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Racisme et antisémitisme en 2004 : synthèse du rapport de la CNCDH

Seul organisme incontesté produisant des statistiques sur les actes racistes, la Commission nationale consultative des droits de l'homme vient de publier son rapport annuel sur le racisme et la xénophobie en France pour 2004. L'Observatoire du communautarisme vous propose ici à la lecture la synthèse de ce rapport, réalisée par la CNCDH elle-même, ainsi que le rapport intégral en format PDF.



Rapport 2004 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (droits réservés)
Rapport 2004 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (droits réservés)
Lire le rapport intégral en format PDF sur le site de la documentation française

Synthèse du rapport 2004

I - Les statistiques du racisme et de l'antisémitisme

L'année 2004 a été globalement marquée par un considérable accroissement tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Les statistiques établies par le ministère de l'Intérieur indiquent des niveaux jamais atteints depuis 1990, date du premier rapport de la CNCDH.

A la lumière du sondage d'opinion présenté plus bas, il apparaît incontestablement que les français ne sont pas racistes ou antisémites, alors que les manifestations de ces phénomènes se multiplient dangereusement en France. La CNCDH s'interroge sur ce paradoxe.

Des sommets exceptionnels et inquiétants

Le nombre total des faits racistes et antisémites, violences et menaces confondues, est, en 2004 (1 565), en progression de 132,5 % par rapport à 2003 (833), dépassant de 19,2 % le pic le plus haut atteint en 2002 (1 313).

La tendance qui était globalement à la baisse durant les années 90, s'est inversée en un accroissement spectaculaire depuis 1999, avec deux pics en 2002 et 2004.

Il faut noter une tendance à la déflation au cours du dernier trimestre 2004, qui pourrait se poursuivre début 2005.

Huit caractéristiques ont marqué l'année 2004 :

1 – La violence (actions) contre les personnes et les biens s'est considérablement aggravée avec un total de 369 en 2004, contre 189 l'année précédente (près du double) et 314 en 2002. Cette violence a fait 56 victimes en 2004, chiffre jamais atteint jusque là (maximum de 41 en 2002, dont un mort).

2 - L'apparition de nombreuses profanations de lieux de cultes et de cimetières juifs et musulmans, avec un total de 65 en 2004, soit 46 édifices religieux et 485 monuments funéraires, alors qu'en 2003, on enregistrait 44 faits. L'Alsace a été particulièrement touchée par ces profanations. Ces actes ont été fréquemment accompagnés d'inscriptions néo-nazies. Il est à noter que des cimetières chrétiens ont été également profanés.

3 - Une forte recrudescence des violences et menaces en milieu scolaire, soit un total de 189 exactions sur un total de 1 565, c'est-à-dire 12 % des faits, en progression de 20,4 % par rapport à 203 (157), selon le ministère de l'Intérieur. Le phénomène était peu connu dans les années 90.
Un signalement systématique a été mis en place par le ministère de l'Education nationale depuis la rentrée 2001-2002. Il révèle en 2004 qu'environ 10 % des établissements sont touchés, portant sur 1 275 actes racistes et antisémites dans le second degré, dont trois quart dans des collèges. Plus de 75 % de ces incidents ont fait l'objet de poursuites disciplinaires.

4 - Une plus grande implication de l'extrême droite, parmi les auteurs de ces faits racistes et antisémites qui, bien que minoritaire depuis 2000, alors que sa part était de 90 % dans les années 1994-1999, est passée de 14 % en 2002, à 18 % en 2003 et à 30 % en 2004.

Les milieux d'extrême droite seraient à l'origine de :
- 292 actes racistes et xénophobes (particulièrement des représentations arabo-musulmanes), soit 23 % des violences et 59 % des menaces, en augmentation par rapport à 2003 (15 % et 55 %).
- 163 actes antisémites, soit 7 % pour les violences graves et 19 % pour les menaces.
Il apparaît que l'extrême droite vise moins la communauté juive que les immigrés arabo-musulmans.

