Restons calmes et analysons froidement la situation.
Comme pour la guerre de 70, c’est un courrier qui a mis le feu aux poudres. Dans une lettre adressée à
Euskal Herriko Laborantza Ganbara, l’ersatz de Chambre d’agriculture du Pays basque monté par les nationalistes du syndicat agricole ELB, les services fiscaux départementaux informent les responsables de cette association : « On se pose la question de savoir si les aides accordées à EHLG peuvent être déductibles des impôts » (les guillemets figurent dans l’article de
Sud-Ouest). Le sang de ces responsables ne fait qu’un tour… enfin… plusieurs tours, car la lettre est datée du 12 septembre 2006 et ceux-ci font part à la presse de leur « colère » le 26 février 2007. Manifestement une « colère » rentrée.
Heureusement, leur avocat, Jean-René Etchegaray, par ailleurs membre actif de Batera, de l’UDF local et de la municipalité bayonnaise, est là pour dire la vérité vraie : « cette démarche est illégale comme l’a confirmé un arrêt de la Cour d’État (sic) en 2002. » Ses arguments juridiques sont irréfutables : « … l’organisation du salon de l’agriculture du Pays basque qui a réuni plus de 30.000 personnes à Bayonne (qui) a montré le désir d’ouverture (de EHLG) » (les guillemets figurent dans l’article). Les services fiscaux devraient donc consulter le Code des impôts à l’article désir d’ouverture. Pourtant, ils ont, comme beaucoup d’autres, entendu l’adjoint au maire de Bayonne, un certain Jean-René Etchegaray, proclamer haut et fort que ce « salon de l’agriculture » était organisé par une association d’agriculteurs basques dénommée « Lurrama », qu’il ne fallait pas confondre avec
Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Cette affirmation a été reprise sans hésitation par le député-maire de Bayonne, ce qui prouvait bien qu’il n’y avait pas lieu de la mettre en doute (
relire notre article « les masques sont de saison à Bayonne » du 12/11/06). Et voilà qu’aujourd’hui, M. Etchegaray nous dit qu’EHLG et Lurrama, c’est du pareil au même. C’est Zorro qui apparaît derrière l’écran de fumée.
En tout cas, apprend-on à la lecture de l’article de
Sud-Ouest, l’avocat a introduit une action en référé (…) et aussi une action au fond « pour faire juger illégale la décision ». Quelle décision ? celle, pour les services fiscaux, de « se poser des questions » ? Serait-il interdit, même à une administration, de s’interroger ? Voilà qui nous promet un procès de nature inédite. On ne doute pas que M. Etchegaray saura y mettre en valeur tout son talent. Comme lors des procédures où il défendait, avec une conviction comparable, les maires qui avaient apporté un soutien financier à l’association des élus pour un département Pays basque (
voir notre article « Choqué … mais prudent tout de même » du 20/08/05)
En attendant les décisions de la justice, le Pays basque vit dans cette atmosphère proprement insupportable de ni guerre ni paix, décrite avec justesse par des élus particulièrement clairvoyants. Ne faudrait-il pas envisager une interposition des casques bleus de l’ONU ?
