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George Sarre : « Modifier la loi de 1905 revient à réintroduire les religions dans l'espace public au nom de la tolérance »Intervention devant la « Commission de défense de la loi de 1905 » du Grand Orient de France, 5 avril 2006Pour le premier secrétaire du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), auditionné par la « Commission de défense de la loi de 1905 » du Grand Orient de France, "la loi de 1905 est une loi triplement libératrice. Elle a libéré l'Etat de toute religion établie, mais aussi de toute idéologie officielle. Elle a libéré les religions de tout contrôle étatique, sauf risque de trouble à l'ordre public. Elle a libéré les individus en établissant une délimitation limpide entre l'espace public, qui relève du citoyen, et la sphère privée, qui appartient à chaque personne."
Georges Sarre (droits réservés)
Question 1 :
Plusieurs propositions de modification de la Loi de 1905 sont soutenues par des élus de droite et de gauche. Quelles conséquences pourraient-elles entraîner sur la société française ? Qu'en pensez-vous ? Réponse : La loi de 1905 est une loi triplement libératrice. Elle a libéré l'Etat de toute religion établie, mais aussi de toute idéologie officielle. Elle a libéré les religions de tout contrôle étatique, sauf risque de trouble à l'ordre public. Elle a libéré les individus en établissant une délimitation limpide entre l'espace public, qui relève du citoyen, et la sphère privée, qui appartient à chaque personne. Toutes les propositions de modification vont dans le même sens : réintroduire plus ou moins la religion, les religions dans l'espace public au nom de la tolérance. Bonnes âmes, si je puis dire, les auteurs de ces propositions nous disent que les athées, les déistes, les agnostiques ou les septiques pourraient s'insérer dans le dispositif. Le problème ne serait pas résolu par une démultiplication infinie des étiquettes possibles. Le problème serait que chacun finirait par se trouver contraint d'afficher une étiquette, serait-il seul à la porter. Outre cette nécessité de se découvrir dans un domaine qui participe des convictions intimes, ce classement de la population en catégories religieuses ou philosophiques ne pourrait que susciter des divisions et des antagonismes. De plus, historiquement dans les Provinces Unies comme en Angleterre, la tolérance ne fut jamais qu'un compromis, une résignation à un état de fait qui fut accepté de peur d'une nouvelle guerre civile. En France, nous savons ce qu'il est advenu de l'édit de Nantes, qui se voulait une charte de tolérance. Suivant les circonstances, en fonction des tensions, la tolérance peut donc facilement, se retourner et se transformer en intolérance. Depuis quelques temps, les Pays Bas illustrent la fragilité de la tolérance. Question 2 : Dans un contexte de plus en plus marqué par la montée des communautarismes et de leurs intolérances comme en témoigne l'actualité, une révision de la loi permettant le financement des lieux de culte ne contribuerait-elle pas à affaiblir les fondements de la République ? Réponse : Premièrement, il faudrait déterminer la liste des cultes qui pourraient bénéficier de ce financement public de leurs lieux de réunion. Serait alors posé le problème des sectes. Le débat autour de l'Eglise de Scientologie est une excellente illustration de cette question. Mais, même au sein des religions qui seraient à première vue reconnues, il faudrait déterminer des critères admis par tous pour déclarer tel ou tel endroit habilité à être admis comme lieu de culte. Quand je vois les divisions et les difficultés à l'intérieur du conseil du culte musulman, créé certes dans la précipitation, par Nicolas Sarkozy, je crains, notamment pour l'islam, de graves difficultés. Mais l'Eglise catholique, elle-même, n'est pas exempte de complications de ce genre : que faire, par exemple, avec les traditionnalistes qui ont rompu avec Rome ? Certaines composantes du protestantisme pourraient aussi soulever des interrogations. Deuxièmement, les budgets de l'Etat ou des collectivités territoriales sont limités. Il faudrait soit augmenter les impôts, soit diminuer les crédits alloués à d'autres secteurs. Surtout, chaque religion, sous les prétextes les plus divers, voudrait être la mieux et la plus rapidement servie. Les