CAP Vivre Ensemble

Deux événements importants sont à l’origine de la grave situation institutionnelle qui est celle de l’Espagne aujourd’hui.
Le premier date de novembre 2003 ; ce sont les élections régionales en Catalogne. Jordi Pujol, après 23 ans à la présidence de la Generalitat, passait la main à son second, Artur Mas à la tête de Convergencia i Union (autonomistes, démocrates chrétiens de centre-droit). Les sondages n’étaient pas favorables. Par contre les socialistes du PSC y croyaient. En fait, le soir des élections, les bouteilles de cava, le champagne catalan, sont restées dans les frigos du PSC et ont été débouchées au siège d’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, gauche républicaine).
Doublant ses voix et le nombre de ses députés au Parlement régional, le parti indépendantiste de Josep-Lluis Carod-Rovira devenait l'arbitre politique quasi incontournable de cette région-clé de l'Espagne. Accède alors à la Generalitat une coalition de gauche, celle qui existe d’ailleurs à la municipalité de Barcelone, alliance du PSC, de ERC et de Initiative pour une Catalogne verte (ICV, verts plus anciens communistes). Pasqual Maragall, ancien maire de Barcelone (de 1982 à 1997, son titre de gloire étant l’organisation des Jeux olympiques de 1992), qui se dit catalaniste et partisan d’une « Espagne plurielle », devient président de la Generalitat et offre le poste de « conseller en cap », sorte de premier ministre créé par Pujol pour mettre en selle son dauphin Mas, à Carod-Rovira. Est conclu un « accord pour un gouvernement catalaniste de gauche où figure notamment l’autonomie judiciaire, une « participation directe » aux institutions européennes, la gestion et le contrôle de l’immigration en Catalogne, la généralisation de l’usage de la langue catalane, et une autonomie fiscale (La Catalogne donnerait trop à « l’État espagnol »). Un nouveau statut d’autonomie devrait entériner ces réformes.
Maragall, dans son discours d’investiture, dit souhaiter ouvrir un « chemin de non-retour » pour mener l’actuelle autonomie catalane à une « libre déclaration d’interdépendance ». On sent comme des relents de la « libre association » du Plan Ibarretxe. « L’Espagne n’est pas la fusion, elle est aussi chacun de ses composants. Nous devons écrire l’histoire commune des peuples d’Espagne. »
ERC est une formation politique ancienne, fondée en 1931. Sa particularité est de revendiquer l’abolition de la monarchie et la laïcité. « Je n’ai jamais été nationaliste. Je suis indépendantiste. Et de gauche… » a déclaré Carod-Rovira au journal El Mundo. Voilà qui est clair. Il ne se sent « pas à l’aise dans l’État espagnol » et à ses yeux, « la Catalogne nécessite son propre État en Europe ». D’après le politologue Ignacio Torreblancale « La force de ce parti est d’avoir su attirer les jeunes issus du milieu altermondialiste qui se revendiquent de gauche et défendent l’identité catalane contre la globalisation ».
Le secrétaire général du PSOE , à l’époque José Luis Rodriguez Zapatero, avalise publiquement le discours Maragall/Carod-Rovira. Par contre, des grands barons socialistes, comme José Bono, président de la région Castilla-La Mancha ou Juan Carlos Rodriguez Ibarra, président de l’Estrémadure, estiment que les prétentions d’autonomie fiscale de la riche Catalogne (pourtant aujourd’hui dépassée par la région de Madrid) va porter un coup à la solidarité nationale. « Le nationalisme est une nostalgie de la tribu » estime José Bono. « Lorsque quelqu’un veut manger à part, c’est parce qu’il veut manger plus ». L’ex-ministre des Affaires sociales de Felipe Gonzalez, Cristina Alberdi, célèbre pour son combat en faveur de la législation du divorce dans l’immédiat après-franquisme, a tout simplement déchiré sa carte du PSOE.

