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Le bulletin de CAPVE

L’exemple corse (article paru dans le bulletin de CAPVE n° 15)  18/07/2005

Dans l’actualité de cette période d’avant vacances, la Corse tient une place de choix. Un nouveau statut institutionnel devrait lui être accordé. Rien de bien nouveau en somme car cette question est récurrente depuis de nombreuses années. L’originalité actuelle est que ce statut est soumis, grâce à la nouvelle loi sur la décentralisation, à consultation populaire locale. Et les intentions, voire les manœuvres, des uns et des autres apparaissent alors un peu plus clairement, car chacun cherche à convaincre l’électeur hésitant. Et parfois, les arguments laissent l’observateur quelque peu perplexe. Surtout lorsque cet observateur a entendu dire que « ce qui est bon pour la Corse, est possible en Pays basque », pour reprendre l’expression d’un nationaliste de chez nous.

L’exemple corse (article paru dans le bulletin de CAPVE n° 15)

Décidément, on n’en finira jamais de traiter de l’avenir de la Corse. Et, à ce sujet, la manière dont les hommes politiques du continent abordent les problèmes posées par la Corse nous apportera toujours des surprises.
On est bien obligé de constater tout d’abord qu’en offrant à l’île le « droit à l’expérimentation », M. Sarkozy rétablit l’article 1er de la loi sur la Corse de janvier 2002, cette même loi votée par la gauche (et M. Sarkozy lui-même) après les « accords de Matignon », que la droite, la minorité d’alors, vouait aux gémonies. On se souvient notamment de la pétition lancée par Michèle Alliot-Marie, alors présidente du RPR, qui craignait que la France ne soit vendue par appartement. On nous dit aujourd’hui qu’on applique à la Corse la nouvelle pratique de la décentralisation qui serait valable pour toutes les Régions. N’est-ce pas justement cela qui peut inquiéter (la Corse n’étant pas forcément l’exemple le plus représentatif des Régions françaises).

Encore les spécificités
Chez nous, chacun vante à qui mieux mieux les « spécificités » du Pays basque, quand ce n’est pas plus directement les « spécificités basques ». Ce qui est amusant dans cette pratique, c’est que, souvent, les plus ardents défenseurs de ces spécificités sont des gens qui ne sont pas de culture basque. L’ardeur des néophytes en somme… ou alors les calculs politiciens… Qui sait ?
Pour la Corse, M. Sarkozy, comme à son habitude, n’y va pas par quatre chemins. « Nous savons, je sais parfaitement que la Corse est très profondément spécifique (…). C’est l’insularité, souvent présentée comme un handicap, qui est en même temps une chance car elle est source d’identité. » Si toute région possède ses spécificités, celles de la Corse seraient « très profondes » ; on n’arrête pas le progrès... L’argument se voudrait imparable : l’isolement et le repliement sur soi serait une chance et une pratique bénéfique. Discours plutôt anachronique au siècle de la communication et du village planétaire.
Mais, M. Sarkozy ne manque jamais de ressources et d’arguments. Relisons l’article qu’il a publié dans Le Monde du 02/05/2003 : « Ce n’est pas faire injure à la République que de reconnaître à la Corse un statut particulier : elle seule cumule les trois handicaps de l’insularité, de la montagne, et, du sous-développement. » Ainsi, il nous propose, pour lutter contre des conditions géographiques, de modifier le statut institutionnel de l’île. Les relations entre ce prétendu déterminisme géographique et la loi se sont pas évidentes et la solution paraît tout de même un peu tirée par les cheveux.

