L'exemple de la loi anti-homophobie est particulièrement intéressant du point de vue de l'analyse du communautarisme dans la mesure où il donne à voir comment on passe d'une revendication d'inspiration communautariste à sa ratification sous forme de loi. Cet exemple met aussi en scène de façon éclairante les trois catégories d'acteurs qu'a évoqués Julien Landfried en introduction -les entrepreneurs communautaires, les médias et les responsables politiques- et permet d'observer leur rôle respectif et leur interaction.

Petite remarque préalable : ce que l'on désigne souvent aujourd'hui comme « la loi anti-homophobie » est en fait un ensemble de dispositions répressives qui ont été intégrées dans la législation française à la faveur du vote de la loi du 30 décembre 2004 portant création d'une Haute Autorité pour l'égalité et contre les discriminations connue aujourd'hui comme la Halde.

Après avoir consulté une abondante documentation, il me semble que l'on peut situer le point d'origine de la revendication par des associations homosexuelles d'une loi punissant l'homophobie dans les débats sur le pacs de la période 1998-1999, marqués notamment par des débordements parlementaires -qui sont, je crois suffisamment connus, et sur lesquels je ne reviendrai pas (1)- et la grande manifestation anti-pacs du 31 janvier 1999.

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu la curiosité d'aller voir cette manifestation. C'est ce que j'ai fait et j'ai en effet pu constater l'existence sur le parcours de cette manifestation d'un nombre réduit d'affiches anonymes, et visiblement étrangères à l'organisation de la manifestation, sur lesquelles figurait le slogan désormais bien connu « Les pédés au bûcher ». Et on peut parler pour ce micro-événement -de mon point de vue c'en était un dans la mesure où l'on ne saurait réduire une manifestation aux dérapages qui peuvent intervenir de façon marginale à sa périphérie- d'un mythe fondateur puisque la référence à ce slogan a été permanente dans toutes les tentatives de légitimation d'une loi pénalisant l'homophobie. C'est-à-dire qu'un acte isolé et anonyme (courageusement anonyme…) a été largement amplifié et déformé. Je vous invite à vous balader sur internet pour voir comment ce slogan peut être présenté : vous y trouverez des choses du genre « une manifestation défilant sous des banderoles "Les pédés au bûcher" », ce qui est faux, ou alors « des manifestants scandant le slogan "Les pédés au bûcher" », ce qui relève de l'amalgame. Je pense qu'on est là dans le domaine du mythe, mais c'est intéressant en tant que tel, et c'est à partir de cet événement que l'on assiste à l'entrée en action des entrepreneurs communautaires. Cette intervention prend la forme assez caractéristique d'un colloque qui s'est tenu quelques mois après la manifestation et qui a donné lieu à une publication de ses actes et à une large diffusion.

Il s'agissait d'un colloque organisé par l'association Aides et intitulé « L'homophobie, comment la définir, comment la combattre ? » qui s'est tenu le 19 juin 1999. On s'étonnera au passage qu'une association de lutte contre le sida -largement financée à ce titre par les pouvoirs publics- organise un colloque sur l'homophobie… Les contributions à ce colloque ont été publiées par l'association Prochoix dans un ouvrage paru sous la direction de Daniel Borrillo un juriste dont on aura l'occasion de reparler par la suite (2). Parmi les intervenants de ce colloque figurait le philosophe Didier Eribon, considéré comme le principal théoricien français de l'homophobie. Au nombre de ses propositions, on signalera l'affirmation selon laquelle « les mots sont des actes », qui constitue une récupération abusive de la théorie du langage performatif (3) . On retiendra surtout ce que Didier Eribon appelle « l'injure potentielle » et dont il donne la définition suivante : « ce sont des mots dont je peux redouter le choc, la violence, sans qu'ils aient besoin d'être prononcés puisque je sais qu'ils peuvent l'être et que leur menace est toujours présente ; ainsi l'injure exerce ses effets même quand elle n'est pas proférée » (4). On voit donc que Didier Eribon donne une définition particulièrement large de l'homophobie…

Les échanges de ce colloque ont abouti à l'élaboration d'un « projet de loi interassociatif » (rédigé conjointement par des militants de Prochoix, Aides, Act Up et le Centre Gai et Lesbien) qui a été ainsi livré au débat public -enfin, si l'on peut vraiment parler de débat- clés en main et qui contenait notamment des modifications du code pénal et de la loi de 1881 sur la liberté de la presse tout en proposant la création d'une Haute Autorité chargée de veiller à leur application. Par contre, ce qui fait singulièrement défaut dans cette production militante et théorique, c'est un travail de définition que l'on ne discerne guère à ce moment-là. Il manque en particulier une justification de la spécificité de l'injure à caractère homophobe. S'il s'agit bien en principe de faire valoir cette spécificité dans la loi, force est de constater que celle-ci n'est pas démontrée.

