Cela suffira-t-il à redonner à nos concitoyens la claire conscience qu'au-delà de leurs particularismes, ils appartiennent tous à la communauté nationale, ensemble indissociable de droits et de devoirs ?

Relire la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat

Présentation de la Commission sur le site de l'Elysée

ALLOCUTION

DE MONSIEUR JACQUES CHIRAC
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

A L'OCCASION DE L'INSTALLATION
DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION
SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ

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PALAIS DE L'ELYSEE

JEUDI 3 JUILLET 2003

Monsieur le Premier ministre,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Ce qui est en jeu à travers le débat sur le principe de laïcité et son application dans la France d'aujourd'hui, c'est notre capacité à concilier l'unité nationale et la neutralité de la République avec la reconnaissance de la diversité, et notamment de la diversité religieuse.

Les Français sont de toutes origines, de toutes confessions, de toutes appartenances idéologiques, de toutes sensibilités politiques. La France est diverse, elle est variée. Loin d'être une faiblesse, je crois que c'est une force, c'est une chance pour notre avenir.

Mais il importe que nos différences ne deviennent pas des divergences. La volonté de vivre ensemble doit demeurer le ciment de notre cohésion nationale. La République est un pacte, un art de vivre ensemble, un accord de toute la Nation rassemblée solennellement et fraternellement autour de principes fondamentaux en dehors desquels il n'y aurait plus d'Etat de droit.

La laïcité est à l'évidence au nombre de ces principes.

La France est une République laïque. Cette règle, qui est le fruit de notre histoire, est énoncée par l'article 10 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclame que "nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi".

La laïcité s'est vraiment enracinée dans nos institutions avec la loi du 9 décembre 1905, qui a séparé les Eglises de l'Etat. Après avoir divisé la France, cette grande loi républicaine la rassemble aujourd'hui, car elle a su s'adapter aux évolutions de la société française en respectant les particularités de chaque religion. Elle recueille l'adhésion de toutes les confessions et de tous les grands courants de pensée.

Malgré la force de cette tradition républicaine, l'application du principe de laïcité dans notre société est aujourd'hui en débat. Bien sûr, la laïcité est rarement mise en cause de manière frontale et beaucoup s'en réclament. Mais sa mise en oeuvre concrète dans le monde du travail, dans les services publics et notamment à l'école, se heurte à des difficultés nouvelles et grandissantes, comme si, insensiblement, l'exigence laïque s'affaiblissait ou s'estompait derrière les consensus de façade.

C'est pourquoi j'ai jugé nécessaire de confier à une commission, composée de personnalités de toutes sensibilités, la mission d'éclairer les convictions, de poser les bases d'un véritable débat public, mais également de formuler, en toute indépendance, des propositions pour faire vivre le principe de laïcité dans la société d'aujourd'hui. Et j'ai souhaité que votre Commission soit placée auprès du chef de l'Etat.

Je remercie chaleureusement chacune et chacun de vous d'avoir accepté cette mission essentielle pour la République. Et je vous remercie, Monsieur le Médiateur de la République, d'en avoir accepté la présidence. Autorité indépendante, vous êtes conduit, par vos fonctions, à porter un regard libre et extérieur sur toutes les institutions. Conjuguée à votre expérience personnelle et à votre liberté d'esprit, cette indépendance est la meilleure des garanties dans la mission de réflexion, de consultation et de proposition que vous avez accepté de conduire.

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* *

Si une réflexion sur la laïcité s'impose, c'est parce que ses conditions d'application sont, dans les faits, de plus en plus discutées. Jour après jour, les témoignages se multiplient, qui indiquent un relâchement de l'exigence de laïcité ou, en tout cas, une profonde interrogation sur l'étendue des devoirs qui en découlent pour chacun. C'est un fait.

