CAP Vivre Ensemble

Retour aux sources
On connaît le goût de M. Abeberry, inamovible président de Biarritz-Culture, pour le spectacle. Et quand il se met lui-même en scène, il ne néglige pas le spectaculaire ; ainsi lors de la dernière réunion du Biltzar des maires du Pays basque (mais de quelle commune M. Abeberry est-il donc le maire ?)
Accusant le Préfet de parler à tort, il avançait au contraire, en « s’appuyant sur l’ordonnances de 1945 » (Le Journal du Pays Basque), qu’« un Conseil général a le droit de mettre son propre département en scission » (Sud-Ouest).
En effet, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, issu de la résistance et non élu, gouverna en 1945 par ordonnances. Cette année-là, il y en eut 773 publiées au Journal Officiel. Laquelle est la bonne ? Dans une tribune publiée par Le Journal du Pays Basque du 15/09/05, M.Abeberry précise qu’il s’agirait de « l’ordonnance de novembre 1945 ». Mais ce mois-là, il y en eut 103. L’utilisation de l’article défini tend ici vers l’indéfini.
Le citoyen qui n’entend pas discuter dans la vide finira par découvrir de lui-même qu’il s’agit vraisemblablement de l’ordonnance 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales. Seul l’article 1er y traite du département. Avec d’autres articles, il a été abrogé (loi 96-142 du 21 février 1996) pour être intégré dans le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, livre Ier, organisation du département. Manifestement, les compétences juridiques de M. Abeberry mériteraient d’être mises à jour.
Au chapitre II du titre Ier du CGCT, figure l’article L3112-1 : « Les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils généraux intéressés, le Conseil d’État entendu. Toutefois, lorsque les conseils généraux sont d’accord sur les modifications envisagées, celles-ci sont décidées par décret du Conseil d’État. » Or la loi, comme chacun sait, est votée par le Parlement… D’autre part, « consultation » est différent de « proposition » et enfin il est fait mention « des conseils généraux » et non d’un seul conseil général…
Si M. Abeberry veut se lancer dans des procédures pour faire admettre que, d’après ce texte, une scission est de la compétence du conseil général, libre à lui. Il existe en France des juridictions qui sont là pour dire le droit. Mais quand il s’adresse ainsi à l’opinion publique, il serait convenable qu’il donne et même cite ses sources. Car la morgue ne remplace pas l’argumentation.
Jacques Betbeder, président de CAP Vivre Ensemble.