On se souvient peut-être de la série d’interviews qu’avait menée Christian Aguerre dans La Semaine du Pays Basque avec pour titre générique « À quoi rêvent les nationalistes ». Dans notre brochure n° 10, nous avions analysé les réponses. Nous écrivions : « Il apparaît à la lecture des interviews que ce serait grâce à l’Europe que le Pays basque pourrait atteindre son unité, dans une forme politique adaptée. Tous plébiscitent alors une Europe des régions. » Aujourd’hui, l’enthousiasme européaniste des nationalistes basques ne s’est-il pas quelque peu refroidi ? Les positions des uns et des autres sur la Constitution européenne telle qu’on nous la propose ne confirment-elle pas de ce refroidissement ?
L’approbation espagnole
Puisque le référendum — et la campagne qui l’a précédé — a déjà eu lieu en Espagne avec le succès — mitigé malgré l’importance relative du oui— que l’on sait, examinons les positions des uns et des autres sur ce sujet, alors que les discussions à propos du plan Ibarretxe battent leur plein.
Avant que le texte définitif soit arrêté par la Conférence Intergouvernementale, Basta ya! se réjouissait que la Convention ait affirmé quelques principes de base, « en particulier ceux qui touchent le plus les citoyens basques que nous sommes, engagés dans la défense de la Constitution (espagnole) soumise aux attaques nationalistes ». Et de citer le tout début de l’article I-1 « Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, … ». Ils remarquent « qu’est expressément éliminée la mention aux "peuples" comme sujet politique intermédiaires entre les individus et les États de l’Union ». Ils notent également que la Constitution ne fait allusion, ni dans sa lettre ni dans son esprit, aux revendications nationalistes comme « le supposé droit des peuples à leur autodétermination et ferme expressément la possibilité de réviser les frontières des États membres, déclarées intangibles ». Ils en concluent « À la lumière de ce texte constitutionnel, restent définitivement hors de l’horizon européen aussi bien le projet de grand Euskal Herria d’ETA que l’entité, souveraine à terme, envisagée dans le plan Ibarrexte. »
Ils n’étaient pas seuls à se réjouir de cet aspect de la Constitution. Dans la « déclaration de Pontevedra », profession de foi du Partido Popular en vue de la campagne du référendum, on peut lire que la Constitution européenne sera la « garantie du futur de l’Espagne comme nation » et que ne seront pas possible « les défis sécessionnistes comme le plan Ibarrexte ». À la tribune de la Chambre, le 11/01/05, le président du PP, Mariano Rajoy, en explicitant les raisons du oui de son parti au référendum, avançait que ce texte empêchera que prospèrent les « visées indépendantistes » du plan Ibarrexte et qu’il fermera la porte aux « délires d’autodétermination ».
Ces constitutionnalistes ont reçu un allié de poids en la personne du président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing lui-même, lors d’une visite organisée à Madrid (El Diario Vasco du 18/01/05). Il affirmait, se référant à l’article I-5 qui avait été rédigé avec beaucoup de soin, en contact avec les membres espagnols de la Convention : « Le texte est tout à fait clair. Ce n’est que par une décision de l’Espagne que la structure de l’État espagnol pourra être modifiée. »
Comment réagissent les partis nationalistes devant cette interprétation du texte constituionnel ?
Le PNV toujours européen ?
Le PNV a tranché en faveur du oui au traité constitutionnel, nous dit Sud-Ouest du 9/12/04.
Ce n’est pas étonnant compte tenu de ses prises de position pro-européennes antérieures. Le livre de Mariannick Ithurralde, Le Pays basque, la Catalogne et l’Europe, stratégies politiques des Autonomies basque et catalane, paru aux éditions L’Harmattan en 2002 nous en apprend beaucoup sur le sujet. Il est vrai que ce livre est issu d’une thèse de doctorat en science politique.
Il faut considérer, nous rappelle à plusieurs reprises cet auteur, deux périodes, l’avant et l’après 1998, avant et après le « pacte d’Estella » (sept. 98) dirait J. Guevara (p. 1).
