Un rapport préconise des mesures de discrimination positive dans la fonction publique d'Etat

Sommaire du rapport « Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ? », Gwénaële Calvès pour la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, février 2005:

Introduction générale :
« Il n’y a pas assez d’enfants d’immigrés dans la fonction publique de l’Etat»
De qui parlons-nous ?
La statistique publique et les « personnes issues de l’immigration »
Les « enfants d’immigrés » dans la fonction publique : une définition manifestement ad hoc

Quel est le problème ?
L’origine de la question posée
Les enjeux de la question posée


PREMIÈRE PARTIE
La clarification des fins poursuivies

Introduction

Chapitre 1
Démocratiser la fonction publique

SECTION 1 – Le blocage d’un ascenseur social
La nostalgie de l’âge d’or
– L’essor de la fonction publique républicaine
– Les Dix Glorieuses
Le mouvement de fermeture
– L’élévation du taux de sélectivité des concours externes
– L’élévation du niveau de qualification des postes proposés

SECTION 2 – L’impact sur les « enfants d’immigrés »
L’hypothèse d’un impact particulièrement négatif
– Des parents trop souvent ouvriers
– Des parents trop rarement salariés de l’État
Une hypothèse non confirmée

SECTION 3 – Une variante de l’objectif de démocratisation : la réaffirmation de la fonction intégratrice de l’administration
Fonction publique et « creuset républicain »
Un discours dépassé

Chapitre 2
Contribuer à la lutte contre les discriminations
SECTION 1 – Être un employeur exemplaire
L’hypothèse d’un fonctionnement discriminatoire des mécanismes de recrutement
– La rareté des études empiriques
– Le caractère peu concluant des études empiriques
La nécessité d’infirmer ou de confirmer l’hypothèse
– L’ethnicisation des instruments de mesure
– La mobilisation des instruments existants

SECTION 2 – Enclencher un cercle vertueux
Diffuser des modèles d’identification positive
Faire évoluer les représentations collectives

Chapitre 3
Accroître la « représentativité » de la fonction publique

SECTION 1 – Un modèle étranger à la culture administrative française
La théorie de la bureaucratie représentative
La diffusion de la théorie

SECTION 2 – L’importation du modèle
Les effets attendus
– Une administration plus proche des usagers
– Une administration plus performante
Les obstacles à une bonne réception du modèle
– L’objectif de diversification ethnique, un objectif juridiquement irrecevable
– La figure de l’Arabe de service, une figure singulièrement répulsive


DEUXIÈME PARTIE
Le choix des moyens

Chapitre 1
Les expériences étrangères de discrimination positive dans la fonction publique

SECTION 1 – L’élaboration d’un programme de discrimination positive : parcours type
Première étape : l’analyse de la composition ethno-raciale du service
– Les techniques et les procédures de collecte des données
– Les méthodes d’analyse des résultats
Deuxième étape : l’établissement d’objectifs quantifiés de recrutement et de promotion
Troisième étape : le choix d’une technique d’action positive
– Les emplois réservés, les quotas et les concours distincts : la suspension des règles de concurrence
– L’aménagement des règles de concurrence

SECTION 2 – Le régime juridique des mesures de discrimination positive dans la fonction publique
Les conditions générales d’admissibilité (aperçu de droit comparé)
– La préférence accordée ne doit pas être permanente
– La préférence ne doit pas être excessive
– La préférence doit être flexible
– La préférence ne doit pas être exclusive
Les exigences du droit communautaire

Chapitre 2
La situation de la France

SECTION 1 – Le cadre juridique
Le droit de l’accès à la fonction publique et les mesures de discrimination positive
– Les principes
– L’aménagement des principes
Le principe de cécité à l’origine

SECTION 2 – Les solutions envisageables
Des mesures de discrimination positive indirecte
– Favoriser le recrutement des emplois-jeunes
– Intensifier les mesures de discrimination positive territoriale
Des mesures plus globales d’attractivité et de démocratisation de la fonction publique
– Des mesures de sensibilisation au risque de discrimination
– Des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique


Références bibliographiques