La démocratie participative est une idée à la mode. Ce serait une avancée significative sur la voie d'une concertation plus approfondie entre citoyens et élus locaux, et un moyen de répondre à la « crise de la démocratie représentative ». La présidente du Conseil régional de Poitou-Charente et future ( ?) candidate à l'élection présidentielle de 2007 en a fait son fonds de commerce, ce qui semble lui réussir. L'ennui, c'est que le concept demeure particulièrement flou et les ambiguïtés qu'il provoque nombreuses.
On en a une bonne illustration en lisant les propos des deux Conseillers généraux mentionnés plus haut. « Sur la consultation (le référendum sur la scission de département), c'est une démarche qui rentre dans le cadre de la démocratie participative » dit l'un avant de rappeler que c'est Lionel Jospin qui a mis en place cette loi. Manifestement, le Conseiller général se mélange les pinceaux, entre la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité et la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République. Comme l'indiquait Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur du gouvernement Jospin dans son exposé des motifs de la première loi, il s'agissait de favoriser l'expression de la citoyenneté au niveau local, dans la commune, « lieu privilégié d'apprentissage et d'exercice de la démocratie » : création de conseils de quartier, démocratisation de l'exercice des mandats locaux, participation du public à l'élaboration des grands projets d'aménagement et d'équipement. Mais pas de droit de pétition ou de référendum local, procédures prévues sous conditions dans la seconde loi, œuvre phare du gouvernement Raffarin I. Le ministre Vaillant n'avait pas tort de penser à renforcer la formation des élus en début et en cours de mandat (3e objectif du titre II de la loi)…
« Nous n'avons pas peur du débat, ni du résultat » déclare l'autre Conseiller général, qui se dit prêt à signer la pétition afin que la consultation ait lieu. Mais ce débat est récurrent au niveau local depuis plusieurs décennies : l'idée d'un département basque a été lancé par les nationalistes du groupe Enbata dans les années soixante et sa création figurait dans les 110 propositions du candidat Mitterand en 1981. On peut alors s'étonner que ces deux Conseillers n'aient pas, en leur temps, dans leur mandat ou engagement précédents, trouvé les occasions d'exposer clairement leurs points de vue en participant aux multiples discussions antérieures. Quelles sont leurs initiatives à ce sujet ? Quand ont-ils montré au public la force de leurs convictions ? Quelles ont été leurs réactions devant les manifestations provocatrices antérieures des abertzale et de leurs alliés ?
Reste la question fondamentale, que les deux Conseillers évitent soigneusement d'aborder en se réfugiant dans l'ambiguïté de la « démocratie participative ». Les initiateurs de l'affaire évoquent régulièrement pour justifier leur projet les « lois de décentralisation » qu'ils savent pertinemment ne pas être applicables dans le cas d'espèce. Ils présentent leur initiative comme se situant dans un cadre légal et laissent croire que le recueil des signatures est déterminant pour influer sur les décisions à prendre, alors qu'il n'en est rien. Ils trompent sciemment les citoyens sollicités et abusent de leur bonne foi. Par ce tour de passe-passe, ils bafouent un principe de base de la démocratie, la nécessaire information du citoyen. Il s'agit, en fait, d'une tentative supplémentaire d'ébranler les institutions de la République en ajoutant au dépit des citoyens signataires qui se verront répondre par les autorités départementales ou nationales que cette affaire ne peut déboucher sur aucune suite concrète.
Dans ce contexte, en apportant de l'eau au moulin des départemento-nationalistes, en considérant que ce référendum serait opportun, ces deux Conseillers généraux PS qui, n'en doutons pas, se disent républicains, participent eux aussi, qu'ils le veuillent ou non, au dénigrement de la démocratie représentative et à la démarche de discrédit les élus qui rappellent le droit et disent devoir appliquer la loi. Inconscience ou irresponsabilité ?
Comme aurait pu dire aujourd'hui Mme Roland : « Démocratie, que d'erreurs on commet en ton nom ».
