(CAP = Citoyens en Adour-Pyrénées) - www.capve.info


Dans la presse

Offensive tous azimuts  18/10/2005

L'offensive lancée par les partisans d'un département Pays basque se poursuit. Ils laissent croire que le Conseil général pourrait, si un nombre suffisant de citoyens le demande, organiser un référendum local sur le sujet. Or une telle opération serait --et ils le savent bien-- contraire à la Constitution. Mais que vaut, pour ceux dont l'objectif final est la scission d'une partie du territoire national, la Constitution de la France ?
CAPVE a fait parvenir aux médias locaux le communiqué suivant.

Actuellement circule, notamment via Internet, un texte intitulé « Appel des 100 pour la tenue d'une consultation populaire sur l'organisation territoriale des Pyrénées-Atlantiques ». Il a pour but de recueillir des signatures demandant « aux autorités compétentes de prendre en charge l'organisation d'un référendum » sur la scission du département des P.A.. Ce texte utilise le procédé classique du mensonge par omission. Il abuse ainsi de la bonne foi des citoyens.
Ce texte ne dit pas que la seule « autorité compétente » pour traiter de la modification territoriale d'un département est le Parlement.
Ce texte ne dit pas que le législateur (et lui seul) peut décider de subordonner une subdivision d'un département aux résultats d'un référendum local.
Ce texte ne dit pas qu'aucune collectivité locale n'est en droit d'organiser une référendum sur le sujet indiqué.
Ce texte ne dit pas à quelle « autorité compétente » ses initiateurs ont l'intention de transmettre les signatures recueillies.
Les rédacteurs du texte le savent bien : une telle pétition adressée au Conseil général serait sans effet et aucun référendum initié par lui n'est possible. Leur objectif n'est pas de montrer aux citoyens la réalité mais d'exercer une pression, par le biais de citoyens abusés, sur les élus locaux, comme ils l'ont toujours fait.
Pour notre part, nous rappelons à ce sujet les récents propos du président du Conseil Constitutionnel, M. Pierre Mazeaud : « Le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir ». Mais une telle phrase est-elle seulement intelligible pour ceux qui ont écrit ce texte et dont on devine, sans trop d'efforts, les arrière-pensées politiques ?


Le CapVe
Le CapVe, le 18/10/2005 à 10:21 | Permalien


CAPVE a été créé en octobre 1999 pour faire entendre la voix des citoyens attachés aux valeurs de la République et opposés à la revendication d'un "département basque".
Aujourd'hui, après les refus successifs des gouvernements Jospin puis Raffarin, les tenants d'une scission du département des Pyrénées-Atlantiques ne désarment pas. La défense de la langue basque est devenue le cheval de Troie des nombreuses associations "culturelles", soutenues par les régionalistes, les fédéralistes, les abertzale ... et aussi les opportunistes. La stratégie est claire : d'abord la définition officielle d'un territoire sur lequel la langue basque aurait un statut privilégié, puis des institutions spécifiques qui établiraient des relations particulières avec la puissante Communauté Autonome Basque voisine. Pour les nationalistes basques, c'est la perspective de la "réunification d'Euskal Herria", c'est la "construction nationale".
Le combat de CAP Vivre Ensemble continue.


  Recherche

Rubriques
CAPVE édite un bulletin d'une quinzaine de pages qui fournit éléments d'information et de réflexion à ses adhérents et aux visiteurs de ce site.
Points de l'actualité sélectionnés par CAPVE
Communiqués de presse de CAPVE
Pour comprendre les termes ou sigles touchant de près ou de loin "la question basque"
Livres, revues ou articles recommandés par l'association





Infos du web
Observatoire indépendant d'information et de réflexion sur le communautarisme, la laïcité, les discriminations et le racisme

RSS ATOM RSS comment PODCAST Mobile