Observatoire indépendant d'information et de réflexion sur le communautarisme, la laïcité, les discriminations et le racisme
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Pénalisation des propos homophobes ou sexistes : le dossier de l'Observatoire

L'Observatoire du communautarisme a été auditionné dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, par son rapporteur, Mme le député Brigitte Barèges (Tarn et Garonne). Il a ainsi pu témoigner de son opposition à ce projet de loi. Celui-ci a finalement été retiré par le gouvernement le 23 novembre 2004 et intégré à la loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 31 décembre 2004.



Audition de l'Observatoire du communautarisme

(droits réservés)
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François Devoucoux du Buysson, co-fondateur de l'Observatoire du communautarisme et auteur de l'essai Les Khmers roses (Editions Blanche, 2003), a été auditionné vendredi 10 septembre 2004 par Mme Brigitte Barèges, député rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
Il a exposé l'analyse de l'Observatoire du communautarisme et les raisons qui nous font douter de l'opportunité d'une telle loi : voir le plan de l'intervention en format PDF

Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe


Principaux points de vue de l'Observatoire sur la question

  • Les démons, tribune de Philippe Muray, 17/02/2004 (texte repris et publié sous le titre "Le communautarisme ? Un monstre" dans Marianne du 15/03/2004, pages 34-35)

Les auditions

Des organisations, des professionnels du droit et des personnalités ont été auditionnés dans le cadre de la préparation du projet de loi, notamment :
  • Organisations : Observatoire du communautarisme ; Syndicat de la Presse Magazine et d’Information (SPMI) ; Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Opinion (SPPMO) ; Syndicat Nationale des Journalistes (SNJ) ; SNJ-CGT ; Inter-LGBT ; SOS-Homophobie ; Gay-Lib ; Fédération nationale de l'autre cercle ; Grande Loge Féminine de France ; Les Chiennes de garde ; Fédération française des centres gays et lesbiens ; Aujourd'hui Autrement

Prises de positions autour de la loi

  • Lettre du Syndicat de la Presse Magazine et d’Information (SPMI) et du Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Opinion (SPPMO) aux parlementaires, 14 juin 2004 : lire en format PDF
  • Document distribué par l'Inter LGBT (L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) lors de son audition à l'Assemblée Nationale, le 10 septembre 2004 :
    lire en format PDF (www.inter-lgbt.org/IMG/pdf/040908_discriminatoires.pdf)

Ressources autour de la loi

  • Lois réprimant le racisme : lire le dossier sur le site Internet du ministère de la Justice
  • La lutte contre l'homophobie, Étude de législation comparée du Sénat n°129, services des études juridiques, décembre 2003 : lire le dossier

Vendredi 10 Septembre 2004
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