Quelques exploits
Dès le départ, l’attelage Maragall/Carod-Rovira se révèle hasardeux. On apprend que, le 26/01/04, le conseller en cap a rencontré du côté de Perpignan des représentants de ETA. Ce qui fait déjà problème. Mais le Catalan affirme que la rencontre n’a donné aucun résultat. Pourtant, le 18/02, ETA annonce une trêve des attentats géographiquement limitée à la Catalogne. Cela signifiait que la Catalogne jouait un rôle suspect en solo face au terrorisme. Ce qui ne pouvait que choquer le reste de l’Espagne. Le secrétaire du PSOE a fini par condamner cette rencontre, sans parvenir toutefois à dissimuler l’embarras et la confusion qui régnaient au sein de sa formation sur la réforme de l’État et un éventuel approfondissement des compétences des dis-sept communautés autonomes. Carod-Rovira renonça finalement à son poste de conseller en cap pour mener la liste de ERC en vue des élections législatives proches.
Un autre événement, plus tardif et plus anecdotique, a montré le décalage de l’équipe Maragall-Carod Rovira avec la majorité des Espagnols. La scène se passe dans les rues de Jérusalem, en mai 2005. Une délégation de Catalogne est en visite officielle en Israël et en Palestine. Après avoir déposé des gerbes sur les tombes de Rabin et d’Arafat, Maragall et Carod-Rovira font du tourisme. Dans la décontraction de cette promenade, Carod Rovira trouve dans une boutique pour touristes un couronne d’épines de pacotille. Hilare, il fait mine de s’en coiffer pendant que Maragall s’apprête à le photographier. Un instantané de la scène est pris par un photographe de presse qui le diffuse. Tollé général parmi les catholiques espagnols et embarras des autres…

La victoire du PSOE
Ce fut une surprise pour de nombreux observateurs. Nous ne reviendrons pas sur cet événement déjà évoqué dans notre numéro 18. Nous rappellerons simplement deux points.
Le président Aznar avait réuni, fin 2000, le PP et le PSOE pour la signature du Pacte antiterroriste dont on ne peut nier les effets positifs dans la lutte contre ETA. Par exemple, la France pouvait réaffirmer, sans être accusée de soutien partisan, son soutien déterminé aux autorités espagnoles dans la lutte contre le terrorisme, et les policiers français, avec le concours de leurs collègues espagnols, obtenir les remarquables succès que l’on connaît.
La loi sur les partis, votée par le PP et le PSOE avait abouti à l’interdiction de Batasuna, dont les activités avaient été précédemment déclarées illégales par la justice. Les habitants des grandes villes d’Euskadi avaient constaté un effet quasi immédiat de ces mesures : le cessation des exactions de la kale borroka.
Dans leur ardeur à saluer la défaite d’Aznar et du PP, les commentateurs avaient peu noté que le gouvernement Zapatero, s’il était formé exclusivement de socialistes, avait obtenu l’investiture à la Chambre grâce à l’apport des 8 voix d’ERC, des 5 voix communistes et de 6 voix provenant de trois autres partis régionalistes. Comme en Catalogne, le soutien de l’ERC était donc essentiel.