6 – L'antisémitisme, qui était inférieur aux autres formes de racisme, dont anti-maghrébins, dans la décennie 90, est passé au-dessus des 50 % depuis 2000. Cette tendance s'est accentuée en 2004 avec 970 faits antisémites pour 595 autres. Il y a eu en 2004, 36 blessés, victimes de l'antisémitisme, sur un total de 56, en net accroissement par rapport à 2003 (22) et à 2002 (18).

7 – Le racisme et la xénophobie, principalement anti-maghrébins, a très fortement augmenté en 2004, soit une multiplication par 2,5 par rapport à l'année précédente. Il est passé d'un total de 232 en 2003 à 595 en 2004, alors qu'il était de 117 en 1998. Sa gravité reste élevée avec 20 blessés en 2004 (11 en 2003 ; 21 en 2002 et un mort ; 33 en 19994 et 3 morts).

8 - Un plus grand nombre d'interpellations d'auteurs de faits racistes et antisémites. La police et la gendarmerie ont arrêté 334 auteurs présumés dont 209 pour des faits antisémites et 125 pour des faits racistes et xénophobes autres.

64 interpellations pour actes racistes et xénophobes et 13 pour antisémitisme ont été effectuées dans les milieux d'extrême droite.

• 156 auteurs ou suspects de violences ont été présentés à la justice (81 en 2003), dont 85 pour des faits antisémites et 71 pour des actions racistes ou xénophobes.

• 207 auteurs de menaces et intimidations ont été présentés à la justice (79 en 2003), dont 130 pour des faits antisémites et 77 pour des actions racistes ou xénophobes.

Remarques :

Il faut souligner que ces statistiques générales ne sont pas à même de rendre compte avec exactitude de la réalité des actes racistes et de l'antisémitisme.

• En premier lieu elles ne prennent pas en compte les discriminations, à l'emploi, au logement, dans les services notamment. Les services compétents n'ont pas été en mesure de nous donner des chiffres pour 2004. Les outils statistiques sont incomplets, en attendant les évaluations qu'effectuera la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui sera mise en place en 2005.

• En second lieu, comme la CNCDH le fait remarquer depuis de nombreuses années les statistiques qui lui parviennent de différentes sources officielles ne peuvent être considérées comme exhaustives. En effet les faits survenus ne parviennent pas nécessairement et systématiquement à la police, à la gendarmerie ou aux organismes de veille, pour une part parce que des victimes ne les signalent pas ou qu'ils n'ont pas fait l'objet de l'attention de la presse, particulièrement en matière d'incivilités. On peut donc supposer l'existence de « chiffres noirs » inconnus.

Néanmoins, le recueil des statistiques sur les mêmes critères, pendant plus de dix ans, peut indiquer utilement des évolutions et des tendances, dont nous donnons le détail ci-dessous. Il faut souligner que les statistiques du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice ne sauraient être rapprochées, n'ayant pas été établies sur les mêmes bases.


Des manifestations tant d'antisémitisme
que de racisme et de xénophobie d'un niveau jamais égalé


Les actes d'antisémitisme ont augmenté de 61,4 % en 2004 par rapport à l'année précédente, atteignant un niveau supérieur au pic de 2002. Ils constituent en 2004, 62 % de l'ensemble des manifestations, alors que la population d'origine juive est évaluée à 1 % de la population nationale. Il est à noter qu'en 2003, ces actes d'antisémitisme atteignaient 72 % de l'ensemble.

La gravité de la violence antisémite s'accroît avec 117 agressions physiques dont 53 prenant pour cibles des mineurs.

Les menaces antisémites et révisionnistes ont de même augmenté, passant de 474 en 2003 à 750 en 2004, soit le niveau le plus haut de la décennie passée.

