Pénalisation des propos homophobes ou sexistes : le dossier de l'Observatoire

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Celui-ci a finalement été retiré par le gouvernement le 23 novembre 2004 et intégré à la loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 31 décembre 2004. Audition de l'Observatoire du communautarisme (droits réservés) François Devoucoux du Buysson, co-fondateur de l'Observatoire du communautarisme et auteur de l'essai Les Khmers roses (Editions Blanche, 2003), a été auditionné vendredi 10 septembre 2004 par Mme Brigitte Barèges, député rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Il a exposé l'analyse de l'Observatoire du communautarisme et les raisons qui nous font douter de l'opportunité d'une telle loi : voir le plan de l'intervention en format PDF Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe Projet de loi n°1700 relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractères sexiste ou homophobe, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 juin 2004 : lire le projet (et en format PDF) Le projet de loi devait être débattu à l'Assemblée Nationale dans le courant du mois de décembre 2004. Voir le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale Principaux points de vue de l'Observatoire sur la question Homophobie : chronique d'une loi annoncée, 10/12/2004 Examen critique de la loi anti-homophobie, 30/09/2004 Les procureurs de l'arc en ciel, 28/06/2004 Homophobie : un projet de loi liberticide écrit sous la dictée..., 23/06/2004 Clientélisme et pétitionnaires, 14/03/2004 Les démons, tribune de Philippe Muray, 17/02/2004 (texte repris et publié sous le titre "Le communautarisme ? Un monstre" dans Marianne du 15/03/2004, pages 34-35) Un fait divers exemplaire, 15/02/2004 La nouvelle offensive des khmers roses, 30/11/2003 Bientôt une loi anti-homophobie ?, 07/09/2003 Programme commun pour l'homosexualité, François Devoucoux du Buysson, Le Monde, 01/07/2003 Sur les statistiques de l'homophobie : Rapport 2004 de SOS Homophobie : lecture critique, 18/06/2004 Homophobie : l'entêtement de Têtu, 27/03/2004 L'homophobie made in France, 09/08/2003 Les auditions Des organisations, des professionnels du droit et des personnalités ont été auditionnés dans le cadre de la préparation du projet de loi, notamment : Organisations : Observatoire du communautarisme ; Syndicat de la Presse Magazine et d'Information (SPMI) ; Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d'Opinion (SPPMO) ; Syndicat Nationale des Journalistes (SNJ) ; SNJ-CGT ; Inter-LGBT ; SOS-Homophobie ; Gay-Lib ; Fédération nationale de l'autre cercle ; Grande Loge Féminine de France ; Les Chiennes de garde ; Fédération française des centres gays et lesbiens ; Aujourd'hui Autrement Personnalités : Jean-Paul Pouliquen (Initiateur de la loi sur le PACS ; voir son article pour le site de l'Observatoire) ; Laurent Baffie et Jean-Marie Bigard (Chansonniers) Pour la liste complète des auditions, voir sur le site de l'Assemblée Voir le courrier adressé par Brigittes Barèges aux organisations auditionnées en date du 24/01/2005 : lire en format PDF Prises de positions autour de la loi Anciens et nouveaux adeptes de la police de la parole, par Claude Courrouve, Observatoire du communautarisme, 14/12/2004 Paroles, paroles. Toujours des maux, rien que des mots, Jean-Paul Pouliquen, Observatoire du communautarisme, 23/11/2004 Le Nouvel Observateur contre la loi sur les propos homophobes, Laurent Joffrin, 15/12/2004 Lettre du Syndicat de la Presse Magazine et d'Information (SPMI) et du Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d'Opinion (SPPMO) aux parlementaires, 14 juin 2004 : lire en format PDF Document distribué par l'Inter LGBT (L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans) lors de son audition à l'Assemblée Nationale, le 10 septembre 2004 : lire en format PDF (www.inter-lgbt.org/IMG/pdf/040908_discriminatoires.pdf) Ressources autour de la loi Décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité Loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 31/12/2004 Après le retrait du projet de loi intervenu le 23 novembre 2004, des amendements au projet de loi "portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" ont été déposés par le gouvernement : lire sur le site du GELD et le rapport de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le projet de HALDE Avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au projet de loi, 19/11/2004 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : lire la loi et ses amendements sur le site Legifrance Lois réprimant le racisme : lire le dossier sur le site Internet du ministère de la Justice La lutte contre l'homophobie, Étude de législation comparée du Sénat n°129, services des études juridiques, décembre 2003 : lire le dossier Vendredi 10 Septembre 2004 Lu 10996 fois Dossiers \| Documents publics \| Colloques \| Audio-vidéo \| Annuaires	Dans ce dossier L’Homosexualisme, nouvel avatar de la «libération sexuelle» et cheval de Troie du néolibéralisme - 12/04/2007 Affaire Nouchet : tout ça pour ça - 26/09/2006 Un mystérieux groupe menace de révéler l'homosexualité de 69 personnalités - 18/05/2006 L'ultimatum de l'Inter-LGBT à Nicolas Sarkozy - 11/05/2006 Ca l'affiche mal ! - 10/03/2006 Peut-on encore être de droite ? - 23/01/2006 Rapport de SOS Homophobie, livraison 2005 - 25/05/2005 Homophobie : chronique d'une loi annoncée - 09/12/2004 La CNCDH rend un avis défavorable au projet de loi sur l'homophobie - 19/11/2004 Examen critique de la loi anti-homophobie - 30/09/2004 Pénalisation des propos homophobes ou sexistes : le dossier de l'Observatoire - 10/09/2004 Les Khmers roses à l'assaut de l'école - 05/09/2004 Extraits de l'entretien du journal « Tant pis pour vous » avec Jérôme Martin, pdt d’Act-Up Paris - 29/08/2004 La sardine du port de Marseille, version gay - 14/08/2004 Homophobie : un projet de loi liberticide écrit sous la dictée... - 23/06/2004 Rapport 2004 de SOS Homophobie : lecture critique - 18/06/2004 Homophobie : l'entêtement de Têtu - 27/03/2004 Clientélisme et pétitionnaires - 14/03/2004 Les Démons - 17/02/2004 Un fait divers exemplaire - 15/02/2004 Les Khmers roses - 27/01/2004 Loi contre l'homophobie : la nouvelle offensive des khmers roses - 30/11/2003 Bientôt, une loi anti-homophobie ? - 07/09/2003 L'homophobie made in France - 09/08/2003 Programme commun pour l'homosexualité - 22/07/2003
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