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Un rapport préconise des mesures de discrimination positive dans la fonction publique d'Etat

Un rapport officiel commandé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, préconise des mesures de discrimination positive, adaptées au cadre juridique français, afin de poursuive une politique d'intégration prioritaire des Français issus de l'immigration dans la fonction publique d'Etat.



Couverture du rapport de G. Calvès
Couverture du rapport de G. Calvès
Rédigée par la juriste Gwénaële Calvès, favorable à la discrimination positive -elle est l'auteur d'un Que sais-je ? paru en 2004 sur la question, ce rapport confirme dans un premier temps l'impossibilité de constater une effective sous-représentation des Français issus de l'immigration dans la fonction publique d'Etat.
Cela n'empêche pas l'auteur de préconiser une remise à plat du système statistique français afin de pouvoir prendre en compte des variables ethniques, ce qui est actuellement interdit par la loi, sauf quelques cas particuliers.
Constatant également l'impopularité des mesures de discrimination positive et leur inadaptation au cadre juridique français, le rapport préconise essentiellement des mesures de discrimination positive indirecte (favoriser le recrutement des emplois-jeunes ; intensifier les mesures de discrimination positive territoriale) et des mesures plus globales d'attractivité et de démocratisation de la fonction publique (mesures de sensibilisation au risque de discrimination ; mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique).


Consulter le rapport en format PDF sur le site de la documentation française

Sommaire du rapport « Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ? », Gwénaële Calvès pour la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, février 2005:

Introduction générale :
« Il n’y a pas assez d’enfants d’immigrés dans la fonction publique de l’Etat»
De qui parlons-nous ?
La statistique publique et les « personnes issues de l’immigration »
Les « enfants d’immigrés » dans la fonction publique : une définition manifestement ad hoc

Quel est le problème ?
L’origine de la question posée
Les enjeux de la question posée


PREMIÈRE PARTIE
La clarification des fins poursuivies

Introduction

Chapitre 1
Démocratiser la fonction publique

SECTION 1 – Le blocage d’un ascenseur social
La nostalgie de l’âge d’or
– L’essor de la fonction publique républicaine
– Les Dix Glorieuses
Le mouvement de fermeture
– L’élévation du taux de sélectivité des concours externes
– L’élévation du niveau de qualification des postes proposés

SECTION 2 – L’impact sur les « enfants d’immigrés »
L’hypothèse d’un impact particulièrement négatif
– Des parents trop souvent ouvriers
– Des parents trop rarement salariés de l’État
Une hypothèse non confirmée

SECTION 3 – Une variante de l’objectif de démocratisation : la réaffirmation de la fonction intégratrice de l’administration
Fonction publique et « creuset républicain »
Un discours dépassé

Chapitre 2
Contribuer à la lutte contre les discriminations
SECTION 1 – Être un employeur exemplaire
L’hypothèse d’un fonctionnement discriminatoire des mécanismes de recrutement
– La rareté des études empiriques
– Le caractère peu concluant des études empiriques
La nécessité d’infirmer ou de confirmer l’hypothèse
– L’ethnicisation des instruments de mesure
– La mobilisation des instruments existants

SECTION 2 – Enclencher un cercle vertueux
Diffuser des modèles d’identification positive
Faire évoluer les représentations collectives

Chapitre 3
Accroître la « représentativité » de la fonction publique

SECTION 1 – Un modèle étranger à la culture administrative française
La théorie de la bureaucratie représentative
La diffusion de la théorie

SECTION 2 – L’importation du modèle
Les effets attendus
– Une administration plus proche des usagers
– Une administration plus performante
Les obstacles à une bonne réception du modèle
– L’objectif de diversification ethnique, un objectif juridiquement irrecevable
– La figure de l’Arabe de service, une figure singulièrement répulsive


DEUXIÈME PARTIE
Le choix des moyens

Chapitre 1
Les expériences étrangères de discrimination positive dans la fonction publique

SECTION 1 – L’élaboration d’un programme de discrimination positive : parcours type
Première étape : l’analyse de la composition ethno-raciale du service
– Les techniques et les procédures de collecte des données
– Les méthodes d’analyse des résultats
Deuxième étape : l’établissement d’objectifs quantifiés de recrutement et de promotion
Troisième étape : le choix d’une technique d’action positive
– Les emplois réservés, les quotas et les concours distincts : la suspension des règles de concurrence
– L’aménagement des règles de concurrence

SECTION 2 – Le régime juridique des mesures de discrimination positive dans la fonction publique
Les conditions générales d’admissibilité (aperçu de droit comparé)
– La préférence accordée ne doit pas être permanente
– La préférence ne doit pas être excessive
– La préférence doit être flexible
– La préférence ne doit pas être exclusive
Les exigences du droit communautaire

Chapitre 2
La situation de la France

SECTION 1 – Le cadre juridique
Le droit de l’accès à la fonction publique et les mesures de discrimination positive
– Les principes
– L’aménagement des principes
Le principe de cécité à l’origine

SECTION 2 – Les solutions envisageables
Des mesures de discrimination positive indirecte
– Favoriser le recrutement des emplois-jeunes
– Intensifier les mesures de discrimination positive territoriale
Des mesures plus globales d’attractivité et de démocratisation de la fonction publique
– Des mesures de sensibilisation au risque de discrimination
– Des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique


Références bibliographiques


Vendredi 25 Février 2005
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En finir avec la discrimination positive… y compris au PS !

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« La discrimination positive : solution ou illusion ? »

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Contre la discrimination positive. La liberté insupportable

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Les essais de l'Institut Montaigne pour imposer la discrimination positive

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