Avant 1998 (avant Lizarra)
« Les nationalistes basques ont compris que le flou, les incertitudes théoriques et pratiques du processus d’intégration européenne étaient pour eux fonctionnels ». À partir de 1985, le thème européen devient central : « Plus nous serons européens, moins nous serons espagnols. » La souveraineté revendiquée par les nationalistes du PNV s’exercerait alors dans le cadre européen. Il est vrai qu’avec l’adoption de l’Acte unique européen en 1986, tous les espoirs sont permis. On assiste alors à une mise en sourdine des revendications étatiques. « Je ne crois pas en l’État basque parce que je ne crois pas en l’État espagnol. L’Europe est restructurée et l’Espagne y perd du poids : nous allons demeurer dans la périphérie. (…) Dans la restructuration de l’Europe, nous ne devons pas dépendre de l’Espagne. Nous ne voulons pas être une communauté autonome d’une communauté autonome, sinon être une communauté autonome d’Europe. Voilà ce qu’est l’indépendance. Avoir le même niveau que l’Espagne. » déclare X. Arzallus dans un article à El Mundo du 15/02/93. « Euskadi aura approximativement un niveau de compétences similaire à celui que pourront alors avoir les États actuels, qui constitueront les unités de cette future Union Européenne. » Josu Jon Imaz alors parlementaire européen (déc 96) et aujourd’hui président du PNV.
« L’union Européenne continue à grignoter la souveraineté de l’État espagnol, égalisant ainsi progressivement les pouvoirs espagnol et basque. L’idée-clé est donc bien celle du nivellement. » Mais il faudra rendre compatible l’idée de nationalisme avec celle d’intégration européenne. Dans cette optique, le PNV va prendre les habits du régionalisme, seul moyen de défendre ses intérêts en Europe, en s’intéressant à des organismes comme le Comité des Régions, l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) ou même le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) qui lança le concept d’eurocité. « On peut parler à ce niveau d’un véritable activisme de la Communauté autonome Basque, son intérêt pour la mise en place de liens avec le Pays basque Français étant un puissant stimulant. » M. Ithurralde cite en exemple la convention de coopération inter-régionale dans le cadre du Conseil de l’Europe, rédigée par la CAB et approuvée par la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux en 1993.
Mais les choses ne sont pas si simples. « Ici, la région se pense dans la Nation, là elle s’auto-définit comme Nation et s’oppose à l’État-Nation, ailleurs, l’État construit la Région après avoir fondé la Nation, etc. » écrit Pierre Bidart dans Régions, Nations, États. De plus, la Commission européenne envisage la région en fonction de critères purement économiques. L’Euskadi, comme d’ailleurs la Catalogne, voudraient être bien plus que deux régions parmi tant d’autres dans le concept européen. Aussi « les nationalistes vont louvoyer entre les appellations. "Europe des peuples" sur les programmes électoraux (sans qu’en soient définis le contenu, les contours), "Europe des régions" avec pragmatisme dans les forums internationaux. » Mais « le président du PNV, J. Arzallus, rejette avec vigueur le second terme "L’Europe des régions n’existera pas, ce sera autre chose". (…) En effet, les conceptions purement régionalistes, qui considèrent intangible la souveraineté étatique, entrent d’évidence en conflit avec une notion clé de l’idéologie du PNV, celle de la souveraineté du peuple basque. » Car « derrière les propos européanistes, c’est bien de processus ce construction nationale dont il s’agit. »
À partir de 1998
