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A/ Laïcité - Loi de 1905

05.2004 Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
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03.2004 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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01.2004 Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 1378, déposé le 28 janvier 2004
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11.1989 Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989
Avis sur la question de savoir si le port de signes d'appartenance à une communauté religieuse est ou non compatible avec le principe de laïcité
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12.1905 Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat
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Voir aussi :

• L'excellent dossier pédagogique destiné aux étudiants et aux enseignants sur le site de l'Assemblée Nationale, avec notamment un quizz sur la laïcité. Le dossier web le plus solide sur le sujet.

• l'abécédaire de la laïcité en format PDF réalisé par l'Assemblée Nationale

• le dossier laïcité de l'Assemblée Nationale

B/ Rapports officiels sur la laïcité

09.2004 Laïcité et enseignement supérieur, guide de la Conférence des présidents d'université (28 pages)
Lire la présentation sur le site de la CPU
Lire le guide en format PDF

03.2004 L'idée républicaine aujourd'hui : éléments du guide de l'Education nationale
Présentation du rapport par l'Education Nationale :
Un outil pédagogique pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaristes

Ce guide rappelant les valeurs de la République et de la laïcité accompagne la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, dans les écoles, collèges et lycées publics.
La loi pose des limites en interdisant certaines pratiques, le guide permet d'expliquer l'origine, la force et la modernité des principes sur lesquels repose l'école républicaine.
Il s'agit d'abord de renforcer la formation civique des élèves en procurant aux professeurs de nouveaux outils pour la mise en œuvre des programmes et d'élargir le champ de l'éducation civique en l'inscrivant dans tous les enseignements.
A cette fin le cœur du guide est constitué d'une anthologie où dominent les oeuvres de fiction : voir par exemple "Nuit et Brouillard" à 14 ans, ou lire "Le journal d'Anne Frank", fait toucher directement l'horreur nazie. N'est-ce pas un bon moyen de rendre plus concrets les cours d'histoire, d'éducation civique ou de philosophie ?
Il s'agit ensuite de permettre aux élèves de s'approprier les principes républicains en les faisant participer au débat civique qui est le véritable instrument du partage et de l'enracinement des valeurs.
Rédigé par des personnalités reconnues l'« abécédaire républicain » qui forme la première partie du guide a pour objectif d'expliciter une série de notions que devrait intégrer la culture commune des élèves. Les professeurs pourront se référer à ces formulations volontairement simples mais précises, à chaque fois que l'occasion se présentera, pour développer chez les élèves le sens de l'appartenance à la communauté démocratique et républicaine.
Chacun jugera des choix effectués dans l'anthologie parmi les richesses que recèlent nos archives et notre littérature : l'exhaustivité était en effet impossible et l'objectif a surtout été de suggérer des rapprochements entre les documents ainsi que des parcours pédagogiques.
Avant l'édition définitive la période de consultation sur le site doit permettre de recueillir les remarques et les suggestions : dans quelques semaines, le guide enrichi sera édité et distribué dans les établissements scolaires.
Consulter en format PDF (le discours du Président de la République, M. Jacques Chirac, le 17 décembre 2003, relatif au respect du principe de laïcité dans la République), (l'introduction de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche), (l'abécédaire), (les repères et références), (la table de l'anthologie), (la filmographie) et lire le dossier sur le site du Ministère de l'éducation nationale


