CAP Vivre Ensemble

Au sommaire du n° 22 :
* page 1, éditorial et présentation : Communautarisme, ethnicité...
* page 1, La parole à Françoise Morvan ; reprise de l'article paru dans l'Observatoire du Communautarisme en réponse à l'interview de Patrick Le Lay dans le magazine "Bretons"
* page 2, Après les violences urbaines ; nous évoquons divers commentaires relatifs aux récentes violences urbaines, notamment ceux de Jean-Pierre Le Goff et de Sophie Ernst, parus dans l'Observatoire du Communautarisme et les opposons à ceux qui se réjouissent, comme Jakes Abeberry, de voir "voler en éclat le mythe républicain". De même, nous relevons les propos de Robert Badinter sur l'indispensable respect de la loi, en opposition avec les positions du sénateur-maire de Biarritz sur le rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité
* page 6, Espagne, vers une nation de nations ; rappel de certains événements survenus en Espagne et plus précisément en Catalogne, commentaires sur la politique suivie (ou subie) par le Président Zapatero dans ses contacts avec ETA et ses négociations avec les Catalans, conséquences sur le régime constitutionnel espagnol. Lire l'article.
* page 11, Nouvelle poussée de fièvre ; Nouvelle campagne des partisans du département Pays basque, parmi lesquels les nationalistes sont en bonne place : consultation des maires du Biltzar, recueil de signatures, anathèmes contre l'Etat et l'exécutif du Conseil général. Peu importe la loi, l'important est de mobiliser. Lire l'article .
* page 16, Correspondance ; exemple de deux courriers électroniques reçus dans la boîte de l'association. Tout commentaire est superflu.
* page 22, les traditionnels échos (les lire en détail) :
1) On connaissait les "prisonniers politiques basques". Pour la LDH, il y aurait des "détenus basques".
2) Une association de plus, le Conseil de la jeunesse du Pays basque. On sait ce que cela veut dire.
3) Une "rencontre positive" entre l'Udalbiltza, association "nationale" des élus communaux basques et le très officiel Office public de la politique linguistique Euskara.
4) Dix ans après, l'assemblée générale d'Abertzaleen Batasuna.
5) Identifiez-vous ! Etre basque ou habiter le Pays basque, est-ce la même chose ? C'est la question préalable à la lecture des résultats de l'enquête "Pratiques culturelles et identités collectives au Pays basque".
* page 24, La chronique de L'intran : M. Lamassoure, un "député européen d'exception" ; lire la chronique
* page 24, Au piquet, c'est le président du PNV, Josu Jon Imaz qui s'y colle. Lire

Deux événements importants sont à l'origine de la grave situation institutionnelle qui est celle de l'Espagne aujourd'hui.
Le premier date de novembre 2003 ; ce sont les élections régionales en Catalogne. Jordi Pujol, après 23 ans à la présidence de la Generalitat, passait la main à son second, Artur Mas à la tête de Convergencia i Union (autonomistes, démocrates chrétiens de centre-droit). Les sondages n'étaient pas favorables. Par contre les socialistes du PSC y croyaient. En fait, le soir des élections, les bouteilles de cava, le champagne catalan, sont restées dans les frigos du PSC et ont été débouchées au siège d'Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, gauche républicaine).
Doublant ses voix et le nombre de ses députés au Parlement régional, le parti indépendantiste de Josep-Lluis Carod-Rovira devenait l'arbitre politique quasi incontournable de cette région-clé de l'Espagne. Accède alors à la Generalitat une coalition de gauche, celle qui existe d'ailleurs à la municipalité de Barcelone, alliance du PSC, de ERC et de Initiative pour une Catalogne verte (ICV, verts plus anciens communistes). Pasqual Maragall, ancien maire de Barcelone (de 1982 à 1997, son titre de gloire étant l'organisation des Jeux olympiques de 1992), qui se dit catalaniste et partisan d'une « Espagne plurielle », devient président de la Generalitat et offre le poste de « conseller en cap », sorte de premier ministre créé par Pujol pour mettre en selle son dauphin Mas, à Carod-Rovira. Est conclu un « accord pour un gouvernement catalaniste de gauche où figure notamment l'autonomie judiciaire, une « participation directe » aux institutions européennes, la gestion et le contrôle de l'immigration en Catalogne, la généralisation de l'usage de la langue catalane, et une autonomie fiscale (La Catalogne donnerait trop à « l'État espagnol »). Un nouveau statut d'autonomie devrait entériner ces réformes.
Maragall, dans son discours d'investiture, dit souhaiter ouvrir un « chemin de non-retour » pour mener l'actuelle autonomie catalane à une « libre déclaration d'interdépendance ». On sent comme des relents de la « libre association » du Plan Ibarretxe. « L'Espagne n'est pas la fusion, elle est aussi chacun de ses composants. Nous devons écrire l'histoire commune des peuples d'Espagne. »
ERC est une formation politique ancienne, fondée en 1931. Sa particularité est de revendiquer l'abolition de la monarchie et la laïcité. « Je n'ai jamais été nationaliste. Je suis indépendantiste. Et de gauche… » a déclaré Carod-Rovira au journal El Mundo. Voilà qui est clair. Il ne se sent « pas à l'aise dans l'État espagnol » et à ses yeux, « la Catalogne nécessite son propre État en Europe ». D'après le politologue Ignacio Torreblancale « La force de ce parti est d'avoir su attirer les jeunes issus du milieu altermondialiste qui se revendiquent de gauche et défendent l'identité catalane contre la globalisation ».
Le secrétaire général du PSOE , à l'époque José Luis Rodriguez Zapatero, avalise publiquement le discours Maragall/Carod-Rovira. Par contre, des grands barons socialistes, comme José Bono, président de la région Castilla-La Mancha ou Juan Carlos Rodriguez Ibarra, président de l'Estrémadure, estiment que les prétentions d'autonomie fiscale de la riche Catalogne (pourtant aujourd'hui dépassée par la région de Madrid) va porter un coup à la solidarité nationale. « Le nationalisme est une nostalgie de la tribu » estime José Bono. « Lorsque quelqu'un veut manger à part, c'est parce qu'il veut manger plus ». L'ex-ministre des Affaires sociales de Felipe Gonzalez, Cristina Alberdi, célèbre pour son combat en faveur de la législation du divorce dans l'immédiat après-franquisme, a tout simplement déchiré sa carte du PSOE.

Quelques exploits
Dès le départ, l'attelage Maragall/Carod-Rovira se révèle hasardeux. On apprend que, le 26/01/04, le conseller en cap a rencontré du côté de Perpignan des représentants de ETA. Ce qui fait déjà problème. Mais le Catalan affirme que la rencontre n'a donné aucun résultat. Pourtant, le 18/02, ETA annonce une trêve des attentats géographiquement limitée à la Catalogne. Cela signifiait que la Catalogne jouait un rôle suspect en solo face au terrorisme. Ce qui ne pouvait que choquer le reste de l'Espagne. Le secrétaire du PSOE a fini par condamner cette rencontre, sans parvenir toutefois à dissimuler l'embarras et la confusion qui régnaient au sein de sa formation sur la réforme de l'État et un éventuel approfondissement des compétences des dis-sept communautés autonomes. Carod-Rovira renonça finalement à son poste de conseller en cap pour mener la liste de ERC en vue des élections législatives proches.
Un autre événement, plus tardif et plus anecdotique, a montré le décalage de l'équipe Maragall-Carod Rovira avec la majorité des Espagnols. La scène se passe dans les rues de Jérusalem, en mai 2005. Une délégation de Catalogne est en visite officielle en Israël et en Palestine. Après avoir déposé des gerbes sur les tombes de Rabin et d'Arafat, Maragall et Carod-Rovira font du tourisme. Dans la décontraction de cette promenade, Carod Rovira trouve dans une boutique pour touristes un couronne d'épines de pacotille. Hilare, il fait mine de s'en coiffer pendant que Maragall s'apprête à le photographier. Un instantané de la scène est pris par un photographe de presse qui le diffuse. Tollé général parmi les catholiques espagnols et embarras des autres…

