Examen critique de la loi anti-homophobie

En application d’une promesse de Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle et conformément aux engagements pris par Jean-Pierre Raffarin devant les associations homosexuelles, le gouvernement s’apprête à faire voter par le Parlement son projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

Malgré le consensus politique qui l’entoure et les intentions louables qu’il affiche, ce projet de loi est critiquable quant à son opportunité, son efficacité et sa portée.

Tout d’abord, on peut déplorer le fait que l’opportunité d’une loi anti-homophobie n’est pas même discutée. La lutte contre l’homophobie semble constituer une urgence pour les parlementaires de tous bords (Verts, PS, UDF, UMP, PC) puisque, depuis 2003, pas moins de six propositions de loi dans ce sens ont été déposées à l’Assemblée et au Sénat. Cette concurrence politique s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par les revendications des associations gay et par la médiatisation d’actes de violence contre des personnes homosexuelles ayant frappé l’opinion comme l’agression sauvage de Sébastien Nouchet à Noeux-les-Mines en janvier 2004.

Néanmoins, il convient d’examiner d’un œil critique le propos des associations homosexuelles affirmant que les agressions homophobes connaissent une "progression inquiétante" et que "l’homophobie se radicalise". En effet, d’autres éléments conduisent à relativiser ce noir tableau et montrent au contraire sinon une banalisation, du moins une acceptation croissante de l’homosexualité par la société française, comme la multiplication des programmes de télévision y faisant référence (près de 800 en 2003) ou le résultat d’enquêtes d’opinion concluant à une plus grande tolérance des Français à l’égard des homosexuels (on peut citer notamment un sondage Ipsos/Le Monde/gay.com en 2003 et un sondage Ipsos/Têtu en 2004). En outre, c’est un fait que les exemples récents de violences contre des homosexuels demeurent des actes isolés un peu hâtivement hissés au rang de symbole par les associations et qu’ils ont d’autant plus suscité la réprobation du corps social qu’ils étaient exceptionnels.

On peut ensuite s’interroger sur l’efficacité d’un dispositif de répression spécifique à l’homophobie tel que celui contenu dans le projet de loi du gouvernement. Pour cela, il est n’est pas inutile d’évaluer les précédents que constituent les lois anti-racistes comme la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme ou la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (plus connue sous le nom de loi Gayssot). Force est de constater à la lumière de l’histoire récente et de l’actualité que ces lois vigoureuses n’ont pas abouti à faire refluer de façon significative le racisme ou l’antisémitisme en France. Cet échec décevant montre les limites de la loi dès lors qu’il s’agit de faire reculer l’intolérance et le rejet de la différence. En effet, les cas d’agressions contre des personnes au motif de leur race, de leur religion ou de leur pratique sexuelle montrent qu’elles sont le plus souvent le fait de marginaux et de déséquilibrés -comme l’agresseur de Bertrand Delanoë, aujourd’hui interné et qui ne sera pas jugé- sur qui l’effet pédagogique d’une loi n’influe pas.

Il ne faut pas non plus négliger le fait que l’adoption d’une loi contre l’homophobie pourrait avoir des effets pervers allant à l’opposé du but affiché de renforcer la protection des individus et le respect de la personne humaine. Ainsi, la recherche du motif homophobe d’une agression ou d’un propos blessant à l’encontre d’un individu peut conduire à voir dans la victime l’homosexuel avant la personne humaine ce qui est justement le ressort de l’homophobie. En outre, une législation spécifique à la protection des homosexuels, à travers notamment la polarisation médiatique qui accompagne son adoption, risque d’accréditer auprès de l’opinion l’idée selon laquelle certains groupes sociaux font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics et, dans un contexte d’angoisse et de souffrance sociale, de provoquer un sentiment d’exaspération à l’encontre de la minorité homosexuelle de la population.

Enfin, on peut critiquer la portée du projet gouvernemental de lutte contre l’homophobie qui, comme les lois anti-racistes, a pour effet principal d’amender la loi sur la liberté de la presse. Il est triste de constater qu’un gouvernement prétendant agir au nom de la tolérance et des principes républicains propose au moyen d’une loi de circonscrire davantage le champ de la liberté d’expression à travers une restriction de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui est une des grandes lois fondatrices dans notre pays de la République et de la démocratie. En écho à l’inquiétude exprimée par les professionnels de la presse et de l’édition, il faut souligner combien le risque est grand que la loi anti-homophobie soit utilisée de façon arbitraire du fait de la qualification imprécise des délits qu’elle vise à réprimer comme "la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence" ou, plus simplement "l’injure". Dans un climat rendu malsain par une tendance au communautarisme et des surenchères revendicatives peu respectueuses de la pluralité des opinions (comme l’accusation d’homophobie proférée par des associations homosexuelles contre Lionel Jospin en raison de son opposition au mariage gay), on peut craindre un détournement de cette loi à des fins politiques ou militantes aboutissant à restreindre davantage un débat public déjà mal en point.

C’est pourquoi il convient de considérer avec prudence le projet de loi gouvernemental et de ne pas oublier que, conformément à la Constitution qui proclame l’égalité en droit des citoyens, les actes de haine ou la diffamation à l’encontre des homosexuels sont d’ores et déjà passibles de poursuites et sont sévèrement réprimées par le code pénal au même titre que n’importe quelle autre atteinte à la personne humaine. Plutôt qu’en instaurant le règne de la délation et de l’auto-censure, c’est en réaffirmant le principe d’égalité avec l’appui d’une police et d’une justice soucieuse de le faire appliquer que l’Etat apportera aux personnes, homosexuelles ou non, la protection et la considération qui leur sont dues.


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Voir aussi le dossier de l'Observatoire du communautarisme consacré au projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe
-"dura lex sed lex" : "la loi est dure, mais c'est la loi"