L'Institut Montaigne, le très chic "think tank" lancé par Claude Bébéar autour d'intellectuels libéraux et de grands patrons, exerce aujourd'hui une pression considérable en faveur de la discrimination positive. Les réseaux des parrains de l'Institut sont si efficaces que les médias semblent s'être faits à l'idée que la discrimination positive, idée lancée ex-nihilo par Nicolas Sarkozy sans avoir fait l'objet d'un véritable débat, était une réforme inéluctable.

En janvier 2004, l'Institut Montaigne a publié un rapport intitulé Les oubliés de l'égalité des chances qui prône l'application de la discrimination positive dans la droite ligne des mesures d'affirmative action adoptées depuis les années 1960 aux Etats-Unis. Malgré le caractère iconoclaste de ses propositions, ce rapport n'a guère fait l'objet d'un examen critique de la part des élus et des observateurs : les hommes politiques ne l'ont vraisemblablement pas lu et les journalistes l'ont accueilli avec bienveillance sans pour autant en évaluer les fondements.

Il y a pourtant beaucoup à dire sur le rapport de l'Institut Montaigne. En commençant par ses auteurs... Le rapport faisant l'apologie de la discrimination positive a en effet deux auteurs, Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie, qui n'étaient pas prédestinés par leur parcours à promouvoir une telle solution au problème de l'exclusion. En effet, Yazid Sabeg, PDG de la société de conseil CS Communication et Systèmes, incarne la méritocratie républicaine et démontre que les Français issus de l'immigration n'ont pas pour seul espoir d'ascension sociale une hypothétique réussite dans le football ou dans des petits rôles de malfrats au cinéma et qu'ils peuvent faire la preuve de leur talent dans le monde de l'entreprise. En réclamant l'application de la discrimination positive, il affirme ainsi que les jeunes issus comme lui d'une famille d'immigrés maghrébins ne peuvent pas, comme lui, réussir grâce à leur mérite et à leur ténacité. Pourquoi ? L'histoire ne le dit pas... Quant à Laurence Méhaignerie, elle est la fille d'un ancien ministre aujourd'hui président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle n'y peut rien mais il semble qu'elle en soit arrivée elle aussi à la conclusion que la République ne permet plus à ses citoyens d'accéder par leur seul mérite aux fonctions à responsabilité. Elle a sans doute ses raisons.

A l'ère du consensus et du politiquement correct, la critique n'est plus guère de mise dans le débat public. Aujourd'hui, il faut être "positif" et "constructif". Il s'agit de positiver, de proposer, dans la droite ligne du bougisme de Nicolas Sarkozy. C'est sans doute pourquoi le rapport Sabeg/Méhaignerie s'ouvre sur des propositions. Il est sans doute louable de proposer mais cela ne dispense pas de considérer les mesures de ce rapport, qui ont peut-être vocation à devenir des textes législatifs, en faisant preuve d'esprit critique.

Car nombre des présupposés du rapport de l'Institut Montaigne ne vont pas de soi. Ainsi le renoncement à l'assimilation républicaine des étrangers à laquelle les auteurs du rapport préfèrent le modèle de l'intégration à l'américaine : une intégration qui ne repose plus sur le socle d'une citoyenneté égalitaire mais sur la reconnaissance de la pluri-appartenance des citoyens. C'est ce que veut Azid Sabeg lorsqu'il exprime le souhait que les Français issus de l'immigration deviennent des "minorités franco-maghrébines". Mais, pour cela, il faut, comme l'écrit Azid Sabeg, "en finir avec l'opposition idéologique avec le modèle américain". En opposant ainsi un pragmatisme érigé en dogme à un principe taxé d'"idéologique" le rapport de l'Institut Montaigne interdit tout débat sur son contenu.

L'idée force du rapport, celle qui revient presque à chaque page comme un leitmotiv, c'est celle de la visibilité. La discrimination positive a pour objet explicite de favoriser l'intégration dans le monde de l'entreprise des "minorités visibles". Entendez les noirs et les basanés. Dans un pays rongé par le chômage depuis trente ans, le problème de l'exclusion se trouve ainsi réduit à sa dimension ethnique. Si nul ne conteste l'existence de discriminations dans le monde du travail à l'encontre des candidats au patronyme ou au faciès trop "exotique", il est cependant discutable de n'envisager la question de l'emploi que sous cet angle.

L'une des mesures phare du rapport de l'Institut Montaigne consiste à proposer que la photo des dirigeants d'une entreprise figure dans son rapport annuel. La belle affaire ! Cela n'a d'ailleurs rien d'original : l'Afrique du sud procède déjà ainsi depuis la loi de black-empowerment qui favorise l'accès des noirs aux postes à responsabilité. Là-bas, cette disposition a permis à quelques cadres-alibi d'exercer la profession de noir de service au sein du conseil d'administration des sociétés cotées. La question de la visibilité constitue aussi la principale ambiguïté des conventions ZEP de Sciences-Po qui se targuent de favoriser l'accès des jeunes maghrébins dans les grandes écoles. Intention louable, sans aucun doute mais qui se soucie de la sous-représentation des fils d'agriculteurs, eux aussi absents des bancs de Sciences-Po ou de l'ENA, dans les grandes écoles de la République ? Ont-ils le tort de n'être pas assez "visibles" ?

