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Tribunes

La République éclatée

par Alain-Gérard Slama, Le Figaro, 16 octobre 2006

Pour Alain-Gérard Slama, le problème posé par les intrusions renouvelées du législateur dans le domaine de l'interprétation de l'histoire est celui des fondements de la République. La loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens ouvre une brèche - une de plus - dans les principes qui fondent les libertés publiques. Dans une nation démocratique, la liberté de penser et de s'exprimer ne doit avoir d'autre limite que celles de l'insulte et de la diffamation, déjà inscrites dans nos codes. La loi doit servir l'intérêt général, et non se rendre otage de groupes d'intérêts particuliers. Elle doit enfin garantir la cohésion de la société en rassemblant des citoyens autonomes et responsables, et se garder de céder aux pressions de communautés, ou pseudo-communautés, réunies autour de passions identitaires, ethniques ou religieuses.



Alain-Gérard Slama
Alain-Gérard Slama
Le vote par l'Assemblée de la proposition de loi socialiste pénalisant d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation du génocide des Arméniens perpétré par les Turcs pendant la Première Guerre mondiale n'est pas un événement mineur. Ce vote est le reflet du climat général d'intolérance, lié à la mondialisation, qui ne cesse de progresser entre les nations, et qui ronge de l'intérieur les sociétés démocratiques.

Le problème posé par ce texte n'est pas, ou plutôt ne devrait pas être celui des relations entre la France et la Turquie. Le massacre des Arméniens engagé en 1915 est un génocide avéré, et si les historiens se divisent parfois sur sa dénomination, la démonstration a été faite, notamment par Yves Ternon, qu'il fut systématique et programmé. En niant cette réalité, le gouvernement d'Ankara perpétue un mensonge d'État dont l'Union européenne ne saurait se rendre complice. C'est faire injure aux concitoyens du prix Nobel de littérature Orhan Pamuk de croire qu'ils suivront en masse les représailles économiques annoncées. Et l'on ne sache pas, en toute hypothèse, qu'une loi d'ordre intérieur doive être votée en fonction du plaisir ou du déplaisir qu'elle serait susceptible de causer à un autre pays.

L'objection soulevée par ce texte ne saurait être davantage réduite à la défense, par les historiens, d'intérêts que les défenseurs du texte voté par l'Assemblée ont beau jeu d'accuser de corporatisme. Au-delà de l'appel lancé en décembre 2005 par le groupe Liberté pour l'histoire, conduit par Pierre Nora et René Rémond, ce n'est pas seulement la liberté de la recherche historique qui se trouve mise en jeu par des lois aux implications pénales inévitablement abusives et arbitraires.

C'est, plus généralement, la liberté de penser et de s'exprimer. À la suite de la loi Taubira de juillet 2001 proclamant l'esclavage crime contre l'humanité, les poursuites intentées, l'an dernier, contre l'historien Pétré-Grenouilleau pour avoir simplement rappelé que le génocide des Juifs était exterminateur, alors que le projet esclavagiste, par définition, ne saurait l'être, en a été une flagrante illustration. La tentative du conseil représentatif des associations noires de France, le Cran, de s'en prendre au dictionnaire Le Robert est un autre exemple récent.

À vrai dire, le problème posé par les intrusions renouvelées du législateur dans le domaine de l'interprétation de l'histoire est celui des fondements de la République. Il devrait être évident pour quiconque que la loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens ouvre une brèche - une de plus - dans les principes qui fondent les libertés publiques. Dans une nation démocratique, la liberté de penser et de s'exprimer ne doit avoir d'autre limite que celles de l'insulte et de la diffamation, déjà inscrites dans nos codes. La loi doit servir l'intérêt général, et non se rendre otage de groupes d'intérêts particuliers. Elle doit enfin garantir la cohésion de la société en rassemblant des citoyens autonomes et responsables, et se garder de céder aux pressions de communautés, ou pseudo-communautés, réunies autour de passions identitaires, ethniques ou religieuses.

Ces principes de raison, d'universalité, d'autonomie ne sont pas de pures abstractions. Ils sont vérifiés par une longue expérience. Jean-Jacques Rousseau a décrit, après Voltaire, le danger de fragmentation en chaîne d'une société dans laquelle la règle ne serait pas pensée pour tous, et égale pour tous.

La première défaillance, la première concession d'un droit spécifique, détaché de la règle générale, ne peut manquer de provoquer, de proche en proche, la revendication d'autres droits particuliers, en vertu du raisonnement : pourquoi lui et pas moi ? Et cela, dans tous les domaines, les intérêts de mémoire n'étant pas aujourd'hui les moindres.

Ainsi la loi Gayssot de 1990, criminalisant le négationnisme du génocide des Juifs au lieu de soumettre les contrevenants à l'arbitrage de l'Université et, s'il y a lieu, à des poursuites pour diffamation, contenait-elle en puissance la loi Taubira, la loi de 2005 sur le « rôle positif de la présence française en Afrique du Nord », destinée à satisfaire les anciens harkis et les pieds-noirs, les deux lois sur la reconnaissance du génocide des Arméniens et sur sa diffamation, en attendant qu'un texte pénalise le négationnisme du génocide esclavagiste, etc.

Ces lois entretiennent les divisions et l'intolérance au lieu de les combattre. On n'imagine guère, hélas, que, dans un contexte de racisme montant, elles puissent être abrogées. On peut espérer que les juges déclarent leur incompétence, et qu'elles tombent en désuétude. On peut prévoir que le gouvernement ne laissera pas aboutir le vote du texte présent, par crainte de la Turquie, sans doute, plus que des historiens. Mais rien ne sera fait tant qu'un grand mouvement d'opinion, que l'on sent venir, ne se sera pas attaqué à la source du mal : l'idéologie déresponsabilisante qui sacralise la sainte trinité de la transparence, du repli identitaire et de la précaution. Ce nouvel ordre moral, né du choc de la mondialisation, se nourrit de la peur du conflit et aboutira, s'il ne rencontre pas de résistance, à la ruine de l'État et à l'éclatement de la République.


Lundi 16 Octobre 2006
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