La diaspora
Pourtant, il manque une autre spécificité à celles attribuées par M. Sarkozy à ce territoire. Les Corses (faut-il les qualifier de Corses d’origine ?) du continent sont quatre à cinq fois plus nombreux que les habitants de l’île (260.196 au dernier recensement). Certains disent par exemple que Marseille avec 100.000 de ses habitants d’origine corse est la première ville corse du continent. Les Corses occupent des places importantes dans l’appareil d’État, armée, politique, douane, personnel politique (dans son numéro 95 titré « Nationalismes régionaux en Europe », la revue Hérodote traitait, dans un article, « De l’Île de Corse à l’Île-de-France, les élus d’origine corse à Paris et dans les Hauts-de-Seine »). L’exemple le plus connu est le journal Le Monde dont le directeur (Colombani), un éditorialiste (Casanova) et le rédacteur en chef de la page Régions (Andréani) portent des noms d’origine corse. On lira avec intérêt l’article « Les Corses qui comptent » dans le numéro 1606 du magazine Le Point daté du 27/06/03. À la différence d’autres « migrants », les « émigrés » corses auraient conservé des liens étroits avec leur région d’origine, c’est une des raisons pour laquelle le vote par correspondance a là-bas tant d’importance.
Par contre, on dit qu’un tiers environ des actifs de l’île sont des fonctionnaires. Parmi eux, se trouvent des gens qui sont en Corse dans la cadre d’un déroulement de carrière normal et qui n’y seront plus dans quelques années. Sont-ils vraiment concernés par l’évolution institutionnelle spécifique de l’île ? Quand le Président de la République « s’adresse aux Corses » dans une interview à Corse-Matin le 27/06/2003, à quels Corses s’adresse-t-il ? Pourquoi ne lui a-t-on pas demandé quels étaient ses critères de définition des Corses parmi les Français ? Ces critères pourraient-ils être transposés pour définir les Normands ou les Alsaciens, puisqu’on nous dit que ce qui est prévu pour la Corse sera applicable dans d’autres Régions, dans le cadre de la décentralisation ? Concorderaient-ils avec les critères de M. Lamassoure qui œuvre pour qu’il n’y ait plus, en 2020, de frontière entre les Basques ? Satisferaient-ils M. Abeberry qui sait ce que Basque veut dire puisqu’il demandait sur un ton péremptoire à Fernando Savater « est-ce que vous êtes Basque ? » ? Ces critères ne seraient-ils pas suffisants pour définir « un peuple corse » ?

Éminemment politique
Depuis août 1975, date du drame d’Aleria, le nationalisme corse s’est engagé – et enfermé - dans des cycles de violence au point qu’on peut se demander si la violence n’est pas en Corse une sorte de constante historique. Chacun remarque que cette violence est anti-étatique (les plastiquages visent des bâtiments de l’administration) mais aussi xénophobe (IFF : les Français dehors), voire raciste (contre les Nord-Africains). En 2001, la Corse était la région la plus touchée par les actions à caractère raciste ou xénophobe (rapport 139 du Sénat Aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe examiné en séance du 22 janvier 2003). La violence est sans doute difficile à exporter vers le continent, tant elle paraît liée au clanisme et au clientélisme. Or si elle est ainsi endémique en Corse, on ne voit pas pourquoi elle s’arrêterait à cause d’une modification institutionnelle.
Le discours nationaliste qui accompagne les attentats rappelle celui des années 70 avec les « brigades rouges » ou de la « fraction armée rouge » qui s’instituaient représentant (par essence) d’un peuple opprimé. La violence était pour ces groupes un moyen de propagande. On ne voit pas comment on pourrait déraciner ces idées de la tête de tels nationalistes, en Corse comme ailleurs.
Alors on tente de les isoler en séduisant les nationalistes « modérés ». La tactique de MM. Raffarin-Sarkozy n’a rien d’original. Elle ressemble étrangement à ce qu’avaient tenté les gouvernements précédents. Le 15 mai 1975, M. Chirac étant Premier ministre, a été votée la « bidépartementalisation » de la Corse. En 1982, un nouveau statut porte création de l’« Assemblée de Corse », élue au suffrage universel proportionnel intégral (le mode de scrutin est, on le verra, fondamental), dans une circonscription unique. Le dispositif retenu donne, déjà, la possibilité pour cette assemblée de proposer au Premier ministre des modifications du règlement et de la loi, dans des domaines des affaires culturelles et du développement local, où elle exerce des responsabilités propres. Cette assemblée s’avérant ingouvernable, le droit commun électoral est finalement rétabli le 10 juillet 1985. Depuis l’adoption du statut « Joxe » en 1991, l’assemblée régionale élue dispose de compétences élargies dans les domaines liés à l’aménagement du territoire, à l’environnement, au développement. Fin 1996, est promulguée une loi instituant une zone franche en Corse.

