Lire le rapport 2003 dans son intégralité en format PDF

La CNCDH, créée en 1947, est composée de membres représentatifs de la diversité de la République (1) :
-Des représentants de 33 associations nationales ayant pour objet la promotion et la protection des Droits de l'homme : par exemple, le MRAP, la LICRA, SOS-Racisme, la LDH, etc. ;
-Des représentants de 7 confédérations syndicales,
-47 personnalités (notamment représentants les grandes religions ; membres de l'université, du corps diplomatique, du barreau, sociologues...) ;
-7 experts français siégeant dans leur capacité personnelle dans les instances internationales de Droits de l'homme.

Cette pluralité garantit un rapport impartial, qui s'appuie sur l'appareil statistique d'Etat, avec en particulier le concours des Renseignements généraux et du Ministère de l'Intérieur.

Dans la suite de notre analyse, nous nous concentrons sur les actes violents qui nous semblent les plus significatifs et qui ne souffrent d'aucune contestation. Nous sommes donc amenés à construire des ratios ou indicateurs spécifiques aux actes violents, la CNCDH les amalgamant avec la catégorie moins fine des "menaces".

Le niveau des actes antisémites violents a explosé depuis 2000, après une période très calme de 1995 à 1999 : 2 actes antisémites violents en 1995 ; 1 en 1996 ; 3 en 1997 ; 1 en 1998 ; 9 en 1999 ; puis 119 en 2000 ; 32 en 2001 ; 195 en 2002 et enfin 125 en 2003 (2).

Si les actes antisémites violents ont bien reculé de 2003 à 2002 de 35,9%, la part des actes antisémites violents sur l'ensemble des actes racistes violents est de 57,6% en 2003. Si l'on excepte la Corse du calcul, elle est même de 77,6% (3). En d'autres termes, près de trois quarts des actes racistes violents touchent des individus d'origine juive en France en 2003.

Quelle est la nature de ses violences ?
Il n'y a pas d'antisémitisme de masse en France : 89% des Français pensent que "les Français juifs sont des Français comme les autres" et seulement 9% le contraire (4). Pour mémoire, plus de 45% des Français pensaient que les Juifs n'étaient pas des "Français comme les autres" dans l'immédiat après-guerre.

Qui sont les auteurs de ces violences ?
Le rapport de la CNCDH établit que seuls 167 des 463 actes violents et menaces antisémites peuvent être attribués à des groupes particuliers : 50 à l'extrême-droite et 117 à des jeunes "originaires de quartiers sensibles" et notamment des jeunes d'origine maghrébine. Les auteurs des 295 actes violents et menaces restants n'ont pu être identifiés (5).
Le rapport de la CNCDH insiste sur le profil sociologique des auteurs d'actes antisémites appréhendés : marginalité sociale, casier judiciaire déjà chargé, utilisation de méthodes propres à la délinquance ordinaire des banlieues, etc. (6).

Quand ont lieu les pics de violence ?
Il apparaît très clairement que les pics de violences antisémites se produisent quand la situation dans les Territoires occupés par Israël se détériore, comme si les agresseurs profitaient de la violence au Proche-Orient pour mettre en actes leur propre violence : ainsi le début de la seconde Intifada (octobre 2000), l'Opération Rempart (avril 2002) et le début de la Guerre en Irak (mars 2003) représentent-ils les pics des quatre dernières années (7). Voir la courbe

Antisémitisme d'extrême-droite ou antisémitisme maghrébin ?
Le rapport ne conclut pas ce débat très médiatique. Les profanations de sépultures juives au premier trimestre de l'année 2004 indiquent que l'antisémitisme d'extrême-droite n'a sans doute pas disparu. L'antisémitisme de jeunes d'origine maghrébine souffre quant à lui d'un certain politiquement correct, dont l'impact sur le rapport de la CNCDH ne peut être mesuré.

Le racisme anti-maghrébin représente à lui seul 64% des 59 actes racistes violents (autres qu'antisémites) en 2003 : 29 actes violents dans l'Hexagone et 30 en Corse. Le cas de la Corse est singulier : l'Ile réussit le tour de force de rassembler plus d'actes racistes violents que le reste de l'Hexagone... !

