CAP Vivre Ensemble

Le Monde, dans son édition datée du 02/07/06, a publié un article signé Michel Garicoix et titré « Les partisans d'un département basque ne désarment pas ». Il concerne la campagne lancée par l'organisation Batera « pour que soit organisé un référendum pour ou contre la création d'un département Pays basque ». Après lecture, je remarque que le rédacteur tente de circonvenir ses lecteurs, en jouant sur le choix des mots et l'agencement des phrases, ou en présentant comme fait avéré ce qui n'est qu'opinion ou interprétation.
Je prendrai deux exemples significatifs
1°) à propos des deuxième et troisième phrases du deuxième paragraphe. « L'article 72-1 de la Constitution et la loi du 13 août 2004 prévoient en effet un dispositif de consultation des électeurs à l'initiative des collectivités ou d'une partie de l'électorat. Dans ce cadre légal instaurant un droit de pétition, Batera veut… » Les références semblent précises (l'appel à la loi suprême, la Constitution, ne peut qu'impressionner), affirmées de façon péremptoire (emploi du présent de l'indicatif) et présentées comme applicables dans le cas évoqué (utilisation de la locution adverbiale « en effet » qui, nous rappelle le petit Robert, s'emploie pour introduire un argument, une explication). Et comme si ce n'était pas suffisant, le rédacteur enfonce le clou : il insiste sur « le cadre légal ». Le problème, c'est que les électeurs d'une collectivité territoriale ne peuvent exercer le droit de pétition auprès de cette collectivité que pour une question relevant de sa compétence. C'est ce que précise l'article 72-1. La restriction est de taille. Mais vos lecteurs n'en entendront pas parler. Quant à la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales (équipement, santé, tourisme, …), on aimerait bien connaître l'article censé s'appliquer en l'espèce. Mais le rédacteur de l'article se contente d'un « cadre légal » particulièrement imprécis.
2°) à propos du quatrième paragraphe. « Soutenu par le président (UDF) du conseil général, Jean-Jacques Lasserre, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conteste le bien fondé d'un référendum sur un tel sujet : "Les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils généraux intéressés, le Conseil d'État (étant) entendu" a rappelé le représentant de l'État dans un courrier aux maires des communes basques… » Passons sur les détails comme l'utilisation du qualificatif « basque » appliqué à des communes (Y aurait-il une administration « basque » ?). Pour présenter l'argumentation du Préfet, pas de référence à la moindre loi. Au contraire, le rédacteur indique que ce dernier est « soutenu » par le président du Conseil général (s'il lui faut un soutien, c'est que son argumentation doit être faiblarde). Et pourtant. Les propos entre guillemets attribués au Préfet reprennent la première phrase de l'article L3112-1 du Code général des Collectivités Territoriales (partie législative) et donc d'une loi directement applicable, qui n'a subi aucune modification après la loi constitutionnelle de 2003 sur l'organisation décentralisée de la République. Mais là encore, c'est ailleurs que vos lecteurs devront chercher cette information.
On voit bien que, par divers procédés, le rédacteur met en valeur les positions de Batera et qu'au contraire, il tente de dévaloriser les arguments du Préfet. Tout son article tend à laisser croire que le Préfet et son soutien, le Président du Conseil général, tentent de faire obstacle à ce qui serait l'expression démocratique et républicaine des « Basques ». C'est d'ailleurs ce qu'avancent les partisans de Batera.
Ceux qui lisent depuis des années les articles de votre correspondant à Bayonne savent à quoi s'en tenir : ce n'est pas la première fois que Michel Garicoix défend les positions des régionalistes, autonomistes ou autres nationalistes sur la « question basque » dans les Pyrénées-Atlantiques. Mais cette fois, le procédé est vraiment trop grossier.
Ce courrier n'aura, j'en suis persuadé, aucune suite dans votre journal. Je vous informe qu'il sera par contre mis en ligne sur le site de notre association, www.capve.info.