El talante
La politique intérieure du gouvernement Zapatero se concentre autour de 5 axes principaux. Le soutien budgétaire à la croissance et la politique sociale sont en dehors de notre domaine d’investigation. Sur la politique d’immigration, le plan de régularisation des étrangers en situation irrégulière (690.000 dossiers déposés) a provoqué, par son importance et son impact, un indéniable appel d’air. C’est vraisemblablement une des causes des assauts des émigrés sub-sahariens contre les grilles de Ceuta et Melilla. L’ouverture d’esprit (talante), qualité que s’attribue le président Zapatero, ne suffit pas toujours dans la conduite d’un pays.
Mais on peut se demander si cette qualité ne se transforme pas en défaut dans la recherche d’une fin des activités terroristes de ETA. Nous renvoyons nos lecteurs à ce que nous écrivions en pages 11 et 12 de notre précédente brochure. Comment la situation a-t-elle évolué depuis cette date ? Le gouvernement et ETA maintiendrait des contacts indirects. C’est ce qu’on laissait plus ou moins filtrer à la Moncloa. Le 12 octobre, les journaux El País, El Mundo et La Razón devenaient plus précis dans leurs allégations. Les contacts auraient été fructueux dans le courant d’août et les deux parties « seraient en phase de négociation d’une trêve ». « Les envoyés gouvernementaux auraient montré leur disponibilité pour trouver une solution à la situation des 800 prisonniers d’ETA. » (El Mundo) Le Gouvernement estimait qu’« après avoir atteint la limite de ses possibilités d’action » (El País) avec la vote par le Congrès en mai, la balle était dans le camp de Batasuna : « Batasuna doit presser ETA pour obtenir une déclaration sur un cessez-le-feu définitif. » Qui pourrait s’opposer à cette perspective de paix ? Le PP, qui n’avait pas voulu, en mai, donner sa confiance au gouvernement n’avait-il pas eu tort, une fois de plus ?
Toutefois, certains se posaient des questions. Avec le retour de la kale borroka, le passage de la part d’ETA et de ses alliés du concept de « lutte armée » à celui de « conflit politique », le rôle d’Ibarretxe et du PNV dans ces contacts secrets, quel serait le prix politique à payer pour obtenir la paix ? Ce ne sont pas les propos du Ministre de l’intérieur, José Antonio Alonso, dans El País qui pouvaient rassurer : si ETA dépose les armes, « alors nous verrons ». Mais que verrons-nous ?
D’autres, plus cyniques peut-être, ou plus réalistes, se demandent si tout ce bruit est bien basé sur des réalités et s’il n’est pas fait pour distraire l’opinion de la préparation en cours du nouveau statut catalan.

Vers un cessez-le-feu ?
Le 22/10/05, Otegi indique que « nous sommes entrés dans une étape de concrétisation » dans le processus de paix (El Correo). Tout le monde est dans l’attente, « dans les prochaines semaines, d’une déclaration publique et officielle (de ETA) pour désigner ses représentants dans un éventuel processus de dialogue avec le Gouvernement. » (ABC du 24/10).
Mais on attend toujours… Otegi — encore lui — affirme que l’accroissement de la « répression »n’est pas favorable à un climat de dialogue (El Diario Vasco du 11/11/05). Des bombinettes d’ETA continuent d’exploser ici et là. La kale borroka ne faiblit pas. Pour les optimistes, « le fait que ETA continue d’éviter des attentats mortels depuis deux ans et demi est un fait essentiel qui laisse ouvertes toutes les possibilités (El País du 14/11/05). Un nouveau communiqué d’ETA parle de « politique d’extermination » des gouvernements espagnols et français après le suicide en prison d’un étarra et de « politique de vengeance » au sujet de la dispersion des détenus. Rien sur le processus de dialogue en cours. Mieux, on apprend que des lettres d’extorsion de fonds ont été adressées à des entrepreneurs navarrais (El Diario Vasco du 17/11/05).
Suit un autre communiqué dirigé vers la communauté internationale, « pour faire connaître aux divers agents et organisations internationales les clés qui permettront la résolution du conflit » et lui demander leur participation à une fin négociée. Aucune trêve n’est annoncée même si on reconnaît des avances dans le processus de paix. Devenu prudent, le gouvernement central déclare que « l’unique communiqué de ETA que nous commenterons est celui qui annonce la fin de la violence. » Par contre, le Gouvernement basque voit des « aspects positifs » qui « permettent de maintenir l’espoir » que l’organisation terroriste « désire progresser sur le chemin qui mène à la paix. » (El Correo du 25/11/05)
Batasuna enfonce le clou, par la bouche de son dirigeant Pernando Barrena, qui dit ne pas partager l’optimisme du président du Gouvernement sur la solution « du conflit basque » et soutient que sa formation « n’a de dialogue avec personne, de l’Exécutif ou du PSOE. » (El Correo du 2/12/05)
Dans son bulletin interne « Zutabe » n° 109, correspondant au mois de décembre, ETA indique qu’il est fatigué (aburrida) par les continuelles demandes de cessez-le-feu et souligne qu’une déclaration de ce type nécessite des démarches préalables de la part des Gouvernements espagnol et français ». Ceux qui, comme El País, soutiennent la politique du gouvernement ne manquent pas de souligner (édition du 6/12/05) que c’est la première fois que ETA envisage de manière claire l’hypothèse d’une trêve. Ils oublient que dans la même bulletin est annoncée l’expulsion de six ex-dirigeants aujourd’hui détenus qui avaient signé en août 2004 une lettre demandant l’abandon de la lutte armée. (Diario de Noticias de Álava du 5/12/05).
Dans ce climat d’expectative, 52 % des habitants d’Euskadi répondent positivement à la question d’un sondage demandant s’ils ont espoir qu’une trêve sera déclarée dans les prochains mois.

