Gérard Delfau face à la commission Machelon sur « Les relations entre l'État et les cultes »: « le droit est sollicité pour servir un combat douteux »

En préalable à mon audition devant la commission sur « Les relations entre l’État et les cultes », mise en place en novembre 2005, par le ministre de l’Intérieur monsieur Nicolas Sarkozy, je tiens d’abord à dédier ce modeste propos à la cause de la libération des femmes, partout dans le monde, à leur combat en faveur de l’égalité des sexes, notamment en France, que la journée du 8 mars célèbre et encourage. Sur le chemin de l’égalité des statuts, la femme rencontre trop souvent l’interdit ou le préjugé d’origine confessionnelle. La religion est trop souvent invoquée pour justifier ou banaliser leur infériorité par rapport au sexe masculin. Enonçant cette évidence, je suis déjà entré dans le vif du sujet. Permettez-moi, ensuite de faire deux observations de portée générale :

1. Le jugement sévère que m’inspire cette initiative, et ses possibles prolongements en 2007, concerne son auteur, membre du gouvernement Villepin et président de l’UMP. Il ne s’applique pas aux membres de cette commission dont je ne doute ni de la bonne foi ni de la compétence ; 2. Lors de mon exposé liminaire, fait au nom du Parti radical de gauche et de son président Jean-Michel Baylet, je ne saurais tomber dans le piège de l’intitulé a minima choisi comme thème de réflexion : « Les relations des cultes avec les pouvoirs publics ». Cette formulation neutre ne peut masquer l’objectif poursuivi par M. Sarkozy : préparer l’opinion publique à une « révision » de la loi de 1905, c’est-à-dire l’amener à renoncer au principe de laïcité, inscrit dans notre Constitution depuis 1946 et qui demeure l’un des fondements de notre République. Par l’entremise de ce groupe de travail, le droit est sollicité pour servir un combat douteux, et dangereux pour l’unité de la nation. Des théologiens et des ministres des Cultes sont appelés en renfort, tandis que la famille rationaliste, si nombreuse en France, est écartée du débat. La composition orientée de la commission et, plus encore, le livre référence de M. Sarkozy : La République, les Religions, l’Espérance, publié en 2004 [1] et développant les thèses de Libre (2001) [2], fournissent les clés de cette démarche.

Il s’agit d’habiller juridiquement une tentative de retour à un régime concordataire, à l’occasion d’une élection présidentielle, dont le futur candidat Sarkozy dit qu’elle doit marquer une « rupture » avec notre histoire. Or, ce que pourrait être l’aboutissement de ce processus, nous en avons déjà sous les yeux la préfiguration avec la lourde intrusion du ministre de l’Intérieur dans l’organisation aux forceps d’un « islam de France ». Manifestement, le Concordat que Napoléon Bonaparte imposa au pape Pie VII inspire l’homme politique d’aujourd’hui. Plus particulièrement, lui sert de référence l’injonction faite en 1808 par l’Empereur aux courants divisés du judaïsme de se réunir dans un « Grand Sanhedrin ». Cet organisme était destiné à devenir l’interlocuteur unique de l’État et à assurer la police du culte. En contrepartie de la mise sous tutelle, le pouvoir politique offrait aux dignitaires des différentes confessions une reconnaissance officielle et, au moins pour l’Église catholique et les deux branches du protestantisme, le financement de leur clergé et des édifices du culte. Il faudra attendre 1905 pour que soit dénoncé ce régime concordataire et que, l’État s’astreignant à une totale neutralité, les croyants obtiennent, enfin, une complète liberté dans l’exercice de leur religion. Un thème récurrent chez M. Sarkozy atteste de cette filiation concordataire et gallicane. Celui-ci justifie son activisme en faveur du Conseil français du culte musulman par la nécessité d’organiser un « islam de France », et non, répète-t-il à l’envi, un « islam en France ».

