CAP Vivre Ensemble

Il fallait s’y attendre. Après la nomination d’André Darraïdou à la présidence du Biltzar des maires du Pays basque et son remplacement à la tête de l’association des élus pour un département Pays basque par un militant de la CFDT (qui, on ne le répétera jamais assez, participa en observateur à la signature des accords de Lizarra entre les différentes composantes nationalistes), Sauveur Bacho, maire d’Arberats, on allait voir ce qu’on allait voir. Et qu’est-ce qu’on a vu ? Une nième relance de la sempiternelle idée de création d’un département spécifique au Pays basque.
« En ayant bien lu les nouvelles dispositions législatives, les élus estiment en effet possible de demander au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques d’organiser un référendum local sur le thème de la partition des P.A. en deux entités distinctes. » (Sud-Ouest du 25/04/05 faisant un compte-rendu d’une réunion organisée par l’association, A. Darraïdou étant toujours président) « La Constitution autorise désormais cette démarche, à condition de réunir autour de cette initiative 10 % des électeurs inscrits » a fait remarquer André Darraïdou.
Nous ne voudrions pas avoir l’air de casser du sucre sur le dos des élus et notamment de ceux qui animaient la réunion mentionnée plus haut. On ne leur demande pas de connaître par cœur toute la collection du Journal Officiel. Mais tout de même, quand on évoque l’application d’un texte législatif, on essaie auparavant de le lire. Si on ne sait pas le retrouver à la mairie, les services de la sous-préfecture se feront un plaisir de vous renseigner. Ce qui est possible à ce niveau pour un particulier est à plus forte raison à la portée d’un maire ou d’un secrétaire de mairie (si le maire le lui demande).

La Constitution
M. Darraïdou se réfère donc à la Constitution. S’il existe un texte clair et disponible partout, c’est bien la Constitution du 4 octobre 1958, mise à jour des différentes révisions constitutionnelle, donc dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. On pouvait alors s’attendre à ce que M. Darraïdou donne quelques précisions au sujet des articles sur lesquels il appuie son argumentation. Mais non, rien. Cette imprécision ne serait-elle pas une manœuvre pour noyer le poisson ? À moins que ce ne soit tout simplement un signe d’incompétence...
En relisant la Constitution, on peut penser qu’il s’agit, dans le titre XII, des collectivités territoriales, de l’article 72-1, premier alinéa : « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. »
Les termes « relevant de sa compétence » ne prêtent pas à interprétation. Cela a été dit et répété par différentes voix depuis que cette affaire de création d’un nouveau département fait l’objet de débats, c’est au Parlement que se discutent ces questions. C’est de la compétence de la collectivité nationale. Ce point semblait être une affaire entendue. Et ce ne sont pas « les récentes lois de décentralisation » qui changent quoi que ce soit en la matière.

Le CGCT
On peut aussi se référer à cette loi organique 2003-75 du 1er août 2003 relative au référendum local. Elle fixe les conditions d’organisation des référendums locaux qui pourront être organisés par les différentes collectivités territoriales (communes, départements et régions) en France. La lecture en est relativement simple puisqu’elle comporte un article unique. Il commence ainsi : « Le titre unique du livre 1er de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : … »
Le volume du Code général des collectivités territoriales, édité chez Dalloz, doit bien figurer sur les étagères de la bibliothèque de la mairie d’Espelette. À Arberats (222 habitants) c’est moins sûr…
Que lit-on au chapitre II : participation des électeurs aux décisions locales, section unique : référendum local, sous section 1 : dispositions générales, art. LO 1112-1 ? « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. » On retombe sur la question de la compétence que les élus de l’association font semblant d’ignorer.
On se doutait bien qu’une grande offensive se préparait pour la réunion annuelle du Biltzar, qui se tiendrait début septembre à St Martin d’Arrossa. Même si le sujet n’était pas à l’ordre du jour et si le président Darraïdou n’y fait aucune allusion dans l’interview publié dans Sud-Ouest à la vieille de la réunion.
C’est donc sans étonnement qu’on lut le compte-rendu de la réunion dans Sud-Ouest Dimanche du 4/09. Il n’y était question que du référendum. C’est le président de l’association des élus pour un département Pays basque qui donna le coup d’envoi en demandant au Biltzar d’appuyer sa requête auprès du président du Conseil général. Dans sa réponse, le préfet Marc Cabanne rappela la loi et la condition du domaine de compétence. « Pour la création d’une nouvelle collectivité locale, c’est le législateur, et lui seul, qui peut avoir cette initiative. »
Et c’est là que les lecteurs, et sans doute les participants du Biltzar, ont pu apprécier toute la hardiesse de la tactique mise en place. On fit donner la vieille garde, avec tout ce que sa gloire peut en imposer, en la personne de Jakes Abeberry « adjoint au maire de Biarritz et membre d’Abertzaleen Batasuna » précise le journaliste. « En l’occurrence, M. le Préfet, vous avez tort. Selon les ordonnances de 1945, un conseil général a le droit de mettre son propre département en scission… » Devant tant d’assurance et de compétence étalées, l’auditeur ne pouvait qu’être impressionné, même s’il se posait la question de savoir si l’adjoint qui représentait son maire en son absence, parlait également en son nom.

