par Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, tribune parue dans Le Monde, édition du 15 février 2007
Monsieur le Ministre, la religion n'est pas un service public. Voici cinq questions devenues cruciales qui vous permettront, je l'espère, d'en convenir.

L'Observatoire du communautarisme publie ici les principales préconisations de la commission Machelon mise en place par le Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy en octobre 2005, ainsi que son rapport intégral en format PDF.

Recevant les rapports de la commission Machelon et d'André Rossinot, le probable candidat UMP à l'élection présidentielle de 2007 déclare dans cette tribune au quotidien La Croix : "La commission Machelon propose d'abord une palette de mesures techniques qui permettraient de rendre plus aisé et plus transparent le financement de la construction des lieux de culte : bail emphytéotique avec option d'achat, garanties d'emprunt, avances remboursables. Et elle suggère d'aller plus loin, en autorisant les communes à subventionner directement la construction de lieux de culte. Des élus de tous bords y sont favorables. D'autres, je le sais, sont réticents. Sur ce point essentiel comme sur la question de l'aménagement de « carrés confessionnels » au sein des cimetières communaux, je souhaite qu'un vrai débat ait lieu. C'est pourquoi, comme ministre des cultes, j'adresse aujourd'hui le rapport Machelon aux responsables des grandes religions de France, ainsi qu'aux présidents des associations d'élus locaux, afin de recueillir leur point de vue.
J'entends, dans les mois qui viennent, les inviter à cet égard à un débat sans tabou."
L'Observatoire du communautarisme diffusera le rapport de la Commission Machelon dès lors que celui-ci sera rendu public.

En France, pour Henri Pena-Ruiz, la sécularisation des institutions et des normes publiques a pris la forme de la laïcisation (en grec, laos veut dire peuple indivisible). L'idée en est simple : considérer que le rôle de la puissance publique n'est pas de promouvoir une option spirituelle particulière –religion ou athéisme- car cela privilégierait une partie des citoyens. L'égalité de tous va ainsi de pair avec la liberté de conscience, et l'État n'entend s'occuper que de ce qui est d'intérêt universel. La laïcité n'est donc pas plus antireligieuse qu' « antiathée ». Pour garantir cette neutralité qui est la condition de l'universalité ainsi visée, la loi du 9 décembre 1905 a séparé l'Etat de toute Église. Une double émancipation s'est ainsi réalisée. Certes l'Église ne jouit plus de privilèges publics, mais elle s'affranchit de tout contrôle de l'État. Celui-ci, émancipé de toute tutelle cléricale, devient l'État de tous et le cadre qu'il constitue assure à tous une égalité d'accueil comme une liberté de conscience authentique. La loi de séparation laïque est remise en question aujourd'hui par certains nostalgiques des privilèges publics des religions, avec des prétextes divers issus des évolutions récentes.

Pour le premier secrétaire du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), auditionné par la « Commission de défense de la loi de 1905 » du Grand Orient de France, "la loi de 1905 est une loi triplement libératrice. Elle a libéré l'Etat de toute religion établie, mais aussi de toute idéologie officielle. Elle a libéré les religions de tout contrôle étatique, sauf risque de trouble à l'ordre public. Elle a libéré les individus en établissant une délimitation limpide entre l'espace public, qui relève du citoyen, et la sphère privée, qui appartient à chaque personne."

Interrogé par la « Commission de défense de la loi de 1905 » du Grand Orient de France, Laurent Fabius s'est déclaré fermement opposé à une révision de la loi de 1905, proposée par le ministre de l'Intérieur et candidat à l'élection présidentielle pour l'UMP Nicolas Sarkoy.
En cas de révision de la loi de 1905, « l'espace du politique, qui doit rassembler tous les citoyens autour de l'intérêt général de la Nation, courrait alors le risque d'une fragmentation conflictuelle entre groupes religieux », a-t-il déclaré.

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy va mettre en place une "commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics" régies par la loi de 1905. Cette commission sera présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur de droit à Paris V. Dans sa lettre de mission, le ministre de l'Intérieur, qui a la charge des cultes, évoque notamment "le régime de la construction et de l'aménagement des lieux de cultes et, d'autre part, la police spéciale des cimetières" et des carrés religieux. "L'articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations dites culturelles régies par la loi de 1901 me semble également devoir faire l'objet d'un examen approfondi", écrit encore Nicolas Sarkozy qui évoque aussi le "régime fiscal des cultes".

Face aux nombreuses voix s'élevant pour réviser la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, Henri Pena-Ruiz soutient la loi en rappelant son caractère protecteur de la concorde civile et respectueux de toutes les croyances, religieuses ou non. Il répond ici aux arguments des partisans de la révision de la loi de 1905.

Le texte de référence de la laïcité disponible sur le site Legifrance