03.2004 "Un siècle de laïcité", rapport public du Conseil d'Etat (241 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la Section du contentieux montre en 2003 une stabilité d'ensemble des nouvelles affaires enregistrées et un léger accroissement des affaires jugées. L'activité consultative, en dépit de conditions d'exercice jugées préoccupantes par le Conseil d'Etat, garde un rythme soutenu. Le rapport revient ensuite sur l'activité en matière d'exécution des décisions de la juridiction administrative qui fait apparaître un léger tassement des saisines ainsi que sur les études réalisées à la demande du Premier ministre. Il présente par ailleurs l'action de coopération internationale du Conseil d'Etat, l'activité de la cellule de droit communautaire, de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ou encore des juridictions spécialisées. A l'approche du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, le Conseil d'Etat consacre la deuxième partie de son rapport d'activité au thème de la laïcité et à l'évolution de ce concept.
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01.2004 "Le Contrat et l'Intégration", rapport au Premier ministre du Haut-Conseil à l'Intégration, 2003 (163 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Dans son rapport 2003 consacré au contrat et à l'intégration, le Haut conseil à l'intégration a été chargé par le Premier ministre d'émettre deux avis, l'un, sur la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, l'autre, sur les droits des femmes issues de l'immigration. Sur la base de ces avis, le HCI favorise le choix d'une politique positive (considérer les citoyens issus de l'immigration comme des citoyens à part entière et leur voir reconnaître, par des distinctions et des promotions, les mérites qu'ils ont acquis) et plus soucieuse des individus (idée d'un "contrat républicain" passé avec chaque homme et femme). Le HCI s'est par ailleurs associé à la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et notamment au volet de la formation civique en établissant notamment un cahier des charges. Le contrat ouvre droit à une série de prestations en termes de formation linguistique, d'orientation vers la formation professionnelle, et d'accès aux services publics de l'emploi, ainsi qu'à un suivi social spécifique. Il prévoit également une formation civique obligatoire. Le HCI se penche enfin sur l'évolution des notions de contrat et d'intégration.
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12.2003 "La Laïcité aujourd'hui", rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) (21 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ? Autant de questions auxquelles ce rapport, issu de la réflexion de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, tente d'apporter les premières réponses.
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12.2003 Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, rapport de la Commission Stasi (78 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
Consulter en format PDF, lire le dossier sur le site de la documentation française et
voir les auditions en vidéo sur le site de la chaîne Public Sénat

12.2003 Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la question du port des signes religieux à l'école, rapport de Jean-Louis Debré (311 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école dans sa mission intégratrice, les parlementaires estiment que le régime juridique du port des signes religieux à l'école, contesté et d'application délicate, ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. En conséquence, ils proposent une réaffirmation par la loi du principe de laïcité à l'école afin de restaurer le respect de la neutralité de l'espace scolaire et préconisent des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé.
Consulter en format PDF les différentes parties (Tome I, 1ère partie), (Tome I, 2ème partie), "Tome II" et lire le dossier sur le site de la documentation française

02.2002 "L'enseignement du fait religieux dans l'école laïque", rapport de Régis Debray (35 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Le rapport estime qu'il est nécessaire d'avoir une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation. Pour ce faire, il émet douze recommandations pour l'enseignement du fait religieux à l'école. Il préconise tout d'abord une évaluation des programmes d'histoire, de géographie et de lettres, un renforcement des cohérences entre ces programmmes et la mise en place d' "itinéraires de découvertes" au collège et de "travaux personnels encadrés" au lycée sur ce sujet. Il s'attache ensuite à la formation des enseignants en recommandant notamment la création, dans les IUFM, d'un module "Philosophie de la laïcité et histoire des religions" et l'instauration de stages de formation continue sur la laïcité et l'histoire des religions. Il souhaite enfin que la 5ème section de l'Ecole pratique des Hautes études soit habilitée à rendre des avis sur les manuels scolaires et propose la création d'un "Institut européen en sciences des religions".
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11.2000 "L'Islam dans la République", rapport du Haut Conseil à l'Intégration (204 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l'Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses représentations (associations diverses, fédérations nationales). Puis une partie est consacrée à l'analyse des obstacles à l'exercice du culte, l'alimentation, la vie à l'école et le statut personnel. Enfin une dernière partie regroupe les propositions du Haut conseil à l'intégration.
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C/ Langues régionales - "minorités" en Europe

1998 Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre de Guy Carcassonne (130 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Expertise juridique sur la compatibilité avec le droit français de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. Il en ressort que la Charte n'est pas, en elle-même, incompatible avec la Constitution étant entendu, d'une part, que l'objet de la Charte est de protéger des langues et non nécessairement de conférer des droits imprescriptibles à leurs locuteurs, et d'autre part, que ces langues appartiennent au patrimoine culturel indivis de la France. Le rapport indique que la France peut, dans des conditions compatibles avec la Constitution, souscrire jusqu'à cinquante deux des engagements prévus par la Charte.
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1998 Langues et cultures régionales : rapport d'étape de Nicole Pery au Premier ministre (38 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Présentation de la situation des langues régionales en France. Examen de la législation française sur les langues et cultures régionales et de la Charte européenne sur les langues régionales et des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle. Important corpus d'annexes.
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1998 Langues et cultures régionales ; rapport au Premier ministre de Bernard Poignant (90 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Après la présentation de la situation des langues régionales en France par Mme Nicole Péry, faisant l'examen, de la législation française sur les langues et cultures régionales, de la Charte européenne sur les langues régionales et notamment des conséquences qu'entraînerait sa ratification sur la législation française actuelle, ce rapport final établi par M. Bernard Poignant apporte un plaidoyer en faveur d'une politique positive pour les langues et cultures régionales.
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1998 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (9 pages)
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1998 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (16 pages)
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1988 Charte européenne de l'autonomie locale (7 pages)
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1981 Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (92 pages)
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D/ Racisme et xénophobie - dont rapports annuels de la CNCDH

