CAP Vivre Ensemble

Chacune des dernières élections au Parlement basque s’est déroulée dans un contexte politique particulier qui a eu évidemment son influence sur les résultats.
Les élections du 25 octobre 1998 se sont tenues juste après que l’ETA ait décrété une trêve illimité des attentats, le 16 septembre. Ce n’était pas un hasard mais le résultat des négociations entre nationalistes, concrétisées par la déclaration de Lizarra (12/09/98). Pourtant, les équilibres électoraux précédents ne sont pas chamboulés (pour la première fois, le PP a dépassé le PSE-PSOE tant en sièges qu’en voix). Le PNV arrive une fois de plus en tête avec 28 % des voix et 21 sièges, (un siège de moins qu’en 1990 et en 1994). Des alliances sont nécessaires pour gouverner, la majorité absolue étant de 38 voix. Dans la logique de « Lizarra », le PNV se tourne vers Euskal Herritarok, coalition de nationalistes radicaux, vitrine politique de ETA, qui, ayant touché les dividendes de l’accord et de la trêve, dispose de 14 députés. Un marché est conclu : EH vote pour le candidat du PNV au poste de lehendakari, Juan Jose Ibarretxe, mais ne participe pas au gouvernement.
La rupture de la trêve-piège annoncée par ETA le 28/11/99 remet en cause cet accord PNV-EA-EH. La défection des députés de EH met le gouvernement basque en grande difficulté devant le Parlement et l’oblige a convoquer des élections anticipées pour le 13 mai 2001.
Depuis le 12 mars 2000, le Partido Popular disposait de la majorité absolue à Madrid et José Maria Aznar n’avait donc plus besoin des voix des partis nationalistes (CiU catalan, CC des Canaries ou PNV) pour faire approuver sa politique. Pour le Pays basque, l’objectif d’Aznar était clair : empêcher que le PNV, qui, depuis « Lizarra », a durci ses positions nationalistes, retrouve les rênes du pouvoir qu’il détient depuis vingt ans et constituer, avec l’aide du PSE un gouvernement basque sans nationaliste. Les affrontements entre les deux blocs sont rudes, car les sondages indiquent qu’ils sont au coude à coude. D’autre part, la campagne se déroule sur fond d’attentats de ETA qui tient à rappeler ses objectifs politiques d’indépendance.
La réponse des électeurs sera d’autant plus nette qu’on enregistre une participation record, 79,9 %, 10 points de plus qu’en 1998. La coalition PNV-EA sort vainqueur de l’affrontement en recueillant 42,7 % de voix et en remportant 33 sièges. Le grand perdant est EH qui perd 7 sièges et près de 8 points en voix (10,1 %). Il y a eu transfert des voix du nationalisme radical vers le nationalisme « modéré ». Les radicaux payent ainsi le prix de la déception suscitée par la fin de la trêve. Mais comme nous l’avions fait remarquer dans notre brochure n° 7, si les partis nationalistes restent globalement majoritaires, leur avance sur les partis nationaux se réduit progressivement depuis les élections de 1986.
Ces élections sont vues par le PNV comme une approbation de la tactique marquée par le tournant de Lizarra : condamnation de la violence, durcissement des revendications nationalistes et rapprochement négocié avec les radicaux qui pourraient inciter ETA à cesser ses activités terroristes. C’est à travers ce prisme qu’il faut examiner ses prises de position durant la législature qui vient de se terminer.

Affaires emblématiques
Deux affaires sont emblématiques de cette nouvelle politique du PNV et des durs affrontements avec le PP qui en découlent.
D’abord, la double offensive contre Batasuna (voir notre brochure n° 12). Offensive de la justice (suspension des activités de Batasuna, après celles de des organisations périphériques comme Haika ou Gestoras pro amnistia) et offensive du législateur (loi des partis aboutissant à l’illégalisation de Batasuna en mars 2003). Le gouvernement basque est pris entre ses obligations constitutionnelles (maintien de l’ordre) et son souhait d’attirer dans son giron les électeurs habituels des partis nationalistes radicaux. Ainsi, sur la question de la dissolution du groupe parlementaire de Batasuna au Parlement basque, le président du Parlement, Juan María Atutxa (PNV), soutient qu’il n’est pas compétent pour ordonner cette opération. Aussi Batasuna, parti interdit, continuera pendant toute la session en cours, grâce au PNV, à disposer d’une représentation parlementaire que, selon les bons vieux procédés, il rebaptisera Socialista Abertzaleak On a vu dernièrement, lors du vote à la présidence du Parlement pour la nouvelle législature, que Batasuna n’a manifesté envers M. Atutxa aucune reconnaissance puisque les nationalistes radicaux ont refusé de voter en sa faveur.