À bulletin secret
« C’est alors que le député UMP Daniel Poulou a fait une proposition, pourquoi ne pas organiser une consultation des maires à bulletin secret pour savoir s’ils sont d’accord avec l’organisation de ce référendum à l’échelon départemental ? » On a là l’exemple parfait de ces beaux esprits qui se lancent dans des élucubrations sans fin en omettant de poser la question préalable : le débat a-t-il lieu d’exister ? Alors que le préfet venait de répondre non, la moindre des choses aurait été qu’on se posât la question. Mais c’était sans doute trop demander à un député comme M. Poulou, dont on connaît la passion ancienne pour un département basque, qu’il a dû réfrener par discipline depuis qu’il siège à l’Assemblée nationale.
Sa proposition était d’autant plus incongrue qu’il s’agissait de consulter des maires qui intervenaient là ès qualité, c’est à dire en représentant de la majorité des citoyens de leur commune. Comment ces derniers assureront-ils le contrôle de l’action de l’élu s’il émet une opinion en secret ? Comme le dira ensuite le député-maire de Bayonne dans une litote bien sentie (Sud-Ouest du 31/10/05) : « J’ai connu mon ami Poulou mieux inspiré… »
M. Abeberry, toujours aussi sûr de lui, publiait dans Le Journal du Pays Basque du 15/09 un article intitulé « Recueillir 46.000 signartures » dans lequel il revenait sur « l’Ordonnance de 1945 ». Pour en avoir le cœur net, nous avons fait un retour aux sources et consulté les textes citées par les uns et les autres. Nous avons examiné les journaux officiels (dont il faut noter l’excellent service) et les sites internet comme Légifrance, le service public de la diffusion du droit. Et nous avons même contacté des constitutionnalistes de nos relations. En fait, nous avons fait ce que tout élu concerné, s’il avait eu un peu de libre arbitre, aurait dû faire.
C’est alors que nous avons publié le communiqué « Retour aux sources ».
Depuis, les ordonnances de 1945 ont été oubliées et sont revenues dans les dossiers des Archives nationales qu’elles n’auraient jamais dû quitter. " On attendait Grouchy. Ce fut Blücher qui vint " (Victor Hugo).

L’article 72-1
Mais il en faut plus pour convaincre ce qui ne veulent rien entendre. Ainsi Panpi Dirassar, autre ténor d’Abertzaleen Batasuna, remettait ça sous une autre forme dans une tribune du Journal du Pays Basque du 11/10/05 intitulé « L’article 72-1 de la Constitution ». Le préfet, argumente-t-il, s’appuie sur le premier alinéa de cet article mais oublie délibérément le deuxième point du troisème alinéa : « la modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi ». Diable ! Les nationalistes basques seraient-ils des lecteurs attentifs de la Constitution ? Seraient-ils convaincus des vertus de la République Française ?
« Quelles sont donc les conditions prévues par la loi ? » se demande P. Dirassar. Bonne question. Mais la loi, c’est toujours la même, c’est loi organique 2003-75 du 1er août 2003 relative au référendum local ; ou si on préfère, les articles L 112-1 et suivant du CGCT. Et on revient à la règle de la compétence de la collectivité territoriale. Dura lex sed lex. P. Dirassar joue au chien qui se mord la queue. Le législateur, et lui seul, pourrait subordonner une subdivision du département aux résultats d’un référendum local, dans la mesure où il est saisi (ou se saisit) de cette affaire.
On peut même suggérer à P. Dirassar la lecture de l’article L 1112-15 : « Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celui-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité. » D’abord, il notera l’emploi du verbe pouvoir, qui ne crée pas une obligation. Ensuite, il constatera qu’une fois de plus, on retombe sur la question de la compétence de la collectivité. Mais, tant qu’il y est, pourquoi ne réclamerait-il pas une consultation limitée aux communes de ce Pays basque (qui n’existe pas administrativement) puisque la possibilité en est envisagée dans cet article ?