Le problème du recensement des actes anti-maghrébins est cependant réel, du fait de l'absence de structure communautaire opérationnelle de comptabilisation (comme le CRIF) et de la faiblesse des moyens mis en oeuvre jusqu'à présent sur cette problématique.

La CNCDH, tout en portant un discours critique sur la notion ambiguë d'"islamophobie" constate la persistance des préjugés sur les musulmans et leur religion, l'Islam. Pour 48% des personnes interrogées par BVA pour la CNCDH, "les valeurs de l'Islam ne sont pas du tout ou plutôt pas compatibles avec les valeurs de la République française" (8). 39% des personnes interrogées pensent même qu'"il y a trop de musulmans en France" (9). Pour 43% des sondés, l'Islam est connoté négativement : manque de tolérance pour 17%, intégrisme pour 11%, conflits, guerre et terrorisme pour 11%, condition féminine pour 9% (10).

Les passions et outrances suscitées par le débat sur la laïcité ont renforcé les préjugés créés par le terrorisme islamiste. L'hostilité croissante à l'Islam nourrit le racisme anti-maghrébin.

La perception par les Français interrogés du racisme et de ses victimes témoigne d'une grande subjectivité et d'un grand décalage entre les faits et la réalité. Bien que première "catégorie" de la population touchée par les actes racistes violents, les Français juifs n'arrivent ainsi qu'en quatrième position (15%) des victimes supposées du racisme derrière les "Nord Africains et musulmans" (46%), les "Arabes" (20%) et les "Noirs" (15%). Les Roms sont eux à peine mentionnés par les personnes interrogées dans le sondage (2%) (11).

Les arrestations des auteurs des actes racistes sont insuffisantes : seules 81 en 2003 pour 217 actions violentes, soit un taux de 37%.

Enfin les condamnations pour comportement raciste dans le cadre professionnel sont rarissimes : si 103 condamnations ont été prononcées en matière de discrimination raciale pour "injure" en 2002, seules 5 condamnations ont été prononcées pour des discriminations dans le monde professionnel et 24 pour des discriminations dans le cadre de l'offre ou la fourniture d'un bien ou service (12). Un chiffre très faible qui témoigne de l'absence de véritables ressources opérationnelles pour faire reculer les discriminations raciales ou ethniques dans le monde du travail, en dépit de l'arsenal juridique existant. Un objectif qui ne pourra être atteint que si des personnels spécifiques sont déployés pour faire appliquer la loi.

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1)Voir sur le site internet de la CNCDH : les attributions ; les associations membres de la CNCDH ; les personnalités membres de la CNCDH
2)Voir page 52 du rapport 2003 (PDF) pour le tableau récapitulatif et pages 53 à 61 pour les actions recensées (PDF)
3)Voir calculs de l'Observatoire du communautarisme à partir des données du rapport : lire le tableau en format PDF
4)Sondage BVA décembre 2003 effectué sur 1052 personnes, page 580 des annexes (PDF) du rapport 2003 de la CNCDH
En comparaison, 75% des Français pensent que "les Français musulmans sont des Français comme les autres".
Philippe Méchet, directeur des études politiques de la SOFRES, constatait dans Les Antifeujs (Calmann-Lévy, 2002, p.161) que les jeunes d'origine maghrébine n'étaient pas antisémites, et étaient même plus sévères face à l'antisémitisme que les autres catégories de la population interrogée.
5)Voir pages 62 et 63 du rapport 2003 (PDF)
6)Cf. page 52 du rapport 2003 (PDF)
7)Cf. page 69 du rapport 2003 (PDF)
8)Cf. page 97 du rapport 2003 (PDF)
9)Cf. page 582 du rapport 2003 (PDF)
10)cf. page 602 du rapport 2003 (PDF)
11)Cf. page 86 du rapport 2003 (PDF)
12)Cf. page 559 du rapport 2003 (PDF). Ont été agrégés les codes NATINF 5757, 5758, 5760, 5761, 5763, 5770, 5771 et 11621.

Pour lire le rapport 2003 dans son intégralité en format PDF, voir le site de la Documentation française

Le rapport 2003 et les rapports 2000, 2001 et 2002 sont téléchargeables dans leur intégralité sur le site de l'Observatoire dans la page de ressources, rubrique "D/ Racisme et xénophobie".