Le débat s'est tout particulièrement concentré sur le port du voile à l'école. Les médias se sont fait l'écho des controverses qu'il a suscitées. Elles ravivent les querelles d'hier sur la place du religieux dans la société en même temps qu'elles posent des questions parmi les plus fondamentales pour aujourd'hui et pour demain : l'égalité des enfants des deux sexes dans leur parcours scolaire, mais aussi, à travers la place réservée à la foi musulmane, l'intégration et l'identité de populations issues de l'immigration.

Mais il serait réducteur de croire que la question de la laïcité ne se pose qu'à propos des Français de confession musulmane. Quelle que soit leur religion, des Français, en nombre de plus en plus important, réclament que leur pratique particulière soit prise en compte par la collectivité.

Cette évolution déborde le cadre de la pratique religieuse. Une tendance nouvelle pousse certains de nos concitoyens à vouloir faire prévaloir sur la loi commune leurs convictions particulières, ou l'appartenance à un terroir, à un groupe culturel ou ethnique. La neutralité du service public n'est pas toujours comprise et elle est parfois mise à mal, avec, par exemple, des demandes de dérogation aux règlements de mixité des cours et des examens, le refus des règles de santé publique ou la remise en cause de notre calendrier.

Les causes de ces comportements nouveaux sont connues. A mesure que nos horizons s'élargissent à l'échelle de l'Union européenne et du monde, beaucoup sont tentés, en France et à l'étranger, par l'affirmation d'un particularisme identitaire ou par la volonté de créer des solidarités nouvelles.

Mais la République, en France, ne reconnaît que des citoyens libres et égaux en droit. Si elle favorise la liberté d'association, si elle encourage le renforcement du fait régional et local, si elle dialogue avec les représentants de toutes les sensibilités religieuses, elle refuse de reconnaître l'appartenance à une communauté comme une des composantes de la citoyenneté. Il n'y a pas en France de règles supérieures aux lois de la République. C'est ainsi. On ne peut pas accepter, par exemple, que l'affirmation d'appartenances ethniques ou religieuses soit érigée en acte politique. Il y aurait là une dérive contraire à toutes nos traditions et dangereuse pour notre démocratie. Nous ne pouvons pas rester passifs face à une évolution qui nous ferait glisser insensiblement de l'affirmation de soi au refus des autres, de l'ignorance réciproque à l'intolérance, et de l'isolement dans un groupe au refus de la République.

C'est pour cela que nous devons redonner tout son sens au principe de laïcité.

La laïcité n'est en aucun cas l'expression d'un sentiment anti-religieux, naturellement. La République ne reconnaît aucun culte, mais elle ne méconnaît aucune religion. La laïcité est le cadre de liberté qui permet, dans la République, à toutes les croyances de s'exprimer.

La laïcité que nous défendons ne saurait non plus être vécue comme un facteur d'exclusion par quelque Français que ce soit. Elle manquerait son but si, à tort ou à raison, sa mise en oeuvre apparaissait comme la victoire d'un camp sur un autre, si elle ne s'affirmait pas d'abord comme un lien entre tous les citoyens. Car la laïcité est la traduction la plus directe de l'exigence de liberté, d'égalité et de fraternité inscrite dans notre devise républicaine. La laïcité, c'est d'abord une totale liberté de religion et d'expression, conçue à la fois comme liberté de croire ou de ne pas croire. C'est l'égalité entre les citoyens, sans distinction de religion. C'est enfin la fraternité, la volonté de réunir les Français dans une seule collectivité, dépassant tous les communautarismes.

Enfin, la laïcité n'est pas seulement un droit. C'est un devoir, et même un effort sur soi : elle nécessite de mettre des limites à l'expression publique de ses propres particularités, elle nécessite de comprendre l'autre, de se mettre à sa place. Elle exige aussi d'accepter des règles communes, indispensables à l'équilibre de la société, au premier rang desquelles la neutralité des services publics.

Présenter la laïcité comme un simple droit, et non comme un ensemble d'exigences s'imposant à tous, ce serait, en effet, perdre de vue sa signification. Ce serait aussi ouvrir la porte à toutes les récupérations.