Ensuite et surtout le plan Ibarretxe qui a été présenté par le lehendakari devant le Parlement basque le 27/09/02 (voir dans notre brochure n° 17, en page 2, l'article Muda el lobo los dientes mas las mientes). En novembre 2003, le gouvernement Aznar défère le texte devant le Tribunal constitutionnel au motif qu’il est inconstitutionnel (ce qui est évident pour tout le monde y compris, et même surtout, pour ses rédacteurs). Le groupe parlementaire PP aux Cortes generales va même jusqu’à proposer une disposition pénale qui permettrait de condamner à une peine de prison le lehendakari dans l’hypothèse où il soumettrait son plan à référendum sans y avoir été autorisé par le Parlement national. On peut noter que pour autant, Batasuna-Socialista abertzaleak reste très critique sur ce projet, notamment parce que la Navarre et Iparalde ne sont pas intégrés dans les dispositions politiques proposées, même si les habitants de ces deux territoires sont mentionnés comme membres intégrants « d’Euskal Herria ou peuple basque ». On verra par la suite comment Batasuna sait ne pas garder ses deux pieds dans le même sabot.

Avec les socialistes
Mais la roue tourne et les socialistes du PSOE vont, après le tuerie du 11 mars 2004, être appelés à gouverner à Madrid. Par conviction, par obligation politique et par souci de contraste, le chef du gouvernement, Jose Luis Zapatero va adopter vis à vis des « nationalités »une attitude et une ligne politique très différentes de son prédécesseur.
Il faut dire qu’un évènement d’importance s’était déjà produit avec les élections régionales du 16/11/03 en Catalogne. D’abord le retrait volontaire de Jordi Pujol de la scène politique après 23 ans de présence au pouvoir. Ensuite, avant même ces élections, pratiquement toutes les forces politiques de Catalogne réclamaient un traitement fiscal équivalent au concierto económico dont bénéficiait le Pays basque. Nombreux étaient les projets de réforme du statut d’autonomie élaborés par différents partis, comme le Partit dels socialistes de Catalunya (PSC, branche locale du PSOE) ou Esquerra republicana de Catalunya (ERC, nationaliste, gauche indépendantiste) et même CiU (Convergencia i Unio) de Jordi Pujol. Le PSC se prononçait en faveur d’un système clairement fédéral dans lequel la nation catalane disposerait des compétences nécessaires, sur les plans interne et international, pour développer ses potentialités sans rompre pour autant avec l’État espagnol (cf. Franck Moderne in Espagne : les années Aznar à la Documentation française). ERC militait pour un « État libre associé à l’Espagne » et un gouvernement républicain.
Les résultats des élections se sont surtout traduits par une remarquable poussée de ERC qui a bénéficié du vote protestataire de gauche, notamment — et c’est paradoxal pour un parti nationaliste — du soutien des travailleurs « immigrés » venus des autres Communautés. Une nouvelle majorité tripartite, PSC, ERC et ICV (Iniciativa per Catalunya Verds, gauche post-communiste et écologistes) s’est constituée. Elle est donc caractérisée par une forte composante nationaliste qui ne manquera pas de se remarquer dans le futur Statut annoncé. Ainsi, le pacte de gouvernement prévoit une consultation populaire dans l’hypothèse où les Cortes generales rejetteraient le projet de réforme. On retrouve là une position proche de celle du PNV avec le plan Ibarretxe.
Le nouveau gouvernement de Madrid sait donc qu’il aura à gérer une question institutionnelle grave : l’articulation des Communautés autonomes et de l’État espagnol, avec une éventuelle redistribution des pouvoirs et donc la nature de l’État. Le PSOE s’était prononcé pour un ancrage constitutionnel définitif des Communautés Autonomes et une harmonisation des processus trop souvent disparates, sans fermer la porte aux négociations. Ces principes vont-ils résister à l’épreuve des réalités politiques et aux assauts conjugués des Basques et des Catalans ?