« La donne change radicalement : Le PNV se rapproche de la formation Euskal Herritarok, qui se substitue à Herri Batasuna. (…) Le thème européen est minoré, ré-accomodé, la revendication du droit à l’auto-détermination réexhumée. » écrit M. Ithurralde. Le changement tactique est officialisé lors de son assemblée générale de janvier 2000. Le futur élargissement de l’UE « est dès lors présenté comme l’occasion de demander une "nouvelle situation" permettant de défendre les intérêts basques "sans intermédiaire". Le contexte européen est qualifié "d’opportunité sans précédent pour penser raisonnablement à la réunification d’espaces étatiquement séparés". » « Si l’objectif , dans le fond, est le même, l’ordre du discours est inversé. Un discours qui doit être mis en perspective avec l’évolution du contexte européen, sa perception, mais aussi et surtout avec les jeux développés sur l’échiquier politique basque. »
Le PNV et le référendum
Il est très instructif de noter différentes déclarations venant de dirigeants du PNV. Déjà, pour l’Aberri Eguna 2004, le thème était « Une Europe, divers peuples ». La mouture de Constitution élaborée par la Convention était déjà connue. Un cadre du parti remarquait qu’« elle n’était certainement pas dans le goût du nationalisme démocratique ». Pourtant, il persistait à réclamer la présence du Pays basque en Europe « comme nation » et l’existence de relations « très naturelles » entre le Pays basque français, la Navarre et la Communauté Autonome Basque. « Les meilleurs alliés de l’Europe sont ses différents peuples qui apportent leurs spécificités et sont plus utiles que les États. »
Finalement, après analyse du texte par une commission spéciale, le PNV dira oui à la Constitution parce qu’« il n’y a rien qui fasse obstacle à leurs aspirations politiques, y compris si les citoyens décidaient l’indépendance » (déclaration du député européen Josu Ortuondo au journal indépendantiste Gara le 11/11/2004). L’abstention a été rejetée parce qu’« elle ne se comprendrait pas dans un parti comme le nôtre, de forte tradition européenne ». On remarquera que l’argument en faveur de la position affirmative (le oui) est une négation et que l’abstention a été repoussée pour des raisons tactiques et non de fond. Le PNV ne pouvait prendre le risque d’être qualifié d’anti-européens face au PP et au PSOE qui auraient été les seuls à prôner le oui alors que sont annoncées des élections régionales capitales dans la perspective du plan Ibarrexte.
Les propos du président du PNV, Josu Jon Imaz sont dans la même tonalité : il parie pour une Europe sans frontière dans laquelle le Pays basque pourra s’unifier. (On reconnaît là, et ce n’est pas tout à fait un hasard, le genre de propos tenus par M. Lamassoure.) « Nous avons trop souffert de ces frontières pour parier pour ce modèle. Notre peuple a été pendant des siècles divisé entre Hegoalde et Iparralde, avec une frontière artificielle, la Bidassoa, séparant des frères des deux côtés de ses rives. » Le PNV « veut que le peuple basque se retrouve dans la perspective d’une Europe qui se construit sans frontière… » JJ Imaz est le digne successeur de X. Arzallus.
Comme le remarque le journal Gara cité plus haut, le PNV est conscient que ses consignes de vote ne seront pas suivies par tous ses adhérents mais les risques sont mineurs puisque son allié habituel, EA, appuie le non et que tous deux formeront une coalition dans les prochaines élections régionales. On comprend alors le silence absolu du lehendakari sur le sujet pendant la campagne. Ses yeux restaient fixés sur son fameux plan.
Enfin, on s’en voudrait de ne pas citer les propos (Sud-Ouest du 9/11/04) de Ramuntxo Camblong, président du PNB, qui, en élève appliqué, répète consciencieusement la leçon apprise il y a quelque temps déjà, comme s’il ne s’était pas rendu compte que la maître avait fait depuis des mises à jour.. Estimant que le parti reste cohérent (?) par rapport à ses idées, il précise « au fur et à mesure que l’Europe avance, les états (la minuscule est dans le texte) se vident de leur contenu. » Comme l’écrit Marianick Ithurralde, « L’étoffe européenne de son discours (celui du PNV) s’amincit ». C’est, dans ce cas, un euphémisme.
Le non nationaliste
Le camp nationaliste était divisé dans cette campagne du référendum sur la Constitution.