En dépit de leurs faiblesses, ces apports du mouvement communautariste homosexuel ont été largement diffusés, non seulement sous forme de livres, mais aussi, à la faveur des rencontres de plus en plus fréquentes des militants avec les médias, animés d'une curiosité croissante -et d'une certaine sympathie- envers les revendications homosexuelles, et d'un intérêt de plus en plus marqué de la part des responsables politiques.

On en arrive maintenant aux circonstances qui ont conduit à l'adoption d'une loi pénalisant l'homophobie. Incontestablement, celle-ci a été favorisée par un contexte médiatico-compassionnel, qui a joué un rôle d'accélérateur, à travers notamment ce qui est connu comme l'affaire Sébastien Nouchet : en janvier 2004, un homosexuel du nord de la France est grièvement brûlé à son domicile après ce qui semble être une agression particulièrement barbare. C'est alors qu'entre en jeu le deuxième acteur, les médias, puisque cet événement a provoqué une émotion médiatique considérable et une compassion politique quasi-immédiate à travers notamment un coup de téléphone du président de la République, Jacques Chirac, au compagnon de la victime.

On observe alors une accélération du processus : quelques semaines plus tard, le 17 mars 2004, Le Monde publie un « Manifeste pour l'égalité des droits » rédigé notamment par Didier Eribon et Daniel Borrillo qui étaient déjà à l'origine du colloque de 1999. Dans ce texte, ils vont encore plus loin dans leur approche maximaliste de l'homophobie et, se positionnant sur le débat qui se développait alors aux Etats-Unis autour du mariage homosexuel, ils affirment qu'il y a un lien entre le refus d'accéder aux revendications du mouvement homosexuel et les agressions les plus violentes. Selon eux, c'est la position d'infériorité dans laquelle la définition de certaines institutions, comme le mariage, place les personnes homosexuelles qui aboutit à ce que certains se croient autorisés à les brûler. Entre « Les pédés au bûcher » et l'agression de Sébastien Nouchet, la boucle est bouclée en quelque sorte. Il n'est d'ailleurs pas anodin que les médias aient souvent repris le vocabulaire des communiqués associatifs en répétant que Sébastien Nouchet avait été « brûlé vif », une expression qui renvoie dans l'imaginaire collectif aux bûchers du Moyen-Âge. Les auteurs du « Manifeste pour l'égalité des droits » affirment qu'il est particulièrement homophobe et discriminatoire de refuser aux homosexuels des « droits » comme le mariage ou l'adoption (5). Cet épisode marque donc une nouvelle étape d'élargissement de la définition de l'homophobie.

Un nouveau terreau favorable sera apporté peu après par les débordements que l'on relèvera lors du fameux « mariage » de Bègles, en juin 2004. Ces débordements -qui sont largement dus au caractère ouvertement provocateur de l'initiative de Noël Mamère- seront instrumentalisés pour réaffirmer « l'urgence » d'une loi contre l'homophobie. Alors que les responsables politiques font à leur tour leur apparition sur la scène, on assiste à une multiplication singulière des propositions de loi visant à réprimer les injures et les propos homophobes. Ces propositions de loi provenaient tout aussi bien du PS et des Verts que des rangs de l'UDF, de l'UMP et du Parti communiste. Au début, l'Observatoire du Communautarisme s'efforçait de les recenser mais, devant le nombre, nous avons assez vite renoncé. A ma connaissance, on est arrivé en quelques mois à peine à un total de 7 ou 8 textes d'initiative parlementaire. Réagissant à l'émotion qui a traversé le pays, ou tout au moins le landernau médiatique, et satisfaisant aux revendications des associations homosexuelles qui ont été reçues à de nombreuses reprises au cours de cette période, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'engage alors à faire voter une loi contre l'homophobie.