Les tensions vont se faire sentir dès le débat d’investiture dans lequel ERC et PNV vont souffler le chaud et le froid. Finalement le premier émet un vote favorable ; il ne pouvait faire moins puisqu’il participe, en Catalogne, au gouvernement régional présidé par un socialiste. Le second va s’abstenir, bien que JL Zapatero ait pris soin d’annoncer que le plan Ibarretxe était, en l’état, « inacceptable » mais qu’il laissait la porte ouverte pour des discussions sur l’évolution du Statut d’autonomie. Le gouvernement basque et le PNV n’ont pas voulu, dans la perspective de négociations futures, se présenter dès le départ sous des allures d’intransigeance, d’où le choix de l’abstention.

Le plan Ibarrexte (acte 2)
Le premier acte avait été consacré à la présentation du plan, avec le discours du 26/09/03 (cf. notre brochure n° 17, page 2, l'article Muda el lobo los dientes mas no las mientes), dans le contexte de heurts frontaux avec le gouvernement central PP.
Après les élections générales qui ont conduit à un changement de majorité à Madrid, le Président Zapatero tient à imposer un style de gouvernement radicalement différent de son prédécesseur. Il s’astreint à recevoir au palais de la Moncloa les Présidents des Communautés autonomes. La rencontre la plus attendue est évidemment celle avec le lehendakari Ibarretxe, le 26/07/04 (sa dernière visite à la Moncloa datait du 30/07/01 !) : poignées de main devant les photographes, sourires de rigueur, mais rien sur le plan Ibarrexte. C’était, pourtant; ce qui était le plus attendu… sauf par l’ex-président du PNV, Xavier Arzallus, qui déclarait la veille dans une interview au journal nationaliste Deia : « Ils n’arriveront à aucun accord sur le fond. Ibarretxe propose une autodétermination et ça, ils n’en veulent pas. » Fin de la scène 1 de l’acte 2.
La scène 2 se déroule au Parlement basque où s’est engagée dès le printemps une discussion sur le plan. Citons à titre d’exemple les propos du lehendakari rapportés par El Correo du 2/08/04 : le plan « ne dépend pas de Zapatero » mais « seulement et exclusivement » de la « volonté » des Basques. C’est une constante dans les discours d’Ibarrexte d’opposer « la volonté du peuple basque » aux prétentions des « partis » PSOE ou PP.
Arnaldo Otegi, porte-parole de l’ex-Batasuna toujours représenté au Parlement basque par six députés du groupe nouvellement dénommé Socialista Abertzaliak laisse planer le doute sur sa position. Dans une conférence de presse (El Correo du 2/09/04), il précise que si le lehendakari cherche l’appui de SA, il doit dire publiquement qu’il veut « négocier avec Batasuna » et qu’il est « disposé à arriver à un accord ». Le plan est utile, ajoute-t-il, « à la résolution du conflit » dans la mesure où il reconnaît le droit du peuple basque à décider de son devenir.
Après tous ces échanges, un premier vote est programmé en décembre. Le président du Parlement, Juan María Atuxta (PNV), est « très sceptique » sur l’issue favorable de ce vote car dépendant de l’appui de l’ex-Batasuna, mais il se déclare « plein d’espoir » sur l’avenir du plan qui est « imparable ». (El Correo du 12/09/04). Se confirme là la stratégie du PNV,éviter de se compromettre avec Batasuna tant qu’il n’a pas amené ETA à renoncer à la violence, convaincre les électeurs habituels des nationalistes radicaux de voter utile pour permettre au PNV de disposer de la majorité absolue au Parlement basque et d’imposer au pouvoir central ce plan qui place l’Euskadi aux portes de l’indépendance.
La scène 3 est celle du premier scrutin au Parlement basque, le 30 décembre 2004. Contre toute attente, le plan est approuvé à la majorité absolue (38 voix) grâce à l’apport de la moitié du groupe SA (ex-Batasuna), l’autre moitié votant contre le projet. Une façon pour SA d’indiquer que cette approbation est purement tactique. Manoeuvre d’autant plus habile qu’ils savent que cette approbation inattendue va entraîner un raidissement des relations entre le lehendakari et le gouvernement central socialiste et que cette tension se répercutera sur les rapports entre le PNV et le PSE, alors que s’annoncent les élections régionales. Or, tout rapprochement entre ces deux partis se ferait à leur dépend et réduirait leur poids stratégique.
