NB : les passages en gras le sont dans le projet

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Les Françaises et les Français n'ont pas peur d'eux-mêmes. Ils veulent vivre dans une République unie, tolérante, ouverte à la diversité, dans une communauté de droits et de devoirs qui bannit toutes les formes de xénophobie, de racisme et d'antisémitisme, de sexisme. L'idéal laïc permet de conjuguer ces aspirations, car au-dessus de nos différences, il place l'intérêt général.

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La droite, au-delà d'un discours vaguement compassionnel, considère que le « modèle social français » a vécu et prépare une société où chacun est abandonné à ses succès ou à ses malheurs personnels. Le chemin qu'elle trace n'a pas d'autre issue qu'un autoritarisme libéral favorisant de fait le communautarisme. Nous en connaissons les effets. La « France d'après », c'est la France des inégalités et de la division. Inégalités entre pauvres et riches que l'on accentue par l'injustice fiscale et l'atteinte aux droits sociaux. Inégalités entre diplômés et non diplômés que l'on creuse en laissant s'abîmer le système éducatif. Division entre habitants des banlieues et les autres citoyens que l'on renforce parfois par le mépris et surtout par l'inaction. Division, enfin, entre religions que l'on encourage en tournant le dos aux principes de notre République laïque. La rupture des solidarités fondamentales dans notre société conduit aujourd'hui, et demain plus encore aux violences et aux peurs qu'elles engendrent.

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Partie III – Refonder la République

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La République, c'est évidemment des institutions, mais c'est tout autant des valeurs. Pour être fidèle à son principe, la République doit mener une lutte déterminée contre toutes les discriminations et toutes les intolérances. Elle doit permettre l'intégration de tous dans la vie politique et sociale. Elle permet à la fois l'expression des diversités et elle rassemble dans un patrimoine culturel commun.
Les Français veulent être mieux représentés. Ils veulent des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités. Ils veulent pouvoir être consultés dans l'élaboration des politiques publiques.
La laïcité est au cœur de notre pacte républicain où chacun doit honorer ses devoirs pour que l'Etat puisse garantir le respect des droits de tous : respect mutuel, tolérance, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer sa religion dès lors que cette pratique ne porte pas atteinte à l'ordre public. L'Islam doit se voir reconnaître les mêmes droits et assumer les mêmes devoirs que les autres.
Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

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V L'Egalité active

L'égalité ne doit pas être qu'un principe, elle doit être prolongée dans les faits par une politique de lutte active contre les discriminations liées à l'origine géographique, sociale, à l'orientation sexuelle, au handicap, à la santé et ce, à tous les niveaux de la vie en société : à l'école, dans l'entreprise, dans les quartiers et dans l'accès au service public.

A La place des femmes dans notre société
Avec l'adoption de la loi sur la parité, nous nous sommes engagés à faire en sorte que les femmes soient traitées à l'égal des hommes dans tous les champs de la vie : professionnel, familial et politique. Cet objectif n'est toujours pas atteint. Il faut donc accélérer la marche.

• Dans la famille, chaque enfant doit pouvoir accéder à un mode de garde pour permettre aux parents qui travaillent de retrouver leur activité.

• Dans l'entreprise, les inégalités persistantes de salaires, à qualification égale, entre les hommes et les femmes seront combattues d'abord par l'application ferme de la loi. Les victimes de la violation de ce principe doivent être conseillées et aidées pour pouvoir engager une action en responsabilité contre l'employeur, avec le soutien des inspecteurs du travail.

• Au sein du couple, la lutte contre les violences faites aux femmes doit faire l'objet d'une grande loi inspirée du dispositif espagnol qui prévoit un arsenal de mesures de prévention, de durcissement des peines, d'aide à la réinsertion, de coordination judiciaire, de protection des victimes et d'aide sociale.

• Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l'objet d'une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées.
  
  B Des politiques spécifiques pour restaurer l'Egalité républicaine

• Dans l'entreprise. Nous favoriserons l'insertion professionnelle des publics discriminés en cherchant, avec les partenaires sociaux, à développer le recours au CV anonyme. Nous mettrons en place un bilan de l'égalité dans les grandes entreprises privées et publiques comme dans les administrations, qui dresse des statistiques en fonction du domicile des salariés.

• Dans les institutions. Nous renforcerons le pouvoir d'action et de sanction de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) en encourageant la constitution de comités locaux de lutte contre les discriminations.

• Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d'inscription à l'état civil, de régime des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage et l'adoption seront ouverts aux couples de même sexe.

• Pour le Handicap. Nous ferons de l'intégration scolaire une priorité : la règle doit être l'intégration en milieu ordinaire, les structures spécialisées l'exception, lorsque le handicap ne la rend réellement pas possible. Nous agirons pour que les personnes handicapées puissent exercer tous leurs droits de citoyens comme, le droit aux transports en commun, aux loisirs, qu'ils bénéficient tous du droit du travail, de tous les services publics, de la culture, du sport. Nous revaloriserons les allocations et compensations pour que les personnes handicapées puissent vivre décemment sans surcoût lié au handicap. Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte le handicap, ce qui fera l'objet d'une réforme constitutionnelle.

• Pour la lutte contre la prostitution et le proxénétisme. Au rang de la lutte contre toutes les formes d'exploitation commerciale de la personne humaine en général et des plus faibles en particulier, nous considérons que la prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux doivent être sévèrement combattues en mettant en cause, notamment, la responsabilité des clients.
  
  C Le service civique obligatoire
  Parce que la citoyenneté est aussi un équilibre entre les droits et les devoirs, les socialistes proposent un service civique obligatoire pour tous les jeunes gens, et toutes les jeunes filles.
  Outil pour recréer un sentiment d'appartenance et d'identité, le service civique doit être consacré à des missions d'intérêt général pour favoriser les échanges entre tous les Français. Il rendra des services d'utilité collective à la Nation (accompagnement scolaire, aide aux personnes âgées, sécurité civile, action pour l'environnement, missions humanitaires). Il se doit d'être universel pour unir la communauté nationale autour des valeurs communes de solidarité et de fraternité.
  Il doit être un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l'Etat. Les jeunes de nationalité étrangère résidant en France pourront y participer sur la base du volontariat s'ils entendent demeurer durablement dans notre pays. Ce service dure 6 mois, peut être effectué soit en une seule fois, soit d'une manière fractionnée, pour des missions d'intérêt général. Pendant la durée du service, les jeunes bénéficieront d'une indemnité.
  
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  Nous reconnaîtrons les identités culturelles régionales, comme prévu par la Charte du Conseil de l'Europe sur les langues régionales. Nous proposerons une politique culturelle européenne qui puisse bénéficier, sur cinq ans, d'un pourcentage significatif du budget de l'Union Européenne.
  
  Source : Le projet socialiste pour la France, L'Hebdo des socialistes, 10 juin 2006
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