Observatoire indépendant d'information et de réflexion sur le communautarisme, la laïcité, les discriminations et le racisme


Version imprimable Version imprimable    Augmenter Augmenter    Diminuer Diminuer    Partager Partager
Propositions et programmes

La proposition de loi visant à «promouvoir la laïcité dans la République» du député socialiste Jean Glavany n'est pas une bonne proposition de loi !

Le député socialiste Jean Glavany, responsable au sein du Parti socialiste d'une bien discrète "Université Permanente de la Laïcité", a déposé le 29 juin 2006 une proposition de loi visant à "promouvoir la laïcité dans la République". Cette proposition de loi fourre-tout propose pêle-mêle la création d'un "Observatoire national de la laïcité" (énième autorité administrative indépendante financée par le contribuable), celle d'un "Centre de la mémoire de l’immigration" (qui existe pourtant déjà - sic) et la création d'un "service civique obligatoire" (quel rapport avec la laïcité ?). L'Observatoire du communautarisme démontre ici en prenant quelques éléments de cette proposition en quoi elle lui paraît mauvaise.



Jean-Glavany (droits réservés : site internet de l'Assemblée nationale)
Jean-Glavany (droits réservés : site internet de l'Assemblée nationale)
Les deux premiers articles de la proposition de loi (cf. ci-dessous en format PDF) proposent de créer un "Observatoire national de la laïcité", qui serait chargé de rédiger une "charte de la laïcité". On connaît le rôle délétère et le coût important des autorités administratives indépendantes : les politiques ne devraient-ils pas plutôt cesser de s'abriter derrière des autorités indépendantes et assumer leurs prises de positions politiques ? De plus ne s'agit-il pas précisément du rôle des parlementaires et non d'un "observatoire national de la laïcité" que de rédiger une "charte de la laïcité" ?

La création d'un "centre national de la mémoire de l'immigration" (article 6) est étonnante : quel rapport entre la "mémoire de l'immigration" et la laïcité ? Il y a une certaine ambiguïté à cette proposition, comme s'il fallait compenser l'application de la la laïcité y compris aux "immigrés" en leur donnant "en échange" un centre mémoriel. De plus, signalons à Jean Glavany qu'une "Cité nationale de l'histoire de l'immigration" sera en place au début de l'année 2007 au musée de la Porte dorée (cf : www.histoire-immigration.fr : ignorait-il son existence ? Présidée par Jacques Toubon, elle semble pour le moment éviter le principal écueil qui est celui de l'hyper victimisation des immigrés. Au contraire, on trouve d'ores et déjà sur son site Internet des ressources pédagogiques intéressantes.

Jean Glavany pêche aussi par immodestie en suggérant d'appliquer au niveau de l'Etat les recettes initiées au PS : "Si l’on se réfère au travail réalisé publiquement par la « Commission Stasi » en 2003, cet Observatoire serait une « Commission Stasi permanente »….ou bien une transposition au niveau de l’Etat de ce que le Parti Socialiste a mis en place depuis quelques années avec son « Université Permanente de la Laïcité »." Mise en place en 2003, l'"université permanente de la laïcité" du PS s'est manifestée par la production de quelques notes afirmant, contre l'évidence, que le traité constitutionnel européen ne contredisait pas le principe de laïcité (1) ou encore qu'il n'était pas nécessaire de légiférer contre le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics (2) ! Avec une telle "université permanente de la laïcité", on comprend qu'un "observatoire national de la laïcité" soit une necessité !

Au final, cette proposition bâclée, constelée de non-sens ("l’immigration est au cœur de l’application du principe de laïcité", p.3, sic), témoigne de la confusion d'un certain nombre de responsables politiques et de la volonté de récupérer le thème de la laïcité qui peut s'avérer porteur électoralement (3).

-------------------
1/Note de l’Université Permanente de la Laïcité du PS sur la laïcité et le projet de traité
2/Note sur la loi concernant le voile
3/L'Observatoire du communautarisme suggère aux rédacteurs de la présente proposition de loi de réviser les principes républicains sur son dossier dédié : Laïcité, communautarisme et principes républicains

Loi_PS_laicite.pdf Loi_PS_laicite.pdf  (106.56 Ko)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/promotion_laicite.asp http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/promotion_laicite.asp


Vendredi 7 Juillet 2006
Lu 6747 fois


Accueil Accueil    Envoyer à un ami Envoyer à un ami    Version imprimable Version imprimable    Partager Partager

Discours et positions | Entretiens | Propositions et programmes