Au cours de cette séance, le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, présente aux députés le projet de loi du gouvernement portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Il n'y a alors que trois députés socialistes en séance... L'un d'eux, Jacques Bascou, trouve même le texte incomplet : "Ce projet ne doit donc pas se borner à réhabiliter l'oeuvre de la France outre-mer". Un autre, Kléber Mesquida, s'écrie : "Nous allons débattre d'un nouveau projet de loi concernant les rapatriés d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et tous les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Permettez-moi donc de saluer tous ces compatriotes qui ont contribué à l'oeuvre civilisatrice de la France. (...) Il est vrai que cette oeuvre a été accomplie avec les moyens qu'y a consacrés la France, mais aussi avec le concours des populations autochtones, ces descendants des Phéniciens, des Byzantins, des Arabes, des Berbères, des Turcs mais également de « Français transportés » de 1851, d'Alsaciens, d'ouvriers parisiens, d'immigrés espagnols, italiens, maltais et bien d'autres, qui formèrent ce creuset de civilisations. Ce furent des générations de défricheurs, de cultivateurs, d'aménageurs, de bâtisseurs, d'éducateurs". Une motion de renvoi en commission déposée par le groupe socialiste se borne à critiquer les mesures financières d'indemnisation des rapatriés et à polémiquer sur le massacre des harkis.

A l'UDF, on salue un texte destiné à "la communauté rapatriée" et à "la communauté harkie".

Lire le compte-rendu analytique officiel de la séance

Après une interruption de séance (pause déjeuner...), les députés examinent les propositions d'amendement du projet de loi.

L'article 4 -qui était connu comme l'article 1 quater dans le texte voté en première lecture-ne pose guère de problème et ne fait l'objet d'aucun amendement. Seule la question des harkis semble intéresser l'opposition parlementaire:

