Homophobie : chronique d'une loi annoncée

1971

Première théorie américaine définissant le concept d’homophobie (K. T. Smith, "Homophobia, A Tentative Personality Profile", Psychological Reports).

1994

Création de l’association SOS Homophobie (statuts déposés le 11 avril).

1998-1999

Débats parlementaires sur le PACS (Pacte civil de solidarité), adopté finalement le 13 octobre 1999.
Au cours des débats à l’Assemblée nationale, certains députés hostiles au PACS tiennent des propos outranciers à l’encontre des homosexuels (exemple : Pierre Lellouche, "Stérilisez-les !").

1999

-Janvier : Manif anti-PACS organisée par les soutiens de Christine Boutin. Des affiches "Les pédés au bûcher" ont été placardées de façon anonyme sur le parcours du défilé. Cet acte isolé et étranger à l'organisation de la manifestation, dont l’origine n’a jamais été identifiée, sera par la suite monté en épingle à la moindre occasion par les militants homosexuels. Act Up s’invite à la manif en déroulant une longue banderole "Homophobes !".

-Juin : Organisation par l’association de lutte contre le sida Aides d’un débat sur le thème "L’homophobie, comment la définir, comment la combattre ?".

-Novembre : Publication aux Editions Prochoix des principales interventions de militants homosexuels au cours du débat de Aides. En annexe de cet ouvrage, publication d’un projet de loi "inter-associatif" visant à restreindre le champ d’application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

2000

Publication du livre de Didier Eribon, Papiers d’identité, interventions sur la question gay, qui théorise l’homophobie. Dans une définition très large, l'homophobie selon Eribon comprend non seulement des actes et des paroles mais aussi ce qu'il appelle "l’injure potentielle" : "Des mots dont je peux redouter le choc, la violence, sans qu’ils aient besoin d’être prononcés puisque je sais qu’ils peuvent l’être et que leur menace est toujours présente. Ainsi, l’injure exerce ses effets même quand elle n’est pas proférée". C'est Minority Report !

2001

-Décembre : Les associations homosexuelles dénoncent les plaisanteries sur les homosexuels de Jean-Pascal, candidat de la Star Academy, "inacceptable tribune homophobe" (communiqué de SOS Homophobie).

2002

-Avril : En pleine campagne présidentielle, Jacques Chirac, candidat à sa réelection, se déclare favorable à une loi sanctionnant les propos homophobes dans le magazine gay Têtu.

-Octobre : Champion des promesses, Jacques Chirac, réélu président de la République, s’engage dans son discours de Troyes en faveur de la lutte contre les discriminations en faisant notamment référence à l’homophobie. Pendant ce temps, le maire de Paris, Bertrand Delanoë est poignardé au cours de la première "Nuit Blanche" par un déséquilibré qui prétend ne pas aimer les homosexuels.

2003

-21 janvier : Devenu gay-friendly (voir plus haut), le député UMP Pierre Lellouche fait voter avec le soutien du ministre de l’intérieur, Nicolas sarkozy, une aggravation des peines pour les agressions à caractère homophobe.

-26 mars : Proposition de loi des Verts destinée à pénaliser " l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie". Et d’une !

-Juin : Françoise de Panafieu est accusée d’homophobie par des militants gay pour avoir déclaré dans VSD que "la place du maire de Paris n’est pas à la tête de la Gay Pride".

-16 juillet : Jean-Pierre Raffarin reçoit des associations homosexuelles en leur annonçant son intention de légiférer contre les propos homophobes.

-Septembre : L'humoriste Laurent Gerra est taxé d'homophobie par les activistes gay pour avoir surnommé Bertrand Delanoë "Notre Dame de Paris" dans son dernier spectacle.

-18 septembre 2003 : Proposition de loi des sénateurs PS contre l’homophobie. Et de deux !

-4 novembre : Proposition de loi des députés PS contre les propos à caractère homophobe. Et de trois !

-18 novembre: Même type de proposition de loi émanant des députés UMP. Et de quatre !

-18 décembre : Idem de la part des sénateurs communistes. Et de cinq !

2004

-16 janvier : A Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), Sébastien Nouchet, un jeune homosexuel, est aspergé d’essence et brûlé par des délinquants. Emoi unanime de la classe politique et attention particulière à l’égard de la victime manifestée ostensiblement par le président de la République et le premier ministre.

-14 février : Lynchage médiatique d'un journaliste du Républicain Lorrain, Pierre Fréhel, coupable aux yeux des associations homosexuelles et de leurs relais dans la presse parisienne (Le Monde, en particulier, qui sonna l'hallali) d'avoir fait part de son scepticisme dans un éditorial consacré au projet d'une loi anti-homophobie : "L'homophobie est certes une vilaine manière, mais elle ne relève que de l'intolérance ordinaire (...) Chacun a son opinion sur la question. La République est diverse".

-17 février : L'Observatoire du communautarisme publie le texte de l'écrivain Philippe Muray "Les démons", qui critique vertement la volonté de "pénaliser les propos homophobes". Ce texte est repris par l'hebdomadaire Marianne qui le publie dans son édition du 15 mars.

-4 mars : Un député UMP dépose une proposition de loi contre l’homophobie. Et de six !

-Mars-Juin : Episode rocambolesque du vrai-faux mariage homosexuel de Bègles. Dans le sillage de Noël Mamère, les associations homosexuelles font pression sur les pouvoirs publics en profitant d’un écho médiatique favorable. Pour se faire pardonner son opposition au mariage homosexuel, le gouvernement s’engage notamment à faire voter une loi anti-homophobie avant l’été.