En milieu scolaire, 133 exactions antisémites ont été enregistrées en 2004 par le ministère de l'Intérieur, soit 14 % de l'ensemble, avec un niveau de gravité accru, dont 43 violences. Il y en avait 47 en 2003, soit un triplement. Les services de police estime à 26,8 % (260), la part prise par les milieux d'origine arabo-musulmane dans cette violence antisémite.

De manière globale, si l'on avait constaté au cours des années précédentes une corrélation entre les flambées antisémites et des évènements de l'actualité internationale, l'année 2004 ne semble pas reproduire le même schéma. L'évolution mensuelle de l'antisémitisme ne marque pas de pics pouvant correspondre à des évènements forts au Proche-Orient, comme ce fut le cas dans les années précédentes. Ce constat semble indiquer seulement que les auteurs d'exactions antisémites semblent moins réactifs à l'actualité. Mais l'inquiétude n'est pas moins grande puisqu'on en déduirait que l'antisémitisme s'installe, à haut niveau, de manière continue et durable.

Devant cette menace qui s'enracine, certains craignent un repli sur soi, une forme de « communautarisme » de la population juive. D'autres décèlent une semblable tendance dans la population arabo-musulmane.



Les actes de racisme et de xénophobie, autres que l'antisémitisme, se sont élevés en 2004 (595) à un niveau jamais atteint jusque là. Ils se sont multipliés par plus de 2,5 par rapport à 2003 (232). Le niveau le plus élevé avait été enregistré en 1995 (526).

On note un durcissement de ce racisme, qui touche principalement des maghrébins, avec 169 faits graves en 2004 soit un accroissement de 83 % par rapport à 2003 (92), faisant 20 blessés. Sur ceux-ci, 123 prennent pour cible l'Islam (+ 251 % par rapport à 2003), soit 21 % de la violence raciste globale.

C'est l'Île de France qui vient en tête des violences globales (41 %), suivie des régions Rhône-Alpes, Corse, PACA et Alsace, par ordre décroissant.

Pour la première fois, les actes de violence en Corse (81 en 2004) sont inférieurs à ceux relevés dans l'Hexagone (88). Il n'en demeure pas moins que proportionnellement à la population, la situation corse demeure très préoccupante.

Dans l'hexagone, le niveau de violence en 2004 est le plus élevé des dix dernières années. Il est en augmentation de 144 % par rapport à 2003 (36), faisant 18 blessés contre 5 l'année précédente.

Il faut noter que 81 % de cette violence raciste touche la population d'origine maghrébine ou musulmane, sommet qui n'avait jamais été constaté jusque là. On relève une confusion entre immigrés, maghrébins, musulmans, islamistes, entre culture et religion.

Sur ces 88 violences racistes et xénophobes, les services de police en attribuent 39 à l'extrême droite (44 % de la violence hexagonale, contre 36 % en 2003).

Les menaces et actes d'intimidation racistes et xénophobes ont de même explosé en 2004, avec un total de 426, dont 302 contre des maghrébins dans l'hexagone.
La progression globale est de 204 % par rapport à 2003.
La majorité de ces menaces ont pour origine l'extrême droite (59 %). Ces chiffres sont les plus élevés depuis 1995.

Il faut souligner que la nature des violences et menaces ne peuvent être mises sur le même pied qu'il s'agisse de l'antisémitisme ou des autres formes de racisme.


Les auteurs d'actes racistes et antisémites

Les interpellations effectuées par la police et la gendarmerie permettent d'ébaucher un « profil » des auteurs d'actes racistes et antisémites et, dans une certaine mesure leurs « motivations ».

• Concernant les milieux d'extrême droite, au total 77 interpellations ont eu lieu sur 334. Parmi ceux-ci on note des skinheads, dont plusieurs auteurs de profanations en Alsace et en Lorraine. Les thèses de la suprématie blanche et occidentale, du « nationalisme révolutionnaire » semblent avoir été relancées par les débats de politique intérieure sur l'immigration, la nationalité, la laïcité, et à l'étranger sur l'Europe, l'adhésion de la Turquie, les attentats islamistes. Le prosélytisme révisionniste a touché les milieux scolaires et universitaires.