ARTICLE PREMIER

M. Jacques Domergue - Dès 1962, les villes du sud de la France ont accueilli des milliers de femmes et d'hommes français d'Algérie. Né à Rivesaltes, où a été installé l'un des premiers camps de harkis, je n'ignore rien des conditions difficiles dans lesquelles cela s'est fait. En 1962, le maire de Montpellier, François Delmas, a construit pour plusieurs milliers de Français d'Algérie une ville entière, La Paillade, dont je suis l'élu ; je sais qu'aujourd'hui encore, les harkis vivent dans de plus mauvaises conditions que nos autres compatriotes et qu'après 42 ans, toutes les plaies ne sont pas refermées faute que nous ayons assumé notre devoir de mémoire et de reconnaissance à l'égard de ceux qui, laissant tout derrière eux, ont choisi la France comme unique patrie.
Par cette loi, le Gouvernement va solder le problème des rapatriés... (« Non, hélas ! » sur les bancs du groupe socialiste)
Après des années de rancoeur, il était grand temps que la nation s'unisse pour dire à ces Français qui ont tant souffert : nous avons pris la mesure de vos souffrances, nous allons vous dire notre reconnaissance. L'article premier proclame cette volonté de reconnaissance. Plusieurs amendements tendent à intégrer ce devoir de mémoire dans les programmes scolaires et à organiser des recherches sur cette période afin de l'éclairer complètement. Ainsi, et ainsi seulement, nos compatriotes rapatriés, et notamment harkis, se sentiront définitivement Français. Enfin, l'Etat doit s'engager à punir toute discrimination et toute injure à l'encontre des harkis qui ont choisi la France et combattu pour elle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Grand - L'immense majorité de nos amis rapatriés et harkis attendaient de la République qu'elle reconnaisse l'oeuvre civilisatrice de la France outremer, et en particulier dans nos anciens territoires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. L'article premier, en disant la reconnaissance de la nation à l'égard des hommes et des femmes qui ont travaillé pendant plus d'un siècle sur ces terres qu'ils ont aimées et défendues, scelle la réconciliation nationale. C'est l'honneur de notre majorité de tenir ainsi ses engagements.
Le projet reprend certaines des mesures que nous avions appelées de nos voeux lors du débat consacrés aux rapatriés, le 2 décembre dernier. Lors du débat budgétaire, j'avais aussi appelé l'attention du ministre des affaires sociales sur la nécessité de régler au plus vite les quelque 30 000 dossiers de rapatriés entrés dans le champ d'application des lois de 1970 et de 1978. C'est chose faite.
Dans la ligne d'un texte qui scelle la réconciliation entre ceux que la France a honorés et ceux qu'elle a condamnés, l'amendement de M. Diefenbacher et de plusieurs d'entre nous complètera utilement l'article premier en renforçant la reconnaissance de la nation envers tous ceux - sans exception - qui furent les victimes, directes ou indirectes, des événements qui bouleversèrent l'Afrique du Nord.
La décision, j'espère unanime, que prendra l'Assemblée d'adopter le projet marquera la fin d'une période douloureuse de notre histoire. Nous serons donc particulièrement attentifs au contenu des programmes scolaires, qui doivent transmettre la vérité historique sur l'oeuvre de la France outre mer et singulièrement en Afrique du Nord.
Grâce à ce texte, lorsque, le 1er novembre et le 5 décembre prochains, je déposerai une gerbe au pied du monument de ma commune dédié aux morts et aux disparus d'outre mer, où se lisent les mots de Sully Prudhomme « Et ceux-là seuls sont morts qui n'ont rien laissé d'eux », j'aurai, pour la première fois, le sentiment que la France a gravé dans le marbre de l'histoire sa reconnaissance de l'oeuvre et de la souffrance de nos compatriotes rapatriés et harkis (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Roland Chassain - Comme l'a excellemment dit ce matin notre rapporteur, loin d'être un simple dispositif d'indemnisation, cette loi signe la reconnaissance de la Nation à l'égard d'un certain nombre de nos compatriotes. Aussi aurais-je aimé que son article premier fut plus courageux et témoigne de ce que la France, après plus de quarante ans d'hésitations, est prête à affronter son histoire avec dignité et responsabilité, comme l'Allemagne l'a elle-même fait récemment.
Pourquoi n'avoir pas intégré dans cet article premier le texte qui figure dans l'exposé des motifs : « Nombre de Français d'Algérie, les anciens des forces supplétives, les harkis et leurs familles ont été victimes d'une terrible tragédie au moment où la France et l'Algérie décidaient de suivre des chemins séparés. La France, en quittant le sol algérien, n'a pas pu sauver tous ses enfants ni toujours bien accueillir ceux d'entre eux qui furent rapatriés. Les massacres dont certains ont été les innocentes victimes marquent durablement notre conscience collective » ? C'eût été lever toute ambiguïté sur le message adressé à nos compatriotes.
Elu de la circonscription qui a accueilli le bachaga Boualem, plusieurs fois élu à l'unanimité vice-président de notre assemblée, j'attends pour ses enfants et les membres de sa harka que nous nous en souvenions, au-delà des clivages politiques qui ne doivent pas avoir place dans ce débat. Pour rencontrer régulièrement des harkis et leurs familles dans ma circonscription, je sais qu'ils attendent aujourd'hui un signe fort de la République.
De nombreux amendements ont été déposés, dont j'espère qu'ils seront adoptés. Restaurant ainsi l'honneur de nombre de nos compatriotes, la patrie des droits de l'homme montrera qu'elle sait faire face à son histoire, aussi douloureuse soit-elle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean Leonetti - Alors que j'assistais, avec Michèle Tabarot, à une réunion de rapatriés sur les bords de la Méditerranée, je me souviens d'une vieille femme s'approchant de nous, nous expliquant qu'elle avait fait son deuil des indemnisations mais qu'elle espérait de tout coeur qu'un jour, nous fassions valoir à l'Assemblée nationale l'importance de l'oeuvre collective des Français d'Algérie. Lorsque avec une centaine de collègues, dont Philippe Douste-Blazy, nous avons déposé une proposition de loi intitulée « Reconnaissance de l'oeuvre positive des Français en Algérie », tout en ayant le sentiment que cette initiative était « politiquement incorrecte », je pensais à elle.
Encore en 2003, année de l'Algérie en France, nous avons été nombreux à être déçus que l'on ne mette pas davantage en exergue ce que fut l'oeuvre de la France pendant plus de cent ans de l'autre côté de la Méditerranée. Je vous remercie donc tout particulièrement, Monsieur le ministre, qui avez pu me faire savoir le 11 mars dernier que notre proposition de loi était satisfaite par l'article premier de ce texte. Vous avez tenu parole. Par cet article premier, notre pays reconnaît en effet ses erreurs - c'est l'honneur des grands peuples que de savoir le faire -, la terre et les morts, la mer et les vivants, comme l'écrivait Valéry... Après que le Président de la République a demandé, lors de l'inauguration du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, que quarante ans après les déchirements terribles de la guerre d'Algérie, notre République assume pleinement son devoir de mémoire, je suis particulièrement heureux que la représentation nationale reconnaisse aujourd'hui l'oeuvre des hommes et des femmes qui, par leur travail, leur effort et parfois au prix de leur vie, ont représenté pendant plus d'un siècle la France de l'autre côté de la Méditerranée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Soisson - Je viens d'apprendre le décès cette nuit, dans les Vosges, du colonel Antoine Argoud qui fut le chef de corps du troisième régiment de chasseurs d'Afrique et mon chef de guerre en Algérie. L'armée avait surnommé le Petit Prince ce soldat exceptionnel qui avait une connaissance sans pareil du terrain en Afrique. Je ne l'ai pas suivi dans toutes ses initiatives car, serviteur de l'Etat, je pensais qu'on ne pouvait pas se rebeller contre l'Etat. Je souhaite aujourd'hui, en votre nom à tous, avoir une pensée pour le très grand soldat qu'il fut.

