Résumé synthétique des dix mesures arrêtées par les ministres pour prévenir une éventuelle montée des affrontements communautaires

[1] Un bilan de tous les incidents qui ont été signalés depuis le début de l'année scolaire sera rapidement établi. Il importe en effet de prendre la mesure exacte de la réalité à laquelle nous sommes confrontés, de manière à concevoir une action qui soit proportionnée à la situation.

[2] Des instructions et des consignes de fermeté sont données aux recteurs afin que soient renforcées les sanctions concernant les actes et les propos racistes et antisémites. Une nouvelle réunion avec l'ensemble des recteurs est prévue sur ce thème le 11 mars prochain.

[3] Sur un sujet aussi essentiel, les ministres tiennent à mobiliser tout le ministère, à commencer par son administration centrale : ils ont ainsi confié le soin à la Direction de l'enseignement scolaire de mettre en place une cellule de veille et de suivi des incidents à caractère raciste et antisémite qui sera chargée non seulement de la prévention de ces incidents mais également de donner aux professeurs ainsi qu'aux cadres de notre système éducatif toutes les indications susceptibles de les aider à résoudre concrètement les problèmes qu'ils rencontrent sur le terrain. Une vingtaine de « médiateurs » seront en permanence prêts à intervenir au sein des établissements. Il s'agit bien de faire en sorte qu'on ne tolère aucune dérive ou aucun manquement en cette matière mais, au contraire, qu'une réponse soit apportée chaque fois que cela est nécessaire.

[4] Des cellules analogues seront en outre mises en place au sein de chaque rectorat. Si la centralisation est nécessaire afin d'assurer la cohérence des réponses, il faut aussi pouvoir intervenir directement et rapidement dans les établissements : rien ne remplace, dans cette perspective, la proximité avec le terrain.

[5] Une réunion sera organisée au ministère le mercredi 26 mars avec des représentants de divers Conseils de la Jeunesse et Conseils de la Vie Lycéenne. Elle permettra d'examiner avec les jeunes les mesures qui pourraient être mises en œuvre à leur niveau dans les établissements.

[6] Dans le cadre de la politique conduite en faveur de l'engagement des jeunes, les projets de lutte contre les effets pervers du communautarisme seront encouragés.

[7] Une commission est chargée de rédiger un livret destiné à être diffusé dans les établissements, et qui devra répondre à trois commandes :
— en premier lieu faire vivre et actualiser l'Idée républicaine, en tenant compte des exigences contemporaines relatives aux droits culturels des minorités.
— établir, en second lieu, un recueil des textes de référence pour l'école primaire, le collège et le lycée.
— enfin et surtout, par-delà l'affirmation et l'actualisation des principes républicains, élaborer un guide d'action qui puisse permettre aux équipes enseignantes — ainsi qu'aux médiateurs auxquels nous allons faire appel — d'apporter en cas de conflit une réponse concrète et adaptée. Il importe en effet d'intervenir au moindre incident — même verbal — et de ne rien laisser passer sans punir ni expliquer. Il faut pour cela que les personnels soient parfaitement au clair avec les moyens juridiques, réglementaires, pragmatiques dont ils disposent pour agir immédiatement avec efficacité.
Les ministres ont souhaité que le ministère assume pleinement ses responsabilités, sans se défausser sur un comité extérieur. La commission prendra donc place au cœur de l'administration centrale et des rectorats, et sera dirigée par Yvon Robert et Dominique Borne, respectivement Chef de service de l'IGAENR (l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) et Doyen de l'IGEN (l'inspection générale de l'éducation nationale). Participeront également à cette commission Jean-Paul de Gaudemar, le directeur de la DESCO (Direction de l'enseignement scolaire), Marie-France Moraux, la directrice de la DPATE (Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement), ainsi que Thierry-Xavier Girardot, le directeur de la DAJ (Direction des affaires juridiques).
La commission tiendra le plus grand compte, avant de rédiger ce livret, des conseils de quelques personnalités éminentes susceptibles de remplir une fonction d'expert sur la question qui nous occupe : elle sera ainsi amenée à auditionner, sans que cette liste soit limitative, mesdames Mona Ozouf et Dominique Schnapper ainsi que messieurs Serge Berstein, Alain Bauer, Jean-Claude Casanova, Alain Finkielkraut, Dariush Shayegan et Alain-Gérard Slama.

[8] Seront également prochainement consultés par les ministres, la Conférence des Présidents d'universités, les syndicats des étudiants, des enseignants du supérieur, ainsi que ceux des chefs d'établissement du secondaire.

[9] René Rémond a été chargé de veiller, à l'occasion de la refonte des programmes du collège dont est chargé le groupe d'experts qu'il préside, au renforcement de l'éducation civique : un « parcours civique » des élèves, de l'école au lycée, permettra de mettre les programmes d'éducation civique des différents niveaux en cohérence entre eux et de les relier avec la vie scolaire au sein de l'établissement.

[10] Les ministres ont reçu, hier au soir, un panel de chefs d'établissement, afin d'écouter les avis qu'ils avaient à formuler au sujet des mesures à prendre par le ministère. Cet entretien s'est d'ores et déjà révélé particulièrement fécond, mais il faut aller plus loin dans l'examen des analyses et propositions d'action que l'on peut attendre de ceux qui sont, en la matière, les principaux acteurs concernés. C'est pourquoi une réunion sera organisée au ministère dans les trois semaines à venir, à laquelle participeront une centaine de chefs d'établissements exerçant dans des zones que l'on peut considérer comme « sensibles » ou difficiles.