Mise en place d'une Commission chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, octobre 2005 :

Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, a demandé à M. Jean-Pierre MACHELON, professeur à l’Université René Descartes – Paris V et directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, de présider les travaux d’une Commission chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics.
La Commission sera composée d’experts et de praticiens du droit des cultes venant de différents horizons. Elle entendra les représentants des grandes religions de France et toutes les personnes (élus, responsables associatifs, hauts fonctionnaires, universitaires…) dont l’audition lui semblera nécessaire.
Elle travaillera tout particulièrement sur trois dossiers juridiques :
• les modalités des relations entre les communes et les cultes : le régime de la construction et de l'aménagement des lieux de cultes, la police spéciale des cimetières ;
• l’articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations régies par la loi de 1901 ;
• le régime fiscal des cultes.
Elle présentera au Ministre d’Etat, en juin 2006, des propositions opérationnelles passant, le cas échéant, par des ajustements législatifs et réglementaires. Le 28 octobre 2005.

Composition de la commission
Jean-Pierre Machelon
Directeur d'études à l'EPHE,
Professeur à l'Université René Descartes - Paris 5
Directeur d'études à l'École pratique des Hautes Études (Sciences historiques et philologiques) (chaire d'histoire des institutions européennes)
Auteur d'une centaine de publications et de plusieurs livres, dont La République contre les libertés? (Paris, Presses de Sciences-Po, 1976). A codirigé La Constitution de l'an III (Paris, PUF, 1999), Les communes et le pouvoir (de 1789 à nos jours) (Paris, PUF, 2002), Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1 e juillet 1901 (Paris, Letouzey & Ané, 2002).

Laurence Botbol-Lalou
Juriste, ex-membre du Conseil d’administration du Consistoire de Paris de novembre 2001 à novembre 2005

Charles Choucroy
Avocat, membre du bureau du Consistoire central

Jean-François Colosimo
Professeur à l'Institut de théologie orthodoxe Saint-Serge. Il a publié un roman Le jour de la colère de Dieu (Editions J.-C. Lattes) à partir de l’affaire du curé d’Uruffe qui avait assassiné sa maîtresse en 1956. Il est co-auteur, avec le cinéaste Olivier Mille, de Les Cités de Dieu et Le silence des anges (Arte). Il est directeur de collection aux Editions La Table Ronde.
Yves Gaudemet
Professeur de droit public à l'université Paris II-Assas, président de la section 2 « Droit public » du conseil national des universités, auteur de plusieurs Traités de droit administratif (Editions Dalloz) de La République décentralisée, éditions Panthéon-Assas, 2004, Co-directeur de la Revue de droit public.

Jean-Claude Groshens
Professeur honoraire aux universités Robert-Schuman (Strasbourg) et d'Assas (Paris).

Chems Hafiz
Avocat de la Grande Mosquée de Paris, délégué général du CFCM (Conseil français du culte musulman).

Jean-Michel Lemoyne-Deforges
Secrétaire général de l'Union internationale des juristes catholiques UIJC

Francis Messner
Directeur d'un DEA de droit canonique, directeur de l'unité de recherche Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés, mutations européennes) à l'université Robert-Schuman de Strasbourg. Co-auteur du Traité de droit français des religions sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling
Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, 1317 p.

Pierre-Henri Prélot
Professeur agrégé de droit public.Université de Cergy-Pontoise. Enseignements : Droit constitutionnel (1e année et DEA), Préparation concours à l’IPAG. Spécialités : droit constitutionnel, libertés publiques, droit des religions. Fonctions : doyen de la faculté de droit (1997-2002) ; directeur de l’Ecole doctorale de droit et sciences humaines. Co-auteur du Traité de droit français des religions sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, 1317 p.

Thierry Rambaud
Maître de conférences à l'université Paris II-Assas Auteur d'une thèse de Doctorat à l'Université Paris II sur Le principe de séparation des cultes et de l’Etat en droit public comparé. Analyse comparative des régimes français et allemand. Librairie générale du Droit et de jurisprudence 2004

Jean-Daniel Roque
Fédération protestante de France, secrétaire général de la Fondation pour le protestantisme

Pierre-Henri Paslamtimol
Mosquée de St Denis de la Réunion, CFCM

Jean-Paul Willaime
Directeur d'études à l'EHESS, directeur de l'Institut Européen en Sciences des Religions, directeur du Groupe Sociétés, Religions,Laïcité, auteur de nombreux ouvrages.

Jean-Marie Woehrling
Président de l'Institut du droit local alsacien- mosellan, Co-auteur du Traité de droit français des religions sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling. Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, 1317 p. auteur publié aux éditions du Cerf.