03.2005 La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2004, Commission nationale consultative des droits de l'homme (856 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
L'année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l'extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l'année 2004. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le sondage d'opinion réalisé par l'institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu'auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux.
Consulter le rapport en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

10.2004 Chantier sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, rapport de Jean-Christophe Rufin au Ministère de l'intérieur (51 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Le ministre de l'intérieur a confié à Jean-Christophe Rufin la mission d'approfondir la connaissance des mécanismes qui peuvent conduire à des actes ou à des menaces de caractère raciste ou antisémite. Conscient de l'existence de dispositifs de lutte contre les actes antisémites, l'auteur du rapport s'interroge néanmoins sur la façon de faire évoluer ces dispositifs pour répondre au défi posé par l'accroissement des violences constaté ces dernières années. L'auteur propose en outre de revoir la publication de chiffres consacrés aux violences antisémites et racistes et ce, afin d'éviter la concurrence entre des chiffres "notablement différents" publiés par les ministères concernés. Concernant les actes antisémites, il distingue trois niveaux de responsabilité et apporte à chacun un type de réponse publique particulier : les auteurs de violence, les manipulateurs (idéologues, réseaux politiques ou terroristes) et les facilitateurs, qui par leurs opinions - ou leur silence - légitiment les passages à l'acte. L'auteur apporte par ailleurs des réponses politique, policière, judiciaire et scolaire pour agir contre les manifestations du racisme et notamment le "racisme organisé". L'auteur prône enfin l'ouverture d'une "filière officielle d'immigration économique" pour accueillir les candidats à l'immigration et ainsi réduire les préjugés sur le travail des immigrés.
Consulter le rapport en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

2004 La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2003, Commission nationale consultative des droits de l'homme (622 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2003 le diagnostic de l'état du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans notre pays. On constate notamment que l'ensemble des faits racistes et antisémites (violences et menaces) a baissé de 37,77 % en 2003 par rapport à l'année précédente, mais reste encore le plus élevé par rapport aux années 90. Outre le bilan 2003 des actions racistes, antisémites et xénophobes dressé par la CNCDH, le rapport présente le bilan de l'action judiciaire de la Commission, l'état de l'opinion publique ainsi que les mesures de lutte menées en 2003. La CNCDH consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux phénomènes d'hostilité à l'égard de l'Islam qui se manifestent dans la société française.
Consulter en format PDF (1ère partie), (2ème partie + chapitres 5 à 8 de la 3ème partie), (3ème partie, chapitres 9 à 12, + annexes 1 et 2), enfin (annexes 3, 4 et 5) et lire le dossier sur le site de la documentation française

2003 La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2002, Commission nationale consultative des droits de l'homme (617 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Alors qu'en France l'opinion publique dans son ensemble rejette le racisme, on constate dans le même temps une importante et brutale poussée des actes et menaces racistes au quotidien, particulièrement antisémites, à un niveau jamais atteint au cours des dix dernières années. Comment expliquer de décalage ? C'est ce que la Commission nationale consultative des droits de l'homme tente d'exposer dans ce rapport portant sur l'année 2002. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ne faiblit pas pour autant (comme en témoignent les nombreuses dispositions et actions tant des pouvoirs publics que de la société civile, présentées dans ce rapport) même si la Commission estime qu'une forte mobilisation de tous est nécessaire et urgente. Elle présente par ailleurs le bilan de son activité pour l'année 2002, qui traduit ses nombreuses interventions nationales et internationales, particulièrement par ses avis au Gouvernement et ses études. Le rapport, qui comprend également une réflexion approfondie sur la question de l'euthanasie et de la fin de vie, est complété par une série importante d'annexes statistiques.
Consulter en format PDF le rapport et ses annexes et lire le dossier sur le site de la documentation française

