Laïcité : le dossier de l'Observatoire du communautarisme

Laïcité : n.f. de laïc
1. Caractère laïque
2. Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique. "La laïcité, c'est à-dire l'Etat neutre entre les religions" (Renan)
(Source : Le Petit Robert)

ARTICLES DE REFERENCE

• Contre la révision de la loi de 1905, Henri Pena-Ruiz, article paru dans Regards sur l'actualité n°208, février 2004

• Principes fondateurs et définition de la laïcité, Henri Pena-Ruiz, septembre 2003

• Ce qui menace vraiment la République, Tony Andréani, texte paru dans le numéro 29 de la revue Utopie critique
  
  BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

• La laïcité (anthologie de textes commentés), Henri Pena-Ruiz, éditions Garnier Flammarion (collection Corpus), 2003

• Qu'est-ce que la laïcité ?, Henri Pena-Ruiz, éditions Gallimard (collection Folio Actuel), 2003

• Laïcité et communautarisme, le malentendu, Observatoire du communautarisme, 10/10/2003

• Laïcité : les mots du Président et les choses du Gouvernement, Observatoire du communautarisme, 20/12/2003

Pour une plus large sélection de documents, voir le dossier Lois, rapports et documents publics sur la laïcité, le racisme et les discriminations sur le site de l'Observatoire, catégorie A et B

Lois

• Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
  Consulter en format PDF et lire le document sur le site Legifrance

• Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
  Consulter en format PDF et lire le document sur le site Legifrance

• Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 1378, déposé le 28 janvier 2004
  Consulter en format PDF et lire le document sur le site de l'Assemblée Nationale

• Avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 ; Avis sur la question de savoir si le port de signes d’appartenance à une communauté religieuse est ou non compatible avec le principe de laïcité
  Consulter en format PDF et lire le document sur le site du Conseil d'Etat

• Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat
  Consulter en format PDF et lire le document sur le site Legifrance
  
  Rapports officiels sur la laïcité

• "Laïcité et enseignement supérieur", guide de la Conférence des présidents d'université, 09/2004 (28 pages)
  Lire la présentation sur le site de la CPU
  Lire le guide en format PDF

• "L'idée républicaine aujourd'hui", éléments du guide de l'Education nationale, 03/2004
  lire le dossier sur le site du Ministère de l'éducation nationale

• "Un siècle de laïcité", rapport public du Conseil d'Etat, 03/2004 (241 pages)
  Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site du Conseil d'Etat

• "Le Contrat et l'Intégration", rapport au Premier ministre du Haut-Conseil à l'Intégration, 2003 (163 pages)
  Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

• "La Laïcité aujourd'hui", rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), 12/2003 (21 pages)
  Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

• "Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République", rapport de la Commission Stasi, 12/2003 (78 pages)
  Consulter en format PDF, lire le dossier sur le site de la documentation française et
  voir les auditions en vidéo sur le site de la chaîne Public Sénat
  Voir le dossier dédié sur l'Observatoire du communautarisme

• "Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la question du port des signes religieux à l'école, rapport de Jean-Louis Debré, 12/2003 (311 pages)
  Consulter en format PDF les différentes parties (Tome I, 1ère partie), (Tome I, 2ème partie), "Tome II" et lire le dossier sur le site de la documentation française

• "L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque", rapport de Régis Debray, 02/2002 (35 pages)
  Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

• "L'Islam dans la République", rapport du Haut Conseil à l'Intégration, 11/2000 (204 pages)
  Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française
  
  Rapports d'associations ou de think tank

• "Laïcité, le modèle français sous influence européene", Note de la Fondation Robert Shuman n°24, Olivier Dord, préface de Bernard Stasi, 09/2004 (48 pages)
  Consulter en format PDF

• L'excellent dossier pédagogique destiné aux étudiants et aux enseignants sur le site de l'Assemblée Nationale, avec notamment un quizz sur la laïcité. Le dossier web le plus solide sur le sujet.

• l'abécédaire de la laïcité en format PDF réalisé par l'Assemblée Nationale

• le dossier laïcité de l'Assemblée Nationale

• le dossier très complet du site "Les pages juridiques françaises"