Les scènes suivantes se déroulent à Madrid. D’abord, une entrevue Zapatero-Ibarretxe pour arrêter les procédures à suivre après l’approbation du plan par le Parlement basque. Le chef du gouvernement espagnol rappelle que tout ce qui est contraire à la Constitution est inacceptable ; c’est le moins qu’il puisse faire. Mais, ayant à l’esprit le futur statut de la Catalogne que va proposer bientôt le socialiste Maragall, au lieu de soumettre immédiatement le texte au Tribunal Constitutionnel (qui l’aurait évidemment censuré), il accepte qu’Ibarretxe présente lui-même son plan devant le Congrès des députés. C’était tout de même un premier succès pour le lehendakari. On vit donc, le 1er février, à la tribune du Congrès, un Ibarrexte égal à lui-même, réaffirmant « le droit du peuple basque de décider de son futur » ou bien « le futur nous appartient et nous l’écrirons (…) à pleines mains ». Comme ironise dans L’Expansión Carlos Martinez Gorriarán, un des porte-parole de Basta ya ! « Ibarrexte ne déçoit jamais ». « Le rejet annoncé du plan Ibarretxe par le Congrès n’est qu’un pas supplémentaire dans le processus d’autodétermination qui, naturellement, consiste à rompre les liens avec l’Espagne. »
Dans cette séance, le leader du PP, Mariano Rajoy a, nous rapporte Gorriarán, « réalisé un brillant exposé sur les principes élémentaires de la démocratie libérale. Sans affectation, il a dit avec brio les trois choses qu’on devait clairement entendre dans ce débat : qu’il n’y a pas de droits collectifs au dessus des droits individuels, que l’intégrité territoriale de l’Espagne n’est rien d’autre que la garantie de l’intégrité des droits de tous les citoyens, et que personne n’a le droit de convertir ses croyances et mythologies en lois qui s’imposeraient aux autres. Par conséquent, le rejet du plan Ibarretxe n’est pas exigé par le passé historique ou par les croyances de certains mais par la défense et l’application des principes démocratiques les plus élémentaires. »
Le projet a été repoussé par 313 voix contre 29 (celles des partis nationalistes basques, catalans et galiciens). En réponse, le lehendakari décida de convoquer les électeurs aux urnes avec une légère anticipation. Fin du deuxième acte.

Les élections en Euskadi
Ces élections constituent le troisième acte. Le gouvernement basque et le PNV ont tout fait pour que ces élections se transforment en un plébiscite sur le plan Ibarretxe. Du coup, les autres formations présentent chacune leur plan, sauf le PP qui défend le Statut de Gernika comme « instrument le plus efficace d’auto-gouverne-ment ». Bien qu’appuyant le plan Ibarretxe, les deux autres partis de la coalition cherchent à s’en distinguer, pour EA en accentuant la vocation indépendantiste, pour Ezker Batua (communistes+verts) en penchant pour un fédéralisme de libre adhésion. Les socialistes du PSE mettent en avant « le droit pour les citoyens basques d’intervenir, en accord avec les règles et les termes que la légalité constitutionnelle et statutaire établit, dans toutes les décisions politiques qui affectent ses droits et ses intérêts. » Un approfondissement du Statut existant en quelque sorte. À noter toutefois que, si l’article 2 de la Constitution cite les « nationalités et les régions qui la (la nation espagnole) composent », apparaît dans ce texte du PSE l’expression « communauté nationale » en référence à l’Euskadi. On est déjà dans le processus de réforme constitutionnelle promis par JL Zapatero.
Mais c’est une fois de plus Batasuna qui créa l’événement de cette campagne. La « loi des partis » avait conduit à déclarer ce parti illégal, le but étant de restreindre les possibilités de prises de paroles du bras politique de l’organisation terroriste ETA. Il ne pouvait donc participer à ces élections. Dans la stratégie d’ETA-Batasuna, sa représentation au Parlement basque est essentielle, surtout au moment où doit s’y discuter les suites du plan Ibarretxe. Ils vont donc présenter une liste formée de gens qui ne sont pas connus comme cadres du parti et fut dénommée Aukera Guztiak, une « liste blanche ».
Mais le procédé est tout de même un peu gros. Partant du gouvernement central, une procédure va aboutir à l’annulation par le Tribunal Suprême, dans une sentence de 80 pages argumentées prise à l’unanimité, de la déclaration de candidature de A G. Ce qui, après recours de la liste, fut confirmé par le Tribunal Constitutionnel. Il faut noter les réactions du lehendakari (El Correo du 29/03/05) : ce jugement obéit à une « décision politique prise par le PP et le PSOE », « à partir d’un calcul électoral pur et simple ».
