Racisme et antisémitisme en 2005 : synthèse du rapport de la CNCDH

Introduction

Voilà quinze ans que le législateur a confié à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) le soin de remettre au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Forte de sa composition pluraliste, de son indépendance de fait, et de l’expertise de ses membres, elle a rempli cette mission chaque année avec sérieux et détermination. Face à des phénomènes toujours inquiétants, complexes dans leur nature, variables dans leurs manifestations, et surtout extrêmement difficiles à évaluer avec l’objectivité et le recul nécessaires, la CNCDH reste persuadée que seule une mobilisation forte de tous permettra de faire reculer le racisme dans les esprits et dans les actes.

Le présent rapport s’inscrit dans ce sens. Avec les limites inhérentes à un tel exercice, la CNCDH tente ici de dresser pour l’année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu’un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux.

Ce tableau ne peut pas être un miroir exact et exhaustif de la réalité, il a simplement pour vocation d’en dresser quelques tendances. Les seules statistiques ne sont en effet pas à même de rendre compte avec exactitude de la réalité des actes racistes, xénophobes, et antisémites :

En effet, les statistiques ne prennent pas en compte les discriminations, notamment à l’emploi et au logement qui sont maintenant du ressort de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), dont la CNCDH salue la mise en place en 2005. Les évaluations que fera la HALDE de sa première année d’activité auront une place importante dans l’appréhension en France des phénomènes de discrimination.

Ensuite, comme la CNCDH le fait remarquer depuis de nombreuses années, les statistiques qui lui parviennent de différentes sources officielles ne peuvent être considérées comme exhaustives et même suffisamment fiables pour donner une appréciation réelle de la réalité. En effet, les faits survenus ne parviennent pas nécessairement et systématiquement à la police, à la gendarmerie ou aux organismes de veille, pour une part parce que des victimes ne les signalent pas. On peut donc supposer l’existence d’une « zone grise » inconnue. Et surtout, la méthode de recueil des données par les différentes autorités compétentes a une incidence prédominante dans les données elles-mêmes : les phénomènes de racisme, antisémitisme, xénophobie étant extrêmement complexes et difficilement quantifiables, les différentes méthodes de recueil des données revêtent inévitablement une part de subjectivité qui en affecte par nature leur fiabilité.

Enfin, le recueil des données est effectué par des autorités diverses, dans le cadre de leur compétence, et avec leurs outils propres. On se retrouve avec une diversité de données statistiques que l’on ne peut malheureusement rapprocher, dès lors qu’elles n’ont pas été établies sur les mêmes bases.

En particulier, la CNCDH relève une fois de plus l’impossibilité d’opérer tout rapprochement entre les chiffres du Ministère de l’Intérieur et ceux du Ministère de la Justice. Si cette situation provient de la différence de compétences existant entre les deux institutions, et au décalage dans le temps de leurs interventions, l’absence totale de lien entre les classifications fait obstacle à toute vision complète du suivi d’une affaire. Suite à l’absence, sinon d’un outil commun, du moins d’une coordination permettant le suivi d’une affaire, il n’y a, actuellement, aucun moyen d’évaluer les taux d’élucidation des affaires depuis leur signalement initial à la police (1).

C’est pour ces raisons que chaque série de données statistiques publiée dans les chapitres pertinents est précédée par une analyse de la CNCDH débutant toujours par une analyse de la méthode de recueil des données. Il convient de s’y reporter, et de les considérer attentivement pour la lecture des données, afin d’éviter toute interprétation erronée. Néanmoins, le recueil des statistiques sur les mêmes critères peut indiquer utilement des évolutions et des tendances que l’on trouvera en annexe dans le détail.


Synthèse


Alors que l’année 2004 était marquée par un accroissement considérable des actes racistes, antisémites et xénophobes, mais aussi par une prise de conscience collective de ces phénomènes et une forte mobilisation pour y remédier, l’année 2005 fait apparaître le paradoxe opposé. Elle est en effet caractérisée par une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, une baisse encore plus sensible des actes antisémites, alors même que l’on voit émerger, à la lumière du sondage d’opinion, une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouent racistes, une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Si la CNCDH se félicite de cette diminution importante des chiffres du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, elle note néanmoins que le nombre global de violences et menaces à caractère raciste, xénophobe et antisémite reste très élevé par rapport à celui de la période des années 1995-1999. Elle restera attentive à l’évolution de ces chiffres dans les premiers mois de l’année 2006 pour vérifier si cette baisse se poursuit, ce qui pourrait alors indiquer un renversement de tendance.