2002 La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2001, Commission nationale consultative des droits de l'homme (511 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
La première partie du rapport est consacrée à l'évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, bilan de l'action judiciaire, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2001...). La deuxième partie est réservée à une étude approfondie de l'asile en France. Enfin la dernière partie rappelle les avis adoptés et l'ensemble des sujets traités durant l'année, ainsi que les nombreuses manifestations internationales auxquelles participe la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française


2001 La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000, Commission nationale consultative des droits de l'homme (491 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Première partie du rapport consacrée à l'évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, perception du racisme et de l'antisémitisme par l'opinion publique, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2000...). Deuxième partie portant sur la propagation du racisme sur Internet : description des manifestations de racisme, néo-nazies et négationnistes, les réponses juridiques apportées en France et en Europe et leurs limites. Troisième partie consacrée au rapport d'activité 2000 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Consulter en format PDF (les parties 1 et 2) et (la partie 3) et lire le dossier sur le site de la documentation française

Voir aussi :

• le dossier du Ministère de la Justice consacré aux "lois antiracistes" et les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations (PDF)

• la Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

• la Loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

• le dossier de la Commission européenne contre le Racisme et l'Intolérance

E/ Antisémitisme

02.2005 Troisième rapport sur la France adopté le 25 juin 2004, ECRI (50 pages)
Consulter le rapport en format PDF

09.2004 Recommandations de la Commission européenne contre le Racisme et l'Intolérance adoptées en juin 2004, ECRI (34 pages)
Voir le site de l'ECRI
Consulter le rapport en format PDF

03.2004 "Manifestations of Antisemitism in the EU 2002 – 2003", European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) (346 pages)
Présentation en anglais du rapport par l'EUMC :
The main report shows that there has been an increase in antisemitic incidents in five EU countries, (Belgium, France, Germany, the Netherlands and the UK). These incidents ranged from hate mail to arson. In some other countries there has been little evidence of increase in antisemitism. Although it is not easy to generalise, the largest group of the perpetrators of antisemitic activities appears to be young, disaffected white Europeans.A further source of antisemitism in some countries was young Muslims of North African or Asian extraction. Traditionally antisemitic groups on the extreme right played a part in stirring opinion.
The report also shows that there is a tremendous variety between Member States in their practices on the monitoring and collection of data on antisemitic incidents. In some EU countries there are relatively well-established official or semi-official monitoring structures, which produce year-by-year reasonably reliable statistics on antisemitic incidents and others not at all.
This is the largest report ever done on antisemitism in Europe and is based on data collected by the EUMC's European information network, RAXEN. Data was collected according to common guidelines set down by EUMC and was validated by an independent academic.
Consulter le rapport en anglais en format PDF et lire le dossier sur le site de l'EUMC

Voir aussi le site de la conférence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) consacré à l'antisémitisme en 2004

F/ Discriminations

12.2004 Loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Consulter la loi, 30/12/2004

12.2004 Rapport sur la diversité dans la fonction publique : rapport de Dominique Versini au Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (107 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
"Diversifier la fonction publique pour qu'elle soit plus représentative de la nation qu'elle sert", tel est le principal objectif des auteurs de ce rapport qui constatent que l'ascenceur social, tel qu'il existait, est en panne (les recrutements se fondent de plus en plus sur une élévation du niveau de diplômes exigés et se heurtent à des discriminations du fait du sexe, du handicap, de l'âge mais aussi des origines ethniques). Afin de s'adapter à la France des années 2000 ("multiethnique, multiculturelle, multiconfessionnelle"), les auteurs proposent une stratégie nationale de la diversité dans la fonction publique sous la forme de propositions telles que la création d'une charte de la diversité, la formation et la sensibilisation de tous les cadres de la fonction publique à la lutte contre les discriminations ou encore la création d'un Observatoire sociétal de la diversité.
Consulter en format PDF et lire la présentation sur le site de la documentation française

12.2004 La République à ciel ouvert : rapport de Azouz Begag à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (59 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Après avoir dressé un bilan de vingt années de politique d'intégration, le rapporteur présente un état des lieux au sein des métiers du ministère de l'intérieur. Puis il propose une dizaine de mesures, notamment la nomination d'un "directeur de l'égalité des chances" au sein du ministère de l'intérieur, la mise en place d'un outil statistique des origines, l'adaptation des méthodes de recrutement pour favoriser les "minorités visibles" et la création de brigades antidiscriminations au sein des commissariats ou des postes de gendarmerie.
Consulter en format PDF et lire la présentation sur le site de la documentation française