C’est alors que Batasuna va sortir son joker : Le Parti Communiste des Terres Basques (Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista, EHAK). Fondé le 29/07/02 (nous piochons ces informations dans un article très documenté paru dans El País du 14/04/05) pour arriver à la « République d’Euskadi », ce parti a été déclaré au ministère de l’Intérieur en septembre de cette même année, soit quelque mois après l’adoption de la « loi des partis » qui, c’était évident pour tout le monde, allait aboutir à déclarer Batasuna illégal. Auparavant, en fait depuis la rupture de la trêve par ETA, on avait vu apparaître un Parti Communiste d’Euskal Herria (EHK). Pour EHK, « Herri Batasuna doit être la grande maison des abertzale et aussi des communistes » ou bien, dans un éloge à ETA, « plus qu’un facteur du conflit, c’est une conséquence, la démonstration qu’il existe un déficit démocratique envers le peuple basque de la part des États espagnol et français. Sa fonction, en ce sens, est celle de résister et de rendre illégitime le monopole de la violence de la part de ces États. » Bien entendu, dans ses statuts officiels, EHAK évite de justifier la violence de ETA.
Immédiatement après la décision de Tribunal Constitutionnel, le PCTV devenait le seconde « liste blanche » de Batasuna. Mais contrairement à ce qui s’était passé avec AG, ni le gouvernement central ni le Parquet n’entameront de procédures en vue de le déclarer illégal sous le prétexte qu’il n’y aurait pas de preuve directe. Nombreux furent alors les commentateurs pour remarquer que la présence d’une liste recueillant les voix des partisans de Batasuna allait dans le sens des souhaits du PSOE. En effet, pour la coalition PNV-EA-EB qui gouvernait sous la précédente législature, la majorité absolue serait encore plus difficile à atteindre. C’est pourtant l’objectif affiché par Ibarretxe, celui qui faciliterait la mise en œuvre de son plan. D’autres allèrent encore plus loin en soupçonnant Zapatero d’avoir entamé des négociations secrètes avec ETA, qui aurait mis comme condition préalable à une discussion la participation électorale de PCTV. Mais ce ne sont que des conjonctures…

Les résultats
Il ne fallait pas attendre de ces élections de grands chamboulements. Mais il était intéressant de noter comment les citoyens répondraient au plébiscite d’Ibarretxe. Les commentaires des journaux (en dehors de la presse nationaliste) se rejoignent : Ibarretxe a perdu son pari.
Le taux de participation est déjà une indication importante. Les Basques n’ont pas véritablement répondu à l’appel du lehendakari : 69 % de votants comme en 98 ; on est loin des chiffres de 2001. « Les élections ont offert hier un résultat qui démontre l’échec du plan Ibarretxe comme facteur de mobilisation électorale pour le nationalisme gouvernemental », ainsi commence l’éditorial de Diario Vasco intitulé « Plan sans avenir ». Effectivement, le plan n’a pas fait recette.
La répartition des voix entre les différents partis en présence confirme cette donnée. Le bloc tripartite qui formait le gouvernement précédent minoritaire avec 36 députés (pour une majorité absolue de 37) voit ses espoirs nettement déçus : seulement 32 représentants, très loin de la majorité absolue recherchée. « Ibarretxe sort affaibli de ces élections, même s’il les a gagnées » écrit Alberto Surio dans El Diario Vasco. Il poursuit : « Le recul de PNV-EA, fruit en partie de la démobilisation de son électorat, constitue un bain de réalisme qui obligera Ibarretxe à revoir sa politique… » Ce qui n’empêche pas Mme Bordes, égale à elle-même, de titrer dans Sud-Ouest du lendemain des élections « Ibarretxe rate la majorité absolue ». C’est sans doute sa manière à elle de manier la litote.