La différence est en effet significative : niant la vocation universelle que les musulmans, comme beaucoup de croyants, assignent à leur religion, il leur enjoint de se rassembler sur une base strictement nationale ; ce qui est en soi une limitation à la liberté de religion que le catholicisme, par exemple, n’a pas accepté en 1905 : c’est tout le débat sur l’article 4 de la loi. Mais, surtout, il leur offre implicitement le marché suivant : acceptez cette forme de sujétion à l’État qui, en retour, s’engagera à vous procurer de meilleures conditions matérielles et financières pour l’exercice du culte, sans parler d’éventuelles autres concessions, plus tard, sur le plan des normes morales et des mœurs, notamment s’agissant du statut de la femme. Et, pour des raisons d’ordre public ou de sécurité — du moins, c’est l’argument qu’il avance — il ébauche une nouvelle configuration de la place de l’islam dans la nation : quelque part entre régime concordataire et tradition gallicane. Il est sûr qu’une telle postulation sort du cadre juridique et politique de la séparation des Églises et de l’État ; elle rejoint les peu convaincants plaidoyers en faveur d’une « révision » de la loi de 1905 parus à l’occasion du centenaire. Autant dire que l’islam sert ici de prétexte à une remise en cause fondamentale du principe de laïcité, qui régit le statut des religions sur le sol français et leur assure une totale autonomie à l’égard du pouvoir politique.

C’est ce présupposé liberticide du ministre de l’Intérieur qui explique sans doute l’extrême prudence, voire la défiance, de la hiérarchie catholique devant les prises de position d’un ministre qui, pourtant, n’hésite pas à faire état de son engagement chrétien , ainsi que sa sollicitude pour les divers courants du judaïsme. Quant à la masse des fidèles juifs ou protestants, ils sont instinctivement hostiles devant tout interventionnisme d’un gouvernement quel qu’il soit. Seule une fraction des dirigeants de l’Église réformée milite pour un financement public des religions, rejoignant la thèse centrale de l’ouvrage de M. Sarkozy. Cette attitude de type concordataire, qui est en contradiction avec toute l’histoire du protestantisme français, reste une énigme pour nombre d’observateurs.


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A ce changement radical de cap, à cette rupture avec un siècle de paix civile, à ce risque de division entre Français, il faut préférer une application souple de la loi d 1905, telle qu’elle a prévalu au fil du temps. Ainsi, le conflit aigu avec la papauté au sujet des lieux de culte s’est réglé au mieux des deux parties : l’Église catholique a reconnu de fait le principe de Séparation et l’État français a choisi de donner au clergé et aux fidèles un droit d’usage sur les édifices religieux : ce sont des « occupants sans titre » d’équipements publics, dont le propriétaire, en l’occurrence la collectivité, assume l’entretien. Puisque l’islam, religion « jeune » en France, selon une formule souvent répétée, bien qu’inexacte, manque encore de locaux pour prier, utilisons toutes les ressources de la jurisprudence pour faciliter la construction de mosquées, mais n’en prenons pas prétexte pour revenir sur le principe de laïcité. Les moyens de financement de ces équipements ne manquent pas : mise à disposition du foncier par la collectivité, bail emphythéotique, subventions au titre de la loi de 1901, comme ce fut le cas pour la cathédrale d’Évry, sans oublier les déductions fiscales fort généreuses consenties par l’État aux dons et legs en faveur d’un culte dûment reconnu. Toutes ces procédures ont l’avantage de ne pas concéder à une communauté religieuse un droit de tirage sur l’argent public, tout en rendant transparent le mécanisme qui draine un financement de la collectivité vers une activité cultuelle. Et, s’il y a une source étrangère en financement, il suffit qu’elle passe par la Fondation de France pour que nulle clause exorbitante au droit national ne puisse s’y greffer. Encore faut-il que la classe politique toute entière fasse barrage aux préjugés, voire aux motivations plus racistes que confessionnelles qui, trop souvent, freinent la construction d’une mosquée, voire d’une synagogue.

L’abus du droit de préemption par certains maires, pour empêcher que soit édifié un équipement dédié au culte doit être combattu avec tous les moyens qu’offre la justice. Mais, répétons-le : la liberté de culte, pourvu qu’elle s’exerce dans le respect de l’ordre public, est pleinement assurée par la loi de 1905. C’est même la marque distinctive d’une législation qui s’est voulue laïque, alors que la violence des affrontements entre les républicains et le Vatican aurait pu lui donner, comme en Prusse, dans les années 1870, une tonalité antireligieuse ou, au moins, anticléricale. Doit-on le rappeler ? La laïcité est un principe juridique et politique d’organisation des institutions, le premier, et le seul à ce jour, qui permette à chaque citoyen le plein exercice de sa liberté de conscience, dont la liberté de religion dans le monde est l’une des composantes.