• Concernant l'antisémitisme, sur 209 interpellations, 104 personnes provenaient de « milieux arabo-musulmans » indique le ministère de l'Intérieur, et 92 ne sont pas qualifiés.

Les profils de ces auteurs associent la délinquance au contexte international. Il est, en 2004, difficile de faire le partage en antisémitisme classique, antisionisme, jalousie ou règlement de compte, délinquance ambiante, ou effet de « contagion » médiatique, etc et dans ces conditions il est difficile de se prononcer sur un effet direct et immédiat des évènements du Proche-Orient (conflit israélo-palestinien, guerre en Irak…), et du terrorisme.

II - Les poursuites judiciaires

En matière d'antisémitisme, s'il est vrai que 95 % des affaires poursuivables ont donné lieu à une réponse pénale en 2004, comme l'indique le ministère de la Justice, l'effectivité de la répression est néanmoins faible.

La Chancellerie a recensé 387 affaires d'antisémitisme en 2004, chiffre différent de celui du ministère de l'Intérieur, du fait que les critères d'établissement des statistiques ne sont pas les mêmes. Les affaires signalées par la justice ont atteint des pointes en février (plus de 50) et en mai. Elles ont régulièrement décru de mai à décembre, à l'exception du mois d'octobre. C'est devant le TGI de Créteil que fut enregistré le plus grand nombre d'affaires (73), viennent ensuite les TGI de Paris (40), de Bobigny (36) et de Nanterre (36). C'est la Cour d'appel de Paris qui a eu à traiter du plus grand nombre d'affaires (165), viennent ensuite les Cours d'appel de Versailles (48), d'Aix en Provence (43) et de Lyon (28).

Sur les 387 affaires recensées il y a eu 92 interpellations, dont 71 mineurs, susceptibles de poursuites pénales. Sur celles-ci il y a eu 68 affaires poursuivies, dont 12 ont donné lieu à une condamnation. Il en ressort que 319 affaires n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales, soit que l'auteur n'a pu être identifié (295), soit qu'elles aient été classées (5 % des affaires poursuivables).

Parmi les 387 affaires recensées par la Chancellerie, 189 ont retenu la circonstance aggravante d'antisémitisme, dès le stade de l'enquête de police ou de gendarmerie, soit 51 %.

Ainsi, en dépit d'une législation française complète, d'une sensibilisation des parquets et particulièrement des magistrats référents, de la constitution de groupes de travail et de l'amélioration de l'information du public, le "rendement" de la répression a été faible en 2004. La CNCDH entend se pencher sur les causes de cette déperdition, au cours de travaux qu'elle mènera en 2005.

 Il est à signaler que la CNCDH n'a pas reçu d'éléments concernant les poursuites judiciaires à l'encontre d'autres formes de racisme, particulièrement anti-maghrébins et s'interroge sur cette lacune de l'information, voire sur l'absence de poursuites.

III - Sondage

A la fin de l'année 2004, l'opinion publique en France montrait une plus grande prise de conscience des phénomènes racistes, antisémites et xénophobes, et une sensibilité accrue dans un contexte de dramatisation, marqué par la multiplication des agressions antisémites et racistes, la profanation des cimetières dans l'Est, les attaques contre des maghrébins en Corse, les fausses affaires médiatisées, le débat sur les signes religieux à l'école, l'actualité internationale au Proche Orient et en Irak, et les prises de position très fermes des pouvoirs publics.

L'inquiétude face aux risques que fait peser le racisme sur la société française se manifeste par le fait que, parmi une liste de craintes, le racisme vient au quatrième rang sur 15, en 2004, alors qu'il était en neuvième position une année plus tôt. Il est à noter que l'antisémitisme vient en dernière position, avec néanmoins un accroissement de dix points. Le chômage, la pauvreté et l'insécurité demeurent en tête des craintes pour la société.