La victoire du PSOE
Ce fut une surprise pour de nombreux observateurs. Nous ne reviendrons pas sur cet événement déjà évoqué dans notre numéro 18. Nous rappellerons simplement deux points.
Le président Aznar avait réuni, fin 2000, le PP et le PSOE pour la signature du Pacte antiterroriste dont on ne peut nier les effets positifs dans la lutte contre ETA. Par exemple, la France pouvait réaffirmer, sans être accusée de soutien partisan, son soutien déterminé aux autorités espagnoles dans la lutte contre le terrorisme, et les policiers français, avec le concours de leurs collègues espagnols, obtenir les remarquables succès que l'on connaît.
La loi sur les partis, votée par le PP et le PSOE avait abouti à l'interdiction de Batasuna, dont les activités avaient été précédemment déclarées illégales par la justice. Les habitants des grandes villes d'Euskadi avaient constaté un effet quasi immédiat de ces mesures : le cessation des exactions de la kale borroka.
Dans leur ardeur à saluer la défaite d'Aznar et du PP, les commentateurs avaient peu noté que le gouvernement Zapatero, s'il était formé exclusivement de socialistes, avait obtenu l'investiture à la Chambre grâce à l'apport des 8 voix d'ERC, des 5 voix communistes et de 6 voix provenant de trois autres partis régionalistes. Comme en Catalogne, le soutien de l'ERC était donc essentiel.

El talante
La politique intérieure du gouvernement Zapatero se concentre autour de 5 axes principaux. Le soutien budgétaire à la croissance et la politique sociale sont en dehors de notre domaine d'investigation. Sur la politique d'immigration, le plan de régularisation des étrangers en situation irrégulière (690.000 dossiers déposés) a provoqué, par son importance et son impact, un indéniable appel d'air. C'est vraisemblablement une des causes des assauts des émigrés sub-sahariens contre les grilles de Ceuta et Melilla. L'ouverture d'esprit (talante), qualité que s'attribue le président Zapatero, ne suffit pas toujours dans la conduite d'un pays.
Mais on peut se demander si cette qualité ne se transforme pas en défaut dans la recherche d'une fin des activités terroristes de ETA. Nous renvoyons nos lecteurs à ce que nous écrivions en pages 11 et 12 de notre précédente brochure. Comment la situation a-t-elle évolué depuis cette date ? Le gouvernement et ETA maintiendrait des contacts indirects. C'est ce qu'on laissait plus ou moins filtrer à la Moncloa. Le 12 octobre, les journaux El País, El Mundo et La Razón devenaient plus précis dans leurs allégations. Les contacts auraient été fructueux dans le courant d'août et les deux parties « seraient en phase de négociation d'une trêve ». « Les envoyés gouvernementaux auraient montré leur disponibilité pour trouver une solution à la situation des 800 prisonniers d'ETA. » (El Mundo) Le Gouvernement estimait qu'« après avoir atteint la limite de ses possibilités d'action » (El País) avec la vote par le Congrès en mai, la balle était dans le camp de Batasuna : « Batasuna doit presser ETA pour obtenir une déclaration sur un cessez-le-feu définitif. » Qui pourrait s'opposer à cette perspective de paix ? Le PP, qui n'avait pas voulu, en mai, donner sa confiance au gouvernement n'avait-il pas eu tort, une fois de plus ?
Toutefois, certains se posaient des questions. Avec le retour de la kale borroka, le passage de la part d'ETA et de ses alliés du concept de « lutte armée » à celui de « conflit politique », le rôle d'Ibarretxe et du PNV dans ces contacts secrets, quel serait le prix politique à payer pour obtenir la paix ? Ce ne sont pas les propos du Ministre de l'intérieur, José Antonio Alonso, dans El País qui pouvaient rassurer : si ETA dépose les armes, « alors nous verrons ». Mais que verrons-nous ?
D'autres, plus cyniques peut-être, ou plus réalistes, se demandent si tout ce bruit est bien basé sur des réalités et s'il n'est pas fait pour distraire l'opinion de la préparation en cours du nouveau statut catalan.

Vers un cessez-le-feu ?
Le 22/10/05, Otegi indique que « nous sommes entrés dans une étape de concrétisation » dans le processus de paix (El Correo). Tout le monde est dans l'attente, « dans les prochaines semaines, d'une déclaration publique et officielle (de ETA) pour désigner ses représentants dans un éventuel processus de dialogue avec le Gouvernement. » (ABC du 24/10).
Mais on attend toujours… Otegi - encore lui - affirme que l'accroissement de la « répression »n'est pas favorable à un climat de dialogue (El Diario Vasco du 11/11/05). Des bombinettes d'ETA continuent d'exploser ici et là. La kale borroka ne faiblit pas. Pour les optimistes, « le fait que ETA continue d'éviter des attentats mortels depuis deux ans et demi est un fait essentiel qui laisse ouvertes toutes les possibilités (El País du 14/11/05). Un nouveau communiqué d'ETA parle de « politique d'extermination » des gouvernements espagnols et français après le suicide en prison d'un étarra et de « politique de vengeance » au sujet de la dispersion des détenus. Rien sur le processus de dialogue en cours. Mieux, on apprend que des lettres d'extorsion de fonds ont été adressées à des entrepreneurs navarrais (El Diario Vasco du 17/11/05).
Suit un autre communiqué dirigé vers la communauté internationale, « pour faire connaître aux divers agents et organisations internationales les clés qui permettront la résolution du conflit » et lui demander leur participation à une fin négociée. Aucune trêve n'est annoncée même si on reconnaît des avances dans le processus de paix. Devenu prudent, le gouvernement central déclare que « l'unique communiqué de ETA que nous commenterons est celui qui annonce la fin de la violence. » Par contre, le Gouvernement basque voit des « aspects positifs » qui « permettent de maintenir l'espoir » que l'organisation terroriste « désire progresser sur le chemin qui mène à la paix. » (El Correo du 25/11/05)
Batasuna enfonce le clou, par la bouche de son dirigeant Pernando Barrena, qui dit ne pas partager l'optimisme du président du Gouvernement sur la solution « du conflit basque » et soutient que sa formation « n'a de dialogue avec personne, de l'Exécutif ou du PSOE. » (El Correo du 2/12/05)
Dans son bulletin interne « Zutabe » n° 109, correspondant au mois de décembre, ETA indique qu'il est fatigué (aburrida) par les continuelles demandes de cessez-le-feu et souligne qu'une déclaration de ce type nécessite des démarches préalables de la part des Gouvernements espagnol et français ». Ceux qui, comme El País, soutiennent la politique du gouvernement ne manquent pas de souligner (édition du 6/12/05) que c'est la première fois que ETA envisage de manière claire l'hypothèse d'une trêve. Ils oublient que dans la même bulletin est annoncée l'expulsion de six ex-dirigeants aujourd'hui détenus qui avaient signé en août 2004 une lettre demandant l'abandon de la lutte armée. (Diario de Noticias de Álava du 5/12/05).
Dans ce climat d'expectative, 52 % des habitants d'Euskadi répondent positivement à la question d'un sondage demandant s'ils ont espoir qu'une trêve sera déclarée dans les prochains mois.

