Observatoire du communautarisme

L'interruption à l'Assemblée, jeudi dernier, de la discussion de la proposition socialiste de pénaliser la négation du génocide perpétré contre les Arméniens par les Turcs en 1915, n'est pas scandaleuse en raison de l'astuce de procédure qui l'a provoquée.

Le scandale réside dans le fait que, pour justifier le report de la discussion, l'argument des menaces de rétorsion commerciale avancées par la diplomatie turque l'ait emporté de très loin sur le débat contre les lois «mémorielles» lancé par des historiens de droite et de gauche au début de cette année. Historiens, causez toujours ! Sans doute les intellectuels se sont-ils beaucoup trompés au XXe siècle, mais par idéologie. Or s'il est un appel qui n'était pas idéologique, c'était bien celui-là.

La question n'est pas en effet de savoir si le massacre de masse perpétré par les nationalistes turcs en 1915 était ou non un génocide. C'en fut un, de façon indiscutable, au sens retenu par la résolution de l'ONU du 9 décembre 1948, qui désignait de ce mot «l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique racial ou religieux en tant que tel». S'agissant d'un meurtre collectif, dont Toynbee d'emblée, et Yves Ternon plus près de nous ont démontré le caractère prémédité, ethnique et massif, le seul fait de discuter l'emploi du terme, sous prétexte que d'autres seraient plus appropriés, ne peut être exempt de préjugés et d'arrière-pensées.

Il est vrai que ce massacre était lié à une situation de guerre, et qu'il venait au terme d'une longue série de «populicides» multipliés en même temps que les nationalismes dans les Balkans. Vrai encore que l'exceptionnalité du génocide des juifs, visant un peuple sans autre grief que le crime d'être né, «indépendamment, écrit François Furet, de toutes considérations intelligibles tirées des luttes pour le pouvoir» met en jeu un racisme à l'état pur, toujours prêt à renaître, et qui ne doit pas être banalisé.

Il n'en reste pas moins que le génocide des Arméniens a reposé, lui aussi, sur une base raciale et qu'il s'est inscrit, comme le souligne Jacques Semmelin, dans un «processus» qui rend la querelle sur les preuves de sa programmation relativement secondaire (1).

Non, la vraie question, posée par les historiens, est de savoir si la loi peut intervenir pour trancher de questions où la liberté de chercher et d'expliquer est d'autant plus nécessaire que cette connaissance a un impact plus passionnel. L'obstination du régime turc à nier la réalité du génocide sera mieux vaincue par le travail des historiens, y compris turcs, que par une loi d'un pays étranger imposant une vérité officielle sous la contrainte de la prison et de l'amende.

A cette question s'en ajoute une autre, non moins fondamentale, qui est la menace que les lois qui multiplient les reconnaissances de droits subjectifs font peser sur les libertés publiques dans leur ensemble. Peut-être l'appel des historiens demandant l'abrogation de toutes les lois mémorielles aurait-il été mieux entendu s'il avait abordé la question sous cet angle.

Demander l'abrogation de l'ensemble de ces lois, incluant la loi Gayssot de 1992, la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien, la loi Taubira de 2002 sur l'esclavage, déclaré crime contre l'humanité, et la loi de février 2005 sur le «rôle positif» de la présence coloniale française en Afrique du Nord, revenait à la fois à viser trop haut et trop étroit.

Trop haut, parce que l'abrogation de ces textes aurait eu un impact politique encore pire que le fait de les avoir votés. Mieux aurait valu sans doute, comme on l'a plaidé ici, négocier le retrait de l'article 4 de la loi de février 2002 contre l'article 2 de la loi Taubira qui l'avait inspiré : en dépassant le clivage droite-gauche sur un point sans ambiguïté, le refus d'édicter une histoire officielle, ce compromis, si peu satisfaisant qu'il soit, aurait créé un précédent opposable.

Trop étroit, parce que, en se limitant aux bornes imposées à leur métier d'historien, les signataires de l'appel encouraient le reproche de corporatisme, ce qui n'a pas manqué. A travers les lois visées par les historiens, il aurait fallu mieux marquer que c'est la fonction même de la loi et du rôle de la sanction en démocratie qui se trouvent menacés.

La loi ne saurait être édictée pour donner satisfaction à des groupes particuliers. Une société qui cède à ces pressions se détruit elle-même en favorisant une surenchère de revendications et de frustrations entre des communautés dont la compétition est d'autant plus nuisible à l'unité nationale qu'elles ont des référents à l'étranger.

Quant au rôle de la sanction, il ne saurait être de contraindre les citoyens à faire la preuve de leur vertu. La loi n'a pas à brider la liberté de penser, d'écrire et de parler, elle n'a pas à normaliser les comportements, mais à sanctionner le dommage causé à autrui, quand celui-ci fait l'objet d'une plainte. Un code juridique, dans une nation libre, n'est pas un traité de morale. Le drame est que notre société se rue sur cette pente avec une hargne de précaution entretenue par sa peur du risque et du conflit.

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(1) Jacques Sémelin, Purifier et Détruire, Seuil, 2005.