La principale surprise du scrutin provient de l’excellent résultat du PCTV. 12,5 % des suffrages exprimés, ce qui se traduit par la présence de 9 députés au Parlement. On peut dire que « la gauche pro-ETA a récupéré une partie du prêt qu’elle avait fait au PNV en 2001 » (dans l’éditorial du journal ABC titré "Pays basque : Inconnues après l’échec d’Ibarretxe"). « Le résultat de EHAK impose une réflexion sérieuse et révèle de nombreuses inconnues. Que ça plaise ou non, que ça paraisse ou non scandaleux, l’espace sociologique de la gauche abertzale continue d’exister, même si la Loi des Partis a pu parfois offrir une image normalisée, plus virtuelle que réelle » écrit A. Surio
D’autre part, si on examine la répartition des sièges : 32 voix pour la coalition PNV-EA-EB + 1 voix pour Aralar (dissidents de Batasuna qui condamnent la violence de ETA) d’un côté, 33 voix pour les constitutionnalistes PSE et PP, même séparés, de l’autre, et 9 pour le PCTV. Dans un scrutin au Parlement, ce parti fera pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Batasuna et ETA peuvent se réjouir. Ils ont, politiquement, repris la main. Grâce à l’inertie de Zapatero, feront remarquer certains. Pour sortir d’un mauvais pas (le plan Ibarretxe), on s’expose à un mal plus profond, ajoutent-ils. L’avenir désignera peut-être le véritable gagnant qui n’apparaît pas clairement aujourd’hui.

Les conséquences
Le PCTV n’a pas tardé à montrer la place stratégique qu’il occupe au Parlement basque. Ce fut à l’occasion de l’élection du président de cette assemblée, pour laquelle le sortant, le PNV Juan María Atutxa, se représentait. Il ne put être élu car, le PCTV s’abstenant à chaque tour de scrutin, il y avait systématiquement égalité de suffrages pour les deux candidat en lice. Atutxa fut contraint de retirer sa candidature, un véritable camouflet pour lui-même (qui avait pourtant refusé, au risque de se retrouver devant un juge, de dissoudre le groupe parlementaire de Batasuna après l’illégalisation du parti) et pour le PNV. Une députée PNV, Izaskun Bilbao, fut alors élue grâce aux voix du PCTV. La démonstration était faite.
En serait-il de même pour la désignation du lehendakari alors que, pour la troisième fois en 25 ans, le candidat du PNV se voyait opposer un concurrent ? Le suspens fut dissipé (mais y avait-il réellement suspens ?) quand la porte-parole de PCTV-EHAK annonça que deux de leurs députés voteraient pour Ibarretxe, non au premier tour où la majorité absolue est nécessaire mais au second, où la majorité relative suffit. « C’est pour manifester une fois de plus notre attitude positive et constructive » dit-elle (El Diario Vasco du 22/06/05) ajoutant « ces deux votes ne supposent ni notre appui à ce candidat (Ibarretxe), ni notre appui au gouvernement qu’il pourrait conduire ». La tactique est une copie conforme de celle d’Otegi lors de vote sur plan Ibarrexte à la toute fin de l’année 2004. En fait, un croc en jambe en forme de semi-approbation.
Ce qui fut dit fut fait. Ibarretxe fut élu comme l’avait décidé EHAK. Après la formation d’un exécutif semblable au précédent, El Correo du 27/06/05 titrait : « Ibarretxe forme un gouvernement de continuité qui devra négocier tous les projets ». Négocier, mais avec qui ? « Il maintiendra sa stratégie en s’appuyant sur la coalition PNV-EA-EB, avec la volonté d’adopter une traitement particulier pour Aralar, et de rechercher ensuite des accords ponctuels avec les socialistes, les substituts de l’ex-Batasuna et même du PP. » Du déjà vu. EHAK laissera tomber le lehendakari qu’il a contribué à faire élire quand il le jugera utile pour lui-même et pour Batasuna. L’unique question est donc sur la durée de l’actuelle législature.
En fait, la vrai inconnue, celle qui aura des conséquences en Euskadi et dans toute l’Espagne, est ce qui se passe à l’intérieur de l’ETA… parce qu’il se passe des choses.

ETA, Zapatero, Batasuna et les autres
Chacun s’accorde à reconnaître que la collaboration des polices françaises et espagnoles a porté de rudes coups à ETA et démantelé son état-major. Sur le plan politique interne à l’Espagne, le Pacte anti-terroriste signé du temps du gouvernement Aznar, notamment par les deux principaux partis, le PP et le PSOE, a également produit ses effets.