Le nouveau statut catalan
Mais se prépare en Catalogne une affaire dont les conséquences ne sont pas encore bien mesurées.
La réforme du statut et du financement des autonomies était considérée par le Président Zapatero comme l'un des grands sujets de sa législature. Il y avait bien sûr les exigences des Basques et des Catalans. Mais, ces deux statuts particuliers avaient mis les autres autonomies en appétit. Par contre, on ne pouvait oublier l'impératif de la solidarité nationale. Et toucher à la Constitution de 1978 pouvait s'avérer délicat. Une réforme possible pouvait être celle du Sénat, dont le mode de désignation et les attributions ne donnaient satisfaction à personne.
La proposition qui semblait la plus probable, allant de pair avec une autonomie accrue des Communautés autonomes, évoquait un probable infléchissement vers un modèle quasi-fédéral et un Sénat prenant la forme d'une assemblée de représentants des Communautés. Face aux craintes de démantèlement de l'État, le Président du gouvernement était amené à préciser que tout se ferait dans le cadre constitutionnel. Ce qui explique le rejet, par le PSOE et ensuite par le Parlement, du plan Ibarrexte qui se situait clairement en dehors.
Qu'en serait-il de la réforme du statut catalan, qui se préparait de manière plus consensuelle, avec la participation de tous les partis de Catalogne ? Du point de vue du gouvernement, il faut faire aboutir ce nouveau statut pour plusieurs raisons : pour montrer, par cet exemple, qu'une réforme globale du système est possible, qu'elle est possible grâce au PSOE et aux socialistes au pouvoir dans les Régions qui réussissent à tempérer les visées nationalistes trop dogmatiques, comme celles du PNV. La démonstration est globale. C'est pourquoi les leaders de Catalogne vont être régulièrement reçus au palais de la Moncloa (même Artur Mas de CiU) et que l'implication du Président du gouvernement dans les discussions catalanes va devenir de plus en plus visible. On peut néanmoins trouver un peu léger que ce Président ait proclamé, dès son installation à la Moncloa, qu'il soutiendrait tout ce qui aura été obtenu par consensus en Catalogne - il semble avoir oublié, dans l'euphorie de la victoire, la présence des indépendantistes de ERC à la Generalitat.
Le Parlement catalan va donc être amené à approuver sur un nouveau statut de consensus qui a reçu implicitement le feu vert du Président Zapatero. Il le fait effectivement le 30 septembre, à une écrasante majorité (120 voix sur 135, tous les partis sauf le PP). L'étape suivante sera la présentation devant le Parlement de Madrid, comme cela a été fait pour le plan Ibarretxe.

Une nation
Les Espagnols vont découvrir à la lecture du texte proposé, qu'il s'agit bien dans sa philosophie d'un nouveau statut (et non d'une réforme du statut actuel) et qu'ils ont été quelque peu endormis par le Président du Gouvernement. Ce qui va frapper l'opinion publique, c'est l'utilisation répétée de l'expression « nation catalane ». Notamment dans l'article 1 du titre préliminaire intitulé « la nation catalane » qui commence ainsi : « La Catalogne est un nation. » En fait, tout au long du texte, il n'est question de d'une seule nation, la nation catalane, la nation espagnole n'étant jamais mentionnée contrairement à l'État espagnol, partenaire de la Generalitat. On n'évoque pas plus la possibilité d'une insertion de la « nation catalane » dans un ensemble national (qu'on peut appeler comme on veut), l'Espagne.
Autre sujet qui fait tiquer dans les autres Communautés, c'est la modification des règles de financement qui s'inspirent fortement du système basque où les trois provinces lèvent l'impôt, en reversent une part au gouvernement régional ; lequel négocie ensuite avec la gouvernement central ce qu'il lui ristourne pour les charges qu'il assume.
Certains se demandent si le chef du gouvernement catalan est véritablement partie prenante ou s'il ne s'est pas laissé déborder par les partis nationalistes ERC et CiU.
L'émotion est telle que vingt quatre heures après l'approbation du nouveau Statut, le roi Juan Carlos est amené à rappeler que la Constitution de 1978 est « le produit de la volonté majoritaire du peuple espagnol » et à évoquer « l'unité indissoluble de la Nation espagnole ». Le chef du gouvernement, quant à lui, indiquait qu'il doit être possible de rendre compatible la « forte identité catalane » avec l'article 2 de la Constitution (La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.) Mais l'hostilité envers cette proposition de statut va aller en croissant avec des déclarations de désapprobation dans le PSOE et au sein même du gouvernement. Ainsi, l'ancien président Felipe González.

Le débat au Congrès
« Le PSOE, groupe majoritaire, devra jouer les équilibristes pour faire avancer la proposition et se lancer dans des réformes qui garantissent que son contenu s'adapte à la Constitution. » (El Diario Vasco du 5/10/05) On peut pousser le raisonnement et avancer, qu'outre une réforme du Statut de Catalogne conforme à la Constitution, le PSOE est dans l'obligation de sauver beaucoup d'autres choses : l'unité et l'identité d'une Espagne solidaire, ses appuis électoraux hors de Catalogne, son maintien au gouvernement (même en changeant de Président).
Lors du débat au Congrès des députés, on sentit le Président Zapatero prêt à rectifier ses prises de position antérieures ; à moins que ce soit une tactique pour gagner du temps. Mais ne va-t-il pas provoquer des incompréhensions chez les rédacteurs du Statut à qui il avait promis son soutien ? Ne risque-t-il pas de perdre l'appui de ERC à son gouvernement minoritaire ? Que va-t-il sortir de cet imbroglio ? « Une marche arrière est difficile. Nous allons purement et simplement vers la confédération, à partir de l'État dual que formeront au départ la Catalogne et l'Espagne. » (Antonio Elorza, professeur des idées politiques à l'université Contumplense à Madrid, dans El Correo du 8/11/05)

Négociations et manœuvres
Voici venu le temps des négociations entre le gouvernement et les promoteurs du Statut (y compris les nationalistes de CiU) dans la perspective d'une Commission Constitutionnelle en février prochain. Ne pourrait-on pas remplacer le terme nation par identité nationale ? Propose le Gouvernement. Pas question de renoncer à ce terme, répondent en cœur les partis catalans. (El País du 22/11/05).
Parmi les manœuvres, on peut citer ces propos de Carod-Rovira : « Sans le Statut, le Gouvernement aura ses jours comptés » (El Mundo du 24/11/05). De même chacun aura noter la modération de CiU qui ne cache pas son intention de revenir rapidement au pouvoir à la Generalitat.
Et on voit réapparaître le plan Ibarretxe, ou plutôt un « statut juridico-politique nouveau », destiné à être approuvé par les institutions et ratifié par consultation démocratique de la société basque, selon les propos du Lehendakari lui-même (La Razon du 13/12/05) qui situe ce projet dans un « nouveau cadre de relation avec l'État espagnol ».
Pour amorcer la conclusion, nous laisserons la parole à un expert, Felipe Gonzàlez : Le projet de nouveau Statut « n'a pas été bien pensé ni bien rédigé », mais comme il s'agit d'« une proposition » votée par 90 % du Parlement catalan, « il doit être débattu » aux Cortes (El Correo du 26/11/05). L'ex-chef de l'Exécutif regrette que la polémique suscitée par ce projet ait donné lieu à un tel climat de crispation politique qu'il considère comme le plus grave de ces 30 années de démocratie.
Certes ce climat de crispation est voulu par une partie du PP depuis l'installation des Socialistes au pouvoir (voir encart ci-dessous), mais, dans cette affaire, il faut en attribuer la responsabilité principale à l'inconsistance du Président du Gouvernement qui a ni vu ni tenté d'éviter un projet qui inexorablement provoquerait de vives polémiques. On peut même parler de cassure entre les Catalans et le reste de l'Espagne : n'a-t-on pas entendu parler de boycott des produits en provenance de la Catalogne ?
Du coup, le nombre d'Espagnols ne faisant plus confiance au Gouvernement remonte dans les sondages et le PP est au coude à coude avec le PSOE dans les intentions de vote. En dépit des plans stratégico-médiatiques, c'est à partir des actes et des résultats que les électeurs jugent une politique. En Espagne comme ailleurs dans une démocratie.

