Homophobie : un projet de loi liberticide écrit sous la dictée...

Après l'avoir promis depuis sa nomination à Matignon aux instances communautaires de la mouvance homosexuelle, Jean-Pierre Raffarin a présenté en conseil des ministres son projet de loi anti-homophobie le 23 juin.

Dans une France en proie au chômage et à la désindustrialisation, on pourra s'interroger sur le caractère prioritaire de cette mesure, qui a fait l'objet depuis 2002 de pas moins de cinq propositions de loi au Parlement (des Verts, du PS, du PCF, de l'UDF et de l'UMP) (1). On remarquera aussi que cette initiative gouvernementale intervient au lendemain du battage autour du mariage gay orchestré par Noël Mamère et quelques jours avant la Gay Pride; comme si le gouvernement voulait se faire pardonner par le mouvement homosexuel son refus -pourtant timide et tardif- d'avaliser la noce de Bègles.

On observera surtout que le texte gouvernemental ressemble beaucoup au projet rédigé par les associations homosexuelles, que le gouvernement a reçu à de nombreuses reprises au cours des derniers mois, ce qui pose la question soit d'un plagiat soit d'une co-rédaction.

Il est en effet intéressant de comparer le projet de loi présenté par le ministre de la justice, Dominique Perben, avec celui qui avait été publié dès 1999 aux Editions Prochoix par un ensemble d'associations homosexuelles (2).

Ainsi, la plupart des articles du projet gouvernemental sont directement inspirés du "projet de loi interassociatif" présenté notamment par des associations aussi peu modérées que SOS Homophobie et Act Up. Il s'agit d'articles modifiant la loi du 29 juillet 1881 afin d'établir des peines d'emprisonnement et des amendes dont la durée (un an de prison) et les montants (45.000 euros) correspondent d'une source à l'autre et de donner la possibilité aux associations de se porter partie civile.

Les associations ont en outre imposé leur vocabulaire au gouvernement : les termes d'"orientation sexuelle" et d'"appartenance vraie ou supposée", afin de permettre aux futures victimes de ne pas avoir à justifier de cette fameuse identité qui fonde pourtant son droit à attaquer en justice avec cette loi, figuraient dans le projet de Prochoix. En remontant plus loin, on peut constater que ces termes sont des traductions françaises du jargon universitaire employé dans les gay studies en vogue depuis plusieurs années aux Etats-Unis.

On note seulement une prise de distance dans le projet du gouvernement à l'égard de son modèle d'inspiration communautaire dans le refus de distinguer "orientation sexuelle" et "identité sexuelle" comme le réclamaient les associations qui voient dans cette omission une discrimination envers les transsexuels. Un peu de chantage médiatique et il est probable qu'un amendement parlementaire réparera cet affront et rétablira l'intégrité du texte pondu par les associations.

Voter UMP pour que, au final, ce soit Act Up qui écrive les lois... Décidément, le jeu politique est devenu très subtil.

Il faut néanmoins saluer la pudeur des auteurs de ce texte dont l'objet essentiel est de restreindre le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et qui, dans le projet de loi, n'ont pas osé rappeler qu'il s'agit de la "loi sur la liberté de la presse". Il est vrai que celle-ci prend encore un vilain coup avec le projet anti-homophobie. Cette loi fondatrice votée il y a plus de cent-vingt ans par des bourgeois libéraux est menacée aujourd'hui par les bourgeois libertaires qui incarnent le communautarisme homosexuel, à tel point que ceux-ci nous font regretter ceux-là...

Le projet Raffarin/Prochoix est en effet très imprécis en ce qui concerne les fameuses injures et autres diffamations qu'il entend réprimer avec vigueur. L'homophobie y est définie comme le fait de "provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son ou de leur orientation sexuelle". Ca fait sérieux mais ça ne veut pas dire grand chose. Avec une telle définition, les mariés de Bègles pourraient très bien intenter une action contre Dominique de Villepin pour avoir refusé leur union ! Plus drôle, Renaud Donnedieu de Vabres pourrait même s'en servir pour faire condamner Act Up qui a révélé son homosexualité à la France entière. Tout comme Bertrand Delanoë pourrait envoyer en taule pendant un an Laurent Gerra qui l'a appelé "Notre-Dame de Paris" dans un sketch. Et qu'adviendra-t-il alors des milliers de Français qui ont applaudi son spectacle ? Et de ses producteurs ? Et de ceux qui ont acheté son DVD ?

Tous coupables ? Tous en cabane ?