Le projet d'une loi pénalisant l'homophobie va alors rencontrer sa première véritable opposition de la part de la part de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui a été consultée pour avis sur le texte législatif. Pas de chance pour le gouvernement, la CNCDH a rendu le 18 novembre 2004 un avis négatif sur le projet de loi et demandé son retrait (6). La position de la CNCDH a été beaucoup caricaturée, notamment par les militants homosexuels (7), mais il est intéressant de connaître les arguments avancés à l'appui de cette décision. En l'occurrence, la CNCDH critiquait la tendance à la catégorisation de la population que représentait le texte, le caractère non démontré de la spécificité de l'homophobie et surtout le rétablissement de peines de prison pour des délits de presse alors que celles-ci avaient supprimées par une loi votée en 2000 (8). Cette conséquence de la loi avait d'ailleurs été fermement critiquée par l'association Reporters Sans Frontières (9). Enfin, la Commission des Droits de l'Homme exprimait sa préférence pour l'éducation et le débat plutôt qu'une répression accrue.

Devant cette décision symbolique forte, le gouvernement a décidé de retirer son projet de loi et d'introduire ses principales dispositions sous la forme d'amendements parlementaires au projet de loi sur la Halde qui passait justement devant le Parlement à ce moment-là. S'ensuivit donc un débat parlementaire avec notamment la tentative quelque peu désespérée de restreindre la capacité d'engager des poursuites aux associations d'utilité publique connue sous le nom d'amendement Garraud -qui aurait d'ailleurs pu s'appeler amendement Observatoire du Communautarisme puisque nous avions proposé cette limitation devant la commission parlementaire qui avait travaillé en amont sur le texte (10). L'adoption de cet amendement a évidemment déplu aux associations homosexuelles qui se sont immédiatement invitées dans les différents cabinets ministériels pour exiger le retrait d'une disposition particulièrement nocive à l'esprit d'une loi dont elles avaient été les principales inspiratrices. L'amendement fut finalement retiré après l'intervention personnelle de Pascal Clément, alors président de la commission des lois.

La loi du 30 décembre 2004 créant la Halde fut ainsi votée avec des dispositions prévoyant :
- une peine de prison de 1 an et/ou 45.000 EUR d'amende pour « incitation à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes » (article 24), comme demandé dans le projet de loi interassociatif évoqué précédemment ;
- les mêmes peines pour le délit de « diffamation envers une personne ou un groupe de personnes » (article 32) ;
- une peine de prison de 6 mois et/ou 22.500 EUR d'amende pour « injure envers une personne ou un groupe de personnes » (article 33).
Elle rétablissait aussi la possibilité de poursuivre en justice ouverte à toute association constituée depuis au moins 5 ans que l'amendement Garraud avait supprimée (article 48).
Autant de mesures qui étaient déjà contenues dans le projet de loi interassociatif de 1999. Alors qu'il s'inspirait d'une vision maximaliste, celui-ci se trouvait ainsi transposé à environ 80% dans la loi créant la Halde (11).

Presque deux ans après son adoption par le Parlement, il est temps, me semble-t-il, de questionner la portée de cette loi. En annonçant le vote de la loi, Dominique Perben, alors ministre de la justice, avait parlé d'une « Loi Sébastien Nouchet ». Il n'y a plus d'affaire Sébastien Nouchet puisque la justice a rendu une ordonnance de non-lieu (12). Reste la loi…

S'agit-il d'une loi dissuasive, sachant que cette fonction était présentée comme l'une des principales raisons avancées pour réclamer son adoption ? Si l'on s'en tient au nombre d'agressions qui, selon les associations continue d'augmenter, il s'agit à mon sens d'une loi inutile. Pour répondre à la question de l'utilité de la loi, il faut regarder le nombre d'applications. A ma connaissance, il n'y en eut qu'une, et pas n'importe laquelle puisqu'il s'agit de la condamnation du député UMP Christian Vanneste pour ses propos controversés sur « l'infériorité de l'homosexualité » (13). Il est d'ailleurs ironique pour l'UMP que ce soit un député issu de ses rangs qui ait fait seul les frais de la loi que ce parti a fait voter… De ce point de vue, il me semble que la loi a surtout manifesté de la part de la République un renoncement au principe de Voltaire qui consistait à dire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous puisiez le dire ». Depuis le vote de cette loi, je pense en effet que ce principe est désormais obsolète.