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Encart : La course à l'olivier
Puisons à bonne source, dans Sud-Ouest du 25/10/05 sous la plume experte d'Anne-Marie Bordes : « Le PNV (…) est en effet décidé à ne pas rester en marge d'un processus de paix dont le président du gouvernement espagnol pourrait prendre la direction à la suite d'une déclaration de trêve d'ETA et avec la participation active de Batasuna (…) ». Mais le PSOE et Batasuna ont bien l'intention d'engranger le maximum de bonus si l'affaire réussit. La concurrence est rude.
Après avoir été sèchement renvoyé dans ses pénates avec son plan sous le bras par le Congrès, dans la quasi indifférence des électeurs d'Euskadi, le lehendakari Ibarretxe, avec le PNV, reprend l'idée de Batasuna présentée par Otegi au vélodrome d'Anoeta le 14/11/04 : une table ronde de tous les agents politiques « sans exclusive » pour « trouver un accord sur la normalisation politique »,
Les relations entre la Moncloa et le lehendakari pour coordonner leurs possibles contacts avec ETA ne font pas de doute. Du coup, les rapports entre le PNV et le PSE vont en se réchauffant (ainsi l'échange de bons procédés dans les votes des budgets national et régional). Mais le PSE fait aussi des sourires à Batasuna ; son secrétaire général, Patxi López, ne rejette pas l'idée de possibles alliances avec Batasuna « dans le futur ».
Le PNV cherche à faire pression sur ETA. Tantôt il rappelle que le début du processus politique est conditionné par la fin de la violence, tantôt son président précise que ce processus ne doit pas se terminer par « la défaite par KO » de ETA mais par « des accords sur de nombreux points ».
Le Lehendakari a entrepris des contacts en vue de la mise au point de la future table. Il recherche un scénario original, une déclaration de ETA qui n'évoquerait pas la « trêve traditionnelle » mais une annonce de cessez-le-feu dans laquelle l'organisation terroriste indiquerait qu'elle passe le témoin à Batasuna. (El Diario Vasco du 24/11/05). Qui portera le rameau d'olivier ?

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Encart : Le PP dans l'opposition
Le Partido Popular est le principal parti d'opposition avec à sa tête Mariano Rajoy que J.M. Aznar avait désigné comme son dauphin, destiné à lui succéder à la tête du gouvernement. Mais les électeurs espagnols en ont décidé autrement. Bon débatteur, il est capable de modération, comme il l'a montré à l'occasion des discussions essentielles au Congrès des députés sur le plan Ibarretxe et le nouveau Statut catalan. On peut penser qu'il souhaite ramener le parti vers le centre-droit, avec une ligne moins réactionnaire bien que nettement opposée au gouvernement actuel.
Mais il lui faut compter avec des barons bronquistas qui ne veulent pas rater une occasion de foncer sur le gouvernement. Parmi ces ultra-conservateurs qui n'ont pas digéré leur défaite électorale, on trouve Eduardo Zaplano, porte-parole du PP et Angel Acebes, secrétaire général, dont on connaît la désastreuse gestion de la communication après les tragiques événements du 11 mars 2004. Ils ont montré leurs méthodes de bombardement permanent sur de multiples sujets allant du mariage des homosexuels (grande manifestation à Madrid montée en dehors de Rajoy) aux incendies de forêt de cet été en passant par les contacts avec ETA (en oubliant qu'Aznar avait tenté la même chose). À trop crier au loup, on risque de ne plus mobiliser lorsque c'est effectivement nécessaire.

Il fallait s'y attendre. Après la nomination d'André Darraïdou à la présidence du Biltzar des maires du Pays basque et son remplacement à la tête de l'association des élus pour un département Pays basque par un militant de la CFDT (qui, on ne le répétera jamais assez, participa en observateur à la signature des accords de Lizarra entre les différentes composantes nationalistes), Sauveur Bacho, maire d'Arberats, on allait voir ce qu'on allait voir. Et qu'est-ce qu'on a vu ? Une nième relance de la sempiternelle idée de création d'un département spécifique au Pays basque.
« En ayant bien lu les nouvelles dispositions législatives, les élus estiment en effet possible de demander au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques d'organiser un référendum local sur le thème de la partition des P.A. en deux entités distinctes. » (Sud-Ouest du 25/04/05 faisant un compte-rendu d'une réunion organisée par l'association, A. Darraïdou étant toujours président) « La Constitution autorise désormais cette démarche, à condition de réunir autour de cette initiative 10 % des électeurs inscrits » a fait remarquer André Darraïdou.
Nous ne voudrions pas avoir l'air de casser du sucre sur le dos des élus et notamment de ceux qui animaient la réunion mentionnée plus haut. On ne leur demande pas de connaître par cœur toute la collection du Journal Officiel. Mais tout de même, quand on évoque l'application d'un texte législatif, on essaie auparavant de le lire. Si on ne sait pas le retrouver à la mairie, les services de la sous-préfecture se feront un plaisir de vous renseigner. Ce qui est possible à ce niveau pour un particulier est à plus forte raison à la portée d'un maire ou d'un secrétaire de mairie (si le maire le lui demande).

La Constitution
M. Darraïdou se réfère donc à la Constitution. S'il existe un texte clair et disponible partout, c'est bien la Constitution du 4 octobre 1958, mise à jour des différentes révisions constitutionnelle, donc dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. On pouvait alors s'attendre à ce que M. Darraïdou donne quelques précisions au sujet des articles sur lesquels il appuie son argumentation. Mais non, rien. Cette imprécision ne serait-elle pas une manœuvre pour noyer le poisson ? À moins que ce ne soit tout simplement un signe d'incompétence...
En relisant la Constitution, on peut penser qu'il s'agit, dans le titre XII, des collectivités territoriales, de l'article 72-1, premier alinéa : « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. »
Les termes « relevant de sa compétence » ne prêtent pas à interprétation. Cela a été dit et répété par différentes voix depuis que cette affaire de création d'un nouveau département fait l'objet de débats, c'est au Parlement que se discutent ces questions. C'est de la compétence de la collectivité nationale. Ce point semblait être une affaire entendue. Et ce ne sont pas « les récentes lois de décentralisation » qui changent quoi que ce soit en la matière.

Le CGCT
On peut aussi se référer à cette loi organique 2003-75 du 1er août 2003 relative au référendum local. Elle fixe les conditions d'organisation des référendums locaux qui pourront être organisés par les différentes collectivités territoriales (communes, départements et régions) en France. La lecture en est relativement simple puisqu'elle comporte un article unique. Il commence ainsi : « Le titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : … »
Le volume du Code général des collectivités territoriales, édité chez Dalloz, doit bien figurer sur les étagères de la bibliothèque de la mairie d'Espelette. À Arberats (222 habitants) c'est moins sûr…
Que lit-on au chapitre II : participation des électeurs aux décisions locales, section unique : référendum local, sous section 1 : dispositions générales, art. LO 1112-1 ? « L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. » On retombe sur la question de la compétence que les élus de l'association font semblant d'ignorer.
On se doutait bien qu'une grande offensive se préparait pour la réunion annuelle du Biltzar, qui se tiendrait début septembre à St Martin d'Arrossa. Même si le sujet n'était pas à l'ordre du jour et si le président Darraïdou n'y fait aucune allusion dans l'interview publié dans Sud-Ouest à la vieille de la réunion.
C'est donc sans étonnement qu'on lut le compte-rendu de la réunion dans Sud-Ouest Dimanche du 4/09. Il n'y était question que du référendum. C'est le président de l'association des élus pour un département Pays basque qui donna le coup d'envoi en demandant au Biltzar d'appuyer sa requête auprès du président du Conseil général. Dans sa réponse, le préfet Marc Cabanne rappela la loi et la condition du domaine de compétence. « Pour la création d'une nouvelle collectivité locale, c'est le législateur, et lui seul, qui peut avoir cette initiative. »
Et c'est là que les lecteurs, et sans doute les participants du Biltzar, ont pu apprécier toute la hardiesse de la tactique mise en place. On fit donner la vieille garde, avec tout ce que sa gloire peut en imposer, en la personne de Jakes Abeberry « adjoint au maire de Biarritz et membre d'Abertzaleen Batasuna » précise le journaliste. « En l'occurrence, M. le Préfet, vous avez tort. Selon les ordonnances de 1945, un conseil général a le droit de mettre son propre département en scission… » Devant tant d'assurance et de compétence étalées, l'auditeur ne pouvait qu'être impressionné, même s'il se posait la question de savoir si l'adjoint qui représentait son maire en son absence, parlait également en son nom.