Vigilante, la CNCDH sait aussi que les chiffres ne disent pas tout. Elle s'inquiète en particulier du fait que dans un contexte de malaise social et économique fortement ressenti cette année, les étrangers et les immigrés sont souvent sinon dénoncés, du moins stigmatisés de manière flagrante (2). Il en ressort en particulier un climat de xénophobie et de repli sur soi particulièrement inquiétant, mais qui n’apparaît pas dans les statistiques concernant les faits. Les violences urbaines du mois de novembre ont été révélatrices de problèmes latents d'inégalités et de discriminations, dont les autorités successives n'ont pas su mesurer l’ampleur alors même qu'ils existaient depuis bien longtemps et que nombre d’acteurs sur le terrain ne cessaient de tirer la sonnette d’alarme.

Derrière le racisme et la xénophobie peuvent également se cacher une discrimination sociale non explicitée, c’est pourquoi la CNCDH rappelle l’importance de la lutte contre la précarité et la grande pauvreté pour lutter contre le racisme et la xénophobie qui requièrent aussi une mobilisation forte.

Une baisse encourageante des violences et menaces à caractère raciste, xénophobe, et antisémite

On trouvera dans le chapitre 1 les données fournies par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, précédée par l’analyse de la CNCDH concernant les actes racistes, antisémites et xénophobes portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie.

L’année 2005 a été marquée par un très net recul des violences et menaces à caractère raciste et antisémite par rapport à l’année 2004 qui avait marqué un pic et la décroissance qui avait été observée à la fin de l’année 2004 semble donc se poursuivre. On dénombre en effet un total de 974 actions et menaces racistes, xénophobes et antisémites en 2005 contre 1574 en 2004, soit une baisse de -38%. Si on distingue les données entre racisme et xénophobie d’une part et antisémitisme d’autre part, les chiffres fournis par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire révèlent 470 actions et menaces racistes en 2005, contre 600 en 2004, soit une baisse de -22%. De même le nombre des violences et menaces antisémites était de 504 en 2005, contre 974 en 2004, soit une baisse de - 48%. Si donc globalement le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie régressent de manière notable, l’antisémitisme recule deux fois plus, mais reste néanmoins devant le racisme depuis l’année 2000.

Le nombre d’interpellations suivies de présentation à la justice baisse également, passant de 369 en 2004 à 199 en 2005.

La CNCDH note que si le nombre de violences et menaces racistes et antisémites est en forte diminution, leur gravité demeure toujours aussi importante. En effet, le nombre de blessés ne baisse que de 16% en 2005, on a déploré en effet 48 blessés juifs et immigrés en 2005 contre 57 en 2004, le nombre de blessés immigrés étant stable, alors que le nombre de blessés juifs baisse.

Enfin, la CNCDH est frappée du nombre très important d’actes et de menaces racistes ou antisémites imputables à l’extrême droite puisque sur les 974 actions et menaces recensées, elle porte la responsabilité de 415 d’entre elles, soit près de 43%. Cette responsabilité est d’autant plus frappante que si les violences et menaces racistes, antisémites ou xénophobes ont fortement baissé (-38%) entre 2004 et 2005, le nombre de celles qui sont imputables à l’extrême droite n’a baissé que de 10%. La CNCDH appelle à une vigilance toute particulière à cet égard.

Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe :
Si on regarde séparément les violences et les menaces, on constate une plus forte diminution en pourcentage des violences par rapport aux menaces. On recense en effet à la fin de l’année 2005, 88 actions violentes racistes ou xénophobes contre 169 en 2004 soit une baisse de près de 50%, les cibles restant majoritairement les personnes (39) et les véhicules (22). Ce très net recul s’explique en partie par la baisse des actions violentes en Corse (3) ; alors qu’elles constituaient 48% de l’ensemble des actions violentes en 2004, elles ne représentent plus que 27% en 2005. Cette diminution s’explique en outre par la baisse des violences imputées à l’extrême droite.