11.2004 "Des entreprises aux couleurs de la France", rapport de Claude Bébéar au Premier Ministre (45 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Lever les obstacles à l'emploi et à l'intégration dans les entreprises pour les "minorités visibles", tel est l'objectif du rapport de Claude Bébéar. Les difficultés sont multiples : un taux de chômage plus élevé de la population des quartiers en difficulté ; un potentiel de main d'oeuvre, au sein des minorités, sous-utilisé ou inadapté aux exigences du marché du travail dans un contexte paradoxal de manque de main d'oeuvre ; une discrimination, liée à l'origine sociale et à la localisation géographique, qui commence dès l'école primaire pour se poursuivre tout au long de la scolarité ; une faible incitation à l'activité qui contribue à la non participation de certains individus au marché du travail ; une discrimination persistante au sein de l'entreprise associée à un manque de visibilité statistique concernant cette discrimination. Les propositions présentées dans le rapport sont de deux ordres : certaines relevant de l'entreprise seule, comprise au sens large (ses dirigeants, ses salariés, ses partenaires sociaux) ont pour but soit de rétablir l'égalité des chances pour les personnes qualifiés et/ou diplômés issus des minorités visibles, quelque soit leur âge, soit d'élargir le vivier des futures élites entrepreneuriales et professionnelles, notamment en diversifiant l'accès aux grandes écoles ; d'autres relevant d'une action concertée entre les entreprises et les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) devraient permettre de résorber, ou de prévenir, des inégalités résultant d'une absence de qualification.
Consulter en format PDF et lire la présentation sur le site de la documentation française

09.2004 "Rapport portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", Rapport de Pascal Clément, député (57 pages)
Consulter en format PDF

02.2004 "Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", Rapport de Bernard Stasi au Premier Ministre (116 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Le rapport de la mission présidée par Bernard Stasi a pour but d'exposer les contours de la future autorité indépendante de lutte contre toutes les formes de discrimination. Le rapport présente tout d'abord le cadre juridique dans lequel s'inscrit la réforme (le cadre juridique, international et national, permettra de définir les bases de la création de l'autorité administrative indépendante ainsi que ses compétences, missions et prérogatives). Le rapport dresse ensuite un bilan du dispositif de lutte contre les discriminations (bilan mitigé du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations et du dispositif 114/CODAC). Il analyse ensuite les expériences étrangères d'organismes indépendants et en retient des lignes directrices (la mission note que la tendance à l'étranger est de confier les actions les plus sensibles de la politique de lutte contre les discriminations à des institutions spécifiques à forte coloration juridique et hiérarchiquement dissociées de l'administration active). Enfin, le rapport aborde les différentes questions soulevées par la création de l'autorité et expose les propositions issues des travaux de la mission de préfiguration. Il s'agit globalement de créer une autorité indépendante et efficace, dotée d'un champ de compétence le plus étendu possible et d'éviter tout risque d'empiètement ou de redondance avec les pouvoirs publics et autres organismes participant à la lutte contre les discriminations.
Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

01.2004 Ségrégation urbaine et intégration sociale, Jean-Paul Fitoussi, Eloi Laurent, Joël Maurice, Conseil d'analyse économique (327 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Le rapport étudie le phénomène de ségrégation urbaine, obstacle à l'intégration sociale dans de nombreux domaines tels que le travail, l'école, le logement et les équipements collectifs. Les auteurs reviennent en ce sens sur les mécanismes qui alimentent le processus de divergence urbaine. La stratification de l'espace reproduit la stratification sociale, mais elle se transforme en ségrégation urbaine sous l'effet du chômage de masse persistant et agit comme un multiplicateur d'hystérésis (un phénomène peut persister alors même que ses causes ont disparu). L'existence de comportements discriminatoires à l'encontre des populations immigrées ou supposées telles, surreprésentées dans les quartiers défavorisés, aggrave par ailleurs les obstacles à leur intégration sociale. Le rapport conclut à la nécessité de relancer la mobilité sociale et de mettre un oeuvre une égalité plus exigeante que l'égalité formelle dans la conduite des politiques publiques. Ses propositions sont regroupées en trois axes de travail : assurer la connexion sociale, notamment en réduisant la distance physique et sociale à l'emploi, développer des stratégies de cohésion urbaine au niveau de l'ensemble de l'agglomération, lutter beaucoup plus vigoureusement contre les discriminations de toute nature.
Consulter en format PDF le rapport et ses annexes et lire le dossier sur le site de la documentation française