À bulletin secret
« C'est alors que le député UMP Daniel Poulou a fait une proposition, pourquoi ne pas organiser une consultation des maires à bulletin secret pour savoir s'ils sont d'accord avec l'organisation de ce référendum à l'échelon départemental ? » On a là l'exemple parfait de ces beaux esprits qui se lancent dans des élucubrations sans fin en omettant de poser la question préalable : le débat a-t-il lieu d'exister ? Alors que le préfet venait de répondre non, la moindre des choses aurait été qu'on se posât la question. Mais c'était sans doute trop demander à un député comme M. Poulou, dont on connaît la passion ancienne pour un département basque, qu'il a dû réfrener par discipline depuis qu'il siège à l'Assemblée nationale.
Sa proposition était d'autant plus incongrue qu'il s'agissait de consulter des maires qui intervenaient là ès qualité, c'est à dire en représentant de la majorité des citoyens de leur commune. Comment ces derniers assureront-ils le contrôle de l'action de l'élu s'il émet une opinion en secret ? Comme le dira ensuite le député-maire de Bayonne dans une litote bien sentie (Sud-Ouest du 31/10/05) : « J'ai connu mon ami Poulou mieux inspiré… »
M. Abeberry, toujours aussi sûr de lui, publiait dans Le Journal du Pays Basque du 15/09 un article intitulé « Recueillir 46.000 signartures » dans lequel il revenait sur « l'Ordonnance de 1945 ». Pour en avoir le cœur net, nous avons fait un retour aux sources et consulté les textes citées par les uns et les autres. Nous avons examiné les journaux officiels (dont il faut noter l'excellent service) et les sites internet comme Légifrance, le service public de la diffusion du droit. Et nous avons même contacté des constitutionnalistes de nos relations. En fait, nous avons fait ce que tout élu concerné, s'il avait eu un peu de libre arbitre, aurait dû faire.
C'est alors que nous avons publié le communiqué « Retour aux sources ».
Depuis, les ordonnances de 1945 ont été oubliées et sont revenues dans les dossiers des Archives nationales qu'elles n'auraient jamais dû quitter. " On attendait Grouchy. Ce fut Blücher qui vint " (Victor Hugo).

L'article 72-1
Mais il en faut plus pour convaincre ce qui ne veulent rien entendre. Ainsi Panpi Dirassar, autre ténor d'Abertzaleen Batasuna, remettait ça sous une autre forme dans une tribune du Journal du Pays Basque du 11/10/05 intitulé « L'article 72-1 de la Constitution ». Le préfet, argumente-t-il, s'appuie sur le premier alinéa de cet article mais oublie délibérément le deuxième point du troisème alinéa : « la modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ». Diable ! Les nationalistes basques seraient-ils des lecteurs attentifs de la Constitution ? Seraient-ils convaincus des vertus de la République Française ?
« Quelles sont donc les conditions prévues par la loi ? » se demande P. Dirassar. Bonne question. Mais la loi, c'est toujours la même, c'est loi organique 2003-75 du 1er août 2003 relative au référendum local ; ou si on préfère, les articles L 112-1 et suivant du CGCT. Et on revient à la règle de la compétence de la collectivité territoriale. Dura lex sed lex. P. Dirassar joue au chien qui se mord la queue. Le législateur, et lui seul, pourrait subordonner une subdivision du département aux résultats d'un référendum local, dans la mesure où il est saisi (ou se saisit) de cette affaire.
On peut même suggérer à P. Dirassar la lecture de l'article L 1112-15 : « Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celui-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité. » D'abord, il notera l'emploi du verbe pouvoir, qui ne crée pas une obligation. Ensuite, il constatera qu'une fois de plus, on retombe sur la question de la compétence de la collectivité. Mais, tant qu'il y est, pourquoi ne réclamerait-il pas une consultation limitée aux communes de ce Pays basque (qui n'existe pas administrativement) puisque la possibilité en est envisagée dans cet article ?

Les résultats du vote
Le suspense était insoutenable. Les maires favorables au référendum seraient-ils plus nombreux que les 93 qui, consultés en 1996 par le grand ordonnateur Poulou, alors président du Biltzar, s'étaient déclarer favorables à la partition des P.A. ?
« 64 % des maires basques pour un référendum sur le département » titrait Le Journal du Pays Basque. Mais on connaît sa manière très particulier d'interpréter la réalité (les « maires basques » par exemple). Voyons les chiffres. Sur 159 communes, 131 maires ont participé au scrutin. Sur 119 « exprimés », 76 ont voté « pour », 43 « contre ».
76 sur 159, ça fait moins de 48 % des maires (du pays Pays basque). Assimiler les maires qui n'ont pas participé à la consultation - comme le député-maire de Bayonne ou le sénateur-maire de Biarritz, qui ont vigourement expliqué leur refus de participer - aux abstentionnistes sans opinion des consultations électorales légales est une tentative évidente de manipulation. Les résultats sont loin d'être exaltant pour les partisans du département mais on continuera à utiliser encore longtemps comme un argument irrésistible le « vote majoritaire des maires ». « Rien de vraiment très nouveau dans tout cela » déclare J.J.Lasserre qui « observe les résultats sans grande passion » (Sud-Ouest du 31/10/05) Il en a vu d'autres… Par contre, le député Poulou continue à se mélanger les pinceaux et se lance dans une explication emberlificotée, comme s'il venait de se rendre compte de l'inopportunité de son intervention lors du Biltzar.
Par contre, il faut reconnaître que l'opération a réussi par son impact médiatique. Les médias nationaux l'ont évoquée, en utilisant tout les lieux communs et approximations habituelles sur le Pays basque ou même en proférant d'énormes contre-vérités sur la conformité à la Constitution. Rien de bien nouveau dans ce domaine…

La pétition
Rien n'aurait empêché ce qui constitue l'acte essentiel de cette opération, le recueil des 46.000 signatures. Chacun comprend bien qu'il s'agit par ce biais de relancer le débat sur le département Pays basque. Avec une pétition, on peut contacter les gens que l'on connaît, sur les lieux de travail, dans les réunions de tout genre, et aborder les gens que l'on ne connaît pas, sur les marchés, lors de rencontres sportives, etc. Et dans tous les cas, on fera du prosélytisme pour cette institution qui permettrait à l'identité basque de s'affirmer. Et en passant, on tapera sur les deux adversaires principaux, l'État jacobin, représenté par le préfet, et le Conseil général dont le président J.J. Lasserre est à la solde de l'État… et des Béarnais.
Une pétition circule (nous l'avons recue par Internet). C'est « l'appel des 100 pour la tenue d'une consultation populaire sur l'organisation territoriale des Pyrénées-Atlantiques ». On notera que les rédacteurs ont cherché un style neutre se rapprochant du langage juridique. Bien sûr, argument classique, « il est important de savoir une fois pour toutes ce que la population, dument informée et éclairée par un débat contradictoire et équilibré, pense réellement sur ce sujet ». Plus démocrate que moi, tu meurs !
Mais, il faut bien tenter se se sortir d'une façon ou d'une autre des exigences de la loi. Alors, on trouve une astuce : « si des référendums peuvent être organisés dans d'autres collectivités territoriales sur d'autres sujets plus mineurs, l'importance qu'a pris de débat au cours de la dernière décennie justifie à elle seule la tenue ici d'une telle consultation sur ce thème là. » C'est vrai ça, pourquoi eux et pas nous ? C'est ça l'égalité. En plus, notre affaire est plus importante que celles des autres (c'est vrai puisque c'est nous qui l'affirmons) et avec tout le barouf que nous menons depuis plus de dix ans, c'est normal qu'on nous entende. C'est ça la démocratie. Les lois ne sont faites que pour ceux qui sont assez bêtes pour les respecter.