Le musulman d’aujourd’hui (ou le bouddhiste, etc.) doit trouver sa place dans la société, tout comme le catholique, le protestant et le juif, mais à titre privé et dans la neutralité de l’État ; ce qui fut possible pour les religions judéo-chrétiennes l’est forcément pour l’islam. Ou alors cela reviendrait à considérer qu’il s’agit d’une confession mineure, sur laquelle le pouvoir politique exerce une tutelle, alors que les autres cultes se sont depuis longtemps émancipés. Qui pourrait soutenir une telle position ?


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Arrivé à ce moment du raisonnement, il faut répondre à une objection inavouée, parce qu’inavouable : la sollicitude particulière dont devrait faire preuve les pouvoirs publics à l’égard de l’islam se justifierait par le souci de marginaliser les courants extrémistes et de maintenir l’ordre public. C’est ce qui expliquerait l’interventionnisme de l’actuel ministre de l’Intérieur dans le cadre du CFCM, de même que la suggestion souvent évoquée que l’État prenne en charge la formation des imams. Observons, en premier lieu, que le devoir de préserver la sécurité des Français trouve dans la loi de 1905, comme d’ailleurs dans l’article X de la Déclaration des Droits de l’Homme, les bases juridiques nécessaires. Dès le premier article, la loi de Séparation précise : « (La République) garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Le titre V, tout entier, consacré à la « Police des Cultes », soit onze articles, détaille minutieusement ce qui est licite et ce qui est interdit, en l’assortissant des peines encourues par les contrevenants.

Plus particulièrement, les articles 34 et 35 du même titre sont d’une étonnante actualité. Le premier énonce les peines (emprisonnement et amendes), dont se rend passible un « ministre du culte » ayant « outragé ou diffamé (...) un citoyen chargé d’un service public », dans l’exercice de sa fonction. Il s’agit manifestement de protéger les agents de l’État et des collectivités locales, ainsi que les élus, de toute agression venant d’un membre du clergé mécontent d’une décision réglementaire ou législative concernant l’exercice du culte, auquel il se voue. Sage précaution ! Quant à l’article 35, il vise une incrimination beaucoup plus large et, surtout, plus grave : « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. »

L’on croirait ce texte rédigé à la suite d’une vague d’attentats perpétrés par des groupes islamistes, engagés dans des actions de nature terroriste. Et, pour que tous les niveaux de responsabilité soient, si nécessaire, punis, l’article 36 ajoute : « L’association constituée pour l’exercice d’un culte dans l’immeuble où l’infraction a été commise sera civilement responsable. » Les législateurs de 1905 ont donc été soucieux d’encadrer ce droit nouveau accordé aux religions, au moment où, avec la dénonciation du Concordat, l’État allégeait sa tutelle jusqu’au minimum requis, pour que subsiste une « relation », sans que perdure le contrôle politique sur ce qui est par nature du domaine privé. La liberté de conscience est à ce prix. D’autant que, depuis 1905, l’arsenal juridique s’est étoffé ; la palette des incriminations s’est élargie, notamment en ce qui concerne le statut de la femme trop souvent victime, par exemple, d’une lecture rétrograde du Coran.

Il suffit donc d’appliquer la loi sans faiblesse ; de sanctionner, sans état d’âme et pour l’exemple, tout dérapage commis au nom d’une religion. Par ailleurs, si le besoin s’en fait sentir, il est possible de préciser la loi de 1905, dans le droit fil de ce que voulurent ses auteurs. C’est ce qui s’est passé avec la loi du 15 mars 2004, à propos du « port des signes religieux » ostensibles dans l’enceinte de l’école publique. Ce texte venait compléter, prolonger, actualiser, celui de 1905 et, non le démentir, l’amputer, ou le détourner de son sens premier. N’en déplaise aux Cassandre, le résultat est satisfaisant. La spirale des provocations contre la laïcité a été brisée. L’épreuve de force entre quelques groupes islamistes et l’État a tourné à l’avantage de la République. La mise sous tutelle de la femme, au nom de préceptes coraniques dont l’authenticité est discutée, a été enrayée.