La discrimination positive se veut une réponse aux discriminations qui frappent les minorités visibles. C'est pourquoi un deuxième rapport de l'Institut Montaigne intitulé "L'entreprise et l'égalité positive" s'ouvre sur les "preuves empiriques de la discrimination" : le CV d'un candidat au patronyme maghrébin a cinq fois moins de chances de déboucher sur un entretien d'embauche que celui d'un autre, réputé français de souche. C'est sans doute vrai et c'est regrettable mais cette injustice n'est pas seulement raciale : des études du même ordre montreraient aisément que les jolies filles, surtout si leur CV comporte une photo, sont davantage convoquées que d'autres, moins gâtées. Une étude récente a même démontré que les hommes grands exerçaient davantage de responsabilités que les petits. La classification des individus selon des caractéristiques physique ou raciale peut emmener très loin...

On le voit bien, le souci de justice que manifestent les rapports de l'Institut Montaigne n'échappe pas au questionnement quant à sa philosophie. En l'occurrence, les mesures proposées relèvent davantage de l'équité que de l'égalité. Il s'agit d'une énième déclinaison des principes énoncés par le philosophe américain John Rawls dans sa Théorie de la justice. Sous le prétexte de mettre en oeuvre l'égalité réelle plutôt que d'assurer l'égalité formelle garantie par les principes constitutionnels, objectif explicitement revendiqué par l'Institut Montaigne, la théorie de Rawls préconise l'acceptation d'inégalités économiques et sociales telles que des mesures de discrimination positive favorisant certains groupes d'individus dès lors qu'elles sont au bénéfice des plus défavorisés. C'est ce que dit aussi Sarkozy lorsqu'il réclame de donner plus à ceux qui ont moins. Plus que qui ? Plus que d'autres qui ont peu puisque ceux qui ont beaucoup ne sont de toutes façons pas pénalisés par ce "rééquilibrage". C'est ainsi que les conventions ZEP de Sciences-Po ne prennent pas de places aux fils de bourgeois parisiens qui accèdent naturellement aux amphis de la rue Saint-Guillaume mais leur réserve un contingent d'admissions supplémentaires qui auraient tout aussi bien pu être ouvertes au concours à d'autres catégories d'exclus. Une révolution qui ne fait pas trembler les châteaux mais introduit une concurrence déloyale entre les chaumières...

En 1995, le Conseil d'Etat affirmait que "l'égalité des chances s'est peu à peu imposée comme la forme contemporaine du principe d'égalité". C'est tout à fait vrai mais cette conception a minima, libérale, du principe d'égalité, n'est pas celle des fondateurs de la République française qui considéraient l'égalité comme un combat permanent exigeait l'intervention de l'Etat au secours des plus fragiles.

Dans le droit fil des courants de pensée américains mettant en avant les thématiques culturelles des identités et des "minorités opprimées" (Noirs, homosexuels, femmes...) pour éviter de remettre en cause le système économique, l'Institut Montaigne insiste sur la dimension ethnique de l'exclusion. Cet angle d'analyse contribue à relativiser les explications économiques et sociales (sous-éducation, pauvreté, habitat, violence) de la faillite de l'intégration des Français d'origine africaine. Le parti-pris ethnique de l'Institut Montaigne permet à ses travaux de ne pas regarder en face le démenti que leur apporte le taux particulièrement élevé des mariages mixtes en France qui révèle la permanence de l'assimilation à la française. Il permet aussi de disqualifier les contradicteurs de la discrimination positive qui s'inquiètent du classement en catégories ethniques de la population française : "La confusion entre monde ouvrier, chômage et immigration est totale. (...) Sur cette confusion, le Front National a construit son discours, révélant à la fois la réalité du fait ethnique et faisant du français d'origine étrangère un concurrent du déclassé". Que les défenseurs de l'universalisme républicain se le tiennent pour dit : leur discours fait le lit du fascisme !

Pourtant, le débat sur la discrimination n'est pas plié. Loin de là ! Les Français sont loin d'admettre l'idée qu'une inégalité serait le meilleur chemin vers l'égalité. C'est d'ailleurs parce qu'ils sont bien conscients de la méfiance de l'opinion que les théoriciens de l'Institut Montaigne ont habilement remplacé dans leurs écrits le terme de discrimination positive par celui, plus sympathique à première vue, d'"égalité positive". Même si leur souci de venir en aide à des couches de la population qui subissent une injustice est sincère, les partisans de la discrimination positive ne parviendront pas à l'imposer depuis les officines de l'Institut Montaigne ou du ministère des finances. D'en haut... Il leur faudra convaincre les Français.

Enfin un débat où il n'y aura ni méchants ni gentils ! Un débat qui pourra, et qui devra, avoir lieu sereinement entre ceux qui pensent que le résultat recherché justifie de tordre le poignet au principe d'égalité et ceux qui s'inquiètent de voir le principe bafoué pour un résultat qui leur paraît bien aléatoire.

• "Les oubliés de l'égalité des chances", rapport de l'Institut Montaigne, Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie, 01/2004 (136 pages)
  Consulter en format PDF et visiter le site de l'Institut Montaigne ainsi que la page dédiée au groupe de travail "Egalité des chances"

• "L'entreprise et l'égalité positive", Note de l'Institut Montaigne, Laurent Blivet, 10/2004 (108 pages)
  Consulter en format PDF

• Charte de la diversité à l'initiative de l'Institut Montaigne : lire le dossier de presse, le communiqué de presse et la liste des signataires en format PDF
  
  Voir aussi le dossier de l'Observatoire du communautarisme consacré au débat sur la discrimination positive