Le nouveau statut catalan
Mais se prépare en Catalogne une affaire dont les conséquences ne sont pas encore bien mesurées.
La réforme du statut et du financement des autonomies était considérée par le Président Zapatero comme l’un des grands sujets de sa législature. Il y avait bien sûr les exigences des Basques et des Catalans. Mais, ces deux statuts particuliers avaient mis les autres autonomies en appétit. Par contre, on ne pouvait oublier l’impératif de la solidarité nationale. Et toucher à la Constitution de 1978 pouvait s’avérer délicat. Une réforme possible pouvait être celle du Sénat, dont le mode de désignation et les attributions ne donnaient satisfaction à personne.
La proposition qui semblait la plus probable, allant de pair avec une autonomie accrue des Communautés autonomes, évoquait un probable infléchissement vers un modèle quasi-fédéral et un Sénat prenant la forme d’une assemblée de représentants des Communautés. Face aux craintes de démantèlement de l’État, le Président du gouvernement était amené à préciser que tout se ferait dans le cadre constitutionnel. Ce qui explique le rejet, par le PSOE et ensuite par le Parlement, du plan Ibarrexte qui se situait clairement en dehors.
Qu’en serait-il de la réforme du statut catalan, qui se préparait de manière plus consensuelle, avec la participation de tous les partis de Catalogne ? Du point de vue du gouvernement, il faut faire aboutir ce nouveau statut pour plusieurs raisons : pour montrer, par cet exemple, qu’une réforme globale du système est possible, qu’elle est possible grâce au PSOE et aux socialistes au pouvoir dans les Régions qui réussissent à tempérer les visées nationalistes trop dogmatiques, comme celles du PNV. La démonstration est globale. C’est pourquoi les leaders de Catalogne vont être régulièrement reçus au palais de la Moncloa (même Artur Mas de CiU) et que l’implication du Président du gouvernement dans les discussions catalanes va devenir de plus en plus visible. On peut néanmoins trouver un peu léger que ce Président ait proclamé, dès son installation à la Moncloa, qu’il soutiendrait tout ce qui aura été obtenu par consensus en Catalogne — il semble avoir oublié, dans l’euphorie de la victoire, la présence des indépendantistes de ERC à la Generalitat.
Le Parlement catalan va donc être amené à approuver sur un nouveau statut de consensus qui a reçu implicitement le feu vert du Président Zapatero. Il le fait effectivement le 30 septembre, à une écrasante majorité (120 voix sur 135, tous les partis sauf le PP). L’étape suivante sera la présentation devant le Parlement de Madrid, comme cela a été fait pour le plan Ibarretxe.

Une nation
Les Espagnols vont découvrir à la lecture du texte proposé, qu’il s’agit bien dans sa philosophie d’un nouveau statut (et non d’une réforme du statut actuel) et qu’ils ont été quelque peu endormis par le Président du Gouvernement. Ce qui va frapper l’opinion publique, c’est l’utilisation répétée de l’expression « nation catalane ». Notamment dans l’article 1 du titre préliminaire intitulé « la nation catalane » qui commence ainsi : « La Catalogne est un nation. » En fait, tout au long du texte, il n’est question de d’une seule nation, la nation catalane, la nation espagnole n’étant jamais mentionnée contrairement à l’État espagnol, partenaire de la Generalitat. On n’évoque pas plus la possibilité d’une insertion de la « nation catalane » dans un ensemble national (qu’on peut appeler comme on veut), l’Espagne.
Autre sujet qui fait tiquer dans les autres Communautés, c’est la modification des règles de financement qui s’inspirent fortement du système basque où les trois provinces lèvent l’impôt, en reversent une part au gouvernement régional ; lequel négocie ensuite avec la gouvernement central ce qu’il lui ristourne pour les charges qu’il assume.
Certains se demandent si le chef du gouvernement catalan est véritablement partie prenante ou s’il ne s’est pas laissé déborder par les partis nationalistes ERC et CiU.
L’émotion est telle que vingt quatre heures après l’approbation du nouveau Statut, le roi Juan Carlos est amené à rappeler que la Constitution de 1978 est « le produit de la volonté majoritaire du peuple espagnol » et à évoquer « l’unité indissoluble de la Nation espagnole ». Le chef du gouvernement, quant à lui, indiquait qu’il doit être possible de rendre compatible la « forte identité catalane » avec l’article 2 de la Constitution (La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.) Mais l’hostilité envers cette proposition de statut va aller en croissant avec des déclarations de désapprobation dans le PSOE et au sein même du gouvernement. Ainsi, l’ancien président Felipe González.

