Adoptée dans le courant de l'été 2004 à l'initiative du gouvernement Zapatero nouvellement élu (cf. les très brèves de l'OC du mois de juin 2004), la loi sur les violences domestiques punit plus sévèrement les auteurs de menaces et violences conjugales lorsqu'ils sont de sexe masculin.

Maria Pozia, juge titulaire à la 4° chambre correctionnelle de Murcia, est saisie du cas d'un mari qui a menacé de mort son épouse sur son lieu de travail après que celle-ci ait demandé la séparation. Elle constate que la loi (Art 171.4 du Nouveau Code Pénal) l'oblige désormais à retenir une qualification délictuelle (*) en raison du sexe masculin de l'agresseur, quand seule une infraction aurait pu être reprochée à son épouse si elle avait tenu les mêmes propos ("Je vais te tuer !").

Différant le prononcé de son jugement, cette digne représentante de la bazoche outre-pyrénéenne soulève quatre questions d'inconstitutionnalité : principe de proportionnalité, droit à l'égalité, présomption d'innocence et dignité de la personne humaine. Fine mouche, elle fait remarquer que cette exigence d'une sanction pénale paraît disproportionnée en regard de la perception sociale de la gravité de la faute, et serait de nature à altérer l'équilibre entre les parties dans les négociations à venir d'un couple en crise.

Cette interprétation n'est toutefois pas du goût de la présidente de l'Observatoire contre la Violence Domestique auprès du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, Montserrat Comas, qui déclare à Europa Press que l'aggravation des agressions commises par les hommes envers leurs épouses ou ex-épouses exige de réserver au machisme un traitement similaire à celui que le Code Pénal réserve au racisme. Le gouvernement Zapatero, quant à lui, met en avant la fonction réparatrice (d'injustices passées) du texte, puisant dans la thématique justificative habituelle des discours favorables aux politiques de "discrimination positive".

Assurément, et malgré des statistiques souvent discutables car peu rigoureuses, les femmes sont, de loin, les premières victimes des violences conjugales, et en Espagne plus encore que de ce côté-ci des Pyrénées.

Les premières, mais pas les seules.

Là-bas comme ici, le juge pénal dispose d'un large pouvoir discrétionnaire d'appréciation sur le quantum de la peine à prononcer, et ne se prive pas d'en user en fonction des circonstances de l'infraction et du profil du justiciable, en infligeant des sanctions souvent plus lourdes lorsque la victime était en situation de faiblesse.

Insuffisant au yeux de certaines militantes néo-féministes radicales, qui considèrent la violence comme un phénomène spécifiquement, exclusivement et ontologiquement masculin. Une histoire de c...., en somme, qu'il convient de traiter avec des mesures ad hoc. Cette idéologie différentialiste et essentialiste ne s'encombre pourtant guère de la contradiction des faits, ce qui ne l'empêche pas de séduire et de convaincre des milieux politiques tout prêts à capituler devant les revendications toujours croissantes d'avantages juridiques spécifiques de la part de groupes de pressions divers et variés en adoptant des mesures authentiquement clientèlistes.

Les contentieux à venir risquent en tout cas de nous réserver quelques occasions de rire un peu. Le mariage entre personnes de même sexe ayant été légalisé en Espagne, on peut s'interroger sur le fait de savoir comment les magistrats expliqueront demain à leurs justiciables homosexuels masculins les raisons qui les conduiront, en cas de violences conjugales, à les pénaliser plus durement que leurs consoeurs lesbiennes. Faudra-t-il une nouvelle loi ?

Bientôt ici ? Non, déjà là.

Présentée en son temps comme une grande conquête féministe, l'inscription de la parité dans le texte constitutionnel n'a que fort peu favorisé l'accession des militantes politiques aux postes éligibles et de responsabilité. Elle a (momentanément ?) satisfait les "chiennes de garde" de tout poil, et c'est bien là l'essentiel.

Une limitation drastique du cumul des mandats et l'instauration d'un véritable statut de l'élu(e) auraient, de l'avis général, contribué à faire émerger plus rapidement une nouvelle génération, plus diverse et - notamment - plus féminisée, de responsables publics. Faulte d'argent ... et de volonté, il est à craindre qu'il faille attendre encore un peu.

Entre temps, et au gré des modes, il faudra vraisemblablement se résoudre à voir se multiplier, sur le registre de la satisfaction symbolique, des lois d'affichage rigoureusement inapplicables (cf. les appels en faveur de politiques publiques de discrimination positive, faute d'une détermination de l'exécutif à faire appliquer avec les moyens adéquats les lois existantes), et heureusement inappliquées.

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(*) Six mois à un an de prison ou 31 à 60 jours de travaux d'intérêt général, 4 à 8 jours d'assignation à résidence ou 5 à 10 jours de travail d'intérêt général, respectivement.

Voir sur le sujet l'article du 24/08/2005 paru dans le quotidien national espagnol « El Pais » : Una juez de Murcia lleva por segunda vez la ley de violencia sexista al Constitucional, information reprise le matin même par Radio France Internationale dans la chronique de François Musseau (à écouter ici).

Voir aussi, sur le site de l'OC : La vérité sur les violences conjugales, et Fausse route.