Corrélativement, la réalité des ces phénomènes n'est pas mise en doute, puisque neuf personnes interrogées sur dix estiment que le racisme est une chose répandue en France. Globalement cette opinion est constante depuis 1990, avec en 2004 une correction qui indique que l'opinion "plutôt répandu" est en hausse, au détriment de ceux qui y voient un phénomène "très répandu".

Ces indicateurs ne traduisent pas, néanmoins, un phénomène de banalisation.

 Pour ce qui est des attitudes personnelles, on constate en 2004 un net reflux des préjugés qui sont sensés alimenter le racisme.

D'une manière générale, une nette majorité des sondés se dit indifférente à la présence en France de personnes d'une autre nationalité, ou d'origine étrangère, ou d'une autre religion. De plus ceux qui trouvent cette présence "enrichissante" sont nettement majoritaires par rapport à ceux qui l'estiment "gênante". D'autres réponses vont dans le même sens : par exemple 80 % (+ 4 par rapport à 2003) estiment qu'"on juge une démocratie à sa capacité d'intégration des étrangers", 74 % (+ 3) considèrent que "la présence d'immigrés est une source d'enrichissement culturel".

On constate une acceptation plus grande de la présence des immigrés. Cela se manifeste, par exemple, par une progression de 6 points en trois ans de l'idée qu'il faudrait accorder le droit de vote aux étrangers non européens dans les élections municipales.

La condamnation du racisme est plus affirmée. Ainsi on note une progression de 10 points dans l'opinion selon laquelle "rien ne peut justifier des réactions racistes" (39 % en 2004), au détriment d'une majorité de 58 % qui pense que "certains comportements peuvent parfois justifier des réactions racistes".

Par ailleurs, la proportion de ceux qui jugent "trop important" le nombre d'étrangers (42 %), ou d'immigrés (44 %) a reculé respectivement de 4 et 7 points par rapport à 2003.

Les comportements discriminatoires sont de même rejetés plus fortement en 2004. On constate néanmoins des différences d'appréciation en fonction des victimes. Ainsi, 68 % des personnes interrogées estiment "très grave" le refus d'embauche à un noir (+ 2 par rapport à 2003), et 61 % dans le cas d'un maghrébin (+ 6). Pour ce qui est du logement, la discrimination envers un noir est jugée "très grave" par 60 % (+ 4), mais seulement par 48 % lorsqu'il s'agit d'un maghrébin. D'une manière générale, et en dépit de ces hiérarchies, la question est centrale, le diagnostic très sombre et la condamnation des discriminations tend à augmenter.

 Autre tendance positive dans l'opinion publique, un fort soutien aux mesures de lutte contre toutes les formes de racisme. 67 % des personnes interrogées estiment qu'"une lutte vigoureuse contre le racisme est nécessaire en France", contre 59 % en 2002.

Alors que l'opinion publique estimes, à 54 % que les tribunaux français ne condamnent pas assez sévèrement les actes qu'ils ont à juger, de manière générale, elle attend de plus fermes condamnations lorsqu'il s'agit de racisme et d'antisémitisme. Ainsi les personnes interrogées estiment que les tribunaux ne sont pas assez sévères en ce qui concerne les profanations de cimetières (72 %). Cette plus grande dureté de la justice est demandée aussi bien pour les dégradations de synagogues (64 %) que pour celles de mosquées (62 %). Une forte majorité (81 %) demande une ferme condamnation pour l'insulte "sale juif" (+ 22 par rapport à 2002). Mais la majorité est moins forte (67 %) lorsqu'il s'agit de l'insulte "sale arabe", néanmoins en progression de 20 points. D'une manière générale, 42 % (+ 9) souhaitent un renforcement des lois punissant la propagande et les actes racistes. L'opinion publique n'exprime de même aucune indulgence pour les publications racistes et antisémites (85 %) et particulièrement lorsque ces textes sont véhiculés par Internet (89 %).