Les résultats du vote
Le suspense était insoutenable. Les maires favorables au référendum seraient-ils plus nombreux que les 93 qui, consultés en 1996 par le grand ordonnateur Poulou, alors président du Biltzar, s’étaient déclarer favorables à la partition des P.A. ?
« 64 % des maires basques pour un référendum sur le département » titrait Le Journal du Pays Basque. Mais on connaît sa manière très particulier d’interpréter la réalité (les « maires basques » par exemple). Voyons les chiffres. Sur 159 communes, 131 maires ont participé au scrutin. Sur 119 « exprimés », 76 ont voté « pour », 43 « contre ».
76 sur 159, ça fait moins de 48 % des maires (du pays Pays basque). Assimiler les maires qui n’ont pas participé à la consultation — comme le député-maire de Bayonne ou le sénateur-maire de Biarritz, qui ont vigourement expliqué leur refus de participer — aux abstentionnistes sans opinion des consultations électorales légales est une tentative évidente de manipulation. Les résultats sont loin d’être exaltant pour les partisans du département mais on continuera à utiliser encore longtemps comme un argument irrésistible le « vote majoritaire des maires ». « Rien de vraiment très nouveau dans tout cela » déclare J.J.Lasserre qui « observe les résultats sans grande passion » (Sud-Ouest du 31/10/05) Il en a vu d’autres… Par contre, le député Poulou continue à se mélanger les pinceaux et se lance dans une explication emberlificotée, comme s’il venait de se rendre compte de l’inopportunité de son intervention lors du Biltzar.
Par contre, il faut reconnaître que l’opération a réussi par son impact médiatique. Les médias nationaux l’ont évoquée, en utilisant tout les lieux communs et approximations habituelles sur le Pays basque ou même en proférant d’énormes contre-vérités sur la conformité à la Constitution. Rien de bien nouveau dans ce domaine…

La pétition
Rien n’aurait empêché ce qui constitue l’acte essentiel de cette opération, le recueil des 46.000 signatures. Chacun comprend bien qu’il s’agit par ce biais de relancer le débat sur le département Pays basque. Avec une pétition, on peut contacter les gens que l’on connaît, sur les lieux de travail, dans les réunions de tout genre, et aborder les gens que l’on ne connaît pas, sur les marchés, lors de rencontres sportives, etc. Et dans tous les cas, on fera du prosélytisme pour cette institution qui permettrait à l’identité basque de s’affirmer. Et en passant, on tapera sur les deux adversaires principaux, l’État jacobin, représenté par le préfet, et le Conseil général dont le président J.J. Lasserre est à la solde de l’État… et des Béarnais.
Une pétition circule (nous l’avons recue par Internet). C’est « l’appel des 100 pour la tenue d’une consultation populaire sur l’organisation territoriale des Pyrénées-Atlantiques ». On notera que les rédacteurs ont cherché un style neutre se rapprochant du langage juridique. Bien sûr, argument classique, « il est important de savoir une fois pour toutes ce que la population, dument informée et éclairée par un débat contradictoire et équilibré, pense réellement sur ce sujet ». Plus démocrate que moi, tu meurs !
Mais, il faut bien tenter se se sortir d’une façon ou d’une autre des exigences de la loi. Alors, on trouve une astuce : « si des référendums peuvent être organisés dans d’autres collectivités territoriales sur d’autres sujets plus mineurs, l’importance qu’a pris de débat au cours de la dernière décennie justifie à elle seule la tenue ici d’une telle consultation sur ce thème là. » C’est vrai ça, pourquoi eux et pas nous ? C’est ça l’égalité. En plus, notre affaire est plus importante que celles des autres (c’est vrai puisque c’est nous qui l’affirmons) et avec tout le barouf que nous menons depuis plus de dix ans, c’est normal qu’on nous entende. C’est ça la démocratie. Les lois ne sont faites que pour ceux qui sont assez bêtes pour les respecter.

