CAP Vivre Ensemble

DU POINT DE VUE DES CHIFFRES. 159 communes constituent le pays « Pays basque ». 131 maires ont participé au vote. Sur 119 « exprimés », 76 ont voté oui, 43 ont voté non. Voilà les chiffres. Titrer, comme le fait Le Journal du Pays Basque, « 64 % des maires basques pour un référendum sur le département », c'est proférer un double mensonge. 64 % de 159, ça fait 101 et non 76 ; tout résident dans le « Pays basque » n'est pas, de facto, basque. Assimiler les maires qui n'ont pas participé à la consultation, comme le sénateur-maire de Biarritz, Didier Borotra (voir notre chronique du 11/09/05), aux abstentionnistes pêcheurs à la ligne d'une consultation légale est une tentative de plus de manipulation de l'opinion. La réalité des chiffres, c'est que 52 % des maires du pays Pays basque ne sont pas favorables à l'organisation d'une consultation locale sur la scission du département.
DU POINT DE VUE JURIDIQUE. Le préfet l'a dit et redit. Le président du Conseil général l'a écrit à tous les maires. L'organisation d'un tel référendum n'est pas de sa compétence. Les partisans de la scission font comme s'ils n'entendaient pas. Tout le monde le sait bien maintenant : seul le Parlement possède la compétence pour traiter de la scission d'un département, et lui seul (art. 72-1 de la Constitution) peut décider d'organiser à cette occasion une consultation locale. Cette procédure n'a rien à voir avec le référendum local prévue dans la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003. La suite de l'opération, le recueil de 45.000 signatures n'a donc en droit aucune valeur, ni pour le Conseil général, ni pour le Parlement. Le président du Biltzar, maire d'Espelette, qui a sans doute moins de culot que ses amis nationalistes, le reconnaît implicitement en déclarant (dépêche Reuters) : « nous les ferons parvenir au gouvernement ».
DU POINT DE VUE DE L'EFFICACITÉ. Cette affaire est un moyen de pression supplémentaire imaginé par les partisans du département Pays basque pour relancer leur revendication. Ils ont en partie réussi dans la mesure où les médias nationaux l'ont évoquée, en utilisant tous les lieux communs et approximations habituelles sur le Pays basque ou même en proférant d'énormes contre-vérités sur la conformité à la Constitution. Mais l'intérêt de la presse est éphémère. De précédentes consultations du même genre n'avaient abouti à rien. Après le recueil des 45.000 signatures, qui va organiser le fameux référendum ? pas le Conseil général, il n'en a ni le pouvoir, ni l'envie. Pas le Parlement, cette question ne sera pas soumise à discussion pendant la législature en cours (ni le gouvernement ni les parlementaires locaux n'y sont favorables). Pourquoi pas le Biltzar ? Chiche !
DU POINT DE VUE POLITIQUE. Il ne faut pas oublier que la revendication d'un département Pays basque est accompagnée de trois autres, une Chambre d'agriculture basque (tentative qui vient de capoter), une Université de plein exercice à Bayonne (qui est loin d'être à l'ordre du jour) et, last but not least, la co-officialisation du basque et du français sur le territoire Pays basque. Pour leurs partisans, il est nécessaire de disposer d'une organisation qui permette de prendre en compte "l'identité basque" et de se rapprocher de la Communauté autonome basque d'Espagne. Pour les nationalistes, ce serait la première étape vers l'unification d'Euskal Herria.
QUE CONCLURE ? Toute cette agitation serait sans effet s'il n'y avait la perspective de l'élection présidentielle. « Nous ne possédons rien qui nous permette d'exister comme une identité forte » remarque le président du Biltzar cité par La Croix du 2/11/05. Or, est entré en lice pour 2007 un candidat qui s'est déjà positionné en faveur du communautarisme religieux (le préfet musulman…), du communautarisme social (la discrimination positive). Pourquoi pas alors pour un communautarisme ethnique ? (voir notre brochure n° 17 p. 7 à 9). Pendant que certains creusent ainsi leurs sillons, les grands partis politiques se taisent. L'unicité du peuple français serait-elle devenue une notion ringarde ?