Par Alain Policar professeur agrégé de sciences sociales à l'université de Limoges. Alors que, dans les années 70, le débat sur la justice sociale en philosophie politique se posait prioritairement en termes de redistribution des ressources matérielles, la volonté de reconnaissance des différences identitaires semble aujourd'hui constituer l'indicateur fondamental d'une société juste.

Tribune de Stéphane Jugnot, Le Monde, édition du 1er novembre 2007.
Introduite, comme le test ADN, par l'intermédiaire d'un amendement, le droit à la collecte de statistiques dites ethniques est une initiative peut-être, elle aussi, lourde de conséquences pour l'avenir : elle donne des outils à ceux qui souhaitent développer des analyses racialisées de la société. L'existence d'un référentiel ethno-racial de la France devient une perspective possible, voire probable à brève échéance.

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a remis mercredi 11 avril 2007 son rapport annuel aux pouvoirs publics. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici la lecture de ce rapport.

Le Bureau International du Travail a publié un rapport sévère sur l'état des discriminations ethno-raciales sur le marché de l'emploi en France, en privilégiant la méthode des tests de discrimination. Il souligne en particulier que "près des neuf dixièmes de la discrimination est enregistrée avant même que les employeurs ne se soient donné la peine de recevoir les deux testeurs en entrevue". L'Observatoire du communautarisme publie le rapport du BIT dans son intégralité.

Des chercheurs, syndicalistes, responsables associatifs ont signé la pétition initiée par Jean-François Amadieu, le président de l'Observatoire des discriminations. Cette pétition affirme une opposition catégorique à la mise en place de statistiques ethniques.

La récente condamnation d'un employeur pour une discrimination à l'embauche fondée sur l'âge montre que l'émergence de la thématique des discriminations n'est en fait qu'une conséquence de la persistance d'un chômage massif qui favorise la mise à l'écart de certaines catégories au sein de la population.

La Commission européenne ne voit pas de raison de s'opposer à ce qu'une entreprise refuse d'embaucher quelqu'un au motif qu'il est fumeur.

Faut-il renoncer au principe républicain d'indifférenciation et établir une statistique permanente des origines de la population pour mieux lutter contre les discriminations? Mais, dans ce cas, quels critères prendre en compte: l'origine déclarée, l'origine des ascendants ou l'appartenance ethno-raciale? Et comment protéger la vie privée des intéressés? Deux chercheurs de l'Institut National d'Etudes Démographiques, Patrick Simon et Martin Clément, ont évalué la cohérence des différentes méthodes d'enregistrement des origines dans plusieurs administrations et entreprises, tout en mesurant les réactions des personnes interrogées.

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été officiellement installée par le président de la République le 23 avril 2005. Dans ce premier rapport, elle fait le point sur sa première année d'activité. 1822 réclamations ont été enregistrées, concernant "l'origine" (39,6 %), la santé et le handicap (13,9 %), le sexe (6,2 % dont plus de 40 % émanent d'hommes), l'âge (5,6 %) et la situation de famille (4,8 %). 45 % des réclamations correspondent à une discrimination dans l'emploi, 18% l'accès aux services publics, 5,3% le logement, à égalité avec l'éducation. 40 plaintes ont été transmises au procureur de la République, a précisé Louis Schweitzer, qui dit préférer la prévention au processus judiciaire. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici la lecture de ce rapport ainsi que de ses principales recommandations.

Dans un rapport rendu public mardi 19 avril, l'ancien secrétaire général du Haut Conseil à l'Intégration, Jean-Philippe Moinet, préconise de renforcer la dimension symbolique et politique de l'acquisition de la nationalité française. L'Observatoire du communautarisme publie ici les principales propositions de ce rapport ainsi que le document en texte intégral.

Ascension sociale, insertion professionnelle, excellence, méritocratie : ces mots n'auraient aucun sens si nos efforts ne visaient à promouvoir la fraternité et la solidarité entre jeunes Français de toutes origines sociales, géographiques et ethniques. Plus que jamais, en ces temps troublés, le bon sens commande de se souvenir qu'il existe un remède efficace, bien que déjà ancien, contre les peurs nées du chômage et des inégalités : l'école républicaine.

L'observatoire des discriminations publie aujourd'hui une enquête de Jean-François Amadieu qui cherche à établir si « le fait de porter un prénom plutôt qu'un autre modifie la destinée professionnelle ». Cette enquête s'intitule « Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière ? »

Pour l'association Regards de femmes, la « loi de prévention et de répression des violences au sein du couple » est le résultat des combats menés afin de lutter contre la hiérarchie mise en place par les traditions patriarcales théocratiques millénaires. La « petite loi » votée le 23 mars 2006 par les député-e-s deviendra une grande loi pour l'égalité des droits femmes/hommes, dès qu'elle sera promulguée.

Pour Thomas Piketty, après une période d'échanges quasi théologiques sur la notion même de discrimination positive et sur le dilemme égalité/équité, il est plus que temps aujourd'hui que le débat français entre dans une seconde phase, avec des discussions plus techniques et plus précises sur le contenu même des politiques susceptibles d'être mises en oeuvre, ici et maintenant.

Ce n'est pas parce que l'égalité des chances est si essentielle, selon François Dubet, que nous devons ignorer les difficultés et les limites de ce principe cardinal de justice. La première d'entre elles est de savoir si nous sommes véritablement capables de construire une égalité des chances «pure», neutralisant les effets de la naissance et des inégalités sociales sur l'accomplissement du mérite des individus. Sans doute faut-il viser cet objectif, mais tout devrait nous conduire à être prudent en la matière car, après tout, l'ensemble des recherches sociologiques conduites en France et ailleurs montre que ni l'école ni le marché du travail ne parviennent à effacer les effets des inégalités sociales.