Après la tuerie du 11 mars à Madrid, ETA était comme en sommeil. Son dernier attentat mortel remontait au 30 mai 2003, à Sangüesa (Navarre) : il coûta la vie à deux policiers. Certains n’hésitèrent alors pas à parler de « trêve non déclaré » (El Periódico de Cataluña du 9/05/05). Pour le Président Zapatero, on ne peut appliquer à la situation telle qu’elle se présente « le langage et les clichés du passé ». Pour le gouvernement, le Pacte antiterroriste contre ETA « a été utile » mais est maintenant « désuet ». Il y aurait « un espoir pour la paix » déclare la vice-présidente Maria Teresa Fernández de la Vega.
Du coup, les spéculations vont bon train sur d’éventuels contacts entre le Gouvernement et ETA en préparation de pourparlers. Ce ne serait pas les premiers : il y eut Alger en 1989 (gouvernement Gonzáles) et Zurich en 1998 (gouvernement Aznar). Certains font remarquer qu’il y a « beaucoup de différences » entre l’actuel contexte politique et celui de 98 (La Razón du 22/05/05). À l’époque, il y avait un préalable, « le Gouvernement n’acceptera jamais et ne négociera pas la scission d’une partie de l’Espagne ». Aujourd’hui, est ouvert « un processus de révision constitutionnel » sur les Statuts des différentes Communautés, Pays basque et Catalogne notamment…
Le 15 mai, le gouvernement fait voter au Parlement (tous les partis sauf le PP) une résolution autorisant l’ouverture d’un dialogue avec ETA à condition que ces derniers déposent les armes. C’est la fin du Pacte antiterroriste qui prévoyait d’abord l’anéantissement du terrorisme. Déjà, le Gouvernement laisse croire sans le dire qu’il y a eu des contacts, directs ou indirects, avec des membres de ETA. En échange de quoi ?
En fait, ETA poursuit sa campagne d’attentats de faible puissance. En même temps, les terroristes annoncent la cessation des attentats contre les élus du PP et du PSOE, comme s’ils voulaient créer une fracture dans la société basque entre les citoyens et certains de leurs élus. D’autre part, ils réclament aux gouvernements « de Madrid et de Paris » qu’ils « répondent positivement à la volonté manifestée ». Ambiguïté calculée. Toutefois, certains spécialistes considèrent que cette tactique permet à ETA de gagner du temps dans le débat ouvert dans tout le mouvement de la gauche nationaliste radicale sur la poursuite de la lutte armée (El Correo du 19/06/05).
Le point remarquable, c’est la régénération de Batasuna. Le 26 août 2002, une décision de la Audiencia Nacional ordonnait la suspension de ses activités et la pose de scellés sur ses locaux. Pourtant, après diverses péripéties, en novembre 2004, il convoquait en toute publicité, sans qu’une quelconque autorité s’y opposât, un rassemblement dans le vélodrome d’Anoeta. Dans les élections régionales, s’il n’a pu présenter de liste, il tenait ses propres meetings et apportait évidemment son soutien à EHAK. Il organisait le 4 juin dernier une importante manifestation à Bilbao. Il est devenu, sans avoir en rien modifié ses positions, notamment vis à vis de la violence terroriste, l’interlocuteur du Gouvernement central (qui bien sûr dément) et du Gouvernement basque (qui le fait participer aux consultations générales des partis officiels).

Un plan ambitieux
José Luis Rodriguez Zapatero pense qu’il passera à la postérité comme l’homme politique espagnol qui a obtenu la fin de ETA. Ensuite, auréolé de cette gloire, il pourra convoquer des élections anticipées et obtenir une majorité confortable qui lui garantira un second mandat. Avec cet appui, il sera en mesure d’ouvrir des négociations sur les Statuts d’autonomie (basque, catalan et gallicien) et sur la Constitution. Son prestige lui permettra de contenir les ambitions des nationalismes régionaux.
Ce plan est particulièrement ambitieux. Le Président du Gouvernement a pour le moment avancé deux pions : la non-illégalisation de EHAK et le feu-vert du Parlement pour des négociations. Par contre, les gestes positifs de ETA se font attendre. Que sait Zapatero des intentions d’ETA ?
Le plan est également dangereux parce qu’une partie de la population, celle qui a soutenu la manifestation monstre des « Victimes du terrorisme » à Madrid (et qui va au delà des partisans du PP) est plutôt réticente devant des discussions secrètes sur lesquelles elle n’aura aucune influence.
N’est-il pas téméraire de danser avec les loups ? Surtout s’ils n’ont pas perdu leur capacité de nuisance ?

