MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
N° 2737

Paris, le 3 juillet 2006


Monsieur,

Je vous informe que le gouvernement a l'intention de proposer au Président de la République la dissolution, sur le fondement du 6° de l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, du groupement de fait "Tribu Ka", dont vous êtes un responsable.
Ces dispositions prévoient que "seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence".

Le groupement de fait "Tribu Ka" propage des idées et des théories racistes et antisémites tendant à justifier et encourager la discrimination, la haine et la violence envers les personnes en raison de leur origine ethnique ou de leur religion. Cette propagation se fait, notamment à travers les communiqués du groupement et les publications sur son site internet, mais également par le biais de l'organisation d'actions visant directement les personnes à l'encontre desquelles l'hostilité du groupement est dirigée, comme ce fut le cas, en particulier les 19 et 28 mai 2006 à Paris, lorsqu'une trentaine de membres du groupement s'est rendue dans des lieux fréquentés par la communauté juive dans le but de rechercher l'affrontement physique avec certains membres de cette communauté.
Conformément à l'article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il vous appartient de présenter vos éventuelles observations dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par la loi précitée.
Je vous prie de me les faire parvenir dans le délai de dix jours à compter de la notification de la présente lettre à l'adresse suivante :

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
11, rue des Saussaies
75800 PARIS CEDEX 08

Une éventuelle décision d'engager la procédure de dissolution de votre association n'interviendra qu'au terme de ce délai.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Le sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative,

Le sous-directeur des libertés publiques
et de la police administrative

--------------
Source : Quotidien permanent du Nouvel Obs

Voir le texte intégral de la Loi de janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées