Ces lobbies, que l'écrivain Philippe Muray qualifie à juste titre de "groupes d'oppression", défendent le plus souvent un communautarisme narcissique dégénérant en paranoïa identitaire et victimaire et prétendent détecter des atteintes à leur dignité à tous les coins de rue. Le terrorisme de ces croisés de l'hygiénisme mental consiste désormais à qualifier de "phobie" (homophobie, lesbophobie, handiphobie, islamophobie, judéophobie, mélanophobie, etc.) toute expression d'une opinion contraire à leurs prétentions ou revendications. Une phobie étant l'expression d'un trouble mental, on comprend bien qu'il s'agit de traiter le dissident en malade dont l'accompagnement psychiatrique devrait sans doute être recommandé en parallèle à la répression pénale.

Cette situation ridicule est indigne d'une démocratie libérale et donne de la France l'image d'un pays immature dérivant dramatiquement vers la mise sous tutelle judiciaire de l'intelligence et de l'esprit critique, où le sectarisme conduit les mêmes à vouloir expédier un philosophe en prison et distraire de la justice un terroriste italien ou des incendiaires de banlieue.

La responsabilité première de cette dérive incombe aux gouvernements successifs, de gauche comme de droite, qui, par lâcheté, complaisance, clientélisme et aliénation aux oukases médiatiques, ont multiplié à l'infini ce qu'il faut bien appeler les délits d'opinion. Le législateur français semble ainsi avoir oublié que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme" (article 11 de la Déclaration de 1789) et que "la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction de la population" (arrêt Handyside, Cour européenne des droits de l'homme, 1976). Mais non content d'avoir restauré la censure, ce même législateur a décuplé son efficacité en permettant systématiquement à des associations se proposant par leurs statuts de lutter contre le fléau de la mal-pensance, de porter plainte contre les dissidents.

Politiquement correct

Cette tendance lourde du législateur français, ajoutée à sa propension parallèle à décréter des vérités officielles (reconnaissance à portée rétroactive de génocides ou de crimes contre l'humanité, prescriptions de contenus pédagogiques à caractère idéologique ou moralisateur, logorrhée normative à vocation compassionnelle, etc.), soulève de très sérieuses questions mettant en cause nos principes constitutionnels. Outre leur caractère liberticide plusieurs fois dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ces dispositifs aboutissent à une véritable privatisation de l'action publique, la politique pénale se trouvant ainsi quasiment déléguée à des associations corporatistes au mépris des principes républicains.

C'est aussi le principe d'égalité et d'universalité des droits qui est remis en cause par la multiplication de groupes de personnes faisant l'objet de protections juridiques spécifiques. Le Conseil constitutionnel a jugé en 1999, au sujet de la Charte européenne des langues minoritaires et régionales, que la reconnaissance de groupes était incompatible avec l'universalisme de la Constitution française. Mais le politiquement correct qui préside à l'adoption de ces législations pénales catégorielles dissuade les parlementaires de l'opposition comme ceux de la majorité de les déférer au Conseil. En outre, la sélection opérée par les associations entre les personnes qu'elles décident de poursuivre et celles qu'elles préfèrent ignorer crée évidemment une rupture arbitraire de l'égalité des citoyens devant la loi. Enfin, la définition vaseuse des incriminations par le code pénal laisse une large place à l'appréciation subjective des juges auxquels le pouvoir politique abandonne ainsi lâchement nos libertés.

Il devient urgent que nos gouvernants et représentants politiques, et notamment ceux qui prétendent se réclamer de la droite "libérale" ou de la gauche "libertaire", se ressaisissent et prennent conscience de la gravité des atteintes aux libertés fondamentales qu'ils ont contribué à introduire au pays de Voltaire et de Zola. Une remise à plat de l'arsenal répressif accumulé depuis la loi Pleven de 1972 et un retour aux principes initiaux et libéraux de la loi de 1881 sur la presse doit être envisagée. Il en va de la crédibilité de la France sur la scène internationale : comment pourrions-nous donner des leçons à la Turquie ou à la Chine en matière de droits de l'homme si nous laissons envoyer nos journalistes et nos intellectuels en correctionnelle ?

Qu'on ne nous rétorque surtout pas que cet arsenal serait nécessaire pour enrayer la montée en puissance de partis extrémistes. L'expérience a parfaitement montré la vanité et les effets pervers de ce type de législation. La liberté d'expression étouffée dans le prétoire se venge plus tard dans l'isoloir.

------------------------------
(*) Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l'université Rennes-I
Lire aussi :
Anne-Marie Le Pourhiet : la discrimination positive marque le « retour au droit des orangs-outans », entretien à l'Observatoire du communautarisme, 10 octobre 2005