En matière préventive, les personnes sondées estiment que le moyen le plus efficace de lutte réside dans une meilleure éducation des jeunes générations à la tolérance. 65 % la juge très efficace, en progression de 6 points par rapport à 2002. L'enseignement est privilégié, en particulier avec le souhait pour 55 % (+ 3) d'améliorer la connaissance du français chez les immigrés.

L'engagement personnel dans la lutte contre le racisme est meilleur en 2004, sous toutes les formes de mobilisation, qu'il s'agisse, par ordre décroissant, de signer une pétition, de boycotter un commerce ou une entreprise racistes, de dénoncer à la police un comportement raciste, de participer à une manifestation ou d'aider et adhérer à une association.

 Ces tendances positives ne masquent pas, néanmoins, un certain nombre de craintes ou de préoccupations.
- Les plus importantes portent sur la tendance au "communautarisme" qui est décelée dans la société française, s'accompagnant d'un pessimisme croissant sur le devenir du "vivre ensemble".

89 % pensent qu'il y aura à l'avenir "dans la société française, des gens qui vivront à part". 28 % craignent que dans le futur, les personnes d'origines différentes vivront "séparées et avec des tensions", et 32 % lorsqu'il s'agira de personnes de religions différentes. Une majorité de 57 % estime que la plupart des immigrés ont du mal à s'intégrer dans la société française.

Le concept de minorité, l'ethnocentrisme, sont globalement rejetés. La perception de l'existence d'un particularisme est plus grande en 2004. Cela s'exprime en particulier pour ce qui concerne les juifs. Pour 34 % des sondés (+ 9 par rapport à l'année précédente) les juifs français se considèreraient comme juifs avant tout.


- La perception de la religion musulmane - l'islam s'est détériorée en 2004.

Cette tendance apparaît dans plusieurs indicateurs : 47 % (+ 2) estiment que les musulmans français se considèrent avant tout comme musulmans. Par ailleurs, les musulmans sont vus (par 57 %) comme le groupe qui se tient le plus à part dans la société française. La religion musulmane n'est perçue comme positive que par 22 % (- 8 par rapport à 2003), et vient en dernière position parmi les autres religions.

Il n'en demeure pas moins que les personnes sondées souhaitent fortement que l'exercice du culte musulman soit favorisé (77 %) et qu'il faut former des imams (49 %).

 Deux questions d'actualité trouvent des échos dans ce sondage et influent sur l'opinion :

- La première a trait aux évènements du Proche-Orient et aux tensions israélo-palestiniennes, que l'on dit avoir une certaine influence sur la recrudescence des actes racistes et antisémites en France. Les personnes interrogées sont un peu moins convaincues de ce lien. On constate un recul de 4 points par rapport à 2003 pour ce qui concerne l'antisémitisme, et un recul de 2 points pour le racisme anti-musulman.

Ces évènements sont par ailleurs considérés, par une majorité, comme ayant renforcé le sentiment des musulmans (56 %) et des juifs (53 %) d'appartenir à une communauté fermée. Se dégage aussi le sentiment que ces conflits ont renforcé le racisme à leur égard (50% et 51 %).

- La seconde porte sur la forte couverture médiatique de l'actualité raciste et antisémite en 2004. Le sentiment d'une forte minorité est qu'on en parle trop (38 %). Cette exposition ne change pas grand-chose aux faits estime une majorité de 57 %, alors qu'un tiers craint que cette médiatisation incite plutôt à commettre des actes racistes et antisémites. Le sentiment de l'opinion publique est qu'il existe un lien entre la surexposition médiatique et la multiplication des actes qui suivent, particulièrement en ce qui concerne les profanations de cimetières.

Mais une part significative des personnes interrogées pense que les médias ne parlent pas assez des actes racistes commis envers les noirs (30 %) et les maghrébins (26 %). Par ailleurs une majorité de 68 % estime inutile que les médias précisent l'origine ethnique des auteurs.