Continuons dans cette voie. En revanche, il y a quelque chose d’humiliant pour les Français de confession musulmane — et d’inquiétant pour tous les croyants — de voir le ministre de l’Intérieur se comporter comme un ministre des Cultes sous un régime qui ne connaîtrait pas la Séparation. La lecture de son ouvrage — La République, les Religions, l’Espérance livre la vraie raison de cette attitude : il ne s’agit pas seulement d’œuvrer pour la sécurité intérieure et extérieure, ni même pour l’ordre public. En fait, il reprend à son compte les conceptions du baron Portalis, inspirateur du Concordat de 1801 : la religion, pour peu qu’elle soit protégée et contrôlée — les deux vont de pair pour lui — est le garant de l’ordre social. Le pouvoir politique, ayant sous-traité aux Églises et confessions l’encadrement des mœurs, peut à loisir se consacrer à ses compétences régaliennes : armée, police, diplomatie, justice ; ajoutons y lutte contre le terrorisme. Napoléon, au moment même où il impose le Concordat à l’Église catholique, a résumé en une formule, cette conception de la vie en société : « Je ne vois pas dans la religion le mystère de l’Incarnation, mais le mystère de l’ordre social. » Tout est dit.

C’est cette conviction qui, sans aucun doute, habite l’homme politique d’aujourd’hui, et qui oriente des choix apparemment contradictoires : alors que M. Sarkozy manifeste un activisme incessant en faveur du renforcement du CFCM, il se prononce en 2003 contre le principe d’une loi sur le « voile ». C’est que, pour lui, à cet instant, la préoccupation d’un certain ordre social, dont la « communauté » musulmane serait en charge, l’emporte sur le principe de laïcité à l’école, et fait passer au second plan le respect d’une législation jugée anachronique. De la même veine étaient, bien sûr, ses appels aux imams et aux « grands frères », lors des émeutes, dans certains quartiers ghetto, à la fin de l’année dernière. Il leur demandait de l’aider à rétablir l’ordre, d’être les supplétifs des forces de sécurité.

Redoutable confusion des genres entre morale, ordre public et religion, reposant, de surcroît, implicitement, sur une conception patriarcale de la société ! L’échec fut, d’ailleurs, flagrant. A la décharge du ministre de l’Intérieur, reconnaissons que ces dérives sont anciennes, et que des élus de gauche s’y sont, parfois, prêtés. Mais, différence fondamentale, M. Sarkozy revendique ce changement de cap, l’assume comme nécessaire, autant par son action ministérielle au quotidien, que par ses déclarations politiques, et la thèse centrale de ses ouvrages. Au total, il y a bien une cohérence que l’on peut résumer ainsi : État minimal ; poids maximal des Églises et des confessions dans l’organisation sociale. Il est, dès lors, logique que le ministre de l’Intérieur ne se borne pas à souhaiter renforcer la visibilité des religions et à faciliter l’émergence d’un « islam des mosquées », à la place d’un « islam des caves ». Ne lui suffirait même pas une reconnaissance publique de l’ensemble des confessions, par delà les usages républicains établis au cours du XXe siècle. Son objectif, comme il l’explique dans Libre, c’est d’utiliser les collectivités territoriales pour faire sauter le verrou du financement des cultes, au sens large du terme, en contradiction avec l’article deux de la loi de 1905. Ce serait, d’ailleurs, la première étape. Ensuite viendrait le transfert massif de la solidarité, de l’éducation et du contrôle social vers les « communautés religieuses », à la façon anglo-saxonne. Empruntant au régime concordataire d’Alsace-Moselle et à l’Amérique de Georges W. Bush, la France glisserait de la loi de séparation à une nouvelle tutelle cléricale.

Sombre perspective, d’autant que le mouvement sectaire s’engouffrerait dans la brèche ! Tel est l’enjeu crucial des travaux de la commission que préside le professeur Machelon, auquel je tiens à rendre hommage. Je vous en conjure, n’ouvrez point la boîte de pandore, à la veille d’une échéance politique déterminante et au profit d’un candidat très clairement marqué à droite. Réaffirmez le principe de laïcité, grâce auquel nous bénéficions de la paix civile et d’une totale liberté de religion. Donnez un signal de confiance dans la pérennité de nos institutions et la validité de notre Constitution. Avec solennité, rappelez à la classe politique toute entière ce qui fonde notre vivre ensemble : « La République assure la liberté de conscience » aux croyants de toutes les confessions, comme aux agnostiques, athées, libres penseurs, ou tout simplement, indifférents à toute idée de transcendance.

Merci de m’avoir écouté.

Gérard DELFAU
EGALE
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[1] Nicolas Sarkozy, La République, les Religions, l’Espérance, rééd. Pocket, 2005. (Commander l’ouvrage en ligne.)
[2] Nicolas Sarkozy, Libre, rééd. Pocket, 2003. (Commander l’ouvrage en ligne.)