Encadré dans l'article
Le modèle régional victime de son succès
par Francesc de Carreras, professeur de droit constitutionnel à l’Université autonome de Catalogne
(extrait d’un article écrit pour le journal catalan, La Vanguardia, et repris dans Courrier international du 13/01/05).
Une chose est sûre, dans un cas comme dans l’autre : la volonté de changement n’est pas due au dysfonctionnement des institutions régionales basques ou catalanes. Aucun expert étranger, c’est-à-dire neutre a priori, ne se hasarderait à dire qu’il faut refondre totalement les statuts de la Catalogne et du Pays basque au motif que leur rendement institutionnel est insuffisant. Au contraire, ces experts sont admiratifs face au degré élevé d’autonomie atteint en l’espace de tout juste vingt-cinq ans et face au bon fonctionnement des régions autonomes. Autant dire que les raisons de vouloir une réforme globale des statuts ne sont pas liées à des déficiences du système, mais à des partis pris idéologiques et à des intérêts partisans. Le moteur de ces changements de statut est sans aucun doute l’idéologie nationaliste. Celle-ci considère que toute nation, entendue au sens historique ou culturel, doit avoir son propre État, indépendant des autres. De ce point de vue, l’autonomie n’est pas une fin en soi, mais une marche de plus sur un escalier dont le dernier palier doit être la souveraineté pleine et entière. Ainsi, les partis nationalistes se doivent de plaider en permanence pour la réforme des statuts d’autonomie, car ils voient en ceux-ci de simples instruments pour atteindre des finalités plus élevées.

Autre encadré dans l'article
Euskadi, toujours plus difficile
par José Antonio Zarzalejos, ex-directeur du journal ABC
(extrait d’un article publié dans ABC du 18/04/05)
Dans un exercice suicidaire de dédoublement, le lehendakari a voulu représenter en même temps et de manière chaotique deux conceptions. D’une part, il a maintenu le pragmatisme historique du PNV, son bon voisinage avec le libéralisme bourgeois et urbain traditionnel des classes moyennes et patronales basques et le confessionalisme comme signe d’identité constitutive de son mouvement. Simultanément, il s’est compromis dans le radicalisme le plus pur : il a passé un accord avec ETA à Estella, il a pratiqué une politique de totale et absolue confrontation avec l’État, il s’est montré plus ambiguë que tout autre président avec la violence d’ETA et il a commis la terrible erreur de se croire élu par l’histoire pour amener l’Euskadi vers la terre promise, celle où, au XXIe siècle, la « souveraineté originelle » de la mythologie de Sabino Arana deviendrait une réalité.

troisième encadré dans l'article
Nous aussi…
Dans Le Figaro du 28/05/05, la correspondante à Madrid, Diane Cambon, présente Arnaldo Otegi « comme un interlocuteur possible de l’exécutif madrilène dans les négociations de paix avec ETA », rappelant qu’en novembre 2004, il a, « pour la première fois, parlé publiquement d’une "résolution du conflit via des voies totalement pacifiques" ». En mai 2005, ce même Otegi réitère (El Correo du 11/05/05) sa proposition d’inicier un « dialogue multilateral » entre les forces politiques et sociales pour avancer vers un « processus de paix », dans lequel « le nœud gordien » serait le « problème de la territorialité » et le « droit de décider » (pour le peuple basque de son avenir). Dans sa « proposition d’Anoeta », il avait décrit deux tables de négociations dont l’une « formée par des représentants de ETA et des gouvernements espagnol et français. » Précisant : Il faut avoir une interprétation en « termes nationaux » et pour « l’ensemble d’Euskal Herria ».
ETA, dans son communiqué daté du 14 juin 2005 remis au journal indépendantiste Gara, rappelle (observation n°4) qu’une « demande de base » est « la reconnaissance du droit à l’autodétermination. Là se trouve clairement le problème et, par conséquent, là est le nœud que doivent défaire les responsables d’Espagne et de France. »
Enfin la situation des détenus liés à des affaires de terrorismes. Chacun sait par expérience, et les associations de victimes comme AVT mieux que personne, que ce point sera l’objet des premières négociations. Chaque camp fera de son mieux pour les faire aboutir. Dans les prisons françaises, ils sont autour de 140, condamnés ou en détention préventive, dont une vingtaine de Français. Leur cas sera nécessairement évoqué. Que fera le gouvernement français devant cette éventuelle question?