fait état de l'opinion publique, indique l'action du gouvernement en 2005, présente les mesures de lutte et donne une évaluation de la situation en France, vue par les enceintes internationales ».
L'Observatoire du communautarisme vous propose ici à la lecture la synthèse de ce rapport, réalisée par la CNCDH elle-même, ainsi que le rapport intégral en format PDF.

Rendu public le 15 février 2006, le rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire du Conseil de l'Europe aux droits de l'homme, sur "le respect effectif des droits de l'homme en France", suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005, appelle le gouvernement français à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et à signer la Convention Cadre pour la protection des Minorités Nationales.

Après avoir publié l'intégralité des caricatures de Mahomet dans ses colonnes, l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo publie un manifeste "contre le nouveau totalitarisme" islamique. L'Observatoire du communautarisme le publie ici, à titre documentaire.

Le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche vient de rendre public le rapport remis en juillet 2005 par Hanifa Cherifi relatif à l'application de la loi du 15 mars 2004 sur les ports des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics. L'Observatoire du communautarisme vous propose ce document en intégralité.

Grâce au travail de mémoire et d'archivage accompli par le site www.royet.org, l'Observatoire du Communautarisme donne à lire la retranscription de la séance historique de la Convention qui aboutit au vote de l'abolition de l'esclavage, le 4 février 1794.

Alors que la polémique fait rage sur le fameux article 4 de la loi du 23 février 2005 évoquant le "rôle positif de la présence française outre-mer", il n'est pas inintéressant de relire les séances que l'Assemblée nationale avait consacrées à l'examen de ce texte. De quoi se convaincre de la tartufferie de ceux qui réclament aujourd'hui l'abrogation d'un texte qu'ils n'ont guère critiqué alors.

"Les discriminations sapent les fondements même de notre République. Une Haute autorité de lutte contre les discriminations a été créée. Ses pouvoirs sont considérables, puisqu'elle pourra désormais infliger des sanctions. (...)
Les entreprises et les organisations syndicales doivent se mobiliser aussi sur la question essentielle de la diversité et de l'emploi des jeunes issus des quartiers en difficulté. Il n'est pas question d'entrer dans la logique des quotas, qui montre en quelque sorte du doigt ceux qui en bénéficient et qui est injuste pour ceux qui n'y ont pas droit. Il s'agit de donner aux jeunes les mêmes chances face à l'emploi. Combien de Curriculum Vitae passent encore à la corbeille en raison du nom ou de l'adresse de l'intéressé ?"

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy va mettre en place une "commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics" régies par la loi de 1905. Cette commission sera présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit à Paris V. Dans sa lettre de mission, le ministre de l'Intérieur, qui a la charge des cultes, évoque notamment "le régime de la construction et de l'aménagement des lieux de cultes et, d'autre part, la police spéciale des cimetières" et des carrés religieux. "L'articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations dites culturelles régies par la loi de 1901 me semble également devoir faire l'objet d'un examen approfondi", écrit encore Nicolas Sarkozy qui évoque aussi le "régime fiscal des cultes".

Cette synthèse de l'Insee constitue un document permettant de penser sereinement la question du lien entre immigration et inégalités et témoigne également de la persistance d'une capacité d'intégration de la société française, en dépit de difficultés économiques persistantes.

Après une longue période de consultations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a finalement annoncé la composition de son comité consultatif chargé de faire le lien avec des organisations de la "société civile". A noter que les quatre principales organisations "antiracistes" (LDH, Licra, MRAP et Sos-Racisme) disposent d'un représentant au sein du comité consultatif de la Halde. En revanche, aucune organisation communautaire n'a été invitée à participer à ce comité.

La lutte contre les discriminations dans le domaine de l’emploi - en particulier celles attachées aux origines ethnique, nationale ou raciale - est devenue l’une des priorités des politiques publiques. Au cours de sa séance du 5 juillet 2005, la CNIL a adopté des recommandations afin d’éclairer les employeurs sur les conditions de mesure de la diversité des origines de leurs employés.

Roger Fauroux, ancien ministre de l'Industrie et président d'honneur de Saint Gobain, propose dans ce rapport des mesures de lutte contre les discriminations ethniques sur le marché du travail, en particulier l'anonymisation des CV et le développement des "contrats de confiance stages" aux termes desquels "les entreprises acceptent de recevoir, sur les postes qu'elles ont offerts, les stagiaires que leur désignent les établissements d'enseignement".