-Avril : Lionel Jospin est accusé d’homophobie par Act Up et SOS Homophobie pour avoir fait connaître dans la presse son opposition au mariage homosexuel. Il n’est pas soutenu par la classe politique.

-14 juin: Le Syndicat de la Presse Magazine et d’Information (SPMI) et le Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Opinion (SPPMO) écrivent aux parlementaires pour leur faire part de leur inquiétude du fait des risques que la loi anti-homophobie ferait peser sur la liberté de la presse.

-15 juin : SOS Homophobie présente son rapport 2004 qui fait état d'une "forte hausse (+64%)" des actes homophobes. Ce rapport ne résiste pas à une analyse critique sérieuse.

-23 juin : Le conseil des ministres approuve le projet de loi contre l’homophobie qui est présentée par Dominique Perben comme "la loi Nouchet".

-24 juin : Jean-Pierre Raffarin reçoit à nouveau les associations homosexuelles à Matignon. Ils ne se quittent plus ! Affirmant que "l’homophobie est un fléau social", le premier ministre annonce que le texte est inscrit à la session parlementaire extraordinaire de juillet.

-30 juin : Report par décret du projet de loi à la session de rentrée.

-1er juillet : L’Inter-LGBT est reçue à l’Elysée par un conseiller de Jacques Chirac qui réaffirme l’engagement présidentiel en faveur d’une loi contre l’homophobie.

-21 juillet : Proposition de loi de Marie-George Buffet contre "la haine homophobe, lesbophobe et transphobe". Et de sept ! La biphobie est à nouveau oubliée…

-24 juillet : Agression homophobe bidon à Marseille. Les associations s'emballent avant que Libération révèle le caractère farfelu de cette affaire.

-30 juillet : Brigitte Barèges, député UMP, est nommée rapporteur du projet de loi.

-14 août : A Marseille, violente agression d'un jeune homme sur un lieu de drague homosexuel.

-2 septembre : SOS Homophobie reçoit -en catimini- l'agrément du rectorat de Versailles pour aller présenter son Module de prévention et de sensibilisation contre l'homophobie dans les collèges et lycées.

-10 septembre : Début des auditions par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale sous l'égie de Mme Barèges. Outre les associations homosexuelles, l'Observatoire du Communautarisme, les professionnels de la presse et de l'édition, les associations familiales et des humoristes (Bigard, Baffie) sont auditionnés.
L'Observatoire du communautarisme met à la disposition de tous un dossier sur le projet de loi.

-25 septembre : SOS Homophobie écrit à Michel Drucker pour protester contre un sketch de Laurent Gerra sur Amélie Mauresmo dans l'émission Vivement Dimanche.

-8 octobre : Condamnation à des peines de 15 à 20 ans de réclusion criminelle des assassins d'un homosexuel battu à mort à Reims en 2002. L'absence d'une loi spécifique n'empêche pas de condamner lourdement ceux qui s'en prennent aux homosexuels.

-5 novembre : Lancement d’une pétition nationale "Oui à la famille, non à l’homofolie" contre le projet de loi. Les milieux catholiques se mobilisent à leur tour.

-15 novembre : Les associations homosexuelles dénoncent l'homophobie des supporters du PSG après un match contre Marseille au Parc des Princes où des banderoles injurieuses étaient brandies. Le mouvement gay découvre l'existence du hooliganisme dans les stades...

-18 novembre : La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait du projet de loi contre l’homophobie qu’elle juge communautariste et dangereux pour la liberté d’expression.

-20-22 novembre : Ebranlé par la décision de la CNCDH et harcelé par les associations homosexuelles, le gouvernement retire son projet de loi mais introduit les principales dispositions qu’il contenait à travers des amendements au texte créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

-23 novembre : Une fois encore, le ministère de la justice reçoit les associations homosexuelles. Le Sénat adopte les amendements gouvernementaux.

-1er décembre : Un amendement du député Jean-Paul Garraud limitant la capacité à se porter partie civile aux seules associations d’utilité publique (qui avait été proposé à Brigitte Barèges le 10 septembre par l’Observatoire du Communautarisme) est adopté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

-8 décembre : Sur intervention du président l'UMP, Nicolas Sarkozy, qui s'est engagé personnellement auprès des associations homosexuelles à leur donner satisfaction, le député Garraud retire son amendement qui avait été critiqué vertement par les associations homosexuelles, bien incapables de se voir reconnaître d’utilité publique (du fait de leur objet et de leur faible représentativité). Une victoire symbolique (retrait d'un projet de loi spécifique, limitations des dispositions anti-homophobie aux seuls domaines du logement, de l'emploi et des services) devient une défaite tactique, sans doute à cause d'une mauvaise appréciation du rapport de forces (associations, médias, partis largement favorables à la loi anti-homophobie) et d'une sous-estimation manifeste de la soumission du gouvernement et des responsables de partis politiques aux diktats communautaires.

-30 décembre : Loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Même si le pire a été évité (définition trop large du délit d'homophobie dans le projet de loi initial qui ouvrait la porte à l'arbitraire), les activistes gay ont obtenu gain de cause. Devant la circonspection, et même l'inquiétude, des Français, les associations homosexuelles et leurs amis politiques vont maintenant devoir expliquer comment ils font le tri entre les injures homophobes passibles de poursuites et les jurons qui seront encore tolérés. Nous leur souhaitons bon courage !

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Voir aussi le dossier de l'Observatoire du communautarisme sur la pénalisation des propos homophobes ou sexistes