CAP Vivre Ensemble

PAVANE POUR UNE
REVENDICATION DÉFUNTE.

PREMIER MOUVEMENT
La manifestation du 9/10/1999 marqua le sommet de l’action du lobby pour un département basque de l’époque, menée par deux associations, l’une se voulant issue des « forces vives » avec à sa tête un ancien président de la CCI, l’autre regroupant des élus du Pays basque, animée par un banquier à la retraite déçu de n’avoir pu mener une carrière politique locale au delà d’un poste de conseiller municipal. Ceci relève aujourd’hui de l’anecdote, sauf qu’il est intéressant de noter que les abertzale (nationalistes basques) qui étaient pourtant à l’origine de l’idée (Enbata en 1963) prenaient soin de ne pas se montrer sur le devant de la scène revendicatrice (même s’ils n’en étaient pas absents).
12.000 personnes selon les organisateurs, 8.000 selon la Préfecture qui avait fait survoler la manifestation par un hélicoptère. La presse locale qui appliquait équitablement en la matière la recette du pâté d’alouette (un cheval en faveur des pro-département, une alouette pour les opposants) trancha, sans le moindre élément objectif : 10.000 manifestants. Le Préfet, nouvellement nommé dans le département des Pyrénées-Atlantiques, apprit ainsi, à ce qu’il nous dit, à connaître la manière dont les media rendaient compte des affaires relatives à la question basque.

Mais la création d’un département est du domaine de la loi ; à défaut de pouvoir persuader une majorité de députés de l’intérêt de la chose, il fallait en convaincre le gouvernement. Rendons grâce au Premier Ministre Jospin de deux nominations.
La première, celle de JP Chevènement au ministère de l’Intérieur, donc en charge des Collectivités locales : pour lui, les notions républicaines d’égalité des citoyens devant la loi et d’unicité du peuple français n’étaient pas vides de sens. Il ne fit rien qui pouvait paraître favorable au département Pays basque.
La seconde est celle de la député PS de la 5e circonscription des P.A. à la tête d’un obscur Secrétariat d’Etat. Elle était d’autant plus favorable à la scission du département des P.A. que cette position lui permettait de ramener sur son nom au second tour des législatives les voix obtenues par les abertzale au premier tour et de battre son adversaire Alain Lamassoure. Mais, par application d’une règle établie par le général de Gaulle, elle dut céder son poste de député à son suppléant, farouchement anti-département, et elle dut appliquer le principe de solidarité gouvernementale et donc en dire le moins possible sur ce sujet.

Malgré les nombreuses gesticulations des uns et des autres, l’idée de création d’un département Pays basque piétinait, au grand dam des abertzale qui voyaient là « la première marche de l’escalier qui conduira à la réunification (sic) d’Euskal Herria. » C’est pourquoi, parmi eux, un groupe de jeunes membres d’Abertzaleen Batasuna ayant compris que l’argument politique seul ne pouvait faire aboutir leurs revendications, créaient « démocratie en Pays basque » en se présentant en « défenseurs » de la langue basque. Les « démo » comme ils se faisaient appeler, se lançaient dans des opérations spectaculaires pour le plus grand plaisir des médias locaux qui les suivaient pas à pas.

SECOND MOUVEMENT
Après la présidentielle de 2002, le Premier ministre Raffarin annonçait que sa grande œuvre serait la décentralisation, impliquant une réforme des collectivités territoriales, notamment régions et départements. Mais il précisait immédiatement que son intention n’était pas de diviser mais plutôt de rassembler. Tout le monde ici comprit le message implicite.
Sauf Alain Lamassoure, du haut de sa fonction de président du Conseil des élus du Pays basque. Il avait réussi, après bien des manœuvres, à se faire désigner à la tête de cet organisme sans pouvoir exécutif lié à l’existence du pays (au sens des lois Pasqua-Voynet) « Pays basque ». Il pouvait alors exhiber sur sa carte de visite un ancrage local en plus de son engagement européen. Il se lançait dans des digressions en tout genre sur les référendums locaux ou la nécessité d’institutions spécifiques au Pays basque.

Les partisans du département Pays basque, tirant les leçons des expériences précédentes annoncèrent la création d’une nouvelle association Batera, avec quatre revendications, ce qui permettait d’élargir leur domaine d’intervention et leur public : la co-officialisation de l’euskara, le département Pays basque, une Chambre d’agriculture du Pays basque et une université de plein exercice à Bayonne.
L’empreinte des nationalistes est ici évidente.
La première revendication est, bien plus qu’un département, un premier pas vers l’autonomie du territoire concerné. Elle est calquée sur la situation de la Communauté Autonome Basque où l’espagnol et le basque sont les deux langues officielles. Elle prend appui sur un sentiment commun à tous les bascophones, la nécessaire défense de leur culture et de leur langue. La confusion recherchée se produira puisqu’on verra des participants aux manifestations de Batera déclarer qu’ils sont là pour la défense de la langue basque.
La troisième revendication est liée à celle du département puisqu’en France, il n’existe qu’une Chambre d’agriculture par département. Le syndicat agricole ELB, proche des abertzale par ses dirigeants, apportera à Batera le renfort de ses troupes (50 % des voix chez les agriculteurs du Pays basque, voir notre article « Les masques tombent à Bayonne »).
La quatrième revendication est aussi calquée sur la situation de la CAB où existe une université du Pays basque, active dans les « capitales » des trois provincias de la Communauté. Aujourd’hui n’existe à Bayonne qu’une antenne de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Enfin, un signe qui ne trompait pas : la nomination au poste de « coordinateur principal » de Jean-Noël Etcheverry. Cet apparatchik de l’« abertzalisme » qui fut permanent d’Abertzaleen Batasuna sait créer l’événement : parmi ses références, la création du festival de rock basque de St Martin d’Arrossa et la fondation des « démo ».

L’« exploit » de Batera fut la campagne de recueil de signatures en vue de la mise en œuvre d’un référendum local sur la création du département Pays basque. On retrouvait à cette occasion tous les ingrédients qui font ces affaires tordues agitant régulièrement le mundillo politico-médiatique local. Au départ une volonté des abertzale et autres autonomistes d’occuper le terrain politique : il faut donner l’impression que les questions mises en avant procèdent des préoccupations principales de la population. Peu importe que l’argumentation présentée soit complètement spécieuse. C’était à l’évidence la cas ici puisque la création d’un département est du domaine de la loi (voir notre article « Supercherie à tous les étages »).
Certains notables locaux jouaient avec naturel les « idiots utiles » (voir notre article « Nouvelle poussée de fièvre »). Les grands élus, notamment les parlementaires, comme le député-maire de Bayonne ou le sénateur-maire de Biarritz, se taisaient ou assuraient le service minimum. Ils devraient tout de même être capables, s’ils en avaient la volonté politique, d’expliquer le sens d’un texte législatif ou réglementaire… Les médias locaux, ravis de trouver matière à développements, se précipitaient sur le sujet. Mais ils évitaient tout approfondissement ou tout commentaire qui pourrait fâcher : les textes officiels (lois et règlements) doivent être inaccessibles aux journalistes. C’est ça la presse de non-investigation… Le maelström était lancé et allait alors s’auto-alimenter.

Mais les faits sont tenaces et même un cyclone finit par s’épuiser. Les signatures recueillies proviennent « d’une trentaine de communes » nous apprend Sud-Ouest. Quelles sont ces communes, parmi les 549 qui forment le département des Pyrénées-Atlantiques ? Et que faire de ces signatures ? On s’en débarrassera subrepticement à la sous-préfecture. On ne prendra même pas le risque de se présenter devant le Conseil général à Pau…

FINALE
Finalement, c’est globalement un échec pour Batera et ses quatre revendications. Les nationalistes basques et leurs alliés le reconnaissent plus ou moins explicitement.
Batasuna, bras politique de ETA au nord et au sud de la frontière, a toujours trouvé trop tiède cette revendication d’un département. Il lui préfère celle plus radicale d’autonomie, s’alignant sur les positions du grand frère ETA.
Le PNB (branche du Partido Nacionalista Vasco) en fut un chaud partisan, car un département Pays basque aurait mieux pu faire corps avec la Communauté autonome basque voisine, gouvernée alors par le PNV.C’est pourtant le PNB qui exprima le premier, en avril 2009, dans un communiqué, la mort du département : « … la pertinence d’un département Pays basque est posée ». Mais c’est pour le remplacer aussitôt par un projet de « collectivité territoriale du Pays basque ».
Abertzaleen Batasuna, comme souvent (par exemple, quand il s’agit de condamner les attentats de ETA, voir la fin de notre article « Les terroristes et les autruches »), ne s’exprime pas clairement sur le sujet, réclamant une hypothétique « consultation populaire » : « Seules des démarches politiques nouvelles et audacieuses pourront apporter ce changement institutionnel nécessaire à une normalisation politique. » (exemple de langue de bois dans un communiqué du 17/02/2009). Il est clair qu’AB n’est plus le moteur de la revendication d’un département qui n’est plus porteuse et qu’il s’est déjà tourné vers d’autres horizons. Ce qui explique la présence de Jean-Noël Etcheverry, devenu salarié d’une fondation financée par un syndicat nationaliste d’Euskadi, à la tête des manifestations genre écolo de la nouvelle association Bizi !, très suivies par les médias locaux.

Dans ces conditions, Batera se retrouve sans troupe et les propos de ses participants à la réunion de mai 2009 (Le Journal du Pays Basque du 16/05/2009) sont empreints de la nostalgie des vieilles rengaines : « cette nouvelle organisation territoriale (proposée par la commission Balladur) est la chronique annoncée de la mort du département » (y compris du département Pays basque mort-né, comprend le lecteur…). Au point que le rédacteur de l’article se permet d’ironiser : « Alors Batera serait devenu le grand défenseur du département ? ».

* * * *
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Après le retrait de facto de la revendication d’un département, peut-on considérer que le mouvement constitué par les abertzale et leurs alliés objectifs, régionalistes ou autonomistes, s’essouffle ? Sans doute pas.

1. D’abord parce que la « basquité active », selon l’expression de l’anthropologue Pierre Bidart, reste vive dans certains milieux et est soutenue par l’air du temps. On peut s’en rendre compte même dans le courrier des lecteurs de Sud-Ouest Dimanche. Le 5/09/2009, un lecteur bayonnais, M. Goldring, fustigeait une revendication d’autonomie du Pays basque qui se déclarait démocratique alors que les différents partis qui s’en réclament « obtiennent avec une grande régularité moins de 10% des voix » aux élections. La réponse ne se fit pas attendre (12/09/2009) : « Nous sommes un peuple avec une langue, une culture, une université propre, des traditions, une histoire. Nous ne sommes pas un melting-pot culturel. Nous ne représentons peut-être que 10 % de la population du Pays basque nord (et non du Pays basque français), c’est peut-être vrai sur le plan politique puisque nous avons été colonisés par les jacobins français. M. Goldring ne peut pas s’exprimer au nom des Basques, faisant partie des 90 % restants, il ne revendique pas sa basquitude, il ne l’est pas. Il n’y a pas de purification ethnique ou de terrorisme politique. Il y a simplement l’affirmation d’une identité propre dont M. Goldring ne fait pas partie. »
Ces propos ont le mérite de la clarté. On peut en entendre ailleurs de moins abrupts, mais tout aussi significatifs.
« Le Pays Basque a une spécificité reconnue qui doit être rappelée et traité en conséquence. » insiste, le 13/02/2009, Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement du Pays basque, dans une interview à Eitb.com, le site de la radio-télévision d’Euskadi. D’où vient cette « spécificité » ? De la partie de ses habitants se qualifiant de « Basques » ? Le président n’apporte pas de précisions sur ce point. Or, comme le fait remarquer avec satisfaction l’interviewer et comme on le constate sur la photo illustrant l’article, « l’ikurriña est en bonne place dans (son) bureau ». Rappelons que ce drapeau a été conçu vers 1850 par les fondateurs du nationalisme basque et qu’il est devenu le drapeau officiel de la Communauté autonome basque à la naissance de celle-ci. Ce drapeau, là ou il est placé, bien en apparence, a bien sûr une signification : par exemple « nous sommes un peuple etc. » voir la suite plus haut.
« En politique, les symboles comptent plus encore que les déclarations » écrit l’éditorialiste de Courrier International (n° 990). La « basquité » la plus active ne se trouve pas toujours là où elle se manifeste le plus.

2. Ensuite parce que les opinions de certains élus locaux fluctuent en fonction de leur intérêt électoral. On a cité plus haut M. Lamassoure. Les palinodies de Jean-Jacques Lasserre qui fut de 2001 à 2008 président du Conseil général des P.A. constituent un vrai cas d’école. À ce poste, il fut un adversaire ardent de la scission du département ; normal, il n’allait pas se faire hara-kiri. En 2003, il fit approuver par le Conseil une « stratégie territoriale fondée sur un diagnostic du territoire des Pyrénées-Atlantiques » qui « s’appuie sur l’existence en P.A. de plusieurs systèmes territoriaux différents, ce qui induit des politiques territoriales différenciées » (magazine du C.G. du 3e trimestre 2003). L’étude déterminait « quatre systèmes territoriaux distincts, aux caractéristiques diversifiées, … fortement indépendants » et qui n’avaient rien à voir avec la séparation habituelle Pays basque-Béarn. Sans doute effrayé de sa propre audace, M. Lasserre s’empressa de ne rien faire de cette étude. Aujourd’hui, un autre président du C.G. a été élu au bénéfice de l’âge car il n’y a plus de majorité dans l’assemblée. M. Lasserre se console ( ?) de la perte de son titre en occupant le poste de président du Conseil des élus du Pays basque. Il ne jure que par les spécificités du territoire Pays basque et a complètement passé à la trappe l’étude qu’il patronna en 2003 ; normal, il ne va pas se faire hara-kiri et sacrifier un possible avenir… sénatorial.

Ainsi le Conseil des élus et le Conseil du développement nous invitent à des « réflexions/chantiers » sur le thème « Aménageons le Pays basque » par une plaquette qui commence par cette phrase : « Comment appréhender l’aménagement et l’urbanisme futur de notre territoire ? ». Pourtant, nous disait-il à l’époque, en 2003, l’étude ne fait que prendre en compte des réalités sociales, économiques et démographiques, évidentes pour tous ceux qui ne sont pas aveuglés par des considérations politiques.
Aujourd’hui il a oublié que Bayonne, « capitale » du Pays basque pour certains, est limitrophe du département des Landes et qu’il existe depuis 2000, un SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales mentionne dans l’article 12, « l’abrogation du dispositif des pays ». Qui va regretter la disparition du Conseil des élus du Pays basque ?

3. Enfin, parce que les médias locaux s’alimentent de ces « spécificités », manifestations politiques, culturelles, folkloriques ou même sportives. Est-ce vraiment utile pour eux et nécessaire pour l’information de leur public de se précipiter à la moindre conférence de presse tenue par le nième « collectif » en faveur de l’autonomie du Pays basque ou de la défense de la langue basque menacée, et d’en rendre compte le lendemain ? Il y a des jours où le citoyen lambda se sent submergé par le flot de la « basquitude ».

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Des revendications avancées par Batera et d’autres, qui ont abouti à des impasses, il ne reste que des considérations ethnocentriques* qui tendent à distinguer ou même à séparer ce territoire du reste de la nation. Arrivera-t-il le jour où certains (la majorité) de ses habitants seront considérés comme des intrus parce qu’étrangers à la culture basque ?

(*) ethnocentrisme, subst. masc. « Comportement social et attitude inconsciemment motivée qui conduisent à privilégier et à surestimer le groupe racial, géographique ou national auquel on appartient, aboutissant parfois à des préjugés en ce qui concerne les autres peuples »

1er paragraphe
La France a massivement voté pour Obama. Ou pour être plus juste, 80 % des Français ont applaudi avec enthousiasme à l'élection d'un président de couleur aux Etats-Unis. Ils s'étonneraient même que les Américains n'aient donné que 52 % à ce métis. Mais il s'agit d'un enthousiasme à usage externe. Pas question que la France suive la même voie bien que Sud Ouest titre en première page «Aurons-nous un Obama français ?

Ah ! Cette fringale des Français pour les sondages et surtout pour les commentaires qui les accompagnent... Nous avions, en son temps, saisi l'occasion d'un sondage local et de ses commentaires plus que contestables pour exprimer toute la méfiance que nous inspiraient ces pratiques (voir les articles « Décryptage d'un sondage » dans notre bulletin n° 9 et « Décryptons, encore et toujours » dans le bulletin n° 10).
Dernièrement, on a donc demandé aux Français pour qui ils voteraient ... s'ils étaient Américains. Hypothèse des plus probables... Pourquoi pas, dans la foulée, une question du genre « si vous étiez cardinal, est-ce que vous voteriez en faveur d'un pape noir ? ». Et ensuite, chacun pourrait gloser sans fin sur le fait qu'une église qui se veut universelle et qui a aujourd'hui une majorité d'adeptes en dehors de l'Europe continue à se choisir un guide suprême européen comme elle le faisait au XIV e siècle.

2e paragraphe
Aux USA il ne s'agit pas d'une génération spontanée. Les hommes de couleur comptent là-bas plus de 50 députés, et quatre gouverneurs, tous élus par le peuple : le premier de ces derniers, Douglas Wilder, a été élu il y a une vingtaine d'années... en Virginie, haut lieu de la ségrégation. Cela fait un quart de siècle que le parti démocrate avait démocratiquement choisi comme candidat au même poste pour la Californie, Tom Bradley, le maire de Los Angeles, deuxième métropole des USA. Mais il y eut ce que l'on appelle depuis, «l'effet Bradley». Le fruit n'était pas encore mûr.

Notre « auteur » semble fort renseigné sur la situation politique aux USA. Pourtant, il ne rappelle pas que Barack Obama a commencé sa carrière politique (élection au Sénat de l'Illinois) dans une circonscription électorale de Chicago (district 13) où seul un Noir pouvait être élu : pour les primaires correspondantes du parti démocrate, il n'y avait d'ailleurs que des candidats noirs. Car, aux USA, s'il y a maintenant égalité dans les droits civiques, la ségrégation sociale et partant géographique est encore de mise. Le passage de l'ouragan Katrina sur la ville de La Nouvelle-Orléans nous en a donné la démonstration. Une partie des habitants, celle qui vivait dans les quartiers les plus exposés, a dû être évacuée. « La Nouvelle-Orléans qui était une ville à majorité noire est devenu une ville blanche » lit-on dans l'article de Wikipédia sur les « Conséquences de l'ouragan Katrina sur la Nouvelle-Orléans ». Quant à l'assimilation, les mariages mixtes ne sont pas légion. Emmanuel Todd a d'ailleurs coutume de rappeler que « le taux de mariage mixte des femmes noires reste insignifiant ».

3e paragraphe
En France, par contre, il n'y a aucun préfet fils d'immigré : ils sont nommés par le gouvernement. Mais il n'y a pas non plus, je l'ai déjà écrit, un seul député ou sénateur de couleur élu par les Français de l'Hexagone alors que les immigrés représentent près de 10 % de la population. En ce pays où le fronton de la moindre mairie se doit de proclamer «égalité» !

Il est question d'immigrés en France. Sans doute parce qu'on voit écrit ici ou là que Barack Hussein Obama est fils d'émigré kényan. Certes son père venait du Kenya, mais il y avait été remarqué par les missionnaires-enseignants qui l'avaient envoyé parachever ses études supérieures à Hawaï (cf Wikipédia). Il a rejoint ensuite une université américaine (Harvard). Tout cela grâce « au "pont aérien Kennedy" dans les années 1960, un programme américain qui offrait des bourses à des jeunes issus des nouvelles nations africaines pour aller poursuivre leurs études dans des universités américaines », comme le rappelle, dans un article publié par The Guardian et repris dans Courrier International, la kényane Wangari Maathai, prix Nobel de la Paix 2004. Après la séparation de ses parents et le remariage de sa mère, vers 10 ans, le petit Barack revient à Hawaï, 50e État des USA, chez ses grands parents maternels. Grâce à ses capacités intellectuelles et sans bénéficier de mesures particulières comme l'affirmative action, Barack Obama intégrera, comme son père, une université du continent (Columbia) et effectuera plus tard une brillante carrière universitaire. Sans forcer le trait, on peut dire que le 44e Président est un pur produit de la méritocratie américaine.
« En France, il n'y a aucun préfet fils d'immigré. » Voilà que 44 ans après Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, notre « auteur » s'apprête à re-écrire Les Héritiers. On pourrait lui rappeler que l'entrée dans le corps préfectoral est règlementée, ce qui n'est pas le cas de la fonction ministérielle. C'est pourquoi il y a trois ministres « fils d'immigrés » dans ce gouvernement qui nomme les préfets, sans parler du Président de la République. On a bien vu la nomination d'un « préfet musulman », mais la religion est-elle vraiment un critère de choix dans un État laïque ?
Sur la différence entre les systèmes politiques américains et français et sur la représentation politique, on peut lire avec intérêt sur le blog de Laurent Bouvet, professeur de science politique, l'article « Un Obama français est-il possible ? »

4e paragraphe
Surtout ne voyez pas là de mise à l'écart systématique des gens de couleur d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, d'Asie etc. Non ! Aucun relent de communautarisme ou d'identitarisme. Encore moins de racisme. C'est moi qui vais me faire accuser de ces vilains défauts pour avoir osé écrire qu'en France il y a des blancs, des noirs, des jaunes et même des Basques alors qu'il n'y a qu'un seul et unique peuple français.

Notre « auteur » s'essaie à l'ironie, en chaussant de gros sabots. En plus, il nous balance des mots en -isme, sans la moindre tentative d'un début de définition. Le procédé est classique pour semer la confusion. Fort à propos, l'« auteur » va mettre dans un même pot, « les blancs, les noirs, les jaunes et même les Basques » (qui ont droit, eux, à une majuscule). On est en pleine confusion intellectuelle ! Ce n'est plus alors le bout du nez qui pointe mais le museau tout entier. En plus, pour mieux taper sur les valeurs de la République, en l'occurrence la notion d'unicité du peuple français, il utilise pour cette notion juridique une formulation à sa façon.
A propos de communautarisme, rappelons que nous avons publié dans notre bulletin n° 18 de larges extraits d'un article de Pierre-André Taguieff intitulé « Vous avez dit communautarisme ? » dans lequel étaient données quatre définitions possibles de cette «  notion floue ». On y trouve cette phrase : « La communautarisation constitue une contestation interne de la construction nationale ». Nous sommes bien dans le sujet, non ?
« Identitarisme » est un terme utilisé par les mouvements de l'extrême droite européenne. Il ne fait pas partie de notre vocabulaire.
Quant à la notion d'« unicité du peuple français », nous l'évoquions, en nous inspirant des travaux du professeur de droit public Gérard Marcou, dans notre brochure n° 11, à l'article « Vous avez dit République ? ». Nous écrivions alors : « Dans sa décision du 9 mars 1991 sur la Corse, le Conseil (Constitutionnel) indique que « la Constitution ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine de race et de religion. » » Plus loin : (Avec sa décision sur la Charte européenne des langues régionales), « le Conseil est resté fidèle à l'apport fondamental de la Révolution, qui avait été de fonder la nation sur la citoyenneté, c'est-à-dire sur la liberté politique dans le cadre d'une constitution librement acceptée. » Évidemment, on peut avoir la nationalité française, ne pas se considérer comme un citoyen français et alors refuser la Constitution Française. Mais elle s'impose à tous...

5e paragraphe
Les militants de Cap-Vivre ensemble ou ceux du Parti Socialiste Bayonnais, bien ancrés à la gauche de leur parti (le dernier vote le confirme) ne me contrediront pas. Mais ils ne m'ont toujours pas expliqué pourquoi il n'y a ni noir, ni arabe parmi les 900 parlementaires hexagonaux du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg.

Voilà que l'« auteur » nous interpelle : « Les militants de CAP Vivre Ensemble ne nous contrediront pas. » Mais, avant de contre-dire, il faudrait d'abord comprendre ce que l'interlocuteur veut dire. Avouons que jusqu'à présent, ceci nous est bien difficile. Peut-être s'il avait osé aller jusqu'au bout de sa démarche... Certes, le lecteur peut discerner dans l'article une contestation latente de la République et de ses valeurs, mais on se demande si l'arbre ne cache pas une vrai forêt.
Il faudrait que l'« auteur » explicite ce qu'il entend lorsqu'il mentionne (en minuscule) « noir » et « arabe ». « Noir », nous pourrions encore comprendre « de race noire », mais « arabe » ? Certes, on parle de « pays arabes » mais, que nous sachions, la France ne fait pas partie du lot. L'« auteur » évoque-t-il les personnes nées dans un de ces pays ? Ou les personnes dont les parents sont nés dans un de ces pays ? Ou les personnes dont l'arabe est la langue maternelle ? Lui qui semble un chantre de la diversité, englobe-t-il dans l'appellation « arabe », les Berbères d'Algérie et du Maroc dont la langue maternelle est une forme du tamazghirt ? Pour notre part -- mea culpa -- nous ne pourrions « expliquer pourquoi il n'y a pas d'Arabe parmi les parlementaires » parce que nous n'abordons pas les problèmes posés par la démocratie représentative par ce biais.
Par contre, nous nous sommes clairement prononcés, dans l'article « Proche, si proche, tout contre » qui traitait de la décentralisation dans notre bulletin n° 13, pour le non-cumul des mandats. Cette mesure amènerait automatiquement un renouvellement dans la caste des élus nationaux et locaux.
L'« auteur » voudrait nous faire dire que les parlementaires ne sont pas représentatifs de la diversité de la population française. Mais il faudrait préciser les critères d'appréciation de cette diversité. Pour l'« auteur », il s'agit, si nous l'avons bien compris, de critère de race. Pour d'autres, il s'agit de critère socio-professionnel. On pourrait ajouter la fortune personnelle, le niveau d'étude, la filiation, etc. Les études de sociologues sur le sujet sont nombreuses. Bornons-nous à renvoyer l'« auteur » (et nos lecteurs) au blog de Christophe Bouillaud, professeur de sciences politiques à l'IEP de Grenoble et à son article « Un Obama français ? ».
D'autre part, placer côte à côte CAP Vivre Ensemble et le PS bayonnais n'est pas très judicieux. Notre association se veut en dehors de tout parti politique. Ses membres n'admettraient aucune compromission avec le nationalisme basque, de celles qui tentent régulièrement les dirigeants du PS bayonnais. Ainsi, récemment encore, ceux-ci ont jugé pertinent de faire figurer, dans la liste qu'ils présentaient aux dernières municipales, un membre es qualité du parti indépendantiste Eusko Alkartasuna. Qu'est-ce que ce parti, EA, venant d'Euskadi, que quasiment personne ne connaît ici ? Barbara Loyer, dans son livre « Géopolitique du Pays basque » (L'Harmattan, 1998) nous renseigne : « En 1984, le PNV connut une scission qui aboutit à la naissance d'un autre parti nationaliste, Eusko Alkartasuna, plus nettement indépendantiste. » ; et plus loin : « EA se définit donc comme une option nationaliste réclamant l'introduction du droit à l'autodétermination dans la Charte constitutionnelle espagnole, mais refusant de s'écarter des voies démocratiques et non-violentes. » Si on souhaite rester dans l'actualité, on peut lire sur le site Internet de France 24 : « Allié traditionnel du PNV, le parti nationaliste basque de gauche Eusko Alkartasuna (EA) a récemment lancé, dans la perspective des élections régionales basques de mars 2009, un appel du pied aux indépendantistes radicaux, leur demandant de se distancier de la violence pour créer un "grand mouvement souverainiste" de gauche. » Construire une alliance avec ce parti, même pour des municipales à Bayonne, c'est normaliser cette option « souverainiste » ou « indépendantiste » pour le Pays basque. Le PS bayonnais l'a fait pourtant sans état d'âme, pour gagner quelques voix en vue d'une très hypothétique conquête de la mairie. À moins que, tout bêtement, il ait désiré se conformer à l'air du temps. C'est, pour nous, vendre son âme au diable.

6e paragraphe
Nouvelle question : célébrer en France l'élection en Amérique d'un homme de couleur est-il aussi du communautarisme ou de l'identitarisme ?

L'élection d'un président de l'hyper-puissance (selon la définition d'Hubert Védrine) que sont les États-Unis d'Amérique induit des conséquences dans le monde entier. Chacun y voit ce que bon lui semble et aura quatre ou peut-être huit ans pour juger si ses analyses ou ses espoirs du jour de l'élection étaient fondés. Wangari Maathai, dans l'article cité plus haut, après avoir rappelé qu'il y a quelques mois, le Kenya a été déchiré par un conflit ethnique, poursuit ainsi : « Aujourd'hui, Obama nous montre qu'une société peut élire son meilleur élément pour la diriger et tourner le dos aux catégories ethniques dans lesquelles nous nous sommes si souvent enfermés. Dans le monde entier, et particulièrement en Afrique, trop de dirigeants ont exploité les différences ethniques pour diviser leur peuple et semer la misère et la discorde. (...) J'espère que les chefs d'État et de gouvernement de toute l'Afrique trouveront dans cette histoire une source d'inspiration. »
Comme les signataires du « Manifeste républicain pour l'égalité des droits et contre les discriminations positives », nous avons noté que «  M. Obama, contrairement à beaucoup de nos enfants issus de l’immigration, adhère pleinement aux valeurs de son pays d’adoption, à son drapeau, à son hymne national et à ses ambitions planétaires. Il semble, en particulier, n’avoir jamais évoqué, pour exiger une quelconque repentance, le passé esclavagiste de son pays, le génocide des Indiens ou son impérialisme impénitent de "peuple élu" appelé à la direction des affaires du monde. Au contraire, il n’a eu de cesse de revendiquer son attachement à l’histoire américaine, de s’en glorifier, d’exprimer son patriotisme et d’affirmer sa foi dans les grandes destinées de sa nation.  » Ajoutons qu'il s'est clairement prononcé contre l'affirmative action et a déclaré qu'il voulait dépasser les querelles du passé.

Conclusion
On connait la chanson. Ça devient même une rengaine. Elle est souvent interprétée par des acteurs du milieu culturel basque.
1er couplet : La diversité culturelle est bénéfique à tous. Toute langue est un patrimoine de l'humanité. Sauvons la culture et la langue basques en danger. (applaudissements de rigueur ; qui n'approuverait pas le maintien des langues de France qui ont composé notre identité ?)
2e couplet : Le jacobinisme républicain nous assassine. L'État français nous méprise. Débarrassons nous de cette oppression. Vive le peuple basque (on voit s'agiter des ikurrina)
3e couplet (optionnel selon l'engagement de l'interprète) qui reprend les propos du lehendakari Ibarretxe devant le Parlement basque (cf l'article « Muda el lobo los dientes más no las mientes» dans notre bulletin n° 17) : L'existence du Peuple Basque ou Euskal Herria comme Peuple ayant une identité propre au sein de l'ensemble des peuples d'Europe, dépositaire d'un patrimoine historique, social et culturel distinctif, qui s'étend géographiquement sur sept Territoires articulés sur trois domaines juridiques et politiques différents et situés sur deux états. (...) Le Peuple Basque a le droit de décider de son propre avenir.
« Et quand on est à court d'idées, on fait la la la, la la la » chantait Charles Trenet.
On trouve ce genre de refrain dans tous les communiqués de ETA.
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Sur l'identité individuelle, Amartya Sen, prix Nobel d'économie 1998 a écrit dans son livre « Identité et violence » (éditions Odile Jacob, 2007) : « Nous appartenons tous, d'une manière ou d'une autre, à des groupes très différents, et chacune de ces collectivités peut nous conférer une identité forte. Il nous appartient de décider de l'importance que nous entendons donner à tel ou tel groupe parmi ceux auxquels nous appartenons. Cette décision fait intervenir deux étapes distinctes bien qu'interdépendantes : 1) la détermination de toutes les composantes de notre identité propre et 2) l'évaluation de leur importance relative. Ces deux étapes font jouer nos facultés de raisonnement et de choix. »
Sur la notion d'identité nationale, nous nous référons une fois de plus à Dominique Schnapper : « L'identité nationale est vécu par chaque individu comme spontanée et naturelle. Elle est d'autant plus profondément intériorisée – au point de faire partie de la définition de soi -- que les institutions de la socialisation sont nationales. L'école, les formes de la vie et de la transmission familiales, les institutions politiques, les valeurs collectives sont différentes d'une nation à l'autre malgré un fond commun à tous les pays européens. Elles créent entre tous les nationaux, malgré les différences d'origines ou de croyances et les inégalités sociales qui les séparent, une communauté vécue comme immédiate. Ce sentiment est nourri par l'utilisation de la même langue, à la fois source d'émotions communes et instrument de la vie collective démocratique. » (extrait de l'article « La notion d'identité nationale : quelles significations ? » dans Les Cahiers français 342 « L'identité nationale » à La documentation française, janvier-février 2008)

C'est pourquoi certains propos ou procédés nous paraissent inspirés par un nationalisme de dissociation.

Madame,
Le journal Sud-Ouest Pays basque publie aujourd’hui deux articles que vous consacrez aux langues régionales, après les débats récents (7 mai et 22 mai 2008) à l’Assemblée nationale.
Le premier est formé principalement de l’analyse faite par le Président de l’Office public de la langue basque. Notre association se réjouit de connaître – enfin – son avis autorisé. Nous nous en réjouissons d’autant plus que nous avons l’impression que les deux textes que nous avons diffusés par notre site Internet et largement propagés auprès des élus locaux sont pour quelque chose dans cette publication. L’attentisme de M. Brisson ne nous surprend pas. À côté de ses propos, vous faites état des positions des uns et des autres. Vous allez même – une fois n’est pas coutume – jusqu’à évoquer notre dernier écrit.
Le second article, en annexe pourrait-on dire, est censé informer le lecteur sur la situation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires que la France n’a pas ratifiée. Le ton est tout différent. Vous vous gardez bien, alors que c’est un point qui revient sans cesse dans les discussions d’aujourd’hui comme d’hier, d’expliciter la décision n° 99-412 du 15 juin 1999 du Conseil Constitutionnel déclarant que cette Charte est contraire à la Constitution. Pourtant, c’est ce qu’avaient tenu à faire Mme Albanel et M. Warsmann, président de la Commission des lois, lors des débats mentionnés. Pour votre information, je vais donc citer une phrase (il y en a d’autres) de Mme Albanel : « Cette ratification engagerait notre noyau dur constitutionnel qui interdit de conférer des droits particuliers à des groupes spécifiques, et qui plus est sur des territoires déterminés ». Notez qu’on trouve l’intégralité des débats sur le site de l’A.N..
Dans notre région, certains n’admettent pas un des principes fondamentaux de la République Française ; « Elle (la France) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » (article 1er de la Constitution). Ils n’admettent donc pas la décision du C.C. sur la Charte, qu’ils ramènent au seul argument de l’existence dans l’article 2 de la phrase « La langue de la République est le français ». Manifestement, ce n’est pas dans votre article que vos lecteurs trouveront des informations démentant cette thèse. Il est en effet bien difficile de sortir de son cadre habituel de pensée.
Peut-être qu’un jour les décisions d’une institution fondamentale dans le fonctionnement de la République trouveront-elles dans Sud-Ouest Pays basque autant de retentissement que les communiqués ou les propos de Batasuna, d’Abertzaleen Batasuna et de leurs satellites. On peut toujours espérer…
Salutations.
Jacques Betbeder, association CAP Vivre Ensemble

On attendait Le Fur, ce fut Warsmann qui vint.
Pour le débat en cours sur la « modernisation des institutions », l’habituel amendement de M. Le Fur était prêt. « Lors de trois révisions constitutionnelles successives, je me suis exprimé pour l’introduction des langues régionales dans la Constitution » rappelait-il. M. Bayrou, autre habitué (cf. l’encadré « Le débat » dans notre brochure n° 15) avait également préparé son texte. Mais, ô surprise, un amendement fut proposé par le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, agissant en la circonstance comme rapporteur de cette commission. Dans le débat précédent sur ce sujet, le 7 mai, le même M. Warsmann avait rejeté toute modification de la phrase de l’article 2, « La langue de la République est le français » et rappelé que « la Charte (des langues régionales ou minoritaires) remet en cause trois principes constitutionnels. » Il avait bien lu la décision n° 99-412 du Conseil constitutionnel.
Que s’était-il passé entre temps ? Les députés sont en pleine préparation d’une importante révision de la Constitution que la commission Balladur avait précédemment proposée. Or, pour que cette révision aboutisse, il faut qu’elle soit votée par un certain nombre de députés de l’opposition. Certains s’y sont déjà déclarés favorables. Mais il faut en trouver d’autres. Pourquoi pas ceux qui sont favorables à la « reconnaissance » des langues régionales et qui se sont véhémentement manifestés le 7 mai. Mais il ne faut pas toucher à la fameuse phrase de l’article 2, car ce serait un casus belli pour d’autres parlementaires (les députés et les sénateurs doivent approuver un texte écrit dans des termes identiques avant la réunion du Congrès à Versailles). De plus, on ne peut se contredire à quinze jours d’intervalle.
Alors jaillit l’idée géniale. M. Raffarin avait montré la voie en 2003. Il suffirait d’ajouter une phrase sans conséquence dans l’article 1 de la Constitution, qui déclarait initialement les principes fondamentaux de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » En 2003, M. Raffarin, grand gourou de la décentralisation, n’ayant pas réussi à imposer le qualificatif « décentralisée » à la suite des adjectifs de la première phrase, avait dû se contenter du rajout d’une phrase anodine « Son organisation est décentralisée » à la fin de l’article 1. De nombreux commentateurs s’étaient d’ailleurs demandé ce que cette phrase faisait là, dans la Constitution, et, de plus, à côté des grands principes fondements de la République.
On va donc proposer l’adjonction dans l’article 1 d’une phrase du même acabit. M. Le Fur (« L’évolution est positive, ne la ternissons pas » déclare-t-il) et les autres députés de la majorité qui soutiennent globalement le gouvernement dans la révision constitutionnelle approuveront la manœuvre. Hors de la majorité (MM. Bayrou et autres), les députés seront amenés à accepter car ils ont compris que c’est ça ou rien. Le point délicat de la modification de l’article 2 est donc contourné. L’affaire est rondement menée. Un signe marquant l’intérêt du gouvernement pour la question : la ministre réduit son intervention dans le débat à trois phrases très techniques, le minimum minimorum indispensable.
Quel poisson le gouvernement va-t-il retirer de cette affaire ? L’hameçon n’est-il pas un peu gros pour être caché par l’asticot ? Il sera toujours possible, si la reforme de la Constitution échoue, de reprocher aux opposants d’avoir précipité la mort des langues régionales. Mais qui prendra ce pseudo-argument au sérieux ?

Ce qui est encore visible d'un monde qui nous est devenu invisible (Pierre Nora)
Ainsi « les langues régionales font partie de son patrimoine » (de la France). Un patrimoine, c’est ce qu’on a hérité de ses ascendants, dit le petit Robert. En ce sens, ce terme, appliqué aux langues régionales, convient parfaitement puisque « ce n’est jamais par le moyen de l’enseignement que les langues régionales, quelles qu’elles soient, ont été reproduites, mais par le milieu social, aussi bien d’ailleurs le milieu qui correspondait à la vie quotidienne et, lorsqu’il en relevait, le milieu professionnel, que celui de la première éducation (en particulier sous l’aspect de langue maternelle, au sens strict du terme). » (in Les langues minoritaires en Europe, de Bernard Poche, Presses Universitaires de Grenoble, 2000). Ce « patrimoine de la France » n’est pas forcément le patrimoine de l’ensemble des Français. On peut prendre l’exemple de Mme Dati, ministre du gouvernement de la France, qui se déclare elle-même « française d’origine française » (cf. Wikipédia). On peut penser que, comme pour tant d’autres de nos compatriotes, ses ancêtres lui ont légué, en matière de langue maternelle, l’arabe dialectal, langue « minoritaire » en France. Alors, « qu'est-ce que le patrimoine aujourd'hui ? En substance, ce peut être tout - mais pas n'importe quoi. Tout est patrimoine, qui nous permet de conserver la mémoire d'un monde qui s'éteint devant nous, toutes les traces, matérielles et immatérielles, de la vie et des générations passées. » (État et culture. Le Patrimoine. La Documentation Française, 1992, p.9).
Mais, comme l’a affirmé un député : « Le critère géographique qui définit une langue régionale est essentiel. » Tiens, tiens ! Voilà le duo langue-territoire qui pointe son nez. Après tout, ce n’est pas si étonnant… Y aurait il des députés plus conséquents (ou moins dupes) que d’autres ?
On avait lu en son temps dans le rapport Poignant : « Nos langues et nos cultures régionales sont aussi notre patrimoine commun, une partie du patrimoine de l’humanité (…). Notre pays aime protéger ses monuments et ses œuvres artistiques. » En effet, les monuments historiques font partie du patrimoine de la France. Si on ne les entretient pas, ils s’écroulent, minés par le temps. Si on les restaure trop profondément, on les reconstitue ou même on les dénature. Pour autant, il existe des lois et règlements pour les préserver. Mais on n’a pas jugé nécessaire de les « reconnaître » dans notre Constitution.

« Ça ne change pas grand-chose. »
Intégrer une langue dans le patrimoine culturel, ce n’est pas lui permettre de fonctionner comme un instrument de communication publique et privée à l’égal de la langue d’État. C’est là tout le sel de la manœuvre gouvernementale. Mais la ficelle est un peu grosse. C’est pourquoi le journal Sud-ouest s’est peu étendu sur le sujet, le traitant de manière très elliptique dans le cadre général de la réforme constitutionnelle. La télévision locale FR3 Euskal Herri, dans la partie de son journal parlée en basque, a interrogé un membre d’Euskal Konfederazioa ; comme Le Journal du Pays Basque (proche des idées de Batasuna). On connaît les positions de cette confédération « regroupant un grand nombre d’associations travaillant pour l’officialisation de l’euskara (dont Seaska, AEK, Uda Leku…) » (Le JPB du 24/05/08). « Les langues minorisées doivent jouir d’un statut légal égal à celui du français. Seul ce statut permettra la mise en place de politiques linguistiques réelles et ambitieuses. » « Cette réécriture de l’article 1 de la Constitution ne changera rien. »
Ce doit être également clair pour le président de l’Office public de la langue basque. Cet organisme avait pourtant reçu de nombreux éloges lors du précédent débat sur les langues régionales. Mais M. Brisson, son président, que l’on avait vu plein d’enthousiasme avant la déclaration du 7 mai, ne s’est plus manifesté sur le sujet, ni dans la presse écrite ni à la TV locale. On aimerait pourtant connaître son avis sur toutes ses décisions. Peut-on qualifier ce silence d’embarrassé ?

La confusion érigée en système
La morale de l’histoire est qu’une fois de plus, les langues régionales sont instrumentalisées dans une perspective politique plus large ; ici, une révision constitutionnelle, là une recomposition territoriale. Est-il d’ailleurs possible, au point où en sont les esprits, qu’il en soit autrement ?
Car, lorsqu’on aborde ce sujet, c’est la confusion érigée en système. Confusion chez tous ceux, députés en tête, qui réclament, à cor et à cri, la ratification de la Charte européenne en omettant de rappeler qu’elle confère des « droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de territoires dans lesquels ces langues sont pratiquées. » Confusion chez ceux qui, à l’exemple de M. Bayrou, crient haro sur le baudet : « Je rappelle que les difficultés des langues régionales sont nées d’une juridiction hostile du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, inspirée par l’article 2 de la Constitution… », comme si la non-transmission par le milieu social et familial n’était pas l’élément essentiel du déclin (voir plus haut). Confusion chez les élus locaux qui n’osent distinguer la défense de la langue des visées nationalistes souvent clairement exprimées ; à l’exemple de ce Conseiller général, aujourd’hui président du CG (il est vrai au bénéfice de l’age) prétendant, alors qu’il participait à une manifestation réclamant la co-officialisation du basque au côté du français, qu’il agissait pour la défense des langues régionales (voir l'écho "Le sens des mots" dans notre brochure n° 14). Confusion dans les pouvoirs publics au niveau local comme on l’a constaté par la présence significative de l’Inspecteur d’Académie lors du dernier Herri Urrats, fête des ikastola, écoles pratiquant l’enseignement du basque par immersion (méthode d’enseignement interdite par les lois actuelles dans l’Éducation nationale). Confusion quand on prend comme exemple à suivre la Communauté autonome basque voisine, où le basque et l’espagnol sont langues officielles. Ainsi l’Office public de la langue basque a établi des liens de partenariat avec le ministère de la culture du gouvernement régional d’Euskadi (accord de coopération signé en février 2007).
Par contre, les tenants du nationalisme de dissociation, « modérés » ou radicaux, savent par quelle voie ils sont en mesure d’avancer vers leur objectif d’unification d’Euskal herria : une revendication pour un territoire disposant d’institutions propres (le département basque), un statut de l’euskara plaçant le basque à égalité avec le français sur ce territoire. Tout petit pas allant dans ce sens est bon à prendre. C’est ainsi que l’« adjointe à la langue basque » de la ville de Biarritz vient de « Biarritz autrement », c’est à dire d’Abertzaleen Batasuna. C’est, apprend-on dans Sud-Ouest du 26/05/08, une situation qui réjouit M. Brisson, président de l’OPLB et premier adjoint à Biarritz.
Cherchez à qui profite la manoeuvre…

CAP Vivre Ensemble, BP 442, 64604 Anglet cedex
CAPVivreEnsemble@neuf.fr

Après l'aéroport de Madrid, après Capbreton, après Mondragon, ETA a encore tué, en Alava. Face à de tels actes, la riposte doit venir des autorités (gouvernement, justice, police) espagnoles et françaises, appuyées par leur opinion publique respective.
De Batasuna, bras politique de ETA et de ses satellites (Askartasuna, Segui...) nous n'attendons rien. Par contre, nous serons attentifs à la position exprimée par Abertzaleen Batasuna, qui s'était fait remarquer par son silence après ces derniers attentats mortels. Comme dit l'adage : "Qui ne dit mot consent." Rappelons qu'A.B. est ce parti auquel adhèrent des personnalités aussi connues que M. Alain Iriart, maire de Saint Pierre d'Irube et conseiller général, M. Jakes Abeberry, ancien adjoint au maire de Biarritz et représentant cette ville à la CABAB, ou M. Mikel Ithurbide, ancien adjoint au maire d'Anglet et conseiller municipal (aujourd'hui dans l'opposition).

Commençons par le commencement, la déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Quelques extraits : « … on ne recense pas moins de 75 langues différentes en France… Parmi ces langues, les langues régionales ont le privilège d’avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles… Moins de 10 % des Français pratiquent aujourd’hui une langue régionale de façon régulière et les langues de France ne se transmettent plus guère dans le cadre familial… En 1999, seul un Français sur quatre avait reçu de ses parents une langue autre que le français, et un Français sur huit une langue régionale. Au sein de cette minorité, seul un Français sur trois avait à son tour transmis cette langue à ses enfants… La transmission n’est quasiment plus assurée sur le mode traditionnel, c’est-à-dire par l’intermédiaire de la famille et du milieu d’origine. » Elle précisera plus tard qu’il existe également, en plus des langues régionales, « cinq langues parlées par des ressortissants français sur notre territoire : berbère, arabe dialectal, yiddish, romani, arménien occidental. »
Dans le débat qui suivit, s’exprimaient chacun des quatre groupes parlementaires, les deux présidents des commissions concernées (temps limités entre 5 et 15 mn) plus dix-neuf députés à titre individuel (temps de parole de chacun limité à 5 mn). Les vingt-cinq interventions ont un caractère répétitif qui rend leur lecture quelque peu indigeste. Les expressions comme « patrimoine culturel », « richesse linguistique », « diversité culturelle et linguistique » sont abondamment reprises et développées. Quelques perles rompent parfois la monotonie : une telle évoque « l’uniformisation factice de l’identité française », tel autre « les humiliations historiques … lourdes pour les Catalans », tel autre encore la nécessité de « réfléchir … à une identité française sereine. » On évoque souvent l’histoire : « Le traité des Pyrénées, signé en 1659, a engendré des incompréhensions. » Ou bien « Pourquoi occulter notre passé dans nos manuels d’histoire ? Eh oui, les troubadours s’exprimaient en occitan ! »
La palme du n’importe quoi revient sans conteste à la député PS du Finistère, Mme Marylise Lebranchu, qui réussit à concentrer trois contrevérités dans une seule phrase : « Je rappelle que la loi permettant l’enseignement en langue régionale, notamment dans les écoles Diwan, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. » Il n’y a jamais eu de loi de ce genre ; l’enseignement des langues régionales est toujours légal et les écoles Diwam, comme les écoles Seaska, le pratiquent toujours, en utilisant la méthode dite par immersion. Pas de loi donc pas de censure du CC. Par contre, par « arrêtés et circulaires », un ministre, M. Jack Lang, avait tenté d’intégrer ces écoles dans le système de l’Éducation nationale. Saisi par différents organismes, le Conseil d’État (et non le Conseil Constitutionnel) avait interdit cette opération car l’enseignement par immersion d’une langue autre que le français ne peut légalement se pratiquer dans l’Éducation nationale. Voir à ce sujet nos « Réflexions sur l’enseignement des langues régionales » du 15/12/02 jointes à notre brochure n° 13. Distinguer un arrêté d’une loi ou ne pas confondre deux juridictions aussi importantes que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État, c’est le b.a.-ba dans la connaissance du fonctionnement de l’État. Et pourtant, Mme Lebranchu…
Mme Lebranchu, très en verve, fit dans le courant du débat une autre intervention remarquable : à propos de la non-ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires, comme on lui faisait remarquer « vous étiez garde des Sceaux, à cette époque ! », elle répondit : « C’est le Président Chirac qui m’a empêché de ratifier ! » Cette interprétation personnelle du titre VI (Des traités et accords internationaux) de notre Constitution est originale et devrait intéresser tous les juristes. Quand on pense que Mme Lebranchu fut un temps Ministre de la Justice…

Mais revenons aux choses sérieuses. On peut tout de même constater divers degrés dans la véhémence des députés.
Le député UMP des Côtes d’Armor, M. Le Fur, qui fut pendant plusieurs législatures, l’initiateur d’amendements tendant à introduire une « reconnaissance » des langues régionales dans la Constitution (voir l’encadré « Le débat » en page 8 de notre brochure CAPVE n° 15) parlait au nom de son groupe. C’est presque au détour d’une phrase qu’il demande la ratification de la Charte européenne : « Et au-delà de la Charte que nous devons évidemment adopter à l’instar des autres pays européens… » Par contre, il réclame avec beaucoup plus de conviction « une loi qui (…) traitera à la fois de principes, de questions concrètes, de méthode et de moyens. » Très en retrait sur ses positions antérieures, il se calque sur les positions du Gouvernement que présentera la Ministre dans son intervention finale. Les neuf intervenants de l’UMP adoptent peu ou prou la même attitude. M. Schneider (Bas Rhin) précise : « avec ses collègues de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je n’ai pas voté la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; il s’agit là d’un autre débat, qui ne doit pas être confondu avec la défense de notre patrimoine. » Mme Marland-Militello (Alpes-Maritimes) ose une note presque discordante en se disant « persuadée que, dans notre État unitaire décentralisé, la langue est un des ingrédients les plus importants qui composent notre unité » et en concluant son intervention par « une langue pour notre nation, des langues pour nos régions ! ».
Le président de la Commission des lois M. Warsmann (UMP, Ardennes) est clair. Il parle de « l’impasse (…) qui consiste à dire que la seule solution pour sauvegarder les langues régionales serait de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires… » Et plus loin, sur le même sujet : « Ceci est une fausse voie : la ratification de la Charte ne me semble pas constitutionnellement possible. » Par contre, « il s’agit de prendre des mesures à droit constant… » Il annonce la position du Gouvernement.
Les membres du groupe SRC (Socialistes-Radicaux-Citoyens) réclament une révision constitutionnelle visant à compléter l’article 2 en précisant que « la langue de la République est le français, dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine » (Mme Olivier-Coupeau , Morbihan) « afin de permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. » (M. Renucci, Corse du Sud) « Il serait bien archaïque d’en rester à notre conception actuelle d’une République une et indivisible, et il serait tout aussi archaïque d’interdire à nos concitoyens de s’exprimer dans une langue régionale. » (M. Jung, Bas-Rhin). Toutefois, remarque M. Mach (Pyrénées-Orientales) « il n’est pas normal que d’un département à l’autre, la défense des langues régionales n’ait pas les mêmes soutiens financiers ! ». On notera l’intervention d’un député aquitain, M. Rousset (Gironde), d’autant qu’il cumule ce mandat de député avec celui de Président de la Région . On ne sera pas étonné de l’entendre déclarer : « Le défi à relever n’est pas celui de l’identité nationale mais celui de l’achèvement de la décentralisation. Le blocage jacobin est, dans notre pays, un fait culturel lié à des peurs. »
Le porte-parole du groupe GDR, M. Vaxès (PC, Bouches du Rhône) réclame une « mobilisation de ressources financières complémentaires ». « S’il n’est guère pertinent de revendiquer une parité absolue entre le français et les autres langues … », il n’en demande pas moins « le développement … de l’enseignement par immersion dans l’Éducation nationale… » Son collègue de groupe M. de Rugy (Loire-Atlantique) n’hésite pas à avancer : « En Bretagne, on pouvait lire dans les cours des écoles, à une certaine époque : « il est interdit de cracher par terre et de parler breton. » ». Quiconque s’intéresse avec un tant soit peu de sérieux à cette question des langues régionales sait que cette citation est une « invention » ( Fañch Broudic in Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, tome CXXX, daté 2001).
Le porte-parole du Nouveau Centre, M. Hunault (Loire-Atlantique), reste modéré : « Être favorable aux langues régionales soulève nécessairement la question de la Charte européenne. (…) Je ne pense pas qu’il soit souhaitable de donner à un juge européen les moyens de se prononcer sur un élément fondateur de notre pacte républicain. »
Un député des P.A., M. Lassalle (N.I.), fait également une intervention, plutôt courte, qu’il termine ainsi : « L’autre danger, c’est que, déçus par les espoirs qu’avait fait naître un objectif qui semble à portée de main, des nationalistes furieux se relèvent demain comme ils le firent naguère pour ensanglanter le pays. » Faut-il entendre qu’on pourrait imputer au Conseil Constitutionnel cette résurgence d’Iparretarak qu’on évoque en ce moment ?
Mme Albanel, dès le début de son intervention finale met le points sur les i. « Le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, et cela tout d’abord pour des raisons de principe.. (…) Cette ratification engagerait notre noyau dur constitutionnel, qui interdit de conférer des droits particuliers à des groupes spécifiques, et qui plus est sur des territoires déterminés. » « Ratifier la Charte serait donc contraire à nos principes. » Le lecteur-citoyen que nous sommes respire enfin : il y a tout de même dans cet hémicycle une personne qui a lu en entier la décision n° 99-412 du 15 juin 1999 du Conseil Constitutionnel… Après avoir rappelé « qu’aucune disposition n’interdit à une collectivité locale de traduire ses propres délibérations » et que l’État peut « développer des conventions avec des collectivités locales et les associations, à l’image de celles qui régissent l’enseignement et la promotion de la langue basque dans les Pyrénées-Atlantiques, avec le très remarquable office public de la langue basque », la ministre annonce que « le Gouvernement proposera un texte de loi » dont le « texte ne devrait pas tarder à être présenté. »
La séance est levée à 19 h 30.

Évidemment, personne, ni parmi les hommes politiques locaux, ni parmi les commentateurs, n’a repris les arguments de Mme Albanel sur l’impossibilité de principe de ratifier la Charte européenne. En fait, la ministre a fait comprendre, indirectement, pourquoi les nationalistes (basques ou autres) sont si attachés à cette Charte européenne ; justement à cause de ces « droits particuliers » qui appuieraient leurs revendications sécessionnistes. Il serait temps que certains, s’ils acceptent d’ouvrir leurs yeux, s’en rendent compte dans notre région.
D’autre part, on constate que si les débats concernaient exclusivement les « langues régionales », la Charte mentionne également les « langues minoritaires », les cinq langues citées plus haut par la ministre. Peut-on traiter des unes sans les autres ?
Qui n’a dit, à un moment ou à un autre, tout le bien qu’il pensait de cette fameuse Charte ? A commencer par M. Lamassoure qui, au moment de la décision du Conseil Constitutionnel, avait claironné qu’il faisait « une affaire personnelle » de sa ratification. Aujourd’hui, son unique mandat de député européen lui évite de s’intéresser à une simple affaire franco-française. Que dire de l’attitude de M. Grenet, député-maire de la « capitale du Pays basque », qui, depuis longtemps, a cru nécessaire d’afficher, sur le fronton de sa mairie, l’ikurrina et un ancien drapeau de Gascogne, mais qui n’est pas intervenu dans ce débat et n’a même pas « souhaité confirmer sa présence à l’hémicycle. » (Le Journal du Pays Basque du 6/05/08) ? Même dans ses propos à la presse (Sud-Ouest du 9/05/08), il reste très sibyllin et ne souffle mot de la Charte. On pourrait aussi s’étonner du silence de M. Brisson, dont la ministre a cité en exemple l’organisme qu’il préside. Peut-être craint-il de braquer ses interlocuteurs habituels, ceux qu’il a rencontrés à l’Herri Urrats et qui réclament à cor et à cri la ratification.
Quant aux socialistes, ils démontrent une fois de plus qu’il est plus facile de palabrer dans l’opposition que d’agir au Gouvernement. Si certains tiennent tellement à cette modification de l’article 2 de la Constitution qui ne s’est pas imposée sous le Gouvernement Jospin, pourquoi le parti ne fait-il pas aujourd’hui campagne pour qu’elle soit intégrée à la révision constitutionnelle actuellement en préparation ? Nous n’avons entendu ni M. Hollande, ni d’autres responsables du parti, s’exprimer à ce sujet. Quant à M. Rousset, on sait que le « jacobinisme de l’État » est un de ses leitmotivs (on peut même parler d’obsession puisque ce thème revient pratiquement dans toutes ses interventions). Et quand, dans un débat sur les langues régionales, on évoque la « bataille à mener, (…) celle de la Francophonie » ou bien « le défi majeur de l’illetrisme », le citoyen moyen a du mal à suivre la logique du raisonnement et donne sa langue au chat.
En conclusion, une séance défouloir dans laquelle les moins sectaires auront pu percevoir le bien-fondé juridique de la position du ministre. Quant à la loi annoncée « sans préciser le calendrier » indique l’AFP, wait and see.