Eusko Alkartasuna (EA), issu en 1986 d’une scission du PNV, se veut plus à gauche socialement et plus autonomiste que ce dernier. Les deux font en général alliance pour chaque élection régionale. Dans ce référendum, EA appelait à voter non. « Cette Constitution ne reconnaît pas notre peuple ni notre droit à être basque » dit le secrétaire de l’organisation. « On fait une Europe des États et des frontières, au lieu de faire une Europe des citoyens dans leur contexte naturel, les peuples » ajoute-t-il. La présidente du parti, Begoña Errazti, est aussi catégorique. « Euskal Herria en tant que peuple ne trouve pas sa place dans UE, on nous ferme la porte, comme aux Écossais, aux Gallois, aux Bretons ou aux Catalans. » « De plus, on nie nos droits linguistiques, ce qui est une autre des raisons fondamentales de notre non. » Par opposition à la campagne du PNV, la présidente ajoute : « L’appui de EA à la campagne du non n’est pas pour faire de grands discours mais pour informer et former les citoyens. Nous voulons exposer que cet article dit telle chose et qu’il empêche telle autre. Nous ne recherchons pas les phrases grandiloquentes mais la réflexion sur ce qui est écrit. »
On remarque pourtant que les deux partis, PNV et EA, sur les mêmes sujets, le droit d’être représenter dans l’UE et les « droits linguistiques », arrivent, après avoir analysé le même texte, à des conclusions totalement différentes. Qui a tort, qui a raison ?
Batasuna rejoint les arguments de EA. La Constitution « nie la réalité des peuples », « exclut les langues des peuples et le droit à l’autodétermination ». Du coup, il critique fortement le PNV qui « sait parfaitement que ce traité constitutionnel nie la réalité des peuples, leur territorialité. »
Il est vrai, rappelle El Correo du 8/02/05, que ETA, dans son bulletin interne Zubate de l’été précédent, refusait pour les mêmes raisons le texte constitutionnel. Sous le titre « Constitution européenne : une prison pour les peuples sans État », ETA regrette que le traité consolide le contrôle des frontières pour les « les peuples en lutte » et transforme l’Europe en une prison et des murs à l’intérieur même des frontières de l’Europe ».
Dans un article intitulé « Vingt raisons élémentaires de voter oui », Carlos Martinez Gorriarán, professeur de philosophie à l’UPV et animateur de Basta ya ! donne comme ultime raison « en dernier lieu, mais pas le moins important, parce que ETA recommande le non ». L’argument est de poids, notamment en Espagne.
Les hésitations de AB
Parmi les militants de AB, « les positions sont divergentes, sauf sur "le sentiment pro-européen ressenti par les abertzale mais aussi le sentiment des abertzale face à la politique menée par les états espagnols et français". » Sud-Ouest du 24/01/05. Un dirigeant déclare (Sud-Ouest du 3/02/05) : « Le mouvement est partagé entre les adeptes du "oui fédéraliste" et ceux du "non de gauche". Les premiers pensent que le Pays basque s’affranchira d’autant de la tutelle des États espagnol et français alors que l’Europe se construira, les seconds estiment que la Constitution ne garantit pas l’égalité entre les personnes, le droit à l’autodétermination, les langues minoritaires…. »
Après tant d’autres sur tel ou tel sujet, ces propos sont tout à fait éclairants. Nous avons eu à maintes reprises l’occasion de le dire : AB est un parti qui se dit de gauche mais pour accéder aux manettes du pouvoir, il s’intègre à des équipes municipales de droite comme à Biarritz et à Anglet. Ainsi, d’une manière plus "soft" que son petit frère "les démo", mais certainement plus efficace, il balise le territoire d’Euskal Herria, cheminant à petits pas vers l’objectif final, "la construction nationale". Pour la même raison, il se dit favorable à la construction européenne, à condition que ce soit celle d’une Europe fédérale de laquelle les États seront définitivement éliminés, et dans laquelle Euskal Herria unifié sera reconnu comme territoire pleinement autonome. Mais le projet de Constitution ne va pas tellement dans ce sens comme on l’a vu au début de l’article.