Que faire des signatures ?
Les 46.000 signatures seront sans nul doute recueillies, d'une façon ou d'une autre. Mais il y a tout de même un hic. À qui les faire parvenir ? La pétition écrite reste dans un flou artistique significatif : « nous demandons aux autorités compétentes de prendre en charge l'organisation d'un tel référendum… ». Mais quelles sont « les autorités compétentes » ? On n'en est plus aux affirmations péremptoires du début ; ainsi Jakes Abeberry, dans un article au Journal du Pays Basque du 04/11/05. « L'exécutif du Conseil général, sous influence préfectorale, s'évertue à présenter l'assemblée départementale non compétente… » mais « nous savons qu'il n'en est rien car nos experts valent bien les leurs ». Si ce sont les mêmes experts que ceux qui lui ont conseillé de faire référence aux ordonnances de 1945, nous lui recommandons d'en changer avant qu'il soit définitivement trop tard.
Le président du Biltzar, sans doute parce qu'il a moins de culot que ses amis nationalistes, déclarait à l'agence Reuters : « Ensuite nous les ferons parvenir au gouvernement ». Il admet implicitement que le Conseil général ne peut rien pour lui dans cette affaire. Serait-ce un début de retour à la raison ? C'est plutôt l'aveu que les signatures en elles-mêmes ne déboucheront sur rien de concret et qu'elles n'ont d'utilité que par le bruit qu'on fera autour. C'est en quelque sorte un moyen pour relancer la pression et tenter de mobiliser à nouveau une partie de l'opinion publique, toujours la même. En mettant bien sûr en avant que « le centre du débat n'est pas le département oui ou non, mais que pense la population ; il est important qu'on connaisse son avis et qu'on en tienne compte. » Et l'adjectif démocratique sera utilisé jusqu'à plus soif.
Accessoirement, on s'attaquera à l'image du président Lasserre, qui, dit-on, ne veut pas écouter les Basques et refuse de leur donner la parole. D'ailleurs Jakes Abeberry évoquait, dans Le Journal du Pays Basque du 04/11/05, « les cheminements de la mauvaise foi pour ne pas dire de l'anti-basquisme inavoué (qui) s'infiltre déjà dans l'argumentaire juridique pour refuser, par avance, la prise en compte d'un référendum positif » ?

Des à-peu-près
Il est intéressant à divers titres de lire l'article que le journal La Croix (daté du 2/11/05) a consacré à la question, après le vote des maires. Logiquement, le journaliste s'est adressé au président du Biltzar, André Darraïdou. Pour mieux se situer dans une démarche historique, celui-ci déclare : « Dès 1790, le député Joseph Garat s'était élevé contre cette union avec les Béarnais ». On notera d'abord l'erreur historique : Joseph Garat était délégué du seul Labourd qui avait refusé de se joindre à Bayonne (car les Bayonnais ne parlaient pas basque). Mais il aurait été contreproductif de rappeler que le Labourd et Bayonne étaient séparés depuis 1177. Plus significative encore est la manière dont la proposition de Garat de créer un département englobant les trois pays basques est présentée. Ce serait le refus d'une « union avec les Béarnais ».
Dans la suite de son intervention, M. Darraïdou n'en est plus à une approximation près. Il évoque le droit à pétition. « Il faut que 10 % de l'électorat se prononce pour qu'un sujet soit abordé par le gouvernement ». Ce n'est plus de l'à-peu-près, c'est du n'importe quoi.
Un département du Pays basque, pourquoi faire ? demande le journaliste. Et M. Darraîdou, décidément très en verve, de remettre ça au sujet des Béarnais. « Parce que nous avons une langue, une culture, une manière de voir différente de celle des Béarnais. » On n'est plus dans le régionalisme, on est en plein dans la dérive communautariste. C'est le retour à la tribu.
Rappelons la définition que Pierre-André Taguieff donne en premier lieu à ce terme dans l'article du Figaro du 17/07/03 (repris dans notre brochure n° 18) : « Mode d'auto-organisation d'un groupe social, fondé sur une "parenté ethnique" plus ou moins fictive (mais objet de croyance), dans une perspective ethnocentrique plus ou moins idéologisée, sur le modèle "nous versus les autres" ("nous" : les meilleurs des humains, les plus humains d'entre les humains). "Communautarisme" devient synonyme de "tribalisme". » Avec M. Darraïdou, nous avons la version nous les Basques versus les Béarnais. L'autre, l'étranger, l'ennemi, c'est le Béarnais (en attendant d'autres ?). Nous ne pouvons ni ne voulons nous mélanger. On n'est pas loin du discours sur la pureté entendu en d'autres temps.
Et M. Darraïdou de poursuivre : « Or, nous ne possédons rien qui nous permette d'exister comme une identité forte, ni culturellement, ni économiquement. » Ce qui est évoqué là, une organisation terriroriale et administrative (ici le département) dans laquelle les habitants (les Basques ou supposés tels) peuvent exprimer non seulement leur identité culturelle (utiliser leur langue, manifester leur manière de voir) mais aussi leur identité économique (?), c'est-à-dire tenir les leviers administratifs, économiques, culturels, ce serait, si le modèle était généralisé à l'ensemble de la société, comme le remarque P.A. Taguieff, une société multiculturelle ou pluriethnique. Cela « implique une conception de la société désirable comme un ensemble de "communautés" ou de "minorités" juxtaposées, chacune vivant selon ses valeurs et ses normes propres, au nom d'une conception de la tolérance fondée sur le relativisme culturel radical. » C'est une conception à l'opposé de la « communauté des citoyens » comme la décrit Dominique Schnapper. « Le citoyen se définit précisément par son aptitude à rompre avec les déterminations qui l'enfermeraient dans une culture et un destin imposés par sa naissance, à se libérer des rôles prescrits et des fonctions impératives. Ce qui fonde le principe - en même temps que les valeurs - de la nation démocratique, c'est l'opposition entre l'universalisme du citoyen et les spécificités de l'homme privé, membre de la société civile. »