fidèles, dont le culte n'obtiendrait pas les sommes demandées, se sentiraient frustrés et discriminés. Ils se retourneraient contre les pouvoirs publics. D'autre part, le partage des fonds disponibles ne pourrait qu'engendrer une compétition malsaine entre les religions concurrentes, avec toujours un risque que cela dégénère. Question 3 : Parmi les raisons avancées par les partisans d'une révision, le financement des lieux de culte des "nouvelles" religions. Existe-t-il des solutions à ces questions dans le cadre de la Loi ? Réponse : Quand on parle de nouvelle religion en France depuis 1905, on pense surtout en fait à l'islam. Or, juridiquement, c'est faux. En 1905, sur le territoire de la République, l'islam était déjà la « deuxième religion » de France. En effet, l'Algérie était considérée comme partie intégrante du territoire de la République française, et non comme une possession coloniale. Elle dépendait du ministère de l'Intérieur, et non du ministère des Colonies. Ainsi, la loi du 9 décembre 1905 s'appliqua aux trois départements d'Alger, de Constantine et d'Oran. Il a fallu un décret de 1907 pour organiser dans le cadre de la nouvelle loi le culte musulman dans ces trois départements. Son premier objectif était bien évidemment d'assurer le contrôle de l'administration française sur les mosquées. Dans ce but, son article 11 prévoyait, sous forme d'indemnité le maintien pour dix ans du traitement des ministres du culte musulman. Cette mesure fut reconduite jusqu'à l'indépendance. Par ailleurs, des dispositions étaient prises pour organiser le pèlerinage à La Mecque avec le rôle central dévolu au consul de France à Djeddah. Le cadre politique est radicalement différent. Malgré son statut juridique, l'Algérie était une colonie. Les musulmans, population indigène et non immigrée, était des sujets et non des citoyens français. Néanmoins et en prenant en compte toutes ces différences et encore d'autres, il serait intéressant de réfléchir sur cette histoire, qui a duré plus d'un demi-siècle, avant de parler de « nouvelles » religions en France. En effet, elle nous montre les risques d'un financement public pour l'indépendance et la liberté des religions, que ce financement provienne d'une interprétation contestable des textes aggraverait encore ce risque. Pour répondre plus précisément à votre question, les éventuelles solutions que vous évoquez seraient des détournements de l'esprit de la loi. Elles poseraient les mêmes problèmes que ceux résultant d'une modification de la loi et, en plus, elles seraient un signe négatif, montrant un mépris pour le respect de la législation, fondement de la République. Question 4 : L'article premier de la Loi de 1905 garantit aux citoyens la liberté de conscience, facteur de paix civile. Avez-vous des propositions pour défendre et promouvoir cette liberté ? Réponse : D'abord, l'Ecole. L'Ecole de la République doit former des citoyens, des individus capables de penser par eux-mêmes, de suivre et aussi de participer au débat public, au débat par lequel s'élabore la loi. Il faut donc repenser les programmes de français, d'histoire et de géographie en fonction de cet objectif. Il faut établir un enseignement civique digne de ce nom. Ensuite, nous devons réfléchir sur l'impact de la télévision et sur l'utilisation d'internet. N'oublions pas qu'aujourd'hui un enfant passe plus de temps devant un écran que devant son maître. Enfin, la liberté de conscience et la paix civile peuvent difficilement s'accommoder d'un chômage de masse qui persiste, de la précarité généralisée et de la menace permanente de la misère et de l'exclusion. Question 5 : Quelle est votre définition de la laïcité ? Réponse : La séparation entre l'espace public et la sphère privée. Cette séparation, fixée par la loi, donc par le débat public, est mouvante. Elle varie, selon les époques, en fonctions des besoins. Mais, depuis les Lumières et après un dur combat de plus d'un siècle, la religion appartient à la sphère privée. La laïcité respecte les choix spirituels de chacun dans le cadre de la loi républicaine, grâce à la séparation stricte de la sphère publique et de la sphère privée. ----------------- Source : site du Grand Orient de France http://www.godf.org/commission1905/videos/SARRE.wmv Vendredi 21 Avril 2006
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