Par ailleurs, je considère que les dispositions répressives de la loi du 30 décembre 2004 constituent un danger pour la qualité du débat démocratique. On a vu en effet que les inspirateurs de la loi ont une conception particulièrement large de l'homophobie qui les amène notamment à taxer d'homophobes les opinions hostiles à des revendications aussi controversées que le mariage homosexuel ou l'adoption par des couples homosexuels. Dès lors, on peut légitiment douter que de tels débats puissent se dérouler sereinement si toutes les opinions ne sont pas autorisées à faire entendre leurs arguments. A quoi bon débattre du mariage ou de l'adoption puisqu'il est de fait suspect de s'opposer à ces réformes ? Le faible nombre de représentants élus acceptant d'aller porter la contradiction sur ces sujets à ceux qui se sont fait les porte-voix du mouvement gay (Noël Mamère, Bertrand Delanoë, Christophe Girard, Jean-Luc Romero…) s'explique sans doute par les risques induits par la loi du 30 décembre 2004. Si la loi anti-homophobie a un caractère dissuasif, c'est surtout dans le domaine de la libre expression des opinions qu'il agit.

La brièveté du processus qui a permis de passer en quelques années, voire en quelques mois si l'on s'en tient à l'accélération intervenue en 2004, d'une revendication communautariste au vote d'une loi nous interpelle sur le fonctionnement des institutions républicaines. Je pense qu'aujourd'hui, la question n'est plus de savoir si une revendication d'inspiration communautariste pourra devenir une loi mais plutôt de savoir quand elle deviendra effectivement une loi. Sous l'effet des pressions militantes, renforcées par une certaine forme de complaisance médiatique, on observe en effet que le délai entre l'initiative des entrepreneurs communautaires et la validation par les responsables élus tend à se réduire : on le verra sans doute à l'occasion du vote, qui semble inéluctable en France, d'une loi sur le mariage entre personnes de même sexe. On peut d'ailleurs se demander si le processus législatif n'est pas en train de connaître une mutation avec les lois d'inspiration communautariste dont la loi anti-homophobie est un bon exemple. Dans la mesure où les militants n'acceptent pas l'idée que leurs revendications puissent n'être transposées dans la loi que de façon partielle, ils n'ont de cesse d'obtenir que ce soit leur approche maximaliste qui prime. Une fois la loi votée, la revendication communautariste, qui fonctionne selon un mécanisme de surenchère permanente (14), consistera à « améliorer » la loi, en poussant plus loin la revendication (c'est ce qui se passe par exemple avec le pacs dont la droite, soumise à une intense pression militante, défend aujourd'hui une conception plus poussée que celle arrêtée par le gouvernement Jospin en 1998-99). Soumise aux pressions communautaristes, la loi cesse d'être un compromis.

Il ne s'agit pas ici de dénoncer tel ou tel lobby. Après tout, les militants militent, c'est dans l'ordre des choses. Et, si l'on peut douter de la pertinence ou du bien-fondé des revendications de type communautaristes, comme celle d'un dispositif spécifique de répression de l'homophobie, il n'est pas anormal que ces revendications existent ni qu'elles s'expriment. Non, ce qui pose problème, ce n'est pas tant la revendication communautariste que l'absence totale de résistance opposée par les institutions de la République à de telles pressions. Bien que ses inspirateurs communautaristes s'en défendent, la revendication d'une loi anti-homophobie s'est opportunément inscrite dans un mouvement de surenchère sécuritaire et répressive s'affirmant au détriment des libertés publiques qui faisait écho à la politique gouvernementale. Mais je crois que ce n'est pas la principale raison de son vote par les parlementaires, de droite comme de gauche.

Je ne crois pas qu'il faille déduire d'épisodes comme le vote de la loi anti-homophobie que les organisations communautaristes sont puissantes. Elles ne le sont pas : faible représentativité, intenses divisions souvent liées à l'extrême personnalisation des sous-tendances, pauvreté de la production idéologique qui tient souvent plus du marketing que de la philosophie politique, manque d'implantation dans la société civile, volatilité des effets de modes qui les portent, faible sympathie dans l'opinion, ultra-dépendance à l'égard des subventions publiques… C'est moins la force des mouvements communautaristes qui frappe que la faiblesse criante du pouvoir politique. Dépassé par un type nouveau de militantisme à caractère identitaire, aveuglé par sa méconnaissance des discours et des organisations communautaristes, décontenancé par les postures victimaires des associations, terrifié par la violence des campagnes médiatiques qui se développent sur les thèmes sociétaux et parfois berné par la force politique -à mon avis largement surestimée- des communautés, le pouvoir politique se refuse à faire face aux revendications communautaristes. Et c'est, de mon point de vue, ce qu'il y a de plus inquiétant.