IV - Mobilisations

L'année 2004 s'est caractérisée par une très forte mobilisation dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Des pouvoirs publics, en premier lieu, avec des impulsions politiques fermes et claires données par le Président de la République, par le Premier ministre et par les membres du Gouvernement. Le Comité interministériel, présidé par le Premier ministre a été réuni régulièrement afin de définir les orientations politiques et d'ouvrir des chantiers portant sur la sécurité, la justice, l'éducation, la cohésion sociale, la communication, les affaires étrangères. Des mesures concrètes ont été développées et mises en œuvre par les ministères.

Parallèlement la société civile, particulièrement les associations spécialisées et les syndicats ont fait preuve d'une grande activité, même si, au moment de la mobilisation citoyenne les manifestations organisées, souvent en ordre dispersé, ont laissé un sentiment de déception quant à leur ampleur.

Il faut constater qu'en 2004, ce n'est pas dans la rue que la prise de conscience de ces phénomènes et leur rejet se sont le plus manifestés, mais dans la presse qui leur a réservé une couverture importante et dans les engagements personnels.

Le bilan de ces actions et de ces mobilisations est positif, elles donneront progressivement leurs fruits.

V - Internet

Depuis plusieurs années, la CNCDH attire l'attention sur les nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet. Ce phénomène dangereux est aujourd'hui largement pris en compte, particulièrement en Europe avec plusieurs conférences organisées par l'OSCE. Encore allait-il en prendre l'exacte mesure. C'est ce que ce rapport tente de faire dans deux études sur les sites et les forums de discussion francophones. Le constat est inquiétant tant par le nombre de ces sites racistes que par leurs contenus haineux. Restera à trouver des parades en France et sur le réseau mondial.


La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2004 : sommaire, Commission nationale consultative des droits de l'homme, mars 2005 :

Volume 1 - Le racisme et l’antisémitisme sur internet
Synthèse du rapport

Première partie
LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE


Chapitre 1 - Bilan des actes racistes, antisémites en 2004
Note de présentation des statistiques par le ministère de l’Intérieur
Statistiques globales : racisme et antisémitisme
Les victimes – Les auteurs
– Les profanations de cimetières
– En milieu scolaire
Racisme et xénophobie :
- Statistiques de la police nationale : Violences - Menaces
Antisémitisme :
- Statistiques de la police nationale : Violences - Menaces
Localisations régionales
Perspectives


Chapitre 2 - Les discriminations
Bilan (GELD)
Projet de Haute autorité de lutte contre les discriminations


Chapitre 3 - Bilan de l’action judiciaire

Chapitre 4 - État de l’opinion publique : Sondage 2004
Présentation du sondage par l’Institut BVA
Analyse d’experts : Mme Nonna Mayer - M. Guy Michelat


Chapitre 5 - Les mesures de lutte prises en 2004
Actions gouvernementales
Actions publiques
Actions des ONG et syndicats


Deuxième partie
ÉTUDE : LA PROPAGANDE RACISTE, XÉNOPHOBE ET ANTISÉMITE SUR INTERNET


Chapitre 6 - L’Internet raciste en langue française : les sites et les forums
Chapitre 7 - Les groupes de discussion francophones
Chapitre 8 - Points de vue

ANNEXES
1 - Données chiffrées (ministère de l’Intérieur) comparatives des manifestations de : - racisme et xénophobie
- antisémitisme
2 - Les statistiques des condamnations judiciaires (ministère de la Justice)
3 - Tableaux du sondage 2004 (Institut BVA)
4 - Auditions d’experts et débats
5 - Analyses du CRIF


Volume 2 - Rapport d’activité 2004

Troisième partie
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

La Commission nationale consultative des droits de l’homme

Chapitre 1 - Les avis donnés en 2004

Chapitre 2 - Les études et réflexions
Suivi des avis par le Gouvernement

Chapitre 3 - Les assemblées plénières

Chapitre 4 - Les travaux en sous-commissions

Chapitre 5 - Les activités internationales

Table des matières des deux volumes


Lundi 21 Mars 2005
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