Outre la Corse, les régions les plus marquées par des violences et menaces racistes et xénophobes sont Rhône-Alpes, l’Ile de France, le Nord Pas-de-Calais et l’Alsace.

Par contre les menaces et les intimidations à caractère raciste ou xénophobe sont en diminution moins importantes, et restent élevées (382 actes contre 461 en 2004). Elles sont majoritairement caractérisées par des graffitis et des menaces verbales, la région Rhône-Alpes étant la plus touchée.

Les violences et menaces à caractère antisémite :
Outre la large diminution globale des violences et menaces antisémites (974 en 2004 contre 504 en 2005) par rapport aux années précédentes, soit une baisse de -48%, on constate que les régions les plus marquées sur la carte de l’antisémitisme restent la région parisienne, qui concentre près de 67% des actions violentes antisémites, puis la région Rhône-Alpes, la région PACA, l’Alsace et la Lorraine. La baisse la plus importante se situe en région parisienne, mais il faut noter que, comme en 2004, les menaces antisémites n’épargnent aucune région en France.

Les menaces et les intimidations enregistrent en effet une forte baisse, passant de 774 en 2004 à 406 en 2005, soit – 48%, alors que les actions antisémites sont en diminution de 51%, les cibles étant majoritairement les individus (53), les synagogues (15) et les véhicules (13).

Les auteurs d’actions violentes antisémites sont majoritairement non identifiés (47%), les milieux arabo-musulmans représentant 41% et les milieux d’extrême droite 10% du total des actions violentes.

Si les menaces antisémites restent majoritairement imputables à l’extrême droite pour 36%, les milieux arabo-musulmans étant responsables de 24% des menaces, il faut noter l’importante diminution des menaces imputables à ces derniers, 429 en 2004 contre 99 en 2005, soit une baisse de -77%, alors que le nombre de menaces imputables à l’extrême droite reste stable (152 en 2004 contre 148 en 2005).

[2 paragraphes supprimés et déplacés plus haut]

L’importante réponse judiciaire pénale apportée aux affaires d’actes racistes, xénophobes et antisémites

L’activité des juridictions judiciaires pénales au regard d’actes racistes, xénophobes et antisémites, est détaillée par le Ministère de la Justice dans le chapitre 2, et introduite par la CNCDH dans une analyse.

Comme indiqué plus haut (et développé dans le chapitre consacré aux données du Ministère de la Justice), il faut souligner que l’activité du juge judiciaire en 2005 ne correspond pas forcément à la réponse aux actes portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie, vu le décalage d’intervention de ces différentes autorités. De plus, l'activité quantifiée dans le présent rapport n’est que l'activité du juge judiciaire pénal, et ne comprend pas celle du juge civil qui connaît pourtant nombre d’affaires de racisme, par le biais de discriminations.

Globalement, l’année 2005 a été marquée par un nombre très important d'affaires pénales à caractère raciste, ainsi que par un nombre toujours relativement élevé des affaires à caractère antisémite. Nous avons vu apparaître en 2005 dans l’activité des juridictions pénales plus particulièrement, les premiers effets de nouvelles normes (lois du 9 mars 2004 (4), du 30 décembre 2004 (5), circulaire du Garde des Sceaux du 13 août 2004 (6)) et méthodes de fonctionnement. La CNCDH relève que les mesures prises ont bien été appliquées par les juridictions.

Les affaires à caractère raciste ont été dominantes parmi la totalité de celles qui ont été enregistrées par les parquets en matière de racisme, d’antisémitisme et d’ « anti-religion » : 2173 (pour les 9 premiers mois de 2005), soit 81,75% des affaires totales enregistrées. 389 affaires enregistrées avaient un caractère antisémite. Le nombre d’infractions à caractère raciste et anti-religieux aura été 6 fois plus élevé que les seules infractions à caractère antisémite.

Concernant les auteurs, la CNCDH relève le nombre important de mineurs. Cette part est de 11,6 %, ce qui est nettement plus important que le pourcentage du nombre des mineurs relevé dans le total des affaires pénales (8,6 %). On constate une pointe plus élevée pour les infractions à caractère antisémite, où le pourcentage des auteurs mineurs atteint 25,8 %.