Multiculturalisme
« Le multiculturalisme politique - ou la politique des identités - se fonde sur un principe fondamental, celui du respect inconditionnel du "droit à la différence" des communautés minoritaires, présumées victimisées ou victimisables, revendiquant le droit de vivre et de penser selon leurs valeurs et leurs normes identitaires respectives. » écrit P.A. Taguieff dans son livre La République enlisée. Pluralisme, "communautarisme" et citoyenneté dont on peut lire des extraits sur le site de l'Observatoire du communautarisme.
Il précise : « le multiculturalisme (ou le pluriethnisme) factuel, restant dans les limites de la société civile - distincte de la communauté politique -, ne pose aucun problème insoluble à la tradition républicaine dans sa variante française, marquée par l'idéal régulateur d'assimilation et par le principe de laïcité comme principe de séparation garantissant la coexistence des croyances. »
« Il en va tout autrement avec le multicommunautarisme comme système sociopolitique.(…) La reconnaissance de citoyennetés multiples, diversifiées selon les identités groupales revendiquées, implique le non-respect du principe d'égalité des citoyens devant la loi, c'est-à-dire du principe qui organise le pluralisme dans les sociétés démocratiques modernes. »
« La communauté politique n'a plus comme telle d'unité, elle s'évanouit au profit de la multiplicité des micro-communautés ethniques tendant à la territorialisation de leurs populations respectives - du quartier à la cité et à la région. »
Sans trop s'en rendre compte, M. Darraïdou tombe du côté où il penche. On ne sera pas étonné de retrouver les mêmes mots que les siens dans la bouche d'un nationaliste basque bon teint, membre du PNV, Ramuntxo Camblong, lors de la visite à Bayonne de son président Josu Jon Imaz, cité dans Sud-Ouest du 18/10/05. Il appele de ses vœux le département basque « afin que notre identité perdure et serve le développement culturel et économique ». On s'achemine vers le nationalisme ethnique ou ethnonationalisme, terme qu'on utilise pour désigner les mouvements nationalistes dont la possession d'un territoire est une condition sine qua non à leur lutte et à leur existence, et pour qui l'ethnicité constitue leur élément mobilisateur. Par ethnicité, on désigne le partage d'un sens commun des origines, de l'histoire et du destin, fondé sur le sentiment d'appartenance à une collectivité homogène et solidaire.
Dans notre premier numéro daté d'octobre 1999, à la naissance de notre association, dans l'article intitulé « Résolument opposés au département Pays basque », nous écrivions : « Il y a une notion qui s'impose comme consubstantielle à ce projet, c'est celle d'ethnicité. » Six ans après, nous persistons et signons.

Tu quoque...
On sait que Jean-François Lefort, porte-parole en France d'Askartasuna, association s'intéressant au sort des « prisonniers politiques basques » et se situant dans la mouvance d'ETA, a été en prison préventive pendant plusieurs mois. Des manifestations de soutien ont été organisées par ses amis régulièrement dans notre région.
La Ligue des Droits de l'Homme a manifesté son inquiétude, ce qui paraît normal quand il s'agit de détention préventive prolongé. À cette occasion, elle a rappelé sa demande de « rapprochement dans le grand sud-ouest des détenus basques pour qu'ils puissent bénéficier normalement des visites de leurs proches » (Le Journal du Pays Basque du 12/11/05).
La LDH fait-elle allusion aux seuls détenus de nationalité espagnole issus de la Communauté Autonome Basque ? Vraisemblablement pas, plutôt à l'ensemble des détenus emprisonnés en France pour des affaires liés au terrorisme de ETA ?
Il est alors regrettable que cette honorable institution soit gagnée par le communautarisme ambiant et qu'elle classe les détenus en fonction de leur origine ethnique, passant à la trappe un principe fondateur de la République en France, l'égalité des citoyens devant la loi « sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Une de plus
La presse locale nous a appris le création du Conseil de la jeunesse du Pays basque. Ça manquait effectivement dans le paysage de la multitude des associations basques. Auparavant a été rédigée une « Charte des droits de la jeunesse » Bien entendu, « le Conseil s'étend sur les sept provinces » et ses « deux principes basiques sont le respect de la territorialité et l'officialité de la langue basque ». Pour ceux qui n'auraient pas encore compris, l'article précise que « seules les organisations proches de la sensibilité abertzale ont participé directement au processus (EGI le mouvement de la jeunesse du PNV, Gazte Abertzaleak EA, LAB-Gazteak, Segi). »
On peut lire sans rire que « le Conseil reste toujours ouvert à tous les jeunes et à leurs contributions ».

Une rencontre positive
On sait que la station associative de langue basque Gure Irratia, se considérant à l'étroit dans ses locaux bayonnais, déménage à Ustaritz. C'est l'occasion de renouveler son matériel. Coût de l'opération 185.000 €. Où trouver les fonds ?
Le président de l'Office public de la politique linguistique Euskara, dont le financement est assuré en partenariat par l'État, la Région, le Département, le Syndicat intercommunal pour le soutien de la culture basque et le Conseil des élus du Pays basque, a rapidement annoncé qu'il couvrirait 50 % des frais d'équipement, soit 50.000 €. Qui dit mieux ?
Mais l'Udalbiltza bien sûr. L'incontournable Ramuntxo Camblong a annoncé à Ustaritz « les aides 2005 à destination des associations travaillant pour la langue basque, en Pays basque nord » (Le Journal du Pays Basque du 25/11/05). Gure Irratia recevra 56.000 €.
« À cette occasion, R. Camblong a indiqué qu'Udalbide et l'Office public de la langue s'étaient réunis à la suite d'un échange de déclarations, après les annonces d'aides (…) en 2004. Une rencontre "très positive" a-t-il indiqué. »
On savait que l'Office public avait pour tâche de centraliser et de coordonner l'ensemble des projets et subventions destinées à la politique linguistique concernant l'euskara. Mais de là à penser que son désir de coordination irait jusqu'à prendre langue avec une organisation qui veut contribuer à la construction politique d'Euskal Herria en confortant son unité territoriale (voir notre brochure n° 9) et qui se définit comme une « institution nationale basque basée sur les municipalités » de part et d'autre de la frontière, il y a un pas considérable ; que le président Max Brisson n'a pas hésité à franchir. On connaît l'argument : la défense d'une culture est un devoir sacré qui dépasse les clivages politiques. Mais un organisme public, gérant des fonds de l'État - car la région Aquitaine et le département des P.A., c'est aussi l'État, même si ce n'est pas l'État central - qui coordonne ses actions avec celles d'un organisme qui s'oppose à cet État au point de vouloir l'amputer de ses prérogatives sur une partie de son territoire, c'est pour le moins choquant. C'est sans doute pour cette raison que le représentant de l'Udalbiltza s'en vante comme d'une victoire et que le président de l'Office, qui ne nous avait pas habitué à de telles pudeurs, ne s'en est pas vanté. Peut-être parce qu'il est bien conscient qu'il s'agit d'une compromission...

Dix ans après
(texte publié sur notre site le 21/11/05, après l'assemblée générale d'Abertzaleen Batasuna à Ustaritz)
Dans une conférence de presse préalable, le porte-parole d'AB a rappelé, parmi les étapes importantes du mouvement, l'acceptation en 1997 du département Pays basque comme « un pas tactique » sur la voie de la « construction nationale » (Sud-Ouest Pays basque du 21/11/05). On pouvait déjà se demander ce qu'avaient politiquement en commun, en dehors du désir de scission du département existant, des départementalistes comme Jacques Saint-Martin, ex-président de la CCI, André Darraïdou, président du Biltzar ou François Maïtia, conseiller général et régional PS. Après ce rappel venant d'une voix autorisée d'AB, feront-ils toujours semblant de ne pas entendre que leurs alliés, ceux qui apportent la force militante et médiatique, ont en tête des objectifs radicalement différents des leurs ? La volaille départementaliste ne court-elle pas le risque de se retrouver plumée par AB ?
AB se définit comme « un mouvement abertzale souverainiste ». « Ce que l'on demande, c'est un référendum sur l'autodétermination, pour que le Pays basque puisse décider de son avenir ». On croirait lire un paragraphe du plan Ibarrexte. La construction nationale, c'est la construction d'une entité nationale pour Euskal Herria, c'est-à-dire l'Euskadi, la Navarre et le Pays basque de France (Iparralde), distincte des États espagnol et français.
La volonté d'AB pour les vingt ans qui viennent est d'être « un mouvement de gauche, abertzale, en Iparralde, ayant une vision de la construction nationale ». Être de gauche implique de travailler davantage dans le domaine social et de relayer le mouvement altermondialiste. (Sud-Ouest déjà cité). Le but visé, la construction nationale, est réaffirmé, mais les moyens mis en œuvre vont chercher une caution morale à gauche ou dans le mouvement altermondialiste. Des questions se posent alors irrésistiblement. Comment peut-on se dire de gauche et « travailler » dans les municipalités UDF-RPR, comme à Biarritz ou à Anglet (Jakes Abeberry, AB, adjoint au maire, UDF, de Biarritz ; Mikel Ithurbide, AB, adjoint au maire, UDF, d'Anglet) ? Verrons-nous prochainement ATTAC Pays basque « relayer » les positions nationalistes d'AB ?