Que faire des signatures ?
Les 46.000 signatures seront sans nul doute recueillies, d’une façon ou d’une autre. Mais il y a tout de même un hic. À qui les faire parvenir ? La pétition écrite reste dans un flou artistique significatif : « nous demandons aux autorités compétentes de prendre en charge l’organisation d’un tel référendum… ». Mais quelles sont « les autorités compétentes » ? On n’en est plus aux affirmations péremptoires du début ; ainsi Jakes Abeberry, dans un article au Journal du Pays Basque du 04/11/05. « L’exécutif du Conseil général, sous influence préfectorale, s’évertue à présenter l’assemblée départementale non compétente… » mais « nous savons qu’il n’en est rien car nos experts valent bien les leurs ». Si ce sont les mêmes experts que ceux qui lui ont conseillé de faire référence aux ordonnances de 1945, nous lui recommandons d’en changer avant qu’il soit définitivement trop tard.
Le président du Biltzar, sans doute parce qu’il a moins de culot que ses amis nationalistes, déclarait à l’agence Reuters : « Ensuite nous les ferons parvenir au gouvernement ». Il admet implicitement que le Conseil général ne peut rien pour lui dans cette affaire. Serait-ce un début de retour à la raison ? C’est plutôt l’aveu que les signatures en elles-mêmes ne déboucheront sur rien de concret et qu’elles n’ont d’utilité que par le bruit qu’on fera autour. C’est en quelque sorte un moyen pour relancer la pression et tenter de mobiliser à nouveau une partie de l’opinion publique, toujours la même. En mettant bien sûr en avant que « le centre du débat n’est pas le département oui ou non, mais que pense la population ; il est important qu’on connaisse son avis et qu’on en tienne compte. » Et l’adjectif démocratique sera utilisé jusqu’à plus soif.
Accessoirement, on s’attaquera à l’image du président Lasserre, qui, dit-on, ne veut pas écouter les Basques et refuse de leur donner la parole. D’ailleurs Jakes Abeberry évoquait, dans Le Journal du Pays Basque du 04/11/05, « les cheminements de la mauvaise foi pour ne pas dire de l’anti-basquisme inavoué (qui) s’infiltre déjà dans l’argumentaire juridique pour refuser, par avance, la prise en compte d’un référendum positif » ?

Des à-peu-près
Il est intéressant à divers titres de lire l’article que le journal La Croix (daté du 2/11/05) a consacré à la question, après le vote des maires. Logiquement, le journaliste s’est adressé au président du Biltzar, André Darraïdou. Pour mieux se situer dans une démarche historique, celui-ci déclare : « Dès 1790, le député Joseph Garat s’était élevé contre cette union avec les Béarnais ». On notera d’abord l’erreur historique : Joseph Garat était délégué du seul Labourd qui avait refusé de se joindre à Bayonne (car les Bayonnais ne parlaient pas basque). Mais il aurait été contreproductif de rappeler que le Labourd et Bayonne étaient séparés depuis 1177. Plus significative encore est la manière dont la proposition de Garat de créer un département englobant les trois pays basques est présentée. Ce serait le refus d’une « union avec les Béarnais ».
Dans la suite de son intervention, M. Darraïdou n’en est plus à une approximation près. Il évoque le droit à pétition. « Il faut que 10 % de l’électorat se prononce pour qu’un sujet soit abordé par le gouvernement ». Ce n’est plus de l’à-peu-près, c’est du n’importe quoi.
Un département du Pays basque, pourquoi faire ? demande le journaliste. Et M. Darraîdou, décidément très en verve, de remettre ça au sujet des Béarnais. « Parce que nous avons une langue, une culture, une manière de voir différente de celle des Béarnais. » On n’est plus dans le régionalisme, on est en plein dans la dérive communautariste. C’est le retour à la tribu.
Rappelons la définition que Pierre-André Taguieff donne en premier lieu à ce terme dans l’article du Figaro du 17/07/03 (repris dans notre brochure n° 18) : « Mode d'auto-organisation d'un groupe social, fondé sur une "parenté ethnique" plus ou moins fictive (mais objet de croyance), dans une perspective ethnocentrique plus ou moins idéologisée, sur le modèle "nous versus les autres" ("nous" : les meilleurs des humains, les plus humains d'entre les humains). "Communautarisme" devient synonyme de "tribalisme". » Avec M. Darraïdou, nous avons la version nous les Basques versus les Béarnais. L’autre, l’étranger, l’ennemi, c’est le Béarnais (en attendant d’autres ?). Nous ne pouvons ni ne voulons nous mélanger. On n’est pas loin du discours sur la pureté entendu en d’autres temps.
Et M. Darraïdou de poursuivre : « Or, nous ne possédons rien qui nous permette d’exister comme une identité forte, ni culturellement, ni économiquement. » Ce qui est évoqué là, une organisation terriroriale et administrative (ici le département) dans laquelle les habitants (les Basques ou supposés tels) peuvent exprimer non seulement leur identité culturelle (utiliser leur langue, manifester leur manière de voir) mais aussi leur identité économique (?), c’est-à-dire tenir les leviers administratifs, économiques, culturels, ce serait, si le modèle était généralisé à l’ensemble de la société, comme le remarque P.A. Taguieff, une société multiculturelle ou pluriethnique. Cela « implique une conception de la société désirable comme un ensemble de "communautés" ou de "minorités" juxtaposées, chacune vivant selon ses valeurs et ses normes propres, au nom d'une conception de la tolérance fondée sur le relativisme culturel radical. » C’est une conception à l’opposé de la « communauté des citoyens » comme la décrit Dominique Schnapper. « Le citoyen se définit précisément par son aptitude à rompre avec les déterminations qui l’enfermeraient dans une culture et un destin imposés par sa naissance, à se libérer des rôles prescrits et des fonctions impératives. Ce qui fonde le principe — en même temps que les valeurs — de la nation démocratique, c’est l’opposition entre l’universalisme du citoyen et les spécificités de l’homme privé, membre de la société civile. »