C'est pourquoi il est si important de réfléchir aux traductions concrètes du principe de laïcité. En n'examinant pas seulement le droit qu'il représente, mais aussi les devoirs qu'il impose à tous. En ne se limitant pas à son contenu historique, la séparation des Eglises et de l'Etat, mais en lui redonnant son sens véritable, qui est celui de la cohésion de la Nation française.

Un tel débat nous concerne tous. La Nation tout entière doit s'en saisir. Le Parlement l'a fait, avec la création récente d'une mission d'information sur les signes religieux ou le dépôt de propositions de lois relatives à la laïcité.

J'ai estimé nécessaire qu'une réflexion impartiale, approfondie et sereine soit conduite par une Commission de sages pour rechercher le plus large accord sur des propositions et avant d'envisager, le cas échéant, toute initiative législative.

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Vous aurez d'abord la responsabilité d'organiser le débat public en examinant des questions qui me paraissent fondamentales : quelle est, aujourd'hui, l'étendue exacte des obligations qui découlent du principe de laïcité ? Quelles sont les mesures susceptibles de favoriser une mise en oeuvre apaisée de ce principe ? De quelles évolutions cette clarification devrait-elle s'accompagner pour promouvoir une laïcité garante de la cohésion nationale et du respect des différences de chacun ?

Il va de soi que ces questions ne bornent pas votre champ d'investigation. Il vous appartient, et à vous seuls, de fixer de manière indépendante votre programme de travail.

Votre Commission pourrait aussi s'interroger sur les limites que doit respecter l'expression des convictions religieuses de chacun, que ce soit sur son lieu de travail, dans les lieux publics ou au sein des services publics.

J'invite aussi les membres de votre Commission à réfléchir sur les moyens disponibles pour donner toute sa force, au sein de l'école républicaine, à l'exigence de laïcité. Les principes que le Conseil d'Etat a été amené à formuler il y a une dizaine d'années, en réponse aux incidents liés au port d'insignes religieux, soulèvent, chacun le sait aujourd'hui, des difficultés d'application. Ils se traduisent par une certaine diversité des pratiques, ainsi que par des contentieux, qui ne donnent pas toujours aux enseignants le cadre nécessaire pour exercer sereinement leur mission. La question qui est posée est de savoir comment préciser, et faire respecter, dans la fidélité à nos principes républicains, les règles et les devoirs qui s'imposent à chacun au sein des établissements scolaires et des universités.

Je souhaite que sur l'ensemble de ces questions et sur toutes autres que vous souhaiteriez examiner, vous vous attachiez à donner le sens le plus concret aux exigences qu'implique le principe de laïcité : la neutralité du service public, le respect du pluralisme, la liberté religieuse, la liberté d'expression, mais aussi le renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, l'égalité des chances, le refus des discriminations, l'égalité entre les sexes et la dignité de la femme.

Dans la tâche qui est la vôtre, ma première attente est que vous meniez un débat public aussi large que possible, attentif à tous les courants et à toute la diversité de la société française.

Je souhaite que vos travaux puissent aboutir à des propositions avant la fin de l'année. Elles seront rendues publiques, naturellement, afin de nourrir la réflexion de tous les Français, de favoriser une prise de conscience nationale sur cette question essentielle à la préservation et au renforcement de notre cohésion. Elles serviront de base aux décisions qui devront être prises.

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Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

A travers la laïcité, c'est bien la question de notre cohésion nationale qui est posée, celle de notre aptitude à vivre ensemble et à nous retrouver autour d'une volonté collective de progrès, d'unité et de solidarité.

Par-delà la diversité de vos parcours et de vos opinions, vous partagez tous ces valeurs et cette ambition pour la France.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre indépendance d'esprit. Je vous remercie d'avoir accepté de les mettre au service de cette réflexion sur le principe de laïcité et son application dans la République. Et je vous renouvelle l'assurance de ma confiance et surtout de ma reconnaissance.