Identifiez-vous !
L'Institut culturel basque a présenté courant septembre un document titré « Pratiques culturelles et identités collectives en Pays basque ». C'est le résultat d'une importante enquête (4.000 personnes interrogées) menée sur les trois entités territoriales où se pratique la langue basque. Comme le document définitif ne sera publié qu'en 2006, ce que nous en savons se résume aux articles parus dans la presse.
Une réflexion vient inéluctablement troubler le lecteur du « Pays basque nord » : de quelle identité s'agit-il ? Est-ce que l'échantillon des personnes interrogées est représentatif (comme on dit dans les sondages) de l'ensemble des habitants ? Par exemple, si des Français habitant Bayonne, comme Rachid Zemouri, Manuel Perreira ou Lucien Cazeaux étaient désignés par le sort, va-t-on les interroger sur la langue basque et sa transmission familiale, leur connaissance de la culture basque et leur « sentiment identitaire » pour l'analyser selon la méthode « de Moreno » ?
Pour constater que ces points sont déterminants, il suffit de revenir aux articles publiés. Dans Le Journal du Pays basque, l'article commence par ces mots : « l'identité basque, c'est quoi ? ». Sur un site Internet évoquant l'enquête, on peut lire : « Le Basque d'aujourd'hui se sent… » Dans Sud-Ouest, on passe « des habitants du Pays basque nord » à « l'identité basque qui se définit au Pays basque nord… » On voit bien le niveau de confusion auquel mène les résultats de l'enquête.
Si on avait besoin d'une preuve supplémentaire pour s'en convaincre, on la trouvera dans l'article titré « L'identité basque » qu'Erramun Bachoc, linguiste et ancien président de l'Institut culturel basque a consacré à cette affaire dans Le JPB. Il commence ainsi : « Être basque, c'est quoi ? L'enquête "Pratiques culturelles et identité basque" (2005) essaie de répondre à cette question fondamentale… ». Ainsi, quelqu'un censé bien connaître les objectifs, les méthodes et les résultats de cette enquête lui attribue un titre - avec tout ce que cela implique - qui n'est pas le sien ; il ne s'agit pas « d'identité basque » mais « d'identités collectives du Pays basque » ce qui, chacun en conviendra, n'est pas tout à fait la même chose. Lapsus involontaire ou non, mais certainement hautement significatif.
Enfin, les articles nous apprennent qu'une enquête qualitative, basée sur des entretiens individuels, est venu compléter l'ensemble. Nos amis cités plus haut ont-ils eu le privilège de tels entretiens ? Si oui, on se demande sur quels sujets ils ont porté.
Du coup, on n'est qu'à moitié étonné de la banalité qui ressort des réponses : ainsi, l'activité culturelle la plus pratiquée serait le cinéma (sans doute - c'est nous qui l'ajoutons - pour aller voir Harry Potter V ou Stars War X). On comprend alors le dépit, qui se sent à la lecture, du journaliste du JPB.
Nous aurons vraisemblablement l'occasion de revenir sur le détail de cette enquête, ou du moins sur ce qu'on voudra bien nous en dire.

On l'a souvent remarqué, M. Lamassoure aime à prendre des pauses, en se faisant passer pour ce qu'il n'est pas, en se livrant à de « jolis mouvements de menton » ou en se lançant dans des rodomontades du meilleur effet. Les exemples ne manquent pas, nous les avons mentionnés en leur temps et souvent rappelés.
« Président du Conseil des élus du Pays basque », ça en jette toujours dans une liste de titres, surtout quand les interlocuteurs n'ont pas la moindre idée des attributions correspondantes. Bref, il se voudrait l'homme providentiel du Pays basque. Mais les concurrents ne manquent pas et il faudrait, pour atteindre cet objectif, plus de constance dans l'action et de rectitudes dans les positions.
« Le président du Conseil des élus du Pays basque et député européen UMP de la circonscription (sic) s'est défilé sur les questions d'actualité qui font débat en Pays basque » pouvait-on lire dans Le Journal du Pays basque du 1/10/05. M. Lamassoure donnait en effet une conférence de presse avec comme sujet principal l'Europe après les échecs des référendums français et hollandais. Mais qui cela pouvait-il localement intéresser ? Par contre, compte tenu des positions antérieures de M. Lamassoure (par exemple lors des Assises départementales à Salies de Béarn en préparation des lois de décentralisation), on avait envie de connaître l'évolution de ses réflexions sur les sujets qui fâchent. On comprend le dépit du journaliste qui n'a obtenu que des réponses inodores, incolores et sans saveur, pour la plupart alignées sur les positions gouvernementales ou préfectorales, tant sur la Chambre d'agriculture, sur la Transnavarraise, sur l'intégration d'Hendaye dans la communauté de communes du sud Labourd et d'autres.
Plus tard, sans doute parce qu'il fallait s'affirmer auprès du Conseil Régional dont une délégation était en visite à Bayonne en préparation d'un plan Aquitaine 2020, M. Lamassoure se crut autorisé à prodiguer des recommandations au président du Conseil général sur la nécessaire transparence des débats concernant la 2 x 2 voies transnavarraise, ce qui sous-entendait que ce n'était pas une pratique jusque là constatée chez J.J. Lasserre. La pique était grossière.
La réponse vint d'un allié UMP de l'agglomération, qui reprenait d'ailleurs une argumentation déjà développée par M. Grenet. Max Brisson a qualifié M. Lamassoure de « député européen d'exception », que cette responsabilité empêchait de « suivre au quotidien la vie départementale ». Ah, qu'en termes galants ces choses là sont dites. Mais la chute est venimeuse. Pourquoi pas simplement : Lamassoure, démission !
Quel était ce monarque qui déclarait : « Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge. » ?

L'intran

Le président national (?) du PNV, Josu Jon Imaz, a cru utile de délocaliser la réunion hebdomadaire de son parti à Bayonne. « Iparralde est pour nous une réalité » a-t-il dit, insistant sur le besoin de proximité avec l'institution. (Sud-Ouest du 18/10/05). Quelle institution ?
Peut-être voulait-il rappeler que le Pays basque fait partie intégrante du département des P.A. et que, « conscients de sa "représentation politique limitée en Navarre et Iparralde" » (Le JPB du 25/10/05), le PNV jugeait plus efficace de se rapprocher de l'exécutif du Conseil Général.
N'est-ce pas le même Imaz qui, pour le centième anniversaire de la fondation de son parti, plaidait pour une nation « qui englobe tous les Basques, d'Iparralde et d'Hegoalde » et qui, fin septembre, devant les militants, rappelait que son parti devait « penser plus à la Navarre et à Iparralde » soulignant qu'il « ne veut pas d'une Euskadi qui monte rapidement vers les sommets si cela signifie laisser les autres dans la vallée. »
S'il vous plaît, M. Imaz, partez sur la montagne sans vous retourner, sans vous soucier de nous. Occupez-vous à résoudre vos propres problèmes, qui ne sont pas minces ; d'ailleurs la situation en Euskadi ne fait pas, qu'on sache, beaucoup d'envieux. Et laissez nous en paix, dans notre coin ; nous ne vous avons pas appelé à notre secours.