M. Yves Simon - L'article premier constitue un geste fort, particulièrement attendu des rapatriés d'outre-mer qui ont vécu la douleur du déracinement et les difficultés liées à la réinstallation dans un pays qu'ils ne connaissaient souvent pas. Moins nombreux que les rapatriés d'Algérie, les Français rapatriés d'Indochine se sont aussi installés en France, en particulier à Sainte-Livrade dans le Lot et à Noyant d'Allier. Noyant d'Allier est un petit village de ma circonscription, qui a cessé ses activités minières dans les années quarante et a accueilli une nombreuse population rapatriée d'Indochine dans les années cinquante.
L'objet de l'amendement 103 rectifié est d'associer les Français d'Indochine à l'hommage rendu par la nation à l'ensemble des hommes et des femmes qui ont contribué au rayonnement de la France outre-mer

M. Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles - Ce qui va sans dire peut aller mieux en le disant...

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants - Le Gouvernement suit l'avis favorable de la commission.

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A l'issue des débats, le même jour, les députés procèdent au vote du texte.

Les explications de vote des groupes montrent que l'article 4 n'a pas divisé les députés :

M. Michel Diefenbacher (UMP) - C'est un bon projet que celui que nous nous apprêtons à adopter, car il permettra des progrès majeurs, impatiemment attendus. Le débat a été serein et constructif, les amendements nombreux, et l'écoute du ministre n'a jamais failli. Nous avons accompli un grand pas, d'une part en témoignant notre solidarité à l'égard de nos compatriotes rapatriés - notamment les harkis - et en gardant en mémoire les exilés, les disparus, les victimes civiles et les familles, d'autre part en oeuvrant en faveur de la reconnaissance, de la mémoire et de la vérité.
Je me félicite que, comme en 1970, en 1978, en 1987 et en 1994, l'initiative de ces progrès revienne à notre courant de pensée. Le groupe UMP montre une nouvelle fois son attachement à la permanence du souvenir de l'action de la France outre mer et au respect de tous ceux qui y ont donné le meilleur d'eux-mêmes. C'est pourquoi nous voterons ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Kléber Mesquida (PS) - Certains, ce matin, après que j'eus réclamé le renvoi du texte en commission, m'ont demandé si nos compatriotes n'avaient pas assez attendu et s'il fallait vraiment les faire attendre encore. Je maintiens que quelques semaines supplémentaires auraient permis de mieux répondre à leurs revendications - à condition, bien sûr, que l'on ait bien voulu donner droit à la notion fondamentale de responsabilité. Quand le Président de la République dit : « la France n'a pas su », ne reconnaît-il pas implicitement la responsabilité de notre pays ? Seulement voilà : admettre la responsabilité de la France et l'inscrire dans la loi, c'est ouvrir le droit à réparation...Le débat sur le titre du projet a d'ailleurs été éclairant. Cela aurait pourtant été l'honneur de la représentation nationale, après 42 ans, de s'accorder sans passion sur ces choses.
Il n'empêche que des progrès significatifs ont été faits sur le plan moral. Je déplore que certains de nos amendements, tombés sous le coup de l'article 40, n'aient pas été repris par le Gouvernement. Une telle générosité n'aurait pourtant pas été excessivement coûteuse, étant donné le faible nombre de bénéficiaires potentiels encore vivants. Espérons qu'une autre lecture permettra de faire mieux, qu'il s'agisse des biens des rapatriés vendus sous la contrainte, de l'allocation à verser aux enfants qui ont transité par des camps ou des difficultés d'insertion des jeunes générations. Sur bien des sujets, l'unité nationale aurait dû prévaloir - cela n'a pas été le cas et je le déplore, car nombre de nos amendements, constructifs, n'ont sans doute été repoussés que parce qu'ils émanaient de nos bancs. En l'état, et en dépit des progrès dont nous nous réjouissons, les avancées sont insuffisantes pour le groupe socialiste qui, à ce stade de la navette, votera donc contre le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Francis Vercamer (UDF) - Je pourrais être mécontent que certains de mes amendements n'aient pas, non plus, passé le cap de l'article 40, et que nous ne soyons pas allés au bout de ce débat. Mais je suis satisfait que le Gouvernement nous ait soumis ce projet, si longtemps attendu, et qu'il ait accepté certaines propositions importantes. Le groupe UDF - André Santini, ancien secrétaire d'Etat aux rapatriés le premier - qui a toujours été attentif aux problèmes de nos compatriotes harkis, est convaincu que nous serons amenés à compléter les dispositions adoptées aujourd'hui, qu'il s'agisse de la responsabilité et de son corollaire, l'indemnisation ou de dispositifs plus larges à l'intention de la deuxième génération, qui a tant de mal à s'insérer. Bien que le débat demeure inachevé, le groupe UDF votera avec enthousiasme ce projet, qui contient des mesures essentielles, tout en regrettant que des dispositions capitales aient été refusées, sans doute parce qu'elles émanaient de nos bancs... (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP ; « Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste)

L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.

A ceux qui, parmi les députés socialistes (François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Jack Lang...), communistes (Marie-George Buffet) ou centristes (François Bayrou), réclament l'abrogation du fameux article 4, on ne peut dire qu'une chose : les absents ont toujours tort !

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Lire le texte de loi voté par le Parlement