C'est sans doute cette réflexion qui a conduit dernièrement les éditeurs de presse a faire part de leur inquiétude devant ce texte dangereux pour la liberté d'expression. Confirmant l'idée que le projet de loi avait été rédigé par la frange la plus maximaliste du mouvement gay, le syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) et le Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPMO) ont écrit aux députés au sujet d'un texte qui, selon eux, "constitue la version la plus extrême des diverses hypothèses envisagées, qu'il s'agisse du principe de pénalisation lui-même, de l'élargissement des incriminations aux allégations à caractère sexiste, de l'alourdissement des peines, de la fixation du délai de prescription à un an ou encore de l'accueil réservé aux actions des associations" (3). La Fédération nationale de la presse française (FNPF) s'émeut quant à elle d'une remise en cause de la liberté de la presse qui aura pour conséquence une "autocensure préjudiciable à la bonne information du public". Ce réveil des professionnels de la presse est cependant quelque peu tardif dans la mesure où, au cours des dernières années, les grands journaux ont soutenu sans relâche l'idée des associations gay de faire voter une loi réformant la liberté de la presse pour pouvoir punir l'homophobie. A l'exception notable de L'Express et de Marianne, aucun organe de presse d'importance n'a donné la parole à ceux qui prétendent depuis le lancement de ce débat qu'une telle législation serait inutile -puisque la loi républicaine protège déjà les individus de la diffamation et des actes de violence- et dangereuse pour la liberté d'expression. Si les professionnels de la presse avaient alerté plus tôt les journaux favorables à la loi anti-homophobie sur les dangers qu'elle faisait peser sur l'ensemble de la profession, ils n'auraient pas eu à interpeller sur le tard le gouvernement.

En attendant, on n'entend guère de voix parmi les responsables politiques pour critiquer ce texte liberticide. La gauche laisse ses alliés associatifs du mouvement gay se livrer à des surenchères destinées à stigmatiser la mollesse du texte gouvernemental et à hâter le calendrier de son adoption par le Parlement. Ceux qui ont dénoncé à plusieurs reprises les dérives autoritaires du gouvernement à travers la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy ou encore la tendance à l'américanisation du droit français introduite par Dominique Perben (avec le plaider coupable notamment) semblent cette fois trouver que le gouvernement est trop laxiste dans son entreprise de restriction de la liberté d'expression... La droite, tétanisée par les mouvements communautaires -qui sévissent jusque dans son sein- et leurs relais médiatiques, baisse la tête et fait confiance au gouvernement pour qu'il en finisse au plus vite avec cette vilaine affaire qu'elle veut faire oublier rapidement à ses électeurs.

Aucun débat. Pas d'échange d'arguments ni de confrontation de visions différentes de la liberté individuelle et des moyens juridiques de la garantir. Il faut dire que la loi est rédigée de telle façon que ses contradicteurs s'exposent au risque de s'attirer les foudres de la police de la pensée communautaire et de tomber sous le coup de sa fureur répressive.

Au sommet de l'Etat, Jacques Chirac, président de la République et donc garant des institutions ne s'émeut pas plus des menaces à l'encontre de la liberté de la presse qu'il n'avait réagi à la mise à mal du mariage civil par Noël Mamère et se réjouit au contraire de l'adoption prochaine de cette loi : "J'attends de cette loi qu'elle donne un coup d'arrêt à ces actes très graves que sont les injures et provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination à caractère sexiste ou homophobe". Actes très graves, sans doute, mais dont il ne faut pas omettre le caractère exceptionnel (voir les chiffres peu concluants de SOS Homophobie) et qui peuvent être réprimés par la législation existante (les agresseurs de Sébastien Nouchet, cet homme gravement brûlé dont Dominique Perben admet qu'il a précipité le projet de loi gouvernemental, sont déjà passibles de longues peines de prison pour tentative d'assassinat).
Va-t-il encore falloir attendre une apparition du pré-retraité de l'Ile de Ré pour que l'on revienne à la raison et à l'affirmation de la légalité républicaine?

Le plus inquiétant dans cette affaire est sans doute la facilité avec laquelle les responsables politiques restreignent chaque jour davantage l'espace des libertés et l'indifférence que semble manifester la population à l'égard de cette dérive funeste.


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(1) Propositions de loi contre l'homophobie déposées au Parlement depuis 2002 :
-Proposition de loi relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie déposée à l'Assemblée nationale par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère le 26 mars 2003.
-Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle déposée au Sénat par Michel Dreyfus-Schmidt le 18 septembre 2003.
-Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire déposée à l'Assemblée nationale par Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault le 4 novembre 2003.
-Proposition de loi relative à la lutte contre les propos homophobes déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Christophe Lagarde le 18 novembre 2003.
-Proposition de loi visant à lutter contre l'homophobie déposée à l'Assemblée nationale par Michel Hunault le 4 mars 2004.

(2) Voir L'homophobie, comment la définir, comment la combattre, Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes (sous la direction de), Editions Prochoix, 1999 (réédité en 2000). Le projet de loi interassociatif figure entre les pages 76 et 80.
Des extraits de ce projet figurent sur le site internet de Prochoix à l'adresse suivante et en format PDF
3)Voir la lettre du SPPMO et du SPMI aux parlementaires en format PDF

Voir le dossier de l'Observatoire du communautarisme consacré au projet de loi pénalisant les propos homophobes ou sexistes