Multiculturalisme
« Le multiculturalisme politique — ou la politique des identités — se fonde sur un principe fondamental, celui du respect inconditionnel du "droit à la différence" des communautés minoritaires, présumées victimisées ou victimisables, revendiquant le droit de vivre et de penser selon leurs valeurs et leurs normes identitaires respectives. » écrit P.A. Taguieff dans son livre La République enlisée. Pluralisme, "communautarisme" et citoyenneté dont on peut lire des extraits sur le site de l’Observatoire du communautarisme.
Il précise : « le multiculturalisme (ou le pluriethnisme) factuel, restant dans les limites de la société civile — distincte de la communauté politique —, ne pose aucun problème insoluble à la tradition républicaine dans sa variante française, marquée par l'idéal régulateur d'assimilation et par le principe de laïcité comme principe de séparation garantissant la coexistence des croyances. »
« Il en va tout autrement avec le multicommunautarisme comme système sociopolitique.(…) La reconnaissance de citoyennetés multiples, diversifiées selon les identités groupales revendiquées, implique le non-respect du principe d'égalité des citoyens devant la loi, c'est-à-dire du principe qui organise le pluralisme dans les sociétés démocratiques modernes. »
« La communauté politique n'a plus comme telle d'unité, elle s'évanouit au profit de la multiplicité des micro-communautés ethniques tendant à la territorialisation de leurs populations respectives — du quartier à la cité et à la région. »
Sans trop s’en rendre compte, M. Darraïdou tombe du côté où il penche. On ne sera pas étonné de retrouver les mêmes mots que les siens dans la bouche d’un nationaliste basque bon teint, membre du PNV, Ramuntxo Camblong, lors de la visite à Bayonne de son président Josu Jon Imaz, cité dans Sud-Ouest du 18/10/05. Il appele de ses vœux le département basque « afin que notre identité perdure et serve le développement culturel et économique ». On s’achemine vers le nationalisme ethnique ou ethnonationalisme, terme qu’on utilise pour désigner les mouvements nationalistes dont la possession d'un territoire est une condition sine qua non à leur lutte et à leur existence, et pour qui l'ethnicité constitue leur élément mobilisateur. Par ethnicité, on désigne le partage d'un sens commun des origines, de l'histoire et du destin, fondé sur le sentiment d'appartenance à une collectivité homogène et solidaire.
Dans notre premier numéro daté d’octobre 1999, à la naissance de notre association, dans l’article intitulé « Résolument opposés au département Pays basque », nous écrivions : « Il y a une notion qui s’impose comme consubstantielle à ce projet, c’est celle d’ethnicité. » Six ans après, nous persistons et signons.