Quels résultats ?
Ces différentes modifications institutionnelles n’ont ni arrêté l’usage de la violence, ni « assagi » les nationalistes « modérés ». Au contraire, lors du « processus de Matignon », chacun avait l’impression que le Premier ministre dialoguait essentiellement avec M. Talamoni : les médias n’avait d’yeux que pour lui et c’était manifestement la vedette du spectacle.
Aujourd’hui, la seule originalité de la proposition est la consultation électorale populaire. Sinon, nous sommes en plein dans les schémas précédents, la complication en plus comme le montre le cas des Conseils généraux qui sont supprimés mais maintenus sous une autre forme. Une véritable usine à gaz !
D’abord une assemblée aux pouvoirs élargis (comme les précédentes). Par exemple, pendant les discussions sur les accords de Matignon, beaucoup s’indignaient qu’on envisage de laisser aux institutions locales la possibilité d’adapter la loi Littoral, strictement applicable sur l’ensemble des côtes du continent. Avec l’assemblée prévue, le droit à l’expérience dérogatoire ira au delà de la loi Littoral. Et le tour est joué.
Ensuite un scrutin différent des scrutins régionaux ou départementaux du continent (avec dose de proportionnelle et des possibilités de participer au second tour plus larges pour permettre aux nationalistes d’être présents). La manœuvre est tellement évidente que Dominique de Montvallon, éditorialiste du Parisien, journal qu’on ne peut qualifier d’extrémiste, écrivait le 23/06/03 au sujet d’« une collectivité territoriale unique où les nationalistes vont gagner et des postes et du pouvoir ». L’objectif, toujours le même, est d’intégrer à terme les nationalistes « modérés » dans le jeu politique « normal ».
En même temps, on n’oublie jamais la carotte, « un programme exceptionnel d’investissement de 2 milliards d’euros en quinze ans », a tenu à préciser le Président de la République lui-même. En d’autres lieux, on appellerait ce genre de programme une « convention spécifique »…
On comprend que, dans ces conditions, ces nationalistes tant chouchoutés aient accepté de dire « oui », même avec réticence. Mais ils ont dû franchement rigoler quand ils ont lu dans Corse-Matin du 27/06/03 que le Président de la République déclarait au Corses que voter « oui » était « la meilleure manière d’affirmer (leur) attachement à la France et à la République ». Pendant ce temps, M. Talamoni se répand dans les médias pour rappeler que, pour les nationalistes, ce projet n’est qu’une petite avancée… vers l’indépendance du territoire. On peut faire le parallèle avec ce que disait M. Abeberry dans le journal Gara à propos du département Pays basque juste avant la grande manifestation de 1999 : « Le département Pays basque n’est pas la panacée, mais il est la première marche qui nous conduira à la réunification de Euskal Herria ».

Qui sera le cocu ?
Il est indéniable que la consultation populaire donne à ce projet un tour solennel qui faisait défaut dans les statuts précédents (et éphémères). Il serait quand même étonnant que ce nouveau statut, s’il est approuvé, fixe le sort de l’île pour les vingt cinq ans à venir, comme le prévoit M. Sarkozy. Car il y a tout de même un paradoxe, un élément détonant dans cette consultation. L’autorité de l’Etat et le mouvement nationaliste ont en fait partie liée. Ils vont gagner tous les deux si le oui l’emporte, ils vont perdre tous les deux si le non l’emporte. Il y aura bien un cocu quelque part.

Le CapVe
Le CapVe, le 18/07/2005 à 22:30 | Permalien

CAPVE a été créé en octobre 1999 pour faire entendre la voix des citoyens attachés aux valeurs de la République et opposés à la revendication d'un "département basque".
Aujourd'hui, après les refus successifs des gouvernements Jospin puis Raffarin, les tenants d'une scission du département des Pyrénées-Atlantiques ne désarment pas. La défense de la langue basque est devenue le cheval de Troie des nombreuses associations "culturelles", soutenues par les régionalistes, les fédéralistes, les abertzale ... et aussi les opportunistes. La stratégie est claire : d'abord la définition officielle d'un territoire sur lequel la langue basque aurait un statut privilégié, puis des institutions spécifiques qui établiraient des relations particulières avec la puissante Communauté Autonome Basque voisine. Pour les nationalistes basques, c'est la perspective de la "réunification d'Euskal Herria", c'est la "construction nationale".
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