05.2001 Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (81 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Première partie : les populations immigrées et le logement - une situation inégalitaire aggravée par les discriminations (population tenue à l'écart du logement ordinaire pendant la période des 30 glorieuses; peu de dispositifs spécifiques d'accès au logement, accès au parc hlm, recension des pratiques discriminatoires). Deuxième partie : le système local d'attributions des logements : une dilution des responsabilités en matière de discrimination (difficile prise en charge par les institutions des groupes discriminés, opacité des attributions, garanties et voies de recours en cas de discrimination).Troisième partie : les effets paradoxaux du principe de mixité. Quatrième partie : les préconisations (faire respecter en améliorant les normes et règlements, reconsidérer le principe de mixité, transformer les pratiques, mobiliser les acteurs impliqués dans le système de l'habitat, créer un corps d'inspecteurs du logement, élargir les compétences des commissions de médiation prévues par la loi contre les exclusions).
Consulter en format PDF et lire le dossier sur le site de la documentation française

03.1999 Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, Jean-Michel Belorgey (75 pages)
Présentation du rapport par La documentation Française :
Rapport sur les stratégies institutionnelles et normatives permettant de lutter contre les discriminations à raison de la nationalité, de l'origine ethnique, ou nationale ou de l'appartenance religieuse. Après un rappel des principaux opérateurs publics impliqués dans l'action à l'égard des populations présentant des caractéristiques nationales, ethniques ou religieuses différentes de celles du tout venant de la population ainsi que des règles de partage de responsabilités entre institutions ou autorités spécialisées et structures administratives ordinaires, le rapport tente de déduire quel surcroît d'efficacité on peut espérer obtenir à dispositif constant. Puis, il examine quel scenario de réorganisation administrative est le plus propre à accroître les satisfactions collectives tout à la fois sur le terrain de la lutte contre les discriminations et sur celui de la promotion d'une véritable égalité de traitement. Il propose la création d'une autorité indépendante légère dotée de pouvoirs de médiation et de négociation étendus ainsi que du pouvoir d'actionner d'autres autorités.
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1998 Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité ; rapport du Haut conseil à l'intégration au premier ministre
Présentation du rapport par La documentation Française :
Dans quelle mesure les étrangers en France et les Français d'origine étrangère sont- ils l'objet de discriminations ?
Comment appréhender la menace que représentent ces discriminations pour la politique d'intégration à la française ?
Sur quelles bases peut-on construire une politique de lutte contre les discriminations qui soit réellement efficace ?
Le Haut Conseil à l'Intégration s'est attaché à répondre à ces questions essentielles pour la préservation de notre modèle républicain d'intégration en étudiant les phénomènes de discriminations dans chacun des grands domaines de la vie sociale : éducation, protection sociale, logement, rapports à la police et à la justice, rôle des médias et bien sûr accès à l'emploi.
Afin de susciter dans l'opinion publique un débat en profondeur et sans polémiques, le Haut Conseil à l'Intégration s'est attaché à faire systématiquement la part entre les handicaps liés à la situation sociale ou au niveau de formation et les discriminations qui sont liées aux seules origines des personnes qui en font l'objet.
Parmi les propositions émises on retiendra, dans le domaine de l'emploi, celle concernant la création d'une institution spécialement en charge de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
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1996 Sur le principe d'égalité ; extrait du rapport public 1996 du Conseil d'Etat
Présentation du rapport par La documentation Française :
Ce volume reprend l'ensemble des textes consacrés au principe d'égalité publiés dans le rapport public du Conseil d'Etat pour 1996.
Dans ses considérations générales, le Conseil d'Etat aborde des questions actuelles telles que l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les hommes et les femmes...
Marceau Long, président du Haut Conseil à l'intégration, confronte le principe d'égalité au droit des étrangers ; des spécialistes de diverses nationalités mettent en lumière les conceptions juridiques ou philosophiques de l'égalité, en France et dans d'autres pays européens.
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Voir aussi :

• le dossier de l'Assemblée Nationale sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

• les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme et les discrimnation (en PDF)

• le dossier de l'Assemblée Nationale sur la parité et le site de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

• Groupe d'Etude et de lutte contre les Discriminations

G/ Autres textes de référence

26.08.1789 Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
26 août 1789
Consulter sur le site de l'Observatoire

