Il y a un sujet qui passionne tellement les parlementaires français qu'il a déjà fait l'objet de quatre propositions de lois de la part des principaux partis politiques de droite comme de gauche.

Quelle priorité politique, quelle urgence sociale fait-elle l'objet de tant d'égards de la part des représentants du peuple ?

Les sous-effectifs en milieu hospitalier ? L'insertion des chômeurs de longue durée ? La situation dramatique des sans-logis ?

Non, la lutte contre l'homophobie.

Ainsi, le 12 mars 2003, les députés Verts Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère ont présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie » (1). A la lecture de ce texte, on constate que les écolos-libertaires sont devenus des experts du Code pénal et qu'ils prêtent à la pénalisation et aux mesures répressives « une vertu préventive ». Les députés Verts adoptent donc sur la question des actes et des propos homophobes une position exactement inverse à celle qu'ils ont défendue en matière de lutte contre l'insécurité…

Quelques mois plus tard, c'est le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt qui s'est illustré dans ce domaine avec une proposition « tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle » (2). Comme son nom ne l'indique pas, il s'agit d'un texte visant à restreindre une fois encore sous la pression des surenchères communautaires la liberté de la presse en autorisant des associations qui ne représentent souvent qu'elles-mêmes, à traîner en justice les commentateurs critiques et les plumes déviantes au regard de leur définition extrêmement large de l'homophobie.

Le 27 novembre 2003, le Parti socialiste est revenu à la charge à l'Assemblée. Le député de Paris, Patrick Bloche, qui fut le rapporteur du PACS sous la précédente législature, a alors défendu à la tribune une proposition de loi « portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire » faisant une large place à la lutte contre l'homophobie (3).

Dans le même temps, pour ne pas être en reste sur cette question d'une actualité brûlante, le groupe UDF entrait lui aussi dans la partie avec la proposition concurrente du député Jean-Christophe Lagarde « relative à la lutte contre les propos homophobes » (4).

Ce qui est curieux à la lecture de ces textes passionnés et déterminés, c'est que, dans l'exposé des motifs, aucun d'entre eux n'avance le moindre fait permettant d'accréditer la thèse d'une homophobie gangrénant la société française et d'une menace réelle à l'encontre des personnes homosexuelles.

L'association SOS homophobie, qui a pour effet de recenser et d'évaluer les actes homophobes, ne peut ainsi publier chaque année qu'un rapport squelettique fait de bric et de broc car sa ligne d'écoute subventionnée par les pouvoirs publics reçoit à peine un appel par jour (5)…

Mais qu'importe ! Si la majorité parlementaire a rejeté jusqu'ici les différentes propositions d'initiative parlementaire tendant à pénaliser l'homophobie, ce n'est ni par scepticisme ni par bon sens, mais plus prosaïquement parce que le gouvernement a dans ses cartons son propre projet en la matière.

Le gouvernement Raffarin a d'ailleurs donné le change aux associations homosexuelles (regroupées sous le vocable LGBT dans la belle langue communautaire) en faisant adopter par l'Assemblée le 21 janvier 2003 un amendement relatif à l'homophobie dans le cadre des mesures proposées par Pierre Lellouche afin de renforcer les peines pour les délits à caractère raciste. Cette mesure, à laquelle même Lionel Jospin s'était toujours refusé, a été soutenue personnellement devant les députés par Nicolas Sarkozy qui a repris mot pour mot la rhétorique des associations gay : « L'homophobie est un véritable problème. Ce n'est pas un fantasme. Elle existe et, malheureusement, elle se développe ». Inutile de préciser que le ministre de l'intérieur s'est bien gardé d'avancer le moindre fait étayant son propos…

A aucun moment un élu n'a souligné que les homosexuels, comme tous les citoyens, sont protégés par la Constitution (qui proclame dans son préambule que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ») et par la loi. Si une personne homosexuelle est licenciée abusivement par son employeur, elle pourra elle-aussi faire valoir ses droits devant les prud'hommes. Si elle est rouée de coups dans la rue, elle pourra elle aussi aller porter plainte contre ses agresseurs. Si elle est diffamée dans la presse, rien ne l'empêchera de se tourner vers les tribunaux. Aller au-delà en établissant une catégorie juridique spécifique ne vise ni à rétablir l'égalité des droits ni à combler un vide juridique mais plutôt à prohiber tout jugement critique relatif à la question de l'homosexualité et de ceux qui en ont fait un étendard. Cet article lui-même est d'ailleurs un peu une bouteille à la mer car il est probable que l'adoption de la loi liberticide à laquelle il faut malheureusement se préparer vaudra sans doute à son auteur de se faire qualifier d'odieux homophobe pour avoir osé contester son bien-fondé...

En tout cas, ces discussions parlementaires stériles indiquent au moins une chose. Désormais, la droite entend bien disputer à la gauche le monopole qu'elle semblait exercer dans le domaine du clientélisme à l'égard du mouvement homosexuel.

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(1) Proposition de loi relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie déposée à l'Assemblée nationale par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère le 12 mars 2003.
(2) Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle déposée au Sénat par Michel Dreyfus-Schmidt le 24 juillet 2003.
(3) Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire déposée à l'Assemblée nationale par Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault le 4 novembre 2003.
(4) Proposition de loi relative à la lutte contre les propos homophobes déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Christophe Lagarde le 18 novembre 2003.
(5) L'homophobie made in France, Observatoire du communautarisme, août 2003

Sur le sujet : Les Khmers roses, François Devoucoux du Buysson, Editions Blanche, 2003. Acheter en ligne

Voir le dossier de l'Observatoire du communautarisme consacré au projet de loi pénalisant les propos homophobes ou sexistes