Le discours communautariste, largement ancré dans une posture de contre-culture, a l'habitude de tirer parti de sa position minoritaire pour dénoncer les dominants, rhétorique particulièrement porteuse dans un pays où la prise de la Bastille est la référence absolue, et qui désigne une majorité oppressive largement fantasmée. Mais je crois que les circonstances qui ont conduit au vote de la loi anti-homophobie par les représentants du peuple malgré un avis défavorable de la Commission des Droits de l'Homme amènent à se poser la question suivante : qui sont aujourd'hui les vrais dominants ?

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(1) On en trouve par exemple une compilation dans l'ouvrage de Marc Abélès, Un ethnologue à l'Assemblée nationale, Odile Jacob, 2001.
(2) Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes (sous la direction de), L'homophobie, comment la définir, comment la combattre ?, Prochoix Editions, 1999.
(3) Enoncée en 1962 par le philosophe John Langshaw Austin dans son ouvrage How to do Things with Words (traduit en français sous le titre Quand dire c'est faire), la théorie du langage performatif affirme que, sous certaines conditions, le langage peut être en lui-même une action, comme lorsque un maire déclare aux fiancés « Je vous déclare mari, et femme » en modifiant leur statut par l'énoncé d'une simple phrase.
(4) Didier Eribon, "Ce que l'injure me dit", contribution au colloque du 19 juin 1999, reproduite dans l'ouvrage de Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes (sous la direction de), L'homophobie, comment la définir, comment la combattre ?, Prochoix Editions, 1999, page 11.
(5) « Qu'en est-il aujourd'hui ? Donner une définition restrictive de l'homophobie, en ne dénonçant que la haine à l'encontre des homosexuels, et non pas toute politique discriminatoire à leur égard, reviendrait à permettre à nombre d'homophobes de faire part de leur compassion et de s'auto-décerner des brevets de tolérance et de progressisme tout en refusant, comme auparavant, toute avancée vers l'égalité des droits. Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l'accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l'adoption, de refuser l'accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée. » (extrait du « Manifeste pour l'égalité des droits », Le Monde, 17 mars 2004).
(6) Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe adopté le 18 novembre 2004.
(7) On peut se reporter par exemple au communiqué daté du 1er décembre 2004 de l'association activiste Les Panthères Roses, « Les Panthères Roses s'invitent à la CNCDH », justifiant une action violente au siège de la Commission des Droits de l'Homme (?!) visant à dénoncer son caractère « homophobe ».
(8) Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
(9) Communiqué du 23 décembre 2004 intitulé « Adoption de la loi contre l'homophobie : une atteinte à la liberté d'expression ».
(10) Audition de M. François Devoucoux du Buysson, cofondateur de l'Observatoire du communautarisme, par Mme Brigitte Barèges, député, rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, le 10 septembre 2004
(11) Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
(12) Ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Béthune, Sophie Chounavelle, le 26 septembre 2006.
(13) Farouche opposant à l'adoption de la loi anti-homophobie, le député UMP du Nord Christian Vanneste avait déclaré le 7 décembre 2004 à l'Assemblée nationale : « le comportement homosexuel est une menace pour la survie de l'humanité ». Une opinion qu'il avait à nouveau exprimée dans un entretien au journal La Voix du Nord le 26 janvier 2005 : « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité ». C'est cette déclaration qui lui a valu une condamnation à 3.000 euros d'amende et 6.000 euros de dommages et intérêts pour « injure envers les homosexuels » dans un arrêt rendu le 24 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille.
(14) François Devoucoux du Buysson, "Le mariage, nouvel avatar de la surenchère permanente du mouvement homosexuel", in Res Publica n° 39, Presses Universitaires de France, novembre 2004 (texte disponible aussi sur le site de l'Observatoire du communautarisme, dossier Mariage homosexuel et homoparentalité).

Voir aussi les dossiers de l'Observatoire du communautarisme :

• Pénalisation des propos homophobes ou sexistes

• Dossier homopobie