Observatoire du communautarisme | Informations sur la laïcité, les discriminations et le racisme

Observatoire indépendant d'information et de réflexion sur le communautarisme, la laïcité, les discriminations et le racisme

Abonnement à la lettre d'information
 




Recherche
Site Google







Accueil Accueil    Envoyer à un ami Envoyer à un ami    Version imprimable Version imprimable    Augmenter la taille du texte Augmenter la taille du texte    Diminuer la taille du texte Diminuer la taille du texte

Propositions et programmes

Le Parti socialiste a présenté deux projets de loi afin de légaliser le mariage homosexuel et l'adoption par des couples homosexuels

Le 22 Juin, le député socialiste Patrick Bloche a présenté au nom du groupe socialiste de l'Assemblée nationale deux propositions de loi. L'une visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, l'autre permettant aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Ces deux propositions de loi font partie du projet socialiste pour 2007 et faisaient déjà l'objet d'un quasi-consensus lors du congrès du Mans de novembre 2005. Ces deux propositions de lois sont en particulier paraphés par le premier secrétaire du PS, François Hollande, cependant que la candidate à l'investiture socialiste Ségolène Royal pour l'élection présidentielle a fait un spectaculaire revirement sur la question en se déclarant favorable au mariage homosexuel et à l'adoption par des couples homosexuels. L'Observatoire du communautarisme vous propose de lire ces deux propositions en texte intégral.



Le Parti socialiste a présenté deux projets de loi afin de légaliser le mariage homosexuel et l'adoption par des couples homosexuels
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a voté pour les deux textes à une écrasante majorité : trois votes contre pour le premier, quatre voix contre pour le second.
Parmi les autres candidats à l'investiture du PS, Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn et Jack Lang se sont déjà déclarés favorables à ces évolutions législatives.

Références :
  • Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples du même sexe, présentée par Patrick Bloche, 22 juin 2006
  • Proposition de loi visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité, présentée par Patrick Bloche, 22 juin 2006

    Consulter les deux textes au format PDF ci-dessous.

Vendredi 23 Juin 2006
Lu 5874 fois

PS_proposition_de_loi_adoption_062006.pdf PS_proposition_de_loi_adoption_062006.pdf  (170.22 KB)
PS_proposition_de_loi_mariage_062006.pdf PS_proposition_de_loi_mariage_062006.pdf  (131.88 KB)

Discours et positions | Entretiens | Propositions et programmes