29.07.1881 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Consulter sur le site Legifrance

10.12.1948 Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948
Consulter sur le site du Ministère de la Justice

04.10.1958 La Constitution du 4 octobre 1958
Consulter sur le site Legifrance

H/ Rapports d'associations ou de think tank

10.2004 "L'entreprise et l'égalité positive", Note de l'Institut Montaigne, Laurent Blivet (108 pages)
Présentation du rapport par l'Institut Montaigne :
Ils ont un nom maghrébin, ou la peau noire, ou encore un prénom inusuel en France. Ils sont parfaitement compétents. Mais ils peinent à trouver un emploi. Dans notre pays pourtant très à cheval sur l'égalité, certains Français, parce qu'ils sont perçus comme différents, sont «moins égaux» que d'autres sur le marché du travail.
Cette réalité fait insulte à nos principes républicains. Elle ébranle la cohésion sociale. Mais elle nuit aussi à l'efficacité de nos entreprises qui se privent bêtement de talents disponibles. Pour mettre un terme à la discrimination sur le lieu de travail, il nous faut aujourd'hui inventer une pratique plus active de l'égalité professionnelle.
En respectant notre tradition méritocratique, en analysant le ressort profond des discriminations et en décortiquant de nombreux exemples étrangers, cette note propose, à travers l'exploration du concept nouveau d'égalité positive, des pistes concrètes pour faire vivre pleinement l'égalité des chances dans le monde du travail.
-L'auteur :
Laurent Blivet, consultant en stratégie d'entreprise, a été détaché par le Boston Consulting Group pour réaliser cette note. Avant de rejoindre le BCG, il a notamment participé à la création et au développement d'une société de services en informatique. Au sein de l'Institut Montaigne, il a été rapporteur
du groupe de travail «Mieux gouverner l'entreprise», dont le rapport a été publié en mars 2003. Âgé de 31 ans, il est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées.
-La note : Fruit de la réflexion d'un chercheur associé, la note donne une perspective plus personnelle d'un sujet d'actualité.
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09.2004 "Laïcité, le modèle français sous influence européene", Note de la Fondation Robert Shuman n°24, Olivier Dord, préface de Bernard Stasi (48 pages)
Présentation de la note par la Fondation Robert Shuman :
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05.2004 Enquête « Testing » sur CV -Adia/ Paris I- Observatoire des discriminations, Jean-François Amadieu (11 pages)
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01.2004 "Les oubliés de l'égalité des chances", Note de l'Institut Montaigne, Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie (136 pages)
Présentation du rapport par l'Institut Montaigne :
La fin du XXème siècle a montré que l'égalité des droits, maillon essentiel de la démocratie, ne suffit plus à réaliser l'égalité des chances. L'inquiétante augmentation des inégalités est aujourd'hui un constat partagé, qui ressurgit régulièrement.
Elle provoque un recul dangereux de la confiance dans les valeurs de la République, une désaffection à l'encontre de la citoyenneté et de la fierté d'être français.
Les oubliés de l'égalité des chances regroupent à la fois les « déclassés », derniers servis dans les processus de croissance, en situation de sous-emploi patent, et souvent relégués par l'habitat, et les « minorités visibles ».
Principalement noires et maghrébines, ces dernières, bien qu'elles représentent plus de 12 % de la population, ne participent pas encore véritablement au destin de la société française. Invisibles ou presque dans le monde politique, judiciaire, de la télévision, des directions d'entreprises, des corps intermédiaires, des institutions, largement sous représentées dans la fonction publique et dans les postes en contact avec le public, elles sont, à diplômes ou qualifications égales, davantage victimes du chômage. Leur taux de chômage, qui avoisine 30 %, est plus de deux fois supérieur à celui de l'ensemble de la population.
Confrontée à une demande collective de reconnaissance, la France continue de répondre à coté, en médiatisant le succès de quelques individus dans le domaine du sport ou de la musique occultant l'effrayante vérité statistique du plus grand nombre.
Si un effort particulier doit aujourd'hui être accompli en direction des minorités visibles, c'est parce-que celles-ci s'incarnent dans tous les troubles et les défis auxquels la société française est confrontée. Edifier une nation pluraliste, promouvoir l'égalité des chances et obtenir des résultats dans la lutte anti-ghettos sont des préalables à la modernisation de notre démocratie.
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