Le débat au Congrès
« Le PSOE, groupe majoritaire, devra jouer les équilibristes pour faire avancer la proposition et se lancer dans des réformes qui garantissent que son contenu s’adapte à la Constitution. » (El Diario Vasco du 5/10/05) On peut pousser le raisonnement et avancer, qu’outre une réforme du Statut de Catalogne conforme à la Constitution, le PSOE est dans l’obligation de sauver beaucoup d’autres choses : l’unité et l’identité d’une Espagne solidaire, ses appuis électoraux hors de Catalogne, son maintien au gouvernement (même en changeant de Président).
Lors du débat au Congrès des députés, on sentit le Président Zapatero prêt à rectifier ses prises de position antérieures ; à moins que ce soit une tactique pour gagner du temps. Mais ne va-t-il pas provoquer des incompréhensions chez les rédacteurs du Statut à qui il avait promis son soutien ? Ne risque-t-il pas de perdre l’appui de ERC à son gouvernement minoritaire ? Que va-t-il sortir de cet imbroglio ? « Une marche arrière est difficile. Nous allons purement et simplement vers la confédération, à partir de l’État dual que formeront au départ la Catalogne et l’Espagne. » (Antonio Elorza, professeur des idées politiques à l’université Contumplense à Madrid, dans El Correo du 8/11/05)

Négociations et manœuvres
Voici venu le temps des négociations entre le gouvernement et les promoteurs du Statut (y compris les nationalistes de CiU) dans la perspective d’une Commission Constitutionnelle en février prochain. Ne pourrait-on pas remplacer le terme nation par identité nationale ? Propose le Gouvernement. Pas question de renoncer à ce terme, répondent en cœur les partis catalans. (El País du 22/11/05).
Parmi les manœuvres, on peut citer ces propos de Carod-Rovira : « Sans le Statut, le Gouvernement aura ses jours comptés » (El Mundo du 24/11/05). De même chacun aura noter la modération de CiU qui ne cache pas son intention de revenir rapidement au pouvoir à la Generalitat.
Et on voit réapparaître le plan Ibarretxe, ou plutôt un « statut juridico-politique nouveau », destiné à être approuvé par les institutions et ratifié par consultation démocratique de la société basque, selon les propos du Lehendakari lui-même (La Razon du 13/12/05) qui situe ce projet dans un « nouveau cadre de relation avec l’État espagnol ».
Pour amorcer la conclusion, nous laisserons la parole à un expert, Felipe Gonzàlez : Le projet de nouveau Statut « n’a pas été bien pensé ni bien rédigé », mais comme il s’agit d’« une proposition » votée par 90 % du Parlement catalan, « il doit être débattu » aux Cortes (El Correo du 26/11/05). L’ex-chef de l’Exécutif regrette que la polémique suscitée par ce projet ait donné lieu à un tel climat de crispation politique qu’il considère comme le plus grave de ces 30 années de démocratie.
Certes ce climat de crispation est voulu par une partie du PP depuis l’installation des Socialistes au pouvoir (voir encart ci-dessous), mais, dans cette affaire, il faut en attribuer la responsabilité principale à l’inconsistance du Président du Gouvernement qui a ni vu ni tenté d’éviter un projet qui inexorablement provoquerait de vives polémiques. On peut même parler de cassure entre les Catalans et le reste de l’Espagne : n’a-t-on pas entendu parler de boycott des produits en provenance de la Catalogne ?
Du coup, le nombre d’Espagnols ne faisant plus confiance au Gouvernement remonte dans les sondages et le PP est au coude à coude avec le PSOE dans les intentions de vote. En dépit des plans stratégico-médiatiques, c’est à partir des actes et des résultats que les électeurs jugent une politique. En Espagne comme ailleurs dans une démocratie.