Si le chômage français est à la limite de ce qui est acceptable pour la population en général, il devient catastrophique pour les populations à risque. Selon Daniel Cohen, le paradoxe central qui est mal compris lorsqu'on parle des banlieues est en effet le suivant : les jeunes des cités sont privés des solidarités intrafamiliales qui rendent le "modèle français" supportable aux autres jeunes. La question "culturelle" apparaît ici, mais sous une forme inverse de celle ordinairement posée. Contrairement à l'image d'Epinal d'un communautarisme fort qui serait en soi un facteur d'exclusion, l'existence sociale des jeunes dans les banlieues est fragile du fait d'un lien communautaire faible.

Pour Jean-Paul Fitoussi, c'est dans toutes les dimensions de la mobilité qu'il convient d'agir pour remettre la société en mouvement, et notre acceptation implicite du chômage qu'il convient de combattre parce qu'elle contribue à rendre effectives des discriminations qui, autrement, seraient restées virtuelles.

Après une longue période de consultations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a finalement annoncé la composition de son comité consultatif chargé de faire le lien avec des organisations de la "société civile". A noter que les quatre principales organisations "antiracistes" (LDH, Licra, MRAP et Sos-Racisme) disposent d'un représentant au sein du comité consultatif de la Halde. En revanche, aucune organisation communautaire n'a été invitée à participer à ce comité.

Y compris fondée sur de sérieux objectifs statistiques, la distinction ethnique est philosophiquement, juridiquement et techniquement irrecevable. Si elle est le fruit de la déclaration volontaire de l'intéressé, elle serait inégalitaire, en plus d'être source de confusions, voire de conflits. Forcément contestables, les catégories ethniques seraient âprement contestées. Sans parler du cadeau offert aux extrémismes de tout poil, qui font de la catégorisation ethnico-culturello-religieuse un fonds de commerce très prospère en France : lepénisme et islamisme, même combat ! Renvoyer les individus à une appartenance raciale constituerait, en fait, un retour à un archaïsme social, dont on ne peut mesurer tous les effets pervers.

La lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi - en particulier celles attachées aux origines ethnique, nationale ou raciale - est devenue l'une des priorités des politiques publiques. Au cours de sa séance du 5 juillet 2005, la CNIL a adopté des recommandations afin d'éclairer les employeurs sur les conditions de mesure de la diversité des origines de leurs employés.

Roger Fauroux, ancien ministre de l'Industrie et président d'honneur de Saint Gobain, propose dans ce rapport des mesures de lutte contre les discriminations ethniques sur le marché du travail, en particulier l'anonymisation des CV et le développement des "contrats de confiance stages" aux termes desquels "les entreprises acceptent de recevoir, sur les postes qu'elles ont offerts, les stagiaires que leur désignent les établissements d'enseignement".

Lors de ce discours prononcé le jeudi 23 mai 2005, à l'occasion de l'inauguration de la HALDE, le président de la République Jacques Chirac, détaillant les actions de la haute autorité dans le domaine de la lutte contre les discriminations, indique qu'"il y a une limite que nous ne devons pas franchir, parce qu'elle toucherait à ce qui fait à [ses] yeux notre identité même. Elle consisterait à choisir une conception dans laquelle certains Français devraient se définir par rapport à leur origine pour faire valoir leurs droits. Une conception qui conduirait à consacrer juridiquement les inégalités et qui ouvrirait la voie au communautarisme." Il propose aussi d'agir concrètement dans les domaines suivants : l'accès aux grandes écoles pour les élèves défavorisés, les discriminations à l'emploi.

L'Observatoire des discriminations (Université Paris I Panthéon Sorbonne) publie une nouvelle étude fondée sur un testing et montre que les discriminations existent aussi lors des entretiens.

Après une période de flottement due à l'indisponibilité de Bernard Stasi, pressenti pour le poste, la présidence de la République a finalement nommé Louis Schweitzer à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

La nécessité de permettre à des étudiants de milieux défavorisés d'accéder à des études supérieures de haut niveau a incité trois ministres - François Fillon, ministre de l'Education nationale, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale, et Nelly Olin, ministre déléguée à l'Intégration et l'Egalité des chances- à signer lundi 17 janvier 2005 une « charte de l'égalité des chances et des formations d'excellence ».

Le texte intégral de la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui sera dotée en 2005 d'un budget d'environ 10 millions d'euros, inscrit au budget du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Pour remédier à l'importance des discriminations ethniques et raciales en France, il faut pour Patrick Weil assurer à tous une plus grande égalité des chances dans le système scolaire et lutter contre les discriminations ethniques et raciales là où elles se produisent, principalement dans l'entreprise privée.

Alors que s'accentue la pression médiatique et politique pour que soient mises en oeuvre des politiques de discrimination positive, l'Observatoire du communautarisme a décidé de donner la parole à un chercheur spécialisé sur la question des discriminations : Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations. Celui-ci prend clairement position contre la discrimination positive tout en proposant des mesures concrètes de lutte contre les discriminations.

La défiance et la recherche de l'entre-soi, les stratégies d'évitement et de regroupement concernent pour le sociologue Eric Maurin à peu près toutes les catégories - à commencer par les plus favorisées - et organisent les formes de la coexistence sociale sur l'ensemble du territoire. Ce tableau laisse entrevoir une société à la fois fragmentée et figée, hantée par la peur du déclassement.

Aux inégalités spatiales issues de la répartition de l'immigration s'ajoutent l'organisation de "classes ghettos" qui rassemblent les élèves en fonction de leur appartenance ethnique.