Lors de ce discours prononcé le jeudi 23 mai 2005, à l'occasion de l'inauguration de la HALDE, le président de la République Jacques Chirac, détaillant les actions de la haute autorité dans le domaine de la lutte contre les discriminations, indique qu'"il y a une limite que nous ne devons pas franchir, parce qu'elle toucherait à ce qui fait à [ses] yeux notre identité même. Elle consisterait à choisir une conception dans laquelle certains Français devraient se définir par rapport à leur origine pour faire valoir leurs droits. Une conception qui conduirait à consacrer juridiquement les inégalités et qui ouvrirait la voie au communautarisme." Il propose aussi d'agir concrètement dans les domaines suivants : l'accès aux grandes écoles pour les élèves défavorisés, les discriminations à l'emploi.

Le texte intégral de la circulaire du ministère de la Justice pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés, et donc contre les mariages forcés.

L'Observatoire du communautarisme vous propose dans son intégralité le texte de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 annulant le "mariage homosexuel" de Bègles. La justice confirme que le droit français ne reconnaît pas le mariage entre personnes du même sexe et qu'aucune jurisprudence européenne ne peut être invoquée pour remettre en cause le droit interne sur la question du mariage. Ce jugement pourfend ainsi la thèse du "vide juridique", sur laquelle se fondaient les avocats de Stéphane Chapin et de Bertrand Charpentier, soulignant au passage les irrégularités commises par le maire de Bègles, Noël Mamère, en sa qualité d'officier d'état-civil.

L'Observatoire des discriminations (Université Paris I Panthéon Sorbonne) publie une nouvelle étude fondée sur un testing et montre que les discriminations existent aussi lors des entretiens.

Seul organisme incontesté produisant des statistiques sur les actes racistes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme vient de publier son rapport annuel sur le racisme et la xénophobie en France pour 2004. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici à la lecture la synthèse de ce rapport, réalisée par la CNCDH elle-même, ainsi que le rapport intégral en format PDF.

Face à des écrans de télévision "désespérement pâles", le Haut Conseil à l'Intégration avance des recommandations visant à donner une image plus réaliste de la société française et à valoriser la diversité culturelle dans l'audiovisuel.

Moins d'un an après la loi sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics, le ministère de la santé a publié en février 2005 une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici ce document en exclusivité.

Après une période de flottement due à l'indisponibilité de Bernard Stasi, pressenti pour le poste, la présidence de la République a finalement nommé Louis Schweitzer à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Un rapport officiel commandé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, préconise des mesures de discrimination positive, adaptées au cadre juridique français, afin de poursuive une politique d'intégration prioritaire des Français issus de l'immigration dans la fonction publique d'Etat.

Ce rapport de l'IGEN (Inspection générale de l'éducation nationale), datant de juin 2004, n'était toujours pas publié à la mi-février 2005. Il témoigne des évolutions à l'oeuvre dans les établissements scolaires et des attaques que subissent les principes laïques. L'Observatoire du communautarisme vous propose de le lire ici dans son intégralité.

Le texte intégral de la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui sera dotée en 2005 d'un budget d'environ 10 millions d'euros, inscrit au budget du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Voici les principaux articles de loi déjà existants punissant la diffamation ou l'injure.

Il est des textes qu'il est bon de relire. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait assurément partie de ceux-là.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis négatif au projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe en développant deux arguments principaux : la réaffirmation de "l’importance primordiale de l’universalité des droits de l’homme" et la menace que fait peser un tel projet sur la liberté d'expression.
L'Observatoire du communautarisme a défendu cette position critique depuis près d'un an, notamment lors de son audition à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2004.

Jacques Chirac a appelé "solennellement chaque Française et chaque Français à la vigilance" et au "sursaut" face au racisme et à l'antisémitisme, lors d'un discours prononcé le jeudi 8 juillet 2004 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), où, pendant l'Occupation, des milliers de Juifs ont trouvé l'hospitalité et le salut.

Une sélection de lois, rapports et documents publics sur la laïcité, le racisme et les discriminations en format PDF.

Le rapport annuel sur le racisme et la xénophobie de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) est le seul document qui recense de manière indiscutable les faits racistes en France et propose des pistes d'analyse. En voici une brève synthèse pour l'année 2003.

Le texte intégral de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.

« Le temps est révolu où l’unité nationale et la pluralité des cultures régionales paraissaient antagonistes. » Voilà ce que déclarait Lionel Jospin, Premier ministre, devant les parlementaires socialistes réunis le 29 septembre 1997. La Charte européenne des langues régionales et minoritaires, en allant beaucoup plus loin que la seule défense des parlers régionaux, instaure le communautarisme linguistique à l'échelle européenne.

« Contre les dérives communautaristes, réaffirmer les principes de la laïcité républicaine », conférence de presse de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche et de Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, 27 février 2003.

Le texte de référence de la laïcité disponible sur le site Legifrance