-----------------
Encart : La course à l’olivier
Puisons à bonne source, dans Sud-Ouest du 25/10/05 sous la plume experte d’Anne-Marie Bordes : « Le PNV (…) est en effet décidé à ne pas rester en marge d’un processus de paix dont le président du gouvernement espagnol pourrait prendre la direction à la suite d’une déclaration de trêve d’ETA et avec la participation active de Batasuna (…) ». Mais le PSOE et Batasuna ont bien l’intention d’engranger le maximum de bonus si l’affaire réussit. La concurrence est rude.
Après avoir été sèchement renvoyé dans ses pénates avec son plan sous le bras par le Congrès, dans la quasi indifférence des électeurs d’Euskadi, le lehendakari Ibarretxe, avec le PNV, reprend l’idée de Batasuna présentée par Otegi au vélodrome d’Anoeta le 14/11/04 : une table ronde de tous les agents politiques « sans exclusive » pour « trouver un accord sur la normalisation politique »,
Les relations entre la Moncloa et le lehendakari pour coordonner leurs possibles contacts avec ETA ne font pas de doute. Du coup, les rapports entre le PNV et le PSE vont en se réchauffant (ainsi l’échange de bons procédés dans les votes des budgets national et régional). Mais le PSE fait aussi des sourires à Batasuna ; son secrétaire général, Patxi López, ne rejette pas l’idée de possibles alliances avec Batasuna « dans le futur ».
Le PNV cherche à faire pression sur ETA. Tantôt il rappelle que le début du processus politique est conditionné par la fin de la violence, tantôt son président précise que ce processus ne doit pas se terminer par « la défaite par KO » de ETA mais par « des accords sur de nombreux points ».
Le Lehendakari a entrepris des contacts en vue de la mise au point de la future table. Il recherche un scénario original, une déclaration de ETA qui n’évoquerait pas la « trêve traditionnelle » mais une annonce de cessez-le-feu dans laquelle l’organisation terroriste indiquerait qu’elle passe le témoin à Batasuna. (El Diario Vasco du 24/11/05). Qui portera le rameau d’olivier ?

---------------------
Encart : Le PP dans l’opposition
Le Partido Popular est le principal parti d’opposition avec à sa tête Mariano Rajoy que J.M. Aznar avait désigné comme son dauphin, destiné à lui succéder à la tête du gouvernement. Mais les électeurs espagnols en ont décidé autrement. Bon débatteur, il est capable de modération, comme il l’a montré à l’occasion des discussions essentielles au Congrès des députés sur le plan Ibarretxe et le nouveau Statut catalan. On peut penser qu’il souhaite ramener le parti vers le centre-droit, avec une ligne moins réactionnaire bien que nettement opposée au gouvernement actuel.
Mais il lui faut compter avec des barons bronquistas qui ne veulent pas rater une occasion de foncer sur le gouvernement. Parmi ces ultra-conservateurs qui n’ont pas digéré leur défaite électorale, on trouve Eduardo Zaplano, porte-parole du PP et Angel Acebes, secrétaire général, dont on connaît la désastreuse gestion de la communication après les tragiques événements du 11 mars 2004. Ils ont montré leurs méthodes de bombardement permanent sur de multiples sujets allant du mariage des homosexuels (grande manifestation à Madrid montée en dehors de Rajoy) aux incendies de forêt de cet été en passant par les contacts avec ETA (en oubliant qu’Aznar avait tenté la même chose). À trop crier au loup, on risque de ne plus mobiliser lorsque c’est effectivement nécessaire.