Enfin, la CNCDH a noté avec intérêt que les procédures alternatives aux poursuites, ayant une vocation principalement pédagogique, ont été utilisées de manière importante en 2005 (32% des affaires ont donné lieu à ces procédures en 2005). Et les parquets ont tendance à privilégier des réponses à vocation pédagogique lorsqu’ils constatent, parmi les auteurs de ces infractions, la présence « de mineurs ou de jeunes majeurs qui ne mesurent ni le sens ni la portée particulière de leurs actes. »


Une tendance à la baisse des violences et menaces à caractère raciste, xénophobe, et antisémite qui se retrouve également dans le milieu scolaire

Ceci est particulièrement explicité dans le chapitre 3, où l’on retrouvera les données issues du logiciel SIGNA du Ministère de l’Education Nationale, qui recense notamment les violences à caractère raciste et antisémite commises au sein des établissements scolaires.

De plus, en raison du caractère complexe des phénomènes de racisme et d’antisémitisme, mais aussi de xénophobie et de discriminations à l’école, lié à la singularité de l'institution scolaire et à la spécificité du public concerné, la CNCDH consacre cette année dans son rapport une étude spécifique sur la question (7).

Selon les données disponibles, qui pourtant ne sont pas complètes, la tendance à la baisse dans les actes racistes et antisémites se retrouve également dans le milieu scolaire. Selon le Ministère de l’Intérieur, qui recense les faits qui ont été portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie, les chiffres de la violence raciste, antisémite et xénophobe en milieu scolaire ont baissé de manière significative (-54%)-avec une régression encore plus marquée pour la violence antisémite. En outre, selon le Ministère de l’Education nationale, le nombre d’actes racistes et antisémites signalés au premier semestre 2005 est en diminution par rapport au premier semestre 2004 (-14%). Cette baisse est de -11% pour les actes racistes et elle est plus importante pour les incidents à caractère antisémite (-24%). Elle s’inscrit déjà dans une proportion toute relative, puisque sur 80 000 signalements relevés dans le cadre du logiciel SIGNA, 2,5% seulement sont des actes à caractère raciste ou antisémite, soit 2000 actes touchant 15% des établissements (1000).

Concernant les types d’actes relevés par le logiciel, deux tiers d’entre eux correspondent à des insultes et menaces graves. Environ 1700 sont des actes à caractère raciste et 330 à caractère antisémite, dont la moitié sont des insultes et menaces graves et 62 sont des « tags ». Une spécificité se retrouve à nouveau : les actes violents racistes sont en majorité des insultes ou menaces graves et des violences sans arme, alors que les actes violents antisémites sont essentiellement des insultes ou menaces graves, et des tags.

Les jeunes auteurs et victimes des actes racistes et antisémites sont des élèves appartenant soit aux classes les plus élevées de collège soit aux premières classes de lycée. Ils se situent donc dans des tranches d’âges correspondant à une période de transition et de vulnérabilité certaine pour les adolescents, aussi bien dans leur vie scolaire (classes de 3ème et Seconde) que dans leur développement personnel.

Enfin, la CNCDH entend souligner le fait que l’absence de faits racistes et antisémites déclarés ne signifie pas l’absence de problèmes d’une telle nature. En effet, l’ « ethnicisation » des écoles, phénomène développé dans l’étude de Jacqueline Costa-Lascoux, et que la CNCDH entend analyser ultérieurement, joue un rôle non négligeable et est lui-même vecteur de racisme et de discriminations.


La levée d’un tabou

Chaque année depuis 11 ans, la CNCDH renouvelle son sondage sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie afin de mesurer, dans une perspective barométrique, les évolutions dans la perception des phénomènes par l’opinion publique d’année en année. Le sondage de l’année 2005, qui se trouve dans le chapitre 4 du présent rapport, est à manier avec grande précaution puisqu’il s’est déroulé dans un contexte de violence urbaine (et de réactions sécuritaire immédiate).

On a noté en 2005 un « faisceau anxiogène » perceptible de manière flagrante dans la population : le sondage a révélé généralement un malaise économique et social très important, puisque dans de nombreuses réponses apparaissent en premier lieu des facteurs d’ordre économique et social auxquels s’ajoutent des préoccupations sécuritaires certaines fortes.

L’une des caractéristiques les plus fortes et les plus inquiétantes du sondage 2005 est incontestablement la levée d’un tabou. En effet, une personne interrogée sur trois répond que personnellement elle dirait d’elle-même qu’elle est raciste (dont 24% « un peu » raciste), soit une augmentation de 8 points par rapport à 2004 (25,1%).

Essoufflement de la mobilisation et dispersion des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Si l’année 2004 avait été caractérisée par une très forte mobilisation de tous les acteurs dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, l’année 2005 est l’année de la mise en œuvre effective et des premiers effets des mesures engagées en 2004. Les actions de lutte menées en 2005 sont analysées et décrites dans le chapitre 5 de ce rapport. Alors que l’on peut généralement noter une forte activité des autorités gouvernementales et divers autres acteurs institutionnels, la CNCDH relève tout de même un essoufflement dans l’engagement et une dispersion des actions de lutte, qui manquent de perspective globale et intégrée.

Si la répression des auteurs d’actes racistes, antisémites et xénophobes est nécessaire, une lutte efficace contre ces phénomènes doit essentiellement se faire en amont. Il s’agit surtout de prévenir, en développant la formation des acteurs de terrain, en favorisant l’éducation et l’enseignement nécessaires, en assurant un soutien financier des associations de lutte et en organisant des campagnes d’informations. La CNCDH relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

La CNCDH a été notamment frappée par le fait que le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, créé en novembre 2003, s’était réuni 4 fois en 2004 mais seulement une fois en 2005. Ce comité avait pourtant des objectifs ambitieux et nécessaires lors de sa création : définir les orientations de la politique menée par le Gouvernement ; veiller à la cohérence et à l’efficacité des actions préventives et répressives engagées par les différents ministères ; arrêter un programme d’actions à caractère interministériel et s’assurer de sa mise en œuvre.

Concernant la mobilisation du public, la CNCDH s’inquiète de certaines réponses aux questions de son sondage, qui la conduisent à s’interroger sur le fait de savoir si l’on a assisté en 2005 à un désengagement ou une attitude fataliste devant la lutte contre le racisme. En effet, l’une des leçons inquiétantes de ce sondage 2005 est une baisse importante de l’implication personnelle dans la lutte contre le racisme, signe d’une démobilisation sensible. On relève ainsi un recul de 18 points lorsqu’il s’agit de signaler un comportement raciste à la police (32%) ; un repli de 14 points lorsqu’il s’agit de boycotter des commerçants ou entreprises condamnés pour acte raciste (39%) ; une défection de 10 points pour signer des pétitions (50%). Il est également très préoccupant de constater le recul de l’image des associations anti- racistes : alors que 25% seulement des personnes interrogées se disent prêtes à y adhérer, 76% (+11 points) ne sont pas prêtes à les aider financièrement, ou à porter un badge (72%, +8 points).

La CNCDH entend insister, en tout état de cause, sur le besoin de reconnaissance du rôle des associations dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Aussi, entend-elle rappeler le nécessaire soutien aux ONG et, a contrario, les effets dommageables de toute diminution de l’aide qu’elles sont en droit d’attendre.

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1) Pour remédier à ces difficultés dues au décalage entre les données du Ministère de l'intérieur et du ministère de la Justice, la CNCDH se propose de prendre l'initiative d'une étude de ces données sur une longue période.
2) On se référera aux diverses études et avis de la CNCDH portant sur des sujets aussi divers que la lutte contre le terrorisme, les mariages forcés, les conditions de détention, le droit d’asile, la préservation de la santé et l’accès aux soins, etc.
3) Si le rapport 2004 consacrait un paragraphe sur le cas de la Corse, les faits constatés en 2005 sont en diminution notable.
4) Cette loi a porté une extension de la liste des infractions susceptibles d’être aggravées par le mobile raciste et allongement des délais de prescription pour certaines infractions prévues par la loi sur la presse
5) Transposition d’une directive européenne en matière de discriminations et créant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
6) Relative aux dégradations de sépultures et monuments
7) Voir en deuxième partie du rapport l’étude de Mme Jacqueline Costa-Lascoux.