« La discrimination positive : solution ou illusion ? »

-Melle Sihem HABCHI : Membre de Ni Putes Ni Soumises
-M. Philippe SAARE : Conseiller Général des Hauts-de-seine (PS)
-M. Mahfoud GALLOUL : Professeur des universités - Lyon I
-M. Belkacem LOUNES : Président du Congrès Mondial Amazigh
-M. Hamid HOUMOUSSA : Juriste d’entreprise
-M. Nasser RAMDANE : Bureau National SOS Racisme
-M. Julien MALAUSSENA : Responsable SOS Racisme 92
-M. Denis PORTHAULT : Collaborateur épisodique de l'Observatoire du communautarisme

Sous bien des aspects, le concept de « discrimination positive » peut-être considéré comme une idéologie d'importation. Le terme est lui-même une traduction, assez fidèle à l'original de par sa construction auto-contradictoire, du terme américain « affirmative action ». Celui-ci désigne les politiques mises en oeuvre à compter de la seconde moitié des années 60 par les administrations instituées suite à la promulgation du « Civil Rights Act » de 1964. Désignant au départ des politiques classiques de lutte contre les discriminations, l'« affirmative action » change assez rapidement de sens avec l'adoption de mesures instituant une rupture dans l'égalité des droits au nom de l'égalité des chances, une discrimination inverse (« reverse discrimination »), c'est à dire l'attribution de droits supplémentaires et spécifiques aux personnes appartenant à des minorités « ethno-raciales » antérieurement victimes d'inégalités. On citera à titre d'exemple l'imposition de quotas de minorités - principalement noires et hispaniques - dans le recrutement par les employeurs privés puis publics, les bonifications de barème accordées à l'entrée dans les universités au profit des candidats issus de ces mêmes groupes, la réservation d'un part parfois significative (jusqu'à 30 % dans certains états) des commandes publiques aux entreprises dirigées ou détenues par des représentants de ces mêmes minorités, etc. Ces mesures ont été récemment et pour partie démantelées à la faveur de décisions juridiques et politiques. On connaît bien leurs « dommages collatéraux », notamment les fraudes ou les effets d'éviction. Quarante ans après leur mise en oeuvre, il est très difficile de cerner leur efficacité réelle, dans la mesure où il est impossible de distinguer, dans l'émergence progressive d'élites issues de ces minorités, ce qui est attribuable aux politiques classiques de lutte contre les inégalités d'une part, et aux mesures de discrimination inverse proprement dites de l'autre. Ce qui est en revanche certain, c'est qu'elles n'ont pas permis, malgré leur caractère contraignant, de modifier notablement la sur-représentation des minorités « visibles » dans les couches sociales les plus défavorisées.

Si la thématique est d'apparition récente dans le débat politique hexagonal, des mesures qui répondent à la définition de discrimination inverse (qu'il ne faut pas confondre avec les politiques de solidarité et de réduction des inégalités sociales) ont déjà été expérimentées dans notre pays.
Citons, par exemple :
- l'institution ancienne d'une obligation d'emploi (sous certaines conditions) de travailleurs handicapés à hauteur de 6 %, avec possibilité pour l'employeur de s'affranchir de la contrainte en payant une amende, et dont le bilan reste mitigé,
- les lois sur la parité (avec une modification de la Constitution), qui se fixent comme objectif une égale représentation des hommes et des femmes dans le champ politique, reposent sur l'idée subjacente et discutable que chaque citoyen serait mieux représenté par une personne de son sexe, et dont le résultat en termes d'accession des femmes aux mandats électifs n'est clairement pas à la hauteur des espérances suscitées,
- l'expérimentation menée par Richard Descoings (directeur de Sciences-Po), à savoir la mise en place d'une voie d'accès parallèle et sans concours pour les meilleurs élèves de certains lycées de banlieue parisienne signataires d'une convention, mesure à l'évidence d'aucun effet pour les lycéens de Vénissieux ou du quartier de la Duchère à Lyon.
Outre le fait qu'elles introduisent une inégalité en droit en rupture avec la conception républicaine des droits de l'homme et du citoyen, leur efficacité reste largement à démontrer, et, pas plus qu'aux Etats-Unis, elles ne semblent de nature à répondre à la problématique de réduction des inégalités à la hauteur des enjeux révélés, notamment, par la récente crise des banlieues.

C'est aussi un slogan de la pré-campagne pour les prochaines élections présidentielles : la promesse faite - avec l'assouplissement de la loi de 1905 pour permettre le financement de lieux de cultes sur fonds publics - en direction des populations désignées comme « musulmanes » (par l'effet un double amalgame : l'ethnicisation de la question sociale et la confessionnalisation de la question ethnique) du candidat potentiel M. Nicolas Sarkozy. Mais le ministre de l'Intérieur n'a pas le monopole de cette thématique, et la discrimination positive compte aussi de chauds partisans au Parti Socialiste, comme M. Bernard Kouchner. En fait, les divisions sur la question transcendent largement le clivage habituel droite/gauche, et le concept trouve des défenseurs en proportions variées dans l'ensemble des formations politiques, de l'extrême gauche à la droite conservatrice. Les positionnements – éventuellement nuancés - favorables à la discrimination positive tendent même à devenir dominants au sein des « partis de gouvernement » et des élites médiatiques. Pourtant, il ne s'agit pas aujourd'hui d'une revendication des populations potentiellement bénéficiaires, et que très marginalement des associations militantes qui prétendent les représenter. Les sondages indiquent qu'à côté d'une minorité attentiste qui s'interroge sur la déclinaison possible de cette offre politique, une très large majorité préférerait une application plus stricte et plus déterminée des lois existantes, qui, rappelons-le, prévoient -entre autres - un quantum de peine encourue comparable à celui applicable au vol simple pour les délinquants auteurs de discriminations à l'emploi. Et il faut bien reconnaître qu'à ce stade de la pré-campagne, la promesse s'apparente assez largement à une coquille vide. Tout au plus a-t-on entendu l'hypothèse d'une généralisation – dans des conditions qui restent à déterminer et avant même qu'un bilan ait pu en être tiré - de l'expérimentation menée à l'IEP Paris à l'ensemble des formations d'excellence. Dans le meilleur des cas, ce type de mesures n'aboutirait qu'à la cooptation d'une petite élite visible issue des minorités visibles. On notera que le discours favorable à la discrimination positive se développe dans un contexte politique bien particulier, caractérisé par un désinvestissement - à droite et à gauche - de la question sociale au profit de problématiques "sociétales", par la remise en cause du rôle de l'Etat dans le sens du "toujours moins", et par une critique acerbe du "modèle républicain" où l'échec avéré de certaines politiques sociales tient lieu de prétexte pour invalider l'idéal républicain lui-même. Si d'aventure des propositions de ce type venaient à se concrétiser, il est à craindre qu'après avoir "jeté le bébé avec